Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n°0

Le criminel de guerre Wesley Clark témoigne à La Haye
John Catalinotto

Le mensonge, la nausée et les sanctions
Michel Raimbaud

Lettre ouverte au ministre belge des Affaires étrangères
Père Daniel Maes, Communauté du Monastère de Mar Yakub à Qâra, Syrie

USA et Otan évincent l’Ue en crise
Manlio Dinucci

La ministre italienne de la Défense en treillis militaire pour la “paix” en Afghanistan
Manlio Dinucci

Illégalité du déploiement des armes nucléaires americaines en Europe
Pierre Piérart

Guerres sans fin
Droit international contre droit du plus fort

Diana Johnstone

Les bases nucléaires de l'OTAN en Europe
Pierre Piérart

HIROSHIMA ET LE TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION
Pierre Piérart

Lettre au Général Jones, commandant du SHAPE, pour réclamer le retrait des armes nucléaires des pays de l'OTAN

Mordechaï Vanunu prisonnier d'opinion

L'OTAN et l'Afrique du Nord
Rashid Khashana

OTAN : Vers une expansion planétaire
Michel Collon

OTAN : au service de qui et pour quels objectifs ?
Valérie Peclow

L' Europe de la défense aux lendemains du sommet de Prague
Jean-Sylvestre Mongrenier

Les Etats-Unis, l'Otan et l'armée européenne
Pol De Vos

Occupations militaires - La prostitution érigée en système
Richard Poulin

Les minutes les plus longues de ma vie...
Michel Collon

Les États-Unis à la conquête de l'Eurasie et du monde
Jean-Marie Chauvier

Le Tribunal Pénal de La Haye de moins en moins crédible
Edward Herman

Bush et l'OTAN

Les nouveaux rôles probables de l’Otan dans les futurs scénarios impérialistes : Comment arrêter l’Otan ?
George Havatzas

50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Solidarité avec Hiroshima et Nagasaki
Pierre Piérart

Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)

Contre ces lois-là, la Loi Internationale (et Milosevic) n’ont pas l’ombre d’une chance
Stephen Gowans

Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de l’ICDSM
Christopher Black

L'ancien premier ministre soviétique : « Je n'irai pas témoigner à La Hague dans les circonstances actuelles»
Nikolai Ryzhkov

Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov

L’ICTY et la décimation de la Yougoslavie – Une histoire de famille
Ian Johnson

Milosevic au TPI : Celui qui doit se taire
Vladimir Caller, Georges Berghezan, Jean Bricmont, Hernn Valverde

Tribunal international ou «Chambre étoilée»?
British Helsinki Human Rights Group

Milosevic se voit refuser le droit universel d'assurer sa propre défense
Sara Flounders

Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan Milosevic

La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?
Pr. Kosta Cavoski

Ramsey Clark : Le 'tribunal' saborde ses dernières prétentions à la légalité
Ramsey Clark

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec
Nico Varkevisser

Justice et propagande : L'échec du procès Milosevic

Deux ans de procès Milosevic : fiasco à La Haye ?

La Haye a remplacé la jurisprudence de la paix établie à Nuremberg par une licence à l'Occident de tuer.
John Laughland

Laissez Milosevic se représenter lui-même
John Laughland

Interview de Mordechai Vanunu à la BBC du 24 Octobre 2004

Murmures nucléaires à l'ombre des canons

Vanunu : « J'ai fait ce devais faire »
Baudouin Loos

Nikolaï Ryjkov défend Milosevic et dénonce l'OTAN

La reculade du Tribunal pénal international
Louis Magnin.

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971
Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon

L’OTAN et la constitution européenne nuisent gravement à la Paix

Deuxième bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total. (Du 6 août 2004 au 28 février 2005)
Pierre Piérart

Premier bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total.

Le chef de la mission de contrôle de l'Union Européenne au Kosovo dément toutes les affirmations de Carla Del Ponte
Compte rendu rédigé par Andy Wilcoxson

La Constitution et la Guerre
Diana Johnstone

Campagne « Mayors for Peace »
Pierre Piérart et Henri Firket

Traité constitutionnel européen : Un traité peut en cacher un autre

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (I)
Pierre Piérart

« Si demain, il faut à nouveau manifester pour la paix, j’irai à nouveau. Dans quel état reviendrai-je ? »
Michel Collon

« La future défense européenne est un livre ouvert pour les États-Unis »
Entretien avec le Général Henri Paris, président de la Fédération des officiers de réserve républica

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki se précisait malgré l’écroulement de l’Allemagne nazie. (1e partie)
Pierre Piérart.

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (2e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (3e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (4e partie)
Pierre Piérart

Pianosa, le mystère du bateau de l’OTAN
Gianvito Lo Vecchio

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (5e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans ….. Hiroshima, après Alamogordo qui préparait Nagasaki.
Pierre Piérart

D'Hiroshima à Bagdad
Joëlle Penochet

Pourquoi le bombardement de Nagasaki ?
Pierre Piérart

Milosevic à La Haye : plus c'est intéressant, moins on en parle
Diana Johnstone

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (6e partie).
Pierre Piérart

Un témoignage accablant pour l'accusation
D'après les comptes rendus de Andy WILCOXSON

Armes nucléaires : une parodie politique se transforme en poursuites judiciaires.

Karel De Gucht démis de ses fonctions : Déclaration publiée par le comité intérimaire le 24 novembre 2005

Intervention sur la « perception de l'OTAN par la société civile »
Arnaud Ghys, CNAPD

L'Afghanistan et son «processus démocratique»
Latif Pedram

Guerre nucléaire contre l'Iran
Michel Chossudovsky

Une nouvelle OTAN pour un nouvel ordre mondial ?
Hans Lammerant et Fabien Rondal

Bientôt la prison pour la dénonciatrice du premier crime de guerre en Yougoslavie ?
Georges Berghezan

Deux minutes, une vie
Michel Collon

Le grand jeu des bases militaires en terre européenne
Manlio Dinucci

Déclaration de l’assemblée des mouvements sociaux – 4e Forum social européen

La désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo
Jean Toschi

Kosovo : une nécessaire décentralisation
Frédéric Saillot

Europarlement • Aide au pacifisme condamnée
Pol De Vos

Feodossia: partenariat et politicaillerie
Viktor Litovkine, commentateur militaire de RIA Novosti

A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).
Claudine Pôlet

Mordechaï Vanunu condamné pour avoir pris la parole

Massacres discrets dans l'Afghanistan libéré
Roland Marounek

Interventions militaire et humanitaire?
Ludo De Brabander et Georges Spriet (Vrede), Pol De Vos (StopUSA)

Pétition: Pas de F-16 belges en Afghanistan!

Le Kosovo : une colonie de l’Otan dans le Nouvel Ordre Mondial
Diana Johnstone

Le Canada dans la guerre d’occupation en Afghanistan
Collectif Échec à la guerre

La Belgique dans la guerre en Afghanistan : L'opération de désinformation des ministres De Crem - De Gucht
Roland Marounek

Pourquoi les arguments de De Gucht et De Crem ne tiennent pas la route
Vrede, Intal, UCOS...

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Marcel Poznanski pour le CSO
Marcel Poznanski

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Roland Marounek pour StopUSA
Roland Marounek

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Pierre Merveilleux pour Europe for Peace
Gilles Desmet, Parti Humaniste

De Munich au Kosovo
John Laughland

Les roses fanées de la révolution géorgienne
John Laughland

Non au bouclier antimissile !
Patrice Salzenstein

Des Tchèques mobilisés contre le bouclier antimissile U.S.
Patrice Salzenstein

9 Questions sur la Déclaration de Coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN
Transnational Foundation for Peace and Future Research

L’accord secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale
Karl Müller

L'accord entre les Secrétariats de l'ONU et de l'Otan viole la Charte des Nations Unies
Alfred de Zayas, fonctionnaire de l’ONU à la retraite

Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

Course au réarmement : au premier rang USA et OTAN
Manlio Dinucci (Il Manifesto)

L’Otan, gardien militaire de la sécurité d’approvisionnement énergétique des pays membres

Le cercle vicieux otanien de la violence
Diana Johnstone

La criminalisation du mouvement de la paix à Strasbourg est inacceptable
Pieter Terlinck

A Strasbourg des dizaines de milliers de citoyens du monde ont osé dire leur opposition à l'Otan
Claudine Pôlet

Une grande mobilisation le 4 avril pour dire « NON à la Guerre, NON à l’OTAN » dans un contexte de répression policière et de tension.
Collectif anti Otan de Strasbourg

Pour un bilan nuancé du Contre-Sommet de Strasbourg
Roland Marounek

Mais que fait donc la Bundeswehr dans l'Hindoukouch ?
Jürgen Rose

Franz Weber : Pour un tribunal de la conscience humaine

L’Iran, la Corée du Nord… et les autres.
Henri Firket

Trafics d’organes : Vers la fin de l’impunité au Kosovo ?
Georges Berghezan

Orwell, l’OTAN et la guerre contre la Libye
Domenico Losurdo

La Libye : Est-ce qu'on nous refait le coup du Kosovo ?
Diana Johnstone

« Femmes pour la Paix » et pas « Femmes pour la guerre »
Anne Morelli

Terrorisme nucléaire
Michel Wautelet

Sept points sur la Libye
Domenico Losurdo

L’OTAN dans sa guerre des menteurs et des lâches
Mohamed Bouhamidi

200 intellectuels Africains contre l'Otan

L’OTAN et la montée en puissance des médias sociaux
Roland Marounek

Dix ans de guerre de l'information en Afghanistan
IRIS - Institut de Relations Internationales et Stratégiques

Message du Président du Venezuela, Hugo Chávez Frías devant l'Assemblée Générale des Nations Unies.

La conclusion barbare d’une guerre colonialiste barbare.
Domenico Losurdo

Des guerres de l’opium aux guerres du pétrole
Domenico Losurdo

L'oppression de Kadhafi
Stephen Gowans

Manœuvres de guerre OTAN contre l'Iran
Manlio Dinucci

En Libye, la fin de 42 ans de...
Stephen Gowans

On voit les États-Unis partout...
Stephen Gowans

Syrie : Comment on transforme un homme en un être monstrueux
Mouna Alno-Nakhal

Que se passe-t-il en Syrie ?
Domenico Losurdo

Transcription de l'interview de Françoise Wallemacq de retour de Syrie

Lettre ouverte sur les plans de l'OTAN de défense antimissile et sur le risque accru d'une guerre nucléaire
David Krieger

Les disciples de Goebbels à l’œuvre contre la Syrie
Domenico Losurdo

Course à la guerre par procuration contre la Syrie
M. K. Bhadrakumar

Al-Qaeda’s Air Force
Stephen Gowans

Les USA gardent un oeil sur la Syrie, et tissent leur toile dans le Golfe
M K Bhadrakumar

Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans
Pascal Herren, doctorant en droit à l

Fabrice à Waterloo : L’Occident humanitaire et la Syrie
Diana Johnstone

Un autre regard sur la Syrie
Bahar Kimyongür

Yougoslavie : Quand on prend l’avenir pour le passé - Raisons pour lire : Quand "Le Monde… Décryptage des conflits yougoslaves", de Fabrice Garniron
Diana Johnstone

1. Matins de Roses
Marie-Ange Patrizio

2. Matin de lumière

3. La volière de Mar Yakub
Marie-Ange Patrizio

4. « Les gens qui ont un livre »
Marie-Ange Patrizio

5. Les gardiens
Histoires du siège de Qâra, et de quelques unes de ses conséquences

Marie-Ange Patrizio

6. Damas des étoiles
Marie-Ange Patrizio

7. Damas à bâtons rompus
Marie-Ange Patrizio

8. Au coeur de la Syrie, Générosité
Marie-Ange Patrizio

Flotte USA avec 1.000 missiles en Méditerranée
Manlio Dinucci

L’Otan a déjà voté, avant nous
Manlio Dinucci

Paquet bombe nucléaire en provenance des USA
Manlio Dinucci

Israël, 200 armes nucléaires pointées sur l’Iran
Manlio Dinucci

Pour l’Italie, nouveau gouvernement, même “allié privilégié”
Manlio Dinucci

“Souveraineté” vis à vis de Bruxelles, pas de Washington
Manlio Dinucci

Derrière la parade du 2 juin
Manlio Dinucci

Néocolonialisme et “crise des migrants”
Manlio Dinucci

Circuit de mort dans la “Méditerranée élargie”
Manlio Dinucci

L’Otan expansible et toujours plus coûteuse s’élargit sur l’Europe
Manlio Dinucci

La réponse guerrière à la négociation
Manlio Dinucci

L’establishment USA derrière le Sommet de Helsinki
Manlio Dinucci

Ponts écroulés et ponts bombardés
Manlio Dinucci

En Toscane la plus grande poudrière USA
Manlio Dinucci

Une Italie souverainiste sans souveraineté
Manlio Dinucci

La stratégie de diabolisation de la Russie
Manlio Dinucci

L’armée d’insectes du Pentagone
Manlio Dinucci

Trident Otan de Naples à l’Atlantique Nord
Manlio Dinucci

En plus des bombes, des missiles nucléaires USA en Italie ?
Manlio Dinucci

Le pouvoir politique des armes
Manlio Dinucci

Lettonie, le nouveau rideau de fer
Manlio Dinucci

L’invité de pierre à la table Italie-Russie
Manlio Dinucci

La fake news du Muos “maxi radar”
Manlio Dinucci

Les destructeurs de la Libye maintenant “pour la Libye”
Manlio Dinucci

De 1945 à aujourd’hui 20-30 millions de tués par les USA
Manlio Dinucci

Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

Annexe B des Accords de Rambouillet

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

Contribution du Comité Surveillance OTAN au Forum Social Européen

Bertrand Russell Peace Foundation, Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

Après Madrid, Bruxelles ?

Soutien à la Conférence de Paris sur l'Irak du CSO

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki : Communiqué

Bush Not Welcome

Lever toutes les restrictions à la liberté de Mordechai Vanunu

Contribution du CSO à la Conférence sur les bases militaires dans le monde

LAS BASES MILITARES : UN ASPECTO DE LA ESTRATEGIA GLOBAL DE LA OTAN

Militar bases: An aspect of the NATO strategy

Lettre de protestation du CSO au Ministre des Affaires Étrangères face aux poursuites judiciaires d'un militant de Bombspotting

Message pour la commémoration du 61e anniversaire du lancement de la bombe atomique nord américaine sur Hiroshima et Nagasaki

Mise au point concernant l’essai nucléaire nord-coréen du 8.10.2006

Pourquoi tant de discrétion des négociateurs pour un futur gouvernement sur la politique extérieure et de défense de la Belgique ?

Lettre à l'ambassade de la Répblique tchèque en soutien à la manifestation contre les bases US

Pour un retrait immediat et inconditionnel des troupes belges d’Afghanistan !

L’Otan en Géorgie... sans attendre la Géorgie dans l’Otan ?

Dénonçons la complicité de l’Otan avec Israël !

SORTIR D'AFGHANISTAN MAINTENANT !

Décès de Pierre Piérart

Réponse au communiqué de la CNAPD annonçant son retrait de la conférence sur l’Iran
Comité Surveillance Otan

UN NON SANS EQUIVOQUE A TOUTE INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE !

Libye, Iraq, Afghanistan : non à la guerre !
Non à toute participation belge !

La Belgique est entrée en guerre contre la Libye ! Stoppons l’escalade !

Non à la reconnaissance du Conseil national de Transition Libyen
Pour le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces militaires belges engagées en Libye

Ne laissons pas l’Otan nous entraîner dans une nouvelle guerre froide !

L'OTAN a besoin de l'Irak !
Tom Lantos

Thomas Fiedman : plaidoyer que l'Irak, l'Egypte et Israël deviennent membres de l'OTAN...
Thomas L. Friedman

Garder un œuil sur l'ours russe
William Safire

Poutine : L'OTAN n'est plus une organisation hostile...

Aznar : « L'OTAN devrait être en train de bombarder le Liban »

Contenir l'Iran : Accueillir Israël dans l'OTAN
Ronald D. Asmus

CONTRE-SOMMET DE L'OTAN: RESISTANBUL 2004

D'anciens officiers de l'armée grèque parlent

Initiative against the NATO summit in Istanbul
Committees Against Occupation

Initiative contre le sommet de l'OTAN à Istanbul
Comités Contre l'Occupati

Appel de Resistanbul 2004

Des dizaines de milliers de signatures contre l'OTAN envoyées à Ankara
Comités Contre l'Occupation

Contribution à la conférence Anti-Otan d'Istanbul
Roland Marounek

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki - Communiqué

Appel pour le Kosovo

Intervention à l'ONU du Maire d’Hiroshima lors de la Conférence sur la révision du TNP

Déclaration

Forum Social Européen de Londres : Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Declaration

IRAK : CONTRE L'ESCALADE
Jean Bricmont

Rapport d'enquête sur la population rom au Kosovo et Metohija suite aux événements survenus du 17 au 21 mars 2004
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

Projet de création a Kosovska-Mitrovica d’un bureau et d’un organisme de défense des droits des Roms
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

APPEL À L'ACTION de l'ASSEMBLÉE CONTRE LA GUERRE
Forum social mondial 2005, Porto Alegre, Brésil

Plate-forme pour les actions de protestation contre la venue de Bush en Belgique

Le maire d’Hiroshima appelle à participer à la marche pour abolir les armes nucléaires
For Mother Earth

International Conference against Foreign Military Bases
FINAL DECLARATION

Conférence internationale contre les bases militaires étrangères
Déclaration finale

Report on the International Conference against Foreign Military Bases

Non à la guerre contre l'Iran
Prise de position de la plate-forme anti-guerre

Appel pour éviter une guerre nucléaire en Iran

Appel de la Plateforme anti-guerre

Paix au Moyen Orient: maintenant!
Texte de plateforme des mouvements pour la paix

Appel de Stuttgart

Forum Social Européen de Malmö : Appel à rejoindre la mobilisation contre l’Otan d’avril 2009

Appel de la World Afghan Professional Organization contre la guerre en Afghanistan

Des organisations de paix réagissent à l'expansion de la mission belge en Afghanistan
Vrede, Intal, CNAPD, CSO et MIR-IRG.

Déclaration du Comité International Non à la Guerre - Non à l'Otan

Évaluation des actions par le Comité International de Coordination
Arielle Denis et Reiner Braun

Contre-Sommet de Strasbourg du 2 au 5 avril 2009. - Évaluation des participants de Belgique

Déclaration du Conseil mondial de la paix et du Conseil portugais pour la paix et la coopération en vue du sommet de l'OTAN de Lisbonne
World Peace Concil

Communiqué de presse : « Freeze for peace in Afghanistan »
La Plate-forme Afghanistan

Communiqué de la CNAPD à propos de l’invitation à la conférence – table-ronde de ce vendredi 17 décembre « L’Iran dans la visière de l’Ouest ».

Carte Blanche : La menace nucléaire, d'Hiroshima à … Tihange

Appel à la résistance et à la protestation contre Petersberg II
No To Nato

Appel
Pas de nouvelle guerre au Moyen Orient

Commémoration du 67ème anniversaire de la Tragédie de Hiroshima et de Nagasaki

Lettre ouverte à l'occasion de l'intervention de Jamie Shea au Festival des Libertés

Camp de Pozega : «Nous n'avons besoin de rien, seulement de la liberté»

Leposavic : Visite aux réfugiés roms

Tentative d'intimidation ?

Les États-Unis et le crime organisé

A la rencontre des Croates et des Roms

La KFOR nous photographie et nous empeche de photographier

Ceux d'en haut

Prizren dévastée

Le plus sinistre ghetto du Kosovo

Entretien avec Gušani Skender, Leposavic

Entretien avec Oliver Ivanovic, Mitrovica

Entretien avec Sava Janjic, Visoki Decani

Entretien avec Marek Nowicki, Pristina

Entretien avec Momcilo Trajkovic, Caglavica

Aveux tardifs

Le calvaire des Roms au Kosovo
Marie-Pierre Lahaye

Invisibles et indésirables : les nouveaux réfugiés du Kosovo
Georges Berghezan

Faillite de l'ONU et de l'OTAN au Kosovo
Philippe Scheller

Kosovo, essai en plein champ de l'impérialisme guerrier
Manuel Grandjean

Notre film annonçait ce drame, pourquoi n’avons-nous pas été entendus?
Interview de Vanessa Stojilkovic

Rompre 5 ans de silence
Philippe Scheller

Nettoyage ethnique au Kosovo : Un voyage pour rompre cinq ans de silence
Georges Berghezan

ROMS D’EX-YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET METOHIA) :
PEUPLE EN DANGER !

Avec la drogue, les jeunes du Kosovo oublient leurs préjugés ethniques
Tanja Matic et Tanja-Marija Vujisic

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message de la COLUPA
Présenté par Pierre Debbaut

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Intervention de Sortir du Nucléaire
Louis Verheyden

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Inetrvention du Mouvement Chrétien pour la Paix
Carla Goffi

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message du CSO
Marcel Poznanski


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Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms

The inadequacy of human rights protection mechanisms in Kosovo and the role of the Ombudsperson

Although the protection of human rights is expressly mentioned in the Constitutional Framework for Provisional Self- Governance in Kosovo, promulgated through UNMIK Regulation 2001/9 on 15 May 2001, and that the protection of human rights was one of the reasons for the Security Council’s adoption of Resolution 1244 in 1999, there are still no proper existing legal mechanisms in place in Kosovo today to ensure such a protection of human rights in practice.

One problem is the lack of information to the general public about international human rights protection instruments contained in the Constitutional Framework. These are the Universal Declaration on Human Rights, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and its Protocols (ECHR), the International Covenant on Civil and Political Rights and the Protocols thereto, the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, the Conve ntion on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, the Convention on the Rights of the Child, the European Charter for Regional or Minority Languages, as well as the Council of Europe’s Framework Convention for the Protection of Nationa l Minorities.

Despite the fact that through Chapter 3.2 of the Constitutional Framework, these human rights documents have been directly applicable in Kosovo for over three years now, the general public remains unaware of this fact because these instruments have still not been published and distributed in all three of Kosovo’s official languages, in particular in Albanian and Serbian. As also most judges, prosecutors and many lawyers are still completely unaware even of the existence of these conventions, their practical implementation into the Kosovo legal system remains a myth. In May 2004, the Ombudsperson raised this issue in a letter to the Prime Minister of Kosovo and urged him to give the highest priority to the publication and distribution of the above-mentioned international treaties.

On the other hand, the jurisdiction of the local courts, which in democratic systems are seen as the prime guarantor of citizens’ rights, has been limited by UNMIK Regulations in some important areas. One very important example for this are claims raised by persons who were the owners, possessors or occupancy right holders of residential real property prior to 24 March 1999 and who do not now enjoy possession of the property, and where the property has not voluntarily been transferred. Such matters have been placed under the sole jurisdiction of the UN Housing and Property Directorate (HPD).

Courts, which should constitute a main pillar in the protection of such rights, are thus to a considerable extent deprived of assuming such a role in Kosovo in an area of particular importance from the viewpoint of basic human rights protection.

Another obstacle to the establishment of a working human rights protection mechanism in Kosovo is the fact that claimants wishing to bring cases involving human rights violations to court against UNMIK as an institution, as well as against their property, funds and assets, are prevented from having these cases decided by courts due to the complete immunity enjoyed by UNMIK itself. While such an immunity of international organisations is necessary in order to ensure their effective operation, this general principle should be applied differently to the circumstances prevailing in Kosovo, where UNMIK fulfils the functions of a surrogate state. Nowhere in the world does a democratic state operating under the rule of law accord itself immunity from any administrative, civil or criminal responsibility. The same applies to KFOR.

According to Section 3 of UNMIK Regulation 2000/47, the SRSG, his deputies, the UNMIK Police Commissioner, as well as other high- ranking officials of UNMIK, are immune from local jurisdiction in respect of any civil or criminal act performed or committed by them in the territory of Kosovo, while the remaining UNMIK personnel, both local and international, are immune from legal process in respect of words spoken and all acts performed by them in their official capacity. Although the immunity of individual staff members may be waived, such waivers are discretionary. The problem of the immunity of UNMIK as an institution and of its staff members was addressed at length by the Ombudsperson in his Special Report No. 1, issued in April 2001, where, for the reasons stated above, the grant of immunity for UNMIK and KFOR was considered to be incompatible with international human rights standards. In June 2001, the then SRSG responded to this report noting that the matters raised in the report were under the active consideration of his office and that he would undertake further consultations with UN Headquarters and others before issuing a substantive response to the report. To the date of this report, there has been no such substantive response by UNMIK to this issue.

The above immunity leads to a certain unaccountability of UNMIK, as the UN itself does not provide for proper internal safeguards to ensure the legality of such actions.

Even if allegations concerning the commission of criminal acts are raised against members of UNMIK, in particular but not only members of UNMIK Police, the local prosecuting authorities are unable to investigate, nor are there any independent bodies that would be competent to undertake this task. No other mechanism in place in Kosovo today is capable to assure effective and proper investigations into such cases, as internal UNMIK Police investigations are by their very nature unable to constitute fully independent investigations and thus are not even sufficient to ensure a minimal level of compliance with international standards. Moreover, such investigations are not conducted in order to bring a person suspected of having committed criminal acts to justice, but are instead only aimed at initiating disciplinary proceedings against the respective police officer.

At the same time, it is impossible for UNMIK local staff to challenge employment decisions of UNMIK before Kosovo courts. These persons are thus under no judicial protection with regard to labour disputes. The same is still true for members of the civil service wishing to bring employment disputes aga inst the PISG. According to Section 11.1 of UNMIK Regulation 2001/36 on the Kosovo Civil Service, a civil servant who is aggrieved by a decision of the public authorities employing him may appeal against such a decision to the Independent Oversight Board of Kosovo, which is an autonomous unit located within the Ministry of Public Services. Although this UNMIK Regulation entered into force in December 2001, such a board has still not been constituted. In these circumstances, there is no appeals body for civil servants.

In cases where Kosovans become the victims of human rights violations committed by UNMIK as such or its staff members, there is thus no independent body with judicial character that could intervene or by which these persons could obtain some sort of redress for damages or injuries. Even if local courts in Kosovo cannot examine the legality of the conduct of UNMIK, there should be some special tribunal to at least provide the possibility of a judicial review of actions taken by UNMIK that affected the rights of local subjects or the labour rights of UNMIK local staff members. Section 7 of UNMIK Regulation 2000/47, which envisions the creation of Claims Commissions to settle certain third party claims for property loss or damage that arise from or may be directly attributed to UNMIK or its personnel, does not provide adequate mechanisms for the conduct of an independent, effective and proper inquiry into the merits of such claims and has thus so far been of rather limited help in this respect. The same applies to the KFOR Claims Commission.

This situation in general creates a paradox, whereby those entities that are in Kosovo to help preserve human rights and the rule of law are themselves not answerable to the very persons they are obliged to protect. It also raises issues concerning one of the most fundamental rights, namely that of the right to a court provided for in Article 6 para. 1 of the ECHR, which foresees that in the determination of his civil rights and obligations, everyone is entitled to a fair and public hearing before a tribunal established by law. The effects of the violent events of March have drastically highlighted the practical repercussions of this dilemma, as there does not appear to be any way in which individuals who suffered injuries and damages during these events could claim damages from UNMIK as a surrogate state responsible, in particular, for security and public order. This situation is untenable and excludes any possibility of invoking, for example, certain provisions of the still applicable Yugoslav Law on Obligations, under which public authorities are liable for certain damages and injuries caused by, inter alia, violent demonstrations as long as the organisers of the demonstrations or perpetrators of the respective crimes have not been identified. Such laws are robbed of their effect if the structures exercising state powers in Kosovo has absolute immunity before local courts.

The Ombudsperson, although not competent to investigate into complaints against KFOR, is currently the only legal instrument constituting a human rights protection mechanism. He has jurisdiction to oversee both the work of the UNMIK administration and the local provisional governing bodies, but there are still many practical and legal obstacles that keep him from exercising this mandate in the best possible way.

One of these has been the lack of adequate cooperation of UNMIK with the Ombudsperson Institution, in particular, but not only in cases involving UNMIK Police.

Although there has been an improvement in this cooperation, in particular since the violent events in March 2004, the practice of UNMIK in such matters is still far from being in compliance with Section 4.7 of UNMIK Regulation on the Establishment of the Ombudsperson Institution, which stipulates that the interim civil administration and any emerging central or local institution is obliged to cooperate with the Ombudsperson by supplying him with relevant information, documents and files.

Access to files may only be refused by the SRSG himself, provided that reasons in writing are given to the Ombudsperson. Other UNMIK authorities are thus not permitted to withhold any documents from the Ombudsperson and his staff, a fact which is apparently often not known to UNMIK staff members, in particular members of the UNMIK Police. There have been several cases during the reporting period in which members of the UNMIK Police have persistently refused access to certain files, a practice which has effectively blocked investigation proceedings in the respective cases.

On the other hand, while the SRSG has refused to grant access to a police file in one case for security reasons, while in other cases he has not responded at all, despite explicit requests for access on the side of the Ombudsperson Institution.

When dealing with different complaints and allegations against the PISG, the Ombudsperson faces two main problems: one is the fact that the Ombudsperson does not have at his disposal any kind of legal remedy, nor may he participate in court proceedings, even as a third party. The other problem is the frequent lack of adequate support from the UNMIK authorities when the local structures do not react to requests, including requests for various interventions or recommendations from the Ombudsperson.

The inability for the Ombudsperson to initiate or take part in court or any other legal proceedings results in part from gaps in the UNMIK Regulation on the Establishment of the Ombudsperson Institution, but also from the weaknesses inherent in the legal framework in force in Kosovo today, in particular the lack of a Constitutional Chamber or Constitutional Court. While the Ombudsperson may raise certain issues in a report and may recommend to the SRSG to change a certain practice or law, he cannot directly, by legal means initiate any procedure to ensure that an illegal situation be changed.

As regards the lack of adequate support by the UNMIK administration when dealing with the local government and administrative bodies, it is important to stress that such support is very much required in a situation where all institutions of the PISG still remain under the overall supervision of the SRSG, who, based on Security Council Resolution 1244, has the final responsibility for all of their actions and is at the same time responsible for the protection and promotion of human rights.

Unfortunately, cases where local institutions do not react to the Ombudsperson’s actions, or where their reaction is far from adequate, are still occurring on a much too freque nt basis. Although UNMIK is always informed about the Ombudsperson’s actions or requests regarding a subject that is under the direct competence of the PISG, UNMIK too often omits to take any visible form of action in support of the Ombudsperson in such cases.

As long as UNMIK does not respond to the issues raised by the Ombudsperson and fails to effectively ensure that the local institutions under its supervision react in an adequate manner to steps taken by the Ombudsperson, the effectiveness of the Omb udsperson Institution as a human rights protection mechanism will, to a considerable extent, be limited. Such cooperation is especially important in Kosovo, which, unlike other places, is not equipped with any other legal instrument strong enough to ensure the compatibility of its authorities’ actions with human rights standards.

There are still too many situations where the Ombudsperson’s requests or recommendations are either ignored or receive unsatisfactory responses. In such cases, the Ombudsperson does not dispose of any legal mechanism to react to this disregard on the side of UNMIK or the PISG. Whether or not his recommendations to the SRSG are followed or taken into consideration is very much up to the discretion of the respective SRSG. Once a report has been delivered, there is no forum for any further legal debate – if the SRSG decides, for certain reasons, not to follow the Ombudsperson’s recommendations, both sides retain their opposing positions and no solution is reached.

In such cases, there is no higher body of judicial character to which this difference of opinion could be submitted. Contrary to Bosnia and Herzegovina, no Human Rights Chamber or similar body with the competence to issue legally binding decisions on human rights issues has yet been created in Kosovo. At the same time, while Serbia and Montenegro have now ratified the ECHR, the Convention protection mechanism still does not apply in Kosovo. As UNMIK is not part of the European Convention on Human Rights and other international convention systems, the inhabitants of Kosovo are thus deprived of those international human rights protection mechanisms which have been recently accorded to inhabitants of Serbia proper and Montenegro.

In order to improve the human rights protection situation in Kosovo, which, as already mentioned in the Ombudsperson’s Third Annual Report, thus still constitutes a sort of “human rights black hole” in Europe, the Council of Europe, encouraged by the Ombudsperson, has initiated discussions with UNMIK on how to place Kosovo under the umbrella of international human rights protection mechanisms. These discussions appear to have been successful in some aspects, at least with regard to the Council of Europe’s Framework Convention for the Protection of National Minorities and the Convention against Torture and Other Cruel, Inhumane or Degrading Treatment or Punishment. There are expectations that soon, UNMIK and the Council of Europe will sign a technical arrangement in which UNMIK will undertake to exercise its responsibilities in compliance with the principles contained in these legal instruments without, however, becoming party to these conventions. Whenever appropriate, these responsibilities will also cover actions by the PISG. This will be a considerable step on the way to improving human rights protection in Kosovo.

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Marek Nowicki