Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n°0

Le criminel de guerre Wesley Clark témoigne à La Haye
John Catalinotto

Le mensonge, la nausée et les sanctions
Michel Raimbaud

Lettre ouverte au ministre belge des Affaires étrangères
Père Daniel Maes, Communauté du Monastère de Mar Yakub à Qâra, Syrie

USA et Otan évincent l’Ue en crise
Manlio Dinucci

La ministre italienne de la Défense en treillis militaire pour la “paix” en Afghanistan
Manlio Dinucci

Illégalité du déploiement des armes nucléaires americaines en Europe
Pierre Piérart

Guerres sans fin
Droit international contre droit du plus fort

Diana Johnstone

Les bases nucléaires de l'OTAN en Europe
Pierre Piérart

HIROSHIMA ET LE TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION
Pierre Piérart

Lettre au Général Jones, commandant du SHAPE, pour réclamer le retrait des armes nucléaires des pays de l'OTAN

Mordechaï Vanunu prisonnier d'opinion

L'OTAN et l'Afrique du Nord
Rashid Khashana

OTAN : Vers une expansion planétaire
Michel Collon

OTAN : au service de qui et pour quels objectifs ?
Valérie Peclow

L' Europe de la défense aux lendemains du sommet de Prague
Jean-Sylvestre Mongrenier

Les Etats-Unis, l'Otan et l'armée européenne
Pol De Vos

Occupations militaires - La prostitution érigée en système
Richard Poulin

Les minutes les plus longues de ma vie...
Michel Collon

Les États-Unis à la conquête de l'Eurasie et du monde
Jean-Marie Chauvier

Le Tribunal Pénal de La Haye de moins en moins crédible
Edward Herman

Bush et l'OTAN

Les nouveaux rôles probables de l’Otan dans les futurs scénarios impérialistes : Comment arrêter l’Otan ?
George Havatzas

50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Solidarité avec Hiroshima et Nagasaki
Pierre Piérart

Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)

Contre ces lois-là, la Loi Internationale (et Milosevic) n’ont pas l’ombre d’une chance
Stephen Gowans

Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de l’ICDSM
Christopher Black

L'ancien premier ministre soviétique : « Je n'irai pas témoigner à La Hague dans les circonstances actuelles»
Nikolai Ryzhkov

Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov

L’ICTY et la décimation de la Yougoslavie – Une histoire de famille
Ian Johnson

Milosevic au TPI : Celui qui doit se taire
Vladimir Caller, Georges Berghezan, Jean Bricmont, Hernn Valverde

Tribunal international ou «Chambre étoilée»?
British Helsinki Human Rights Group

Milosevic se voit refuser le droit universel d'assurer sa propre défense
Sara Flounders

Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan Milosevic

La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?
Pr. Kosta Cavoski

Ramsey Clark : Le 'tribunal' saborde ses dernières prétentions à la légalité
Ramsey Clark

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec
Nico Varkevisser

Justice et propagande : L'échec du procès Milosevic

Deux ans de procès Milosevic : fiasco à La Haye ?

La Haye a remplacé la jurisprudence de la paix établie à Nuremberg par une licence à l'Occident de tuer.
John Laughland

Laissez Milosevic se représenter lui-même
John Laughland

Interview de Mordechai Vanunu à la BBC du 24 Octobre 2004

Murmures nucléaires à l'ombre des canons

Vanunu : « J'ai fait ce devais faire »
Baudouin Loos

Nikolaï Ryjkov défend Milosevic et dénonce l'OTAN

La reculade du Tribunal pénal international
Louis Magnin.

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971
Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon

L’OTAN et la constitution européenne nuisent gravement à la Paix

Deuxième bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total. (Du 6 août 2004 au 28 février 2005)
Pierre Piérart

Premier bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total.

Le chef de la mission de contrôle de l'Union Européenne au Kosovo dément toutes les affirmations de Carla Del Ponte
Compte rendu rédigé par Andy Wilcoxson

La Constitution et la Guerre
Diana Johnstone

Campagne « Mayors for Peace »
Pierre Piérart et Henri Firket

Traité constitutionnel européen : Un traité peut en cacher un autre

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (I)
Pierre Piérart

« Si demain, il faut à nouveau manifester pour la paix, j’irai à nouveau. Dans quel état reviendrai-je ? »
Michel Collon

« La future défense européenne est un livre ouvert pour les États-Unis »
Entretien avec le Général Henri Paris, président de la Fédération des officiers de réserve républica

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki se précisait malgré l’écroulement de l’Allemagne nazie. (1e partie)
Pierre Piérart.

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (2e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (3e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (4e partie)
Pierre Piérart

Pianosa, le mystère du bateau de l’OTAN
Gianvito Lo Vecchio

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (5e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans ….. Hiroshima, après Alamogordo qui préparait Nagasaki.
Pierre Piérart

D'Hiroshima à Bagdad
Joëlle Penochet

Pourquoi le bombardement de Nagasaki ?
Pierre Piérart

Milosevic à La Haye : plus c'est intéressant, moins on en parle
Diana Johnstone

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (6e partie).
Pierre Piérart

Un témoignage accablant pour l'accusation
D'après les comptes rendus de Andy WILCOXSON

Armes nucléaires : une parodie politique se transforme en poursuites judiciaires.

Karel De Gucht démis de ses fonctions : Déclaration publiée par le comité intérimaire le 24 novembre 2005

Intervention sur la « perception de l'OTAN par la société civile »
Arnaud Ghys, CNAPD

L'Afghanistan et son «processus démocratique»
Latif Pedram

Guerre nucléaire contre l'Iran
Michel Chossudovsky

Une nouvelle OTAN pour un nouvel ordre mondial ?
Hans Lammerant et Fabien Rondal

Bientôt la prison pour la dénonciatrice du premier crime de guerre en Yougoslavie ?
Georges Berghezan

Deux minutes, une vie
Michel Collon

Le grand jeu des bases militaires en terre européenne
Manlio Dinucci

Déclaration de l’assemblée des mouvements sociaux – 4e Forum social européen

La désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo
Jean Toschi

Kosovo : une nécessaire décentralisation
Frédéric Saillot

Europarlement • Aide au pacifisme condamnée
Pol De Vos

Feodossia: partenariat et politicaillerie
Viktor Litovkine, commentateur militaire de RIA Novosti

A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).
Claudine Pôlet

Mordechaï Vanunu condamné pour avoir pris la parole

Massacres discrets dans l'Afghanistan libéré
Roland Marounek

Interventions militaire et humanitaire?
Ludo De Brabander et Georges Spriet (Vrede), Pol De Vos (StopUSA)

Pétition: Pas de F-16 belges en Afghanistan!

Le Kosovo : une colonie de l’Otan dans le Nouvel Ordre Mondial
Diana Johnstone

Le Canada dans la guerre d’occupation en Afghanistan
Collectif Échec à la guerre

La Belgique dans la guerre en Afghanistan : L'opération de désinformation des ministres De Crem - De Gucht
Roland Marounek

Pourquoi les arguments de De Gucht et De Crem ne tiennent pas la route
Vrede, Intal, UCOS...

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Marcel Poznanski pour le CSO
Marcel Poznanski

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Roland Marounek pour StopUSA
Roland Marounek

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Pierre Merveilleux pour Europe for Peace
Gilles Desmet, Parti Humaniste

De Munich au Kosovo
John Laughland

Les roses fanées de la révolution géorgienne
John Laughland

Non au bouclier antimissile !
Patrice Salzenstein

Des Tchèques mobilisés contre le bouclier antimissile U.S.
Patrice Salzenstein

9 Questions sur la Déclaration de Coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN
Transnational Foundation for Peace and Future Research

L’accord secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale
Karl Müller

L'accord entre les Secrétariats de l'ONU et de l'Otan viole la Charte des Nations Unies
Alfred de Zayas, fonctionnaire de l’ONU à la retraite

Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

Course au réarmement : au premier rang USA et OTAN
Manlio Dinucci (Il Manifesto)

L’Otan, gardien militaire de la sécurité d’approvisionnement énergétique des pays membres

Le cercle vicieux otanien de la violence
Diana Johnstone

La criminalisation du mouvement de la paix à Strasbourg est inacceptable
Pieter Terlinck

A Strasbourg des dizaines de milliers de citoyens du monde ont osé dire leur opposition à l'Otan
Claudine Pôlet

Une grande mobilisation le 4 avril pour dire « NON à la Guerre, NON à l’OTAN » dans un contexte de répression policière et de tension.
Collectif anti Otan de Strasbourg

Pour un bilan nuancé du Contre-Sommet de Strasbourg
Roland Marounek

Mais que fait donc la Bundeswehr dans l'Hindoukouch ?
Jürgen Rose

Franz Weber : Pour un tribunal de la conscience humaine

L’Iran, la Corée du Nord… et les autres.
Henri Firket

Trafics d’organes : Vers la fin de l’impunité au Kosovo ?
Georges Berghezan

Orwell, l’OTAN et la guerre contre la Libye
Domenico Losurdo

La Libye : Est-ce qu'on nous refait le coup du Kosovo ?
Diana Johnstone

« Femmes pour la Paix » et pas « Femmes pour la guerre »
Anne Morelli

Terrorisme nucléaire
Michel Wautelet

Sept points sur la Libye
Domenico Losurdo

L’OTAN dans sa guerre des menteurs et des lâches
Mohamed Bouhamidi

200 intellectuels Africains contre l'Otan

L’OTAN et la montée en puissance des médias sociaux
Roland Marounek

Dix ans de guerre de l'information en Afghanistan
IRIS - Institut de Relations Internationales et Stratégiques

Message du Président du Venezuela, Hugo Chávez Frías devant l'Assemblée Générale des Nations Unies.

La conclusion barbare d’une guerre colonialiste barbare.
Domenico Losurdo

Des guerres de l’opium aux guerres du pétrole
Domenico Losurdo

L'oppression de Kadhafi
Stephen Gowans

Manœuvres de guerre OTAN contre l'Iran
Manlio Dinucci

En Libye, la fin de 42 ans de...
Stephen Gowans

On voit les États-Unis partout...
Stephen Gowans

Syrie : Comment on transforme un homme en un être monstrueux
Mouna Alno-Nakhal

Que se passe-t-il en Syrie ?
Domenico Losurdo

Transcription de l'interview de Françoise Wallemacq de retour de Syrie

Lettre ouverte sur les plans de l'OTAN de défense antimissile et sur le risque accru d'une guerre nucléaire
David Krieger

Les disciples de Goebbels à l’œuvre contre la Syrie
Domenico Losurdo

Course à la guerre par procuration contre la Syrie
M. K. Bhadrakumar

Al-Qaeda’s Air Force
Stephen Gowans

Les USA gardent un oeil sur la Syrie, et tissent leur toile dans le Golfe
M K Bhadrakumar

Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans
Pascal Herren, doctorant en droit à l

Fabrice à Waterloo : L’Occident humanitaire et la Syrie
Diana Johnstone

Un autre regard sur la Syrie
Bahar Kimyongür

Yougoslavie : Quand on prend l’avenir pour le passé - Raisons pour lire : Quand "Le Monde… Décryptage des conflits yougoslaves", de Fabrice Garniron
Diana Johnstone

1. Matins de Roses
Marie-Ange Patrizio

2. Matin de lumière

3. La volière de Mar Yakub
Marie-Ange Patrizio

4. « Les gens qui ont un livre »
Marie-Ange Patrizio

5. Les gardiens
Histoires du siège de Qâra, et de quelques unes de ses conséquences

Marie-Ange Patrizio

6. Damas des étoiles
Marie-Ange Patrizio

7. Damas à bâtons rompus
Marie-Ange Patrizio

8. Au coeur de la Syrie, Générosité
Marie-Ange Patrizio

Flotte USA avec 1.000 missiles en Méditerranée
Manlio Dinucci

L’Otan a déjà voté, avant nous
Manlio Dinucci

Paquet bombe nucléaire en provenance des USA
Manlio Dinucci

Israël, 200 armes nucléaires pointées sur l’Iran
Manlio Dinucci

Pour l’Italie, nouveau gouvernement, même “allié privilégié”
Manlio Dinucci

“Souveraineté” vis à vis de Bruxelles, pas de Washington
Manlio Dinucci

Derrière la parade du 2 juin
Manlio Dinucci

Néocolonialisme et “crise des migrants”
Manlio Dinucci

Circuit de mort dans la “Méditerranée élargie”
Manlio Dinucci

L’Otan expansible et toujours plus coûteuse s’élargit sur l’Europe
Manlio Dinucci

La réponse guerrière à la négociation
Manlio Dinucci

L’establishment USA derrière le Sommet de Helsinki
Manlio Dinucci

Ponts écroulés et ponts bombardés
Manlio Dinucci

En Toscane la plus grande poudrière USA
Manlio Dinucci

Une Italie souverainiste sans souveraineté
Manlio Dinucci

La stratégie de diabolisation de la Russie
Manlio Dinucci

L’armée d’insectes du Pentagone
Manlio Dinucci

Trident Otan de Naples à l’Atlantique Nord
Manlio Dinucci

En plus des bombes, des missiles nucléaires USA en Italie ?
Manlio Dinucci

Le pouvoir politique des armes
Manlio Dinucci

Lettonie, le nouveau rideau de fer
Manlio Dinucci

L’invité de pierre à la table Italie-Russie
Manlio Dinucci

La fake news du Muos “maxi radar”
Manlio Dinucci

Les destructeurs de la Libye maintenant “pour la Libye”
Manlio Dinucci

De 1945 à aujourd’hui 20-30 millions de tués par les USA
Manlio Dinucci

Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

Annexe B des Accords de Rambouillet

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

Contribution du Comité Surveillance OTAN au Forum Social Européen

Bertrand Russell Peace Foundation, Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

Après Madrid, Bruxelles ?

Soutien à la Conférence de Paris sur l'Irak du CSO

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki : Communiqué

Bush Not Welcome

Lever toutes les restrictions à la liberté de Mordechai Vanunu

Contribution du CSO à la Conférence sur les bases militaires dans le monde

LAS BASES MILITARES : UN ASPECTO DE LA ESTRATEGIA GLOBAL DE LA OTAN

Militar bases: An aspect of the NATO strategy

Lettre de protestation du CSO au Ministre des Affaires Étrangères face aux poursuites judiciaires d'un militant de Bombspotting

Message pour la commémoration du 61e anniversaire du lancement de la bombe atomique nord américaine sur Hiroshima et Nagasaki

Mise au point concernant l’essai nucléaire nord-coréen du 8.10.2006

Pourquoi tant de discrétion des négociateurs pour un futur gouvernement sur la politique extérieure et de défense de la Belgique ?

Lettre à l'ambassade de la Répblique tchèque en soutien à la manifestation contre les bases US

Pour un retrait immediat et inconditionnel des troupes belges d’Afghanistan !

L’Otan en Géorgie... sans attendre la Géorgie dans l’Otan ?

Dénonçons la complicité de l’Otan avec Israël !

SORTIR D'AFGHANISTAN MAINTENANT !

Décès de Pierre Piérart

Réponse au communiqué de la CNAPD annonçant son retrait de la conférence sur l’Iran
Comité Surveillance Otan

UN NON SANS EQUIVOQUE A TOUTE INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE !

Libye, Iraq, Afghanistan : non à la guerre !
Non à toute participation belge !

La Belgique est entrée en guerre contre la Libye ! Stoppons l’escalade !

Non à la reconnaissance du Conseil national de Transition Libyen
Pour le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces militaires belges engagées en Libye

Ne laissons pas l’Otan nous entraîner dans une nouvelle guerre froide !

L'OTAN a besoin de l'Irak !
Tom Lantos

Thomas Fiedman : plaidoyer que l'Irak, l'Egypte et Israël deviennent membres de l'OTAN...
Thomas L. Friedman

Garder un œuil sur l'ours russe
William Safire

Poutine : L'OTAN n'est plus une organisation hostile...

Aznar : « L'OTAN devrait être en train de bombarder le Liban »

Contenir l'Iran : Accueillir Israël dans l'OTAN
Ronald D. Asmus

CONTRE-SOMMET DE L'OTAN: RESISTANBUL 2004

D'anciens officiers de l'armée grèque parlent

Initiative against the NATO summit in Istanbul
Committees Against Occupation

Initiative contre le sommet de l'OTAN à Istanbul
Comités Contre l'Occupati

Appel de Resistanbul 2004

Des dizaines de milliers de signatures contre l'OTAN envoyées à Ankara
Comités Contre l'Occupation

Contribution à la conférence Anti-Otan d'Istanbul
Roland Marounek

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki - Communiqué

Appel pour le Kosovo

Intervention à l'ONU du Maire d’Hiroshima lors de la Conférence sur la révision du TNP

Déclaration

Forum Social Européen de Londres : Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Declaration

IRAK : CONTRE L'ESCALADE
Jean Bricmont

Rapport d'enquête sur la population rom au Kosovo et Metohija suite aux événements survenus du 17 au 21 mars 2004
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

Projet de création a Kosovska-Mitrovica d’un bureau et d’un organisme de défense des droits des Roms
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

APPEL À L'ACTION de l'ASSEMBLÉE CONTRE LA GUERRE
Forum social mondial 2005, Porto Alegre, Brésil

Plate-forme pour les actions de protestation contre la venue de Bush en Belgique

Le maire d’Hiroshima appelle à participer à la marche pour abolir les armes nucléaires
For Mother Earth

International Conference against Foreign Military Bases
FINAL DECLARATION

Conférence internationale contre les bases militaires étrangères
Déclaration finale

Report on the International Conference against Foreign Military Bases

Non à la guerre contre l'Iran
Prise de position de la plate-forme anti-guerre

Appel pour éviter une guerre nucléaire en Iran

Appel de la Plateforme anti-guerre

Paix au Moyen Orient: maintenant!
Texte de plateforme des mouvements pour la paix

Appel de Stuttgart

Forum Social Européen de Malmö : Appel à rejoindre la mobilisation contre l’Otan d’avril 2009

Appel de la World Afghan Professional Organization contre la guerre en Afghanistan

Des organisations de paix réagissent à l'expansion de la mission belge en Afghanistan
Vrede, Intal, CNAPD, CSO et MIR-IRG.

Déclaration du Comité International Non à la Guerre - Non à l'Otan

Évaluation des actions par le Comité International de Coordination
Arielle Denis et Reiner Braun

Contre-Sommet de Strasbourg du 2 au 5 avril 2009. - Évaluation des participants de Belgique

Déclaration du Conseil mondial de la paix et du Conseil portugais pour la paix et la coopération en vue du sommet de l'OTAN de Lisbonne
World Peace Concil

Communiqué de presse : « Freeze for peace in Afghanistan »
La Plate-forme Afghanistan

Communiqué de la CNAPD à propos de l’invitation à la conférence – table-ronde de ce vendredi 17 décembre « L’Iran dans la visière de l’Ouest ».

Carte Blanche : La menace nucléaire, d'Hiroshima à … Tihange

Appel à la résistance et à la protestation contre Petersberg II
No To Nato

Appel
Pas de nouvelle guerre au Moyen Orient

Commémoration du 67ème anniversaire de la Tragédie de Hiroshima et de Nagasaki

Lettre ouverte à l'occasion de l'intervention de Jamie Shea au Festival des Libertés

Camp de Pozega : «Nous n'avons besoin de rien, seulement de la liberté»

Leposavic : Visite aux réfugiés roms

Tentative d'intimidation ?

Les États-Unis et le crime organisé

A la rencontre des Croates et des Roms

La KFOR nous photographie et nous empeche de photographier

Ceux d'en haut

Prizren dévastée

Le plus sinistre ghetto du Kosovo

Entretien avec Gušani Skender, Leposavic

Entretien avec Oliver Ivanovic, Mitrovica

Entretien avec Sava Janjic, Visoki Decani

Entretien avec Marek Nowicki, Pristina

Entretien avec Momcilo Trajkovic, Caglavica

Aveux tardifs

Le calvaire des Roms au Kosovo
Marie-Pierre Lahaye

Invisibles et indésirables : les nouveaux réfugiés du Kosovo
Georges Berghezan

Faillite de l'ONU et de l'OTAN au Kosovo
Philippe Scheller

Kosovo, essai en plein champ de l'impérialisme guerrier
Manuel Grandjean

Notre film annonçait ce drame, pourquoi n’avons-nous pas été entendus?
Interview de Vanessa Stojilkovic

Rompre 5 ans de silence
Philippe Scheller

Nettoyage ethnique au Kosovo : Un voyage pour rompre cinq ans de silence
Georges Berghezan

ROMS D’EX-YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET METOHIA) :
PEUPLE EN DANGER !

Avec la drogue, les jeunes du Kosovo oublient leurs préjugés ethniques
Tanja Matic et Tanja-Marija Vujisic

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message de la COLUPA
Présenté par Pierre Debbaut

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Intervention de Sortir du Nucléaire
Louis Verheyden

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Inetrvention du Mouvement Chrétien pour la Paix
Carla Goffi

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message du CSO
Marcel Poznanski


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50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Communiqué de presse
29 juillet 2004

Traduction J-M Flémal

Ramsey Clark (Etats-Unis), Sergei Babourine (vice-président du Parlement russe), Jacques Vergès (France), les professeurs Paech et Friedrich Wolf (Allemagne), Jitendra Sharma (Inde, président de l’Association internationale des Avocats démocratiques) et les professeurs Avramov et Cavoski de Belgrade figurent au nombre des personnes convaincues que l’intention du Tribunal de La Haye doit être contrecarrée, puisqu’elle « menace l’avenir du droit international ainsi que la vie de l’accusé ».

Une lettre, signée par 50 éminents juristes, professeurs de droits et avocats criminels internationaux originaires de 12 pays, a été envoyée aujourd’hui au secrétaire général, au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations unies, de même qu’au Tribunal de La Haye, qui fonctionne sous les auspices de l’ONU. Les signataires déclarent que « l’imposition d’un conseil juridique telle qu’elle a été envisagée constitue une violation remarquable des droits juridiques internationalement reconnus et qu’elle ne servira qu’à aggraver la maladie de Monsieur Milosevic, laquelle risque de déboucher sur une issue fatale, et de jeter encore plus le discrédit sur ces façons de faire. » Dans leur argumentation, les hommes de loi qui ont apposé leur signature au bas de cette initiative voici quelques jours à peine, font référence à la Charte internationale des Droits civiques et politiques, aux décisions de la Cour suprême des Etats-Unis, aux Statuts du Tribunal de La Haye et aux « procès de Rivonia » de Nelson Mandela.

La lettre, rédigée par les juristes criminels internationaux canadiens Tiphaine Dickson et Christopher Black, également actifs au sein du Comité international de Défense de Slobodan Milosevic, fait également remarquer que le Tribunal évite de considérer avec toute l’attention qu’elles méritent les requêtes en vue de la libération provisoire de Slobodan Milosevic sur base de sa santé et qu’il viole les droits de ce dernier d’une façon qui ne peut que contribuer à aggraver sa maladie. La pétition met également en garde contre la « réforme radicale » de la procédure, laquelle est censée amener des « changements de réglementation au beau milieu du procès et ce, au détriment de l’accusé ». L’attitude du Tribunal, telle qu’elle est décrite, se caractérise comme étant « une perversion à la fois de la lettre et de l’esprit de la loi internationale », que « les Nations unies ne devraient en aucun cas tolérer ».

Les signataires de la pétition invitent instamment leurs collègues et confrères d’autres pays à rallier la pétition au cours des prochains jours et ce, dans l’intérêt de la justice et des législations internationales.

Le texte complet de la pétition, avec la liste complète des signataires, est reproduit ci-dessous. On peut également le découvrir sur le website http://www.icdsm.org. Les nouveaux signataires peuvent adresser leurs données par mail à l’adresse slobodavk@yubc.net

Pour de plus amples informations ou d’autres déclarations, les représentants des médias peuvent contacter, par téléphone :

Tiphaine Dickson (Montréal) +1 450 263 7974
Christopher Black (Toronto) + 1 416 928 6611
Ramsey Clark (New York) +1 212 475 3232
Vladimir Krsljanin (Belgrade) +381 63 886 2301

OOO

L'imposition d'un conseil juridique à Slobodan Milosevic menace l'avenir du droit international et la vie même de l'accusé



A Son Excellence Monsieur Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations unies,
A Son Excellence Monsieur Julian Robert Hunte, Président de la 58e Session de l'Assemblée générale de l'ONU,

A la Présidence roumaine (russe) du Conseil de sécuritéde l'ONU,
A tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU,

A tous les membres de l'ONU,
Copie au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Nous les signataires de la présente, juristes, professeurs de droit et avocats pénaux internationaux, exprimons par la présente nos soucis et inquiétudes du fait que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) prépare l'imposition d'un conseil juridique à un accusé qui n'en veut pas, Slobodan Milosevic.

Cette mesure apparemment punitive est contraire à la législation internationale, incompatible avec le système à deux parties adverses de justice pénale adopté par le Conseil de sécurité dans la Résolution 808 et elle ignore l'obligation de la Cour de fournir des soins médicaux adéquats et la remise en liberté provisoire de l'accusé. Au lieu de prendre les mesures appropriées destinées à alléger les problèmes médicaux de Slobodan Milosevic, problèmes qui se manifestent depuis très longtemps déjà, le TPIY a ignoré les requêtes répétées de remise en liberté provisoire, à laquelle toute personne présumée innocente a droit, elle a imposé à la défense des périodes de préparation d'une brièveté totalement irréaliste et elle a permis l'introduction d'une quantité anormale de preuves destinées à étayer l'accusation, preuves dont la plupart étaient dénuées de la moindre valeur en tant que telles, augmentant de la sorte le degré de stress de Monsieur Milosevic, stress qui constitue le principal déclencheur de sa maladie. La 3 ème Chambre a été informée de ce dernier problème par les cardiologues qu'elle a elle-même choisis. L'accusé s'est vu refuser un examen par son propre médecin, ce qui constitue une autre violation de ses droits.

Aujourd'hui, après avoir occasionné l'extrême dégradation de l'état de santé du président Milosevic, dont elle avait néanmoins été prévenue, le TPIY cherche à lui imposer un conseil juridique malgré ses objections, plutôt que de lui accorder la liberté provisoire afin qu'il reçoive les soins médicaux décents requis par son état, une mesure raisonnable d'ailleurs reprise dans les lois et jurisprudences domestiques et internationales. L'imposition envisagée d'un conseil juridique constitue une violation flagrante des droits judiciaires reconnus internationalement et elle ne servira qu'à aggraver la maladie de Monsieur Milosevic, au risque d'une issue fatale, et à discréditer encore plus ces méthodes.

Le droit de se défendre contre des accusations criminelles se trouve au centre à la fois des législations internationales et de la structure même du système à deux parties adverses. Les droits minimaux et fondamentaux accordés à un accusé conformément aux Statuts de Rome de la Cour criminelle internationale et conformément aux Statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et la Yougoslavie, comprennent le droit à se défendre soi-même. L'usage général de ces dispositions envisage chaque fois la réalité selon laquelle des droits sont accordés à un accusé, non à un avocat. Le droit accordé est de se représenter soi-même contre les accusations formulées par le procureur et, subsidiairement, de recevoir l'assistance d'un conseil juridique, si un accusé exprime le vœu de recevoir une telle aide. Toutefois, si, comme dans le cas de Slobodan Milosevic, un accusé exprime sans équivoque son objection à se faire représenter par un conseil juridique, son droit à se représenter soi-même prévaut sur la préférence du tribunal ou du procureur pour la désignation d'un conseil de défense, comme l'a d'ailleurs stipulé la Cour suprême des Etats-Unis, en ce qui concerne le Sixième Amendement de la Charte des Droits, lequel présente une similitude frappante avec l'Article 21 des Statuts de l'ICTY :

« Il parle de l'‘assistance' d'un conseil juridique, et un assistant a beau être un expert, il demeure un assistant. Le langage et l'esprit du Sixième Amendement envisagent que ce conseil juridique, à l'instar de tous les autres outils de la défense garantis par l'Amendement, constituera une aide à un accusé qui en exprime le désir – et non un organe de l'Etat interposé entre un accusé qui n'en veut pas et son droit à se défendre personnellement. Imposer un conseil juridique à l'accusé, contre sa volonté exprimée, viole donc la logique de l'Amendement. Dans une telle situation, le conseil juridique n'est nullement un assistant, mais un maître, et le droit de préparer une défense est privé de son caractère personnel sur lequel insiste l'Amendement. » (Faretta v.California, 422 U.S. 806 (1975).)

De la même façon, les Statuts du TPIY (de même que ceux du TPIR et de la CCI) accordent « des outils de défense », tel le droit de se faire représenter par un conseil juridique, ou le droit à ce que le conseil juridique soit fourni sans le moindre frais au cas où l'accusé est indigent. Le fondement du droit à se représenter soi-même est rendu caduc quand le droit à un conseil juridique se mue en obligation. Comme il est dit dans Faretta, déjà mentionné plus haut :

« Un conseil juridique non désiré ne ‘représente' l'accusé qu'à travers une fiction légale ténue et inacceptable. A moins que l'accusé ait donné son consentement à se faire représenter de la sorte, la défense présentée dans ce cas n'est pas la défense que lui garantit la Constitution car, dans une acception on ne peut plus réaliste, il ne s'agit tout simplement pas de sa propre défense. » (Id.)

Pareillement, la défense de Slobodan Milosevic ne serait pas la défense que lui garantit la législation internationale s'il devait être flanqué d'un conseil juridique qu'on lui imposerait contre son gré.

La structure générale du TPIYest celle d'un système de justice pénale à deux parties adverses. D'autres influences légales ont été intégrées aux Réglementations en matière de procédure et de preuves, mais la nature des procédures, qui implique un procureur et un accusé en tant que parties présentant des preuves devant tout un panel dont la fonction est d'arbitrer, est indubitablement d'une nature à deux parties adverses. Dans ce système à deux parties adverses, l'histoire a illustré avec éloquence que l'imposition d'un conseil juridique à un accusé qui n'en veut pas constitue une pratique habituelle dans les tribunaux politiques et qu'elle n'a pas sa place dans un système démocratique de justice, et encore moins devant une institution qui va engendrer un précédent pour une juridiction criminelle internationale vraiment légitime, dont l'instauration aura été le fruit d'un demi-siècle de lutte :

« Au cours de la longue histoire de la jurisprudence criminelle britannique, il n'y a eu qu'un seul tribunal à avoir jamais adopté la pratique du conseil juridique imposé contre son gré à un accusé dans une procédure criminelle. Ce tribunal n'était autre que la « Chambre Etoilée ». Cette curieuse institution, qui eut beaucoup de succès à la fin du 16 ème et au début du 17 ème siècles, présentait un caractère mixte, à la fois exécutif et judiciaire, et s'écartait de façon caractéristique des traditions du droit commun. Pour ces raisons, et du fait qu'elle s'était spécialisée dans le jugement des délits ‘politiques', la « Chambre Etoilée » a, des siècles durant, symbolisé le mépris envers les droits fondamentaux de l'individu. » (Faretta, id.)

Récemment, le TPIY a commandé au procureur, et à lui seulement, de fournir un avis à propos de l'imposition d'un conseil juridique dans l'absence d'instructions ou de coopération de la part de Monsieur Milosevic. La Chambre a fait référence à plusieurs reprises à son obligation de mener un procès loyal et a prétendu, lorsqu'elle a reconnu le droit à l'auto-représentation, en avril 2003, qu'elle « a naturellement l'obligation de s'assurer qu'un procès soit loyal et expéditif ; qui plus est, lorsque la santé de l'accusé pose problème, cette obligation revêt une signification particulière ». L'article 21 des Statuts du TPIYstipule que la Chambre doit exercer cette obligation « avec le respect entier des droits de l'accusé ». Toutefois, le caractère expéditif du procès est devenu apparemment un souci incontournable pour la Chambre, puisque l'accusé est bien décidé à présenter des preuves essentielles et potentiellement embarrassantes.

L'imposition d'un conseil juridique, même un conseil juridique « de réserve », comme il semble que le TPIYenvisage la question actuellement, n'allègera aucune des difficultés auxquelles est confrontée le procès : elle ne traitera, et encore moins soignera, l'hypertension maligne de Slobodan Milosevic, elle ne procurera à l'accusé ni le temps ni les conditions pour préparer sa défense, elle ne redressera pas le grossier déséquilibre dans les ressources accordées au procureur et à la défense, un rééquilibrage requis par le principe de l'égalité des armes, que la Cour admet volontiers reconnaître. Si un conseil juridique est imposé, le droit fondamental de Slobodan Milosevic de se représenter lui-même sera bafoué et il ne disposera toujours que de 150 jours pour présenter sa défense, c'est-à-dire seulement la moitié du temps accordé à l'accusation.

Il est absolument difficile de préciser quel rôle pourrait jouer un conseil juridique imposé. Quel que ce rôle puisse être, il est certain qu'il n'y a aucun bénéfice à tirer à aller de l'avant avec cette mesure sans précédent. Les Statuts du TPIYassurent un droit minime à être présent à son procès. Si l'état médical de Slobodan Milosevic ne lui permet pas d'assister aux procédures et s'il ne renonce pas à son droit à être présent, le TPIY n'a pas l'autorité de tenir des audiences en son absence. Les ajournements continueront aussi longtemps que des mesures ne seront pas prises pour traiter l'hypertension maligne de Monsieur Milosevic, une situation qui ne peut être traitée en continuant à violer ses droits, en menaçant de l'éloigner du procès ou en transférant sa défense à quelqu'un qui lui est complètement étranger.

Le TPIY a assigné trois conseils juridiques pour qu'ils agissent en tant qu' amici curiae et dont le rôle déclaré est d'assurer, entre autres, un procès équitable. Il est douteux qu'un conseil juridique imposé, même s'il s'agit d'un conseil « de réserve » puisse fournir une aide supplémentaire sans détourner la défense de Monsieur Milosevic ou sans simplement lui imposer le silence. En outre, toute référence à un précédent en ce qui concerne l'imposition d'un conseil juridique de réserve est inappropriée ici. Dans le cas du Dr Seselj, un conseil juridique « de réserve » a été imposé, avant le début du procès et de façon à empêcher les « interruptions » de la procédure.

Le président Slobodan Milosevic ne reconnaît pas le TPIY. Il affirme son innocence et critique de long en large le TPIY et l'OTAN. Il est innocent jusqu'à preuve du contraire et il a tous les droits de s'opposer à la légitimité de cette institution. En imposant un conseil juridique, le TPIY violerait non seulement son droit à l'auto-représentation, mais également son droit à présenter des preuves pertinentes démontrant les violations répétées de la souveraineté yougoslave durant une décennie entière. Ces violations ont débouché sur la guerre d'agression illégale de l'OTAN et les bombardements de la Yougoslavie – au plus fort des desquels le TPIY a mis en accusation Slobodan Milosevic– dans une tentative transparente de priver le peuple yougoslave d'une voix en vue de négocier la paix et afin de justifier la continuation de cette guerre d'agression.

Le procès de Slobodan Milosevic devant le TPIY a été ajourné jusqu'au 31 août 2004. Le procureur a présenté 295 témoins en autant de jours, tous ont été contre-interrogés par l'accusé en personne, puisqu'il ne reconnaît pas le TPIY en tant que corps juridique et qu'il signale cette non-reconnaissance en refusant de désigner un conseil juridique. Slobodan Milosevic est diplômé d'une école de droit, il a été élu trois fois au poste le plus élevé de la Serbie et du Monténégro et il a, en tous points, contesté avec compétence l'affaire intentée contre lui par le procureur. Il est hors de question de mettre en doute ses compétences mentales et son droit à refuser le droit à un conseil juridique. Le TPIY peut ne pas apprécier l'attitude critique du président Milosevic. Néanmoins, les bénéfices publics émanant du respect de son droit à l'auto-représentation dépassent de loin tout embarras qui pourrait frapper le TPIY. La justice exige que Slobodan Milosevic se voie accorder le droit de prouver que l'institution du Conseil de sécurité qui le tient emprisonné constitue une arme politique contre la souveraineté et l'autodétermination du peuple de Serbie et de tous les peuples de la Yougoslavie.

Nelson Mandela s'était représenté lui-même durant ses infâmes procès de Rivonia durant les années 60. Mandela construisit une défense politique contre l'apartheid, et pourtant, le système judiciaire sud-africain n'alla même pas jusqu'à lui imposer un conseil juridique en vue de le faire taire. Le TPIY est tout à fait disposé à menacer l'avenir des lois internationales en faisant ce que même les juges de l'époque de l'apartheid n'avaient pas osé faire : bâillonner un accusé et réduire sa capacité à répondre à un procès. Un procès, convient-il de noter, rendu improductif, inintelligible et inexplicablement long par le procureur, avec le consentement de la Chambre, et non par Slobodan Milosevic. En effet, la plupart des observateurs du procès ont noté que le procureur n'est pas parvenu à présenter des preuves irréfutables en vue de soutenir la moindre des accusations; plutôt que de mettre un terme aux procédures, le TPIY a permis au procureur de présenter des témoins additionnels, tout en désespérant apparemment d'arriver à prouver quoi que ce soit.

Le droit de se défendre personnellement figure au cœur même de la Charte internationale des droits civiques et politiques. Les Nations unies ne devraient pas tolérer ces violations incessantes des lois internationales au nom de la rapidité des procédures. Se servir de la maladie improprement traitée d'une personne détenue comme d'une excuse pour enfreindre ses droits et la réduire au silence, puis s'embarquer dans une « réforme radicale » des procédures – comme la Chambre envisage désormais de la faire, en changeant les règles au beau milieu du procès et au détriment de l'accusé – est une perversion à la fois de la lettre et de l'esprit des lois internationales.

En tant que juristes, nous sommes profondément inquiets de ce que l'imposition prévue d'un conseil juridique constitue un précédent irrévocable et qu'elle prive potentiellement toute personne accusée du droit de présenter une défense significative à l'avenir. Dans le cas de Slobodan Milosevic, cette mesure ne fera qu'accroître son hypertension et mettra sa vie en danger.

Le TPIY et le Conseil de sécurité seront tenus pour responsables des conséquences tragiquement prévisibles de leurs actes.

Signataires :

Professeur Smilja Avramov, ancien président de l'Association du Droit international, Belgrade, Serbie et Monténégro
Sergei Babourine, docteur en droit, professeur, vice-président du Parlement de l'Etat de l'Assemblée fédérale de la Fédération russe, Moscou, Fédération russe
Nicole Bergevin, juriste, Montréal, Québec
Professeur Aldo Bernardini, droit international, Université de Teramo, Italie
Christopher Black, juriste, Toronto, Canada
Professeur Erich Buchholz, juriste, Berlin, Allemagne
Professeur Kosta Cavoski, Université de Belgrade, Belgrade, Serbie et Monténégro
Professeur Panayotis G. Charitos, LLD, droit international, procureur à la Cour suprême, Grèce
Sergei Chtine, juriste, Moscou, Fédération russe
Ramsey Clark, ancien secrétaire d'Etat américain à la Justice, New York, Etats-Unis
Goran Cvetic, juriste, Belgrade, Serbie et Monténégro
Trendafil Danailov, juriste, ancien président du Tribunal du district de Sofia, Sofia, Bulgarie
Tiphaine Dickson, juriste, Montréal, Québec, Canada
Bjørn Elmquist, juriste, ancien parlementaire, Copenhague, Danemark
Professeur Peter Erlinder, ancien président de la Guilde nationale des avocats, New York City,

William Mitchell College of Law, St. Paul, Minnesota, Etats-Unis
Armin Fiand, juriste, Hambourg, Allemagne
Jeff Frazier, juriste, Houston, Texas, Etats-Unis
Dr Mikhail Fomichenko, directeur du Centre des Droits de l'Homme, Moscou, Fédération russe
Sergei Glotov, docteur en droit, professeur, Moscou, Fédération russe
Dr Heinrich Hannover, juriste, Worpswede, Allemagne
Professeur Youri Ilyine, juriste, Moscou, Fédération russe
Viktor Ilyouchine, conseiller d'Etat à la Justice du Second Echelon, vice-président de la Commission de Sécurité du Parlement de l'Etat, Moscou, Fédération russe
Strahinja Kastratovic, juriste, ancien président de la Chambre des Juristes de Belgrade

Professeur Mikhail Kouznetsov, juriste, président du Tribunal des crimes de l'Otan en Yougoslavie, Moscou, Fédération russe
Jennie Lusk, docteur en droit, juriste, Albuquerque, Nouveau-Mexique, Etats-Unis
Mikhail Menev, juriste, ancien président du Tribunal de la Ville de Sofia, Sofia, Bulgarie
Dr Alexander Metsaïev, directeur adjoint du Département du Droit constitutionnel et international de l'université de Kazan

Professeur Dimitar Mikhaïlov, droit criminel, ancien membre de la Commission des Nations unies contre la torture, Sofia, Bulgarie
Oksana Mikhalkina, juriste, présidente de l'Association des Avocats de Moscou, Moscou, Fédération russe
Oleg Mironov, docteur en droit, professeur, directeur de l'Institut des Droits de l'Homme, Moscou, Fédération russe
Professeur Claudio Moffa, droit ordinaire, Université de Teramo, Italie
E. Olof, juriste, Zeist, Pays-Bas
Professeur Norman Paech, Université des Sciences économiques et politiques, Hambourg, Allemagne
Dmitrij Potoski, juriste, Moscou, Fédération russe
Professeur Enyo Savov, droit international, Sofia, Bulgarie
H.E. Schmitt-Lermann, juriste, Munich, Allemagne
Dr Heinz Juergen Schneider, juriste, Hambourg, Allemagne
Elena Semenovna, juriste, Moscou, Fédération russe
David K. Sergi, juriste, San Marcos, Texas, Etats-Unis
Dr Taras Shamba, Moscou, Fédération russe
Jitendra Sharma, avocat principal, Cour suprême de l'Inde, président de l'Association internationale des avocats démocratiques
Valentina Shtraus, juriste, Rostov, Fédération russe
Professeur Bhim Singh, avocat, Cour suprême de l'Inde, président du Parti national des Panthères
N.M.P. Steijnen, juriste, Zeist, Pays-Bas
L.P.H. Stibru, juriste, Zeist, Pays-Bas
Dr Milan Tepavac, droit international, Belgrade, Serbie et Monténégro
Professeur André Tremblay, juriste, Montréal, Québec, Canada
Professeur Velko Valkanov, président de la Commission bulgare des Droits de l'Homme, ancien parlementaire, Sofia, Bulgarie
Jacques Vergès, avocat à la Cour d'Appel, Paris, France

Dr Friedrich Wolff, juriste, Berlin, Allemagne
Professeur Ivan Yatsenko, vice-président du Forum européen pour la Paix, Moscou, Fédération russe