Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n°0

Le criminel de guerre Wesley Clark témoigne à La Haye
John Catalinotto

Le mensonge, la nausée et les sanctions
Michel Raimbaud

Lettre ouverte au ministre belge des Affaires étrangères
Père Daniel Maes, Communauté du Monastère de Mar Yakub à Qâra, Syrie

USA et Otan évincent l’Ue en crise
Manlio Dinucci

Illégalité du déploiement des armes nucléaires americaines en Europe
Pierre Piérart

Guerres sans fin
Droit international contre droit du plus fort

Diana Johnstone

Les bases nucléaires de l'OTAN en Europe
Pierre Piérart

HIROSHIMA ET LE TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION
Pierre Piérart

Lettre au Général Jones, commandant du SHAPE, pour réclamer le retrait des armes nucléaires des pays de l'OTAN

Mordechaï Vanunu prisonnier d'opinion

L'OTAN et l'Afrique du Nord
Rashid Khashana

OTAN : Vers une expansion planétaire
Michel Collon

OTAN : au service de qui et pour quels objectifs ?
Valérie Peclow

L' Europe de la défense aux lendemains du sommet de Prague
Jean-Sylvestre Mongrenier

Les Etats-Unis, l'Otan et l'armée européenne
Pol De Vos

Occupations militaires - La prostitution érigée en système
Richard Poulin

Les minutes les plus longues de ma vie...
Michel Collon

Les États-Unis à la conquête de l'Eurasie et du monde
Jean-Marie Chauvier

Le Tribunal Pénal de La Haye de moins en moins crédible
Edward Herman

Bush et l'OTAN

Les nouveaux rôles probables de l’Otan dans les futurs scénarios impérialistes : Comment arrêter l’Otan ?
George Havatzas

50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Solidarité avec Hiroshima et Nagasaki
Pierre Piérart

Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)

Contre ces lois-là, la Loi Internationale (et Milosevic) n’ont pas l’ombre d’une chance
Stephen Gowans

Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de l’ICDSM
Christopher Black

L'ancien premier ministre soviétique : « Je n'irai pas témoigner à La Hague dans les circonstances actuelles»
Nikolai Ryzhkov

Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov

L’ICTY et la décimation de la Yougoslavie – Une histoire de famille
Ian Johnson

Milosevic au TPI : Celui qui doit se taire
Vladimir Caller, Georges Berghezan, Jean Bricmont, Hernn Valverde

Tribunal international ou «Chambre étoilée»?
British Helsinki Human Rights Group

Milosevic se voit refuser le droit universel d'assurer sa propre défense
Sara Flounders

Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan Milosevic

La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?
Pr. Kosta Cavoski

Ramsey Clark : Le 'tribunal' saborde ses dernières prétentions à la légalité
Ramsey Clark

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec
Nico Varkevisser

Justice et propagande : L'échec du procès Milosevic

Deux ans de procès Milosevic : fiasco à La Haye ?

La Haye a remplacé la jurisprudence de la paix établie à Nuremberg par une licence à l'Occident de tuer.
John Laughland

Laissez Milosevic se représenter lui-même
John Laughland

Interview de Mordechai Vanunu à la BBC du 24 Octobre 2004

Murmures nucléaires à l'ombre des canons

Vanunu : « J'ai fait ce devais faire »
Baudouin Loos

Nikolaï Ryjkov défend Milosevic et dénonce l'OTAN

La reculade du Tribunal pénal international
Louis Magnin.

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971
Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon

L’OTAN et la constitution européenne nuisent gravement à la Paix

Deuxième bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total. (Du 6 août 2004 au 28 février 2005)
Pierre Piérart

Premier bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total.

Le chef de la mission de contrôle de l'Union Européenne au Kosovo dément toutes les affirmations de Carla Del Ponte
Compte rendu rédigé par Andy Wilcoxson

La Constitution et la Guerre
Diana Johnstone

Campagne « Mayors for Peace »
Pierre Piérart et Henri Firket

Traité constitutionnel européen : Un traité peut en cacher un autre

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (I)
Pierre Piérart

« Si demain, il faut à nouveau manifester pour la paix, j’irai à nouveau. Dans quel état reviendrai-je ? »
Michel Collon

« La future défense européenne est un livre ouvert pour les États-Unis »
Entretien avec le Général Henri Paris, président de la Fédération des officiers de réserve républica

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki se précisait malgré l’écroulement de l’Allemagne nazie. (1e partie)
Pierre Piérart.

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (2e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (3e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (4e partie)
Pierre Piérart

Pianosa, le mystère du bateau de l’OTAN
Gianvito Lo Vecchio

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (5e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans ….. Hiroshima, après Alamogordo qui préparait Nagasaki.
Pierre Piérart

D'Hiroshima à Bagdad
Joëlle Penochet

Pourquoi le bombardement de Nagasaki ?
Pierre Piérart

Milosevic à La Haye : plus c'est intéressant, moins on en parle
Diana Johnstone

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (6e partie).
Pierre Piérart

Un témoignage accablant pour l'accusation
D'après les comptes rendus de Andy WILCOXSON

Armes nucléaires : une parodie politique se transforme en poursuites judiciaires.

Karel De Gucht démis de ses fonctions : Déclaration publiée par le comité intérimaire le 24 novembre 2005

Intervention sur la « perception de l'OTAN par la société civile »
Arnaud Ghys, CNAPD

L'Afghanistan et son «processus démocratique»
Latif Pedram

Guerre nucléaire contre l'Iran
Michel Chossudovsky

Une nouvelle OTAN pour un nouvel ordre mondial ?
Hans Lammerant et Fabien Rondal

Bientôt la prison pour la dénonciatrice du premier crime de guerre en Yougoslavie ?
Georges Berghezan

Deux minutes, une vie
Michel Collon

Le grand jeu des bases militaires en terre européenne
Manlio Dinucci

Déclaration de l’assemblée des mouvements sociaux – 4e Forum social européen

La désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo
Jean Toschi

Kosovo : une nécessaire décentralisation
Frédéric Saillot

Europarlement • Aide au pacifisme condamnée
Pol De Vos

Feodossia: partenariat et politicaillerie
Viktor Litovkine, commentateur militaire de RIA Novosti

A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).
Claudine Pôlet

Mordechaï Vanunu condamné pour avoir pris la parole

Massacres discrets dans l'Afghanistan libéré
Roland Marounek

Interventions militaire et humanitaire?
Ludo De Brabander et Georges Spriet (Vrede), Pol De Vos (StopUSA)

Pétition: Pas de F-16 belges en Afghanistan!

Le Kosovo : une colonie de l’Otan dans le Nouvel Ordre Mondial
Diana Johnstone

Le Canada dans la guerre d’occupation en Afghanistan
Collectif Échec à la guerre

La Belgique dans la guerre en Afghanistan : L'opération de désinformation des ministres De Crem - De Gucht
Roland Marounek

Pourquoi les arguments de De Gucht et De Crem ne tiennent pas la route
Vrede, Intal, UCOS...

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Marcel Poznanski pour le CSO
Marcel Poznanski

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Roland Marounek pour StopUSA
Roland Marounek

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Pierre Merveilleux pour Europe for Peace
Gilles Desmet, Parti Humaniste

De Munich au Kosovo
John Laughland

Les roses fanées de la révolution géorgienne
John Laughland

Non au bouclier antimissile !
Patrice Salzenstein

Des Tchèques mobilisés contre le bouclier antimissile U.S.
Patrice Salzenstein

9 Questions sur la Déclaration de Coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN
Transnational Foundation for Peace and Future Research

L’accord secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale
Karl Müller

L'accord entre les Secrétariats de l'ONU et de l'Otan viole la Charte des Nations Unies
Alfred de Zayas, fonctionnaire de l’ONU à la retraite

Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

Course au réarmement : au premier rang USA et OTAN
Manlio Dinucci (Il Manifesto)

L’Otan, gardien militaire de la sécurité d’approvisionnement énergétique des pays membres

Le cercle vicieux otanien de la violence
Diana Johnstone

La criminalisation du mouvement de la paix à Strasbourg est inacceptable
Pieter Terlinck

A Strasbourg des dizaines de milliers de citoyens du monde ont osé dire leur opposition à l'Otan
Claudine Pôlet

Une grande mobilisation le 4 avril pour dire « NON à la Guerre, NON à l’OTAN » dans un contexte de répression policière et de tension.
Collectif anti Otan de Strasbourg

Pour un bilan nuancé du Contre-Sommet de Strasbourg
Roland Marounek

Mais que fait donc la Bundeswehr dans l'Hindoukouch ?
Jürgen Rose

Franz Weber : Pour un tribunal de la conscience humaine

L’Iran, la Corée du Nord… et les autres.
Henri Firket

Trafics d’organes : Vers la fin de l’impunité au Kosovo ?
Georges Berghezan

Orwell, l’OTAN et la guerre contre la Libye
Domenico Losurdo

La Libye : Est-ce qu'on nous refait le coup du Kosovo ?
Diana Johnstone

« Femmes pour la Paix » et pas « Femmes pour la guerre »
Anne Morelli

Terrorisme nucléaire
Michel Wautelet

Sept points sur la Libye
Domenico Losurdo

L’OTAN dans sa guerre des menteurs et des lâches
Mohamed Bouhamidi

200 intellectuels Africains contre l'Otan

L’OTAN et la montée en puissance des médias sociaux
Roland Marounek

Dix ans de guerre de l'information en Afghanistan
IRIS - Institut de Relations Internationales et Stratégiques

Message du Président du Venezuela, Hugo Chávez Frías devant l'Assemblée Générale des Nations Unies.

La conclusion barbare d’une guerre colonialiste barbare.
Domenico Losurdo

Des guerres de l’opium aux guerres du pétrole
Domenico Losurdo

L'oppression de Kadhafi
Stephen Gowans

Manœuvres de guerre OTAN contre l'Iran
Manlio Dinucci

En Libye, la fin de 42 ans de...
Stephen Gowans

On voit les États-Unis partout...
Stephen Gowans

Syrie : Comment on transforme un homme en un être monstrueux
Mouna Alno-Nakhal

Que se passe-t-il en Syrie ?
Domenico Losurdo

Transcription de l'interview de Françoise Wallemacq de retour de Syrie

Lettre ouverte sur les plans de l'OTAN de défense antimissile et sur le risque accru d'une guerre nucléaire
David Krieger

Les disciples de Goebbels à l’œuvre contre la Syrie
Domenico Losurdo

Course à la guerre par procuration contre la Syrie
M. K. Bhadrakumar

Al-Qaeda’s Air Force
Stephen Gowans

Les USA gardent un oeil sur la Syrie, et tissent leur toile dans le Golfe
M K Bhadrakumar

Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans
Pascal Herren, doctorant en droit à l

Fabrice à Waterloo : L’Occident humanitaire et la Syrie
Diana Johnstone

Un autre regard sur la Syrie
Bahar Kimyongür

Yougoslavie : Quand on prend l’avenir pour le passé - Raisons pour lire : Quand "Le Monde… Décryptage des conflits yougoslaves", de Fabrice Garniron
Diana Johnstone

1. Matins de Roses
Marie-Ange Patrizio

2. Matin de lumière

3. La volière de Mar Yakub
Marie-Ange Patrizio

4. « Les gens qui ont un livre »
Marie-Ange Patrizio

5. Les gardiens
Histoires du siège de Qâra, et de quelques unes de ses conséquences

Marie-Ange Patrizio

6. Damas des étoiles
Marie-Ange Patrizio

7. Damas à bâtons rompus
Marie-Ange Patrizio

8. Au coeur de la Syrie, Générosité
Marie-Ange Patrizio

Flotte USA avec 1.000 missiles en Méditerranée
Manlio Dinucci

L’Otan a déjà voté, avant nous
Manlio Dinucci

Paquet bombe nucléaire en provenance des USA
Manlio Dinucci

Israël, 200 armes nucléaires pointées sur l’Iran
Manlio Dinucci

Pour l’Italie, nouveau gouvernement, même “allié privilégié”
Manlio Dinucci

“Souveraineté” vis à vis de Bruxelles, pas de Washington
Manlio Dinucci

Derrière la parade du 2 juin
Manlio Dinucci

Néocolonialisme et “crise des migrants”
Manlio Dinucci

Circuit de mort dans la “Méditerranée élargie”
Manlio Dinucci

L’Otan expansible et toujours plus coûteuse s’élargit sur l’Europe
Manlio Dinucci

La réponse guerrière à la négociation
Manlio Dinucci

L’establishment USA derrière le Sommet de Helsinki
Manlio Dinucci

Ponts écroulés et ponts bombardés
Manlio Dinucci

En Toscane la plus grande poudrière USA
Manlio Dinucci

Une Italie souverainiste sans souveraineté
Manlio Dinucci

Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

Annexe B des Accords de Rambouillet

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

Contribution du Comité Surveillance OTAN au Forum Social Européen

Bertrand Russell Peace Foundation, Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

Après Madrid, Bruxelles ?

Soutien à la Conférence de Paris sur l'Irak du CSO

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki : Communiqué

Bush Not Welcome

Lever toutes les restrictions à la liberté de Mordechai Vanunu

Contribution du CSO à la Conférence sur les bases militaires dans le monde

LAS BASES MILITARES : UN ASPECTO DE LA ESTRATEGIA GLOBAL DE LA OTAN

Militar bases: An aspect of the NATO strategy

Lettre de protestation du CSO au Ministre des Affaires Étrangères face aux poursuites judiciaires d'un militant de Bombspotting

Message pour la commémoration du 61e anniversaire du lancement de la bombe atomique nord américaine sur Hiroshima et Nagasaki

Mise au point concernant l’essai nucléaire nord-coréen du 8.10.2006

Pourquoi tant de discrétion des négociateurs pour un futur gouvernement sur la politique extérieure et de défense de la Belgique ?

Lettre à l'ambassade de la Répblique tchèque en soutien à la manifestation contre les bases US

Pour un retrait immediat et inconditionnel des troupes belges d’Afghanistan !

L’Otan en Géorgie... sans attendre la Géorgie dans l’Otan ?

Dénonçons la complicité de l’Otan avec Israël !

SORTIR D'AFGHANISTAN MAINTENANT !

Décès de Pierre Piérart

Réponse au communiqué de la CNAPD annonçant son retrait de la conférence sur l’Iran
Comité Surveillance Otan

UN NON SANS EQUIVOQUE A TOUTE INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE !

Libye, Iraq, Afghanistan : non à la guerre !
Non à toute participation belge !

La Belgique est entrée en guerre contre la Libye ! Stoppons l’escalade !

Non à la reconnaissance du Conseil national de Transition Libyen
Pour le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces militaires belges engagées en Libye

Ne laissons pas l’Otan nous entraîner dans une nouvelle guerre froide !

L'OTAN a besoin de l'Irak !
Tom Lantos

Thomas Fiedman : plaidoyer que l'Irak, l'Egypte et Israël deviennent membres de l'OTAN...
Thomas L. Friedman

Garder un œuil sur l'ours russe
William Safire

Poutine : L'OTAN n'est plus une organisation hostile...

Aznar : « L'OTAN devrait être en train de bombarder le Liban »

Contenir l'Iran : Accueillir Israël dans l'OTAN
Ronald D. Asmus

CONTRE-SOMMET DE L'OTAN: RESISTANBUL 2004

D'anciens officiers de l'armée grèque parlent

Initiative against the NATO summit in Istanbul
Committees Against Occupation

Initiative contre le sommet de l'OTAN à Istanbul
Comités Contre l'Occupati

Appel de Resistanbul 2004

Des dizaines de milliers de signatures contre l'OTAN envoyées à Ankara
Comités Contre l'Occupation

Contribution à la conférence Anti-Otan d'Istanbul
Roland Marounek

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki - Communiqué

Appel pour le Kosovo

Intervention à l'ONU du Maire d’Hiroshima lors de la Conférence sur la révision du TNP

Déclaration

Forum Social Européen de Londres : Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Declaration

IRAK : CONTRE L'ESCALADE
Jean Bricmont

Rapport d'enquête sur la population rom au Kosovo et Metohija suite aux événements survenus du 17 au 21 mars 2004
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

Projet de création a Kosovska-Mitrovica d’un bureau et d’un organisme de défense des droits des Roms
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

APPEL À L'ACTION de l'ASSEMBLÉE CONTRE LA GUERRE
Forum social mondial 2005, Porto Alegre, Brésil

Plate-forme pour les actions de protestation contre la venue de Bush en Belgique

Le maire d’Hiroshima appelle à participer à la marche pour abolir les armes nucléaires
For Mother Earth

International Conference against Foreign Military Bases
FINAL DECLARATION

Conférence internationale contre les bases militaires étrangères
Déclaration finale

Report on the International Conference against Foreign Military Bases

Non à la guerre contre l'Iran
Prise de position de la plate-forme anti-guerre

Appel pour éviter une guerre nucléaire en Iran

Appel de la Plateforme anti-guerre

Paix au Moyen Orient: maintenant!
Texte de plateforme des mouvements pour la paix

Appel de Stuttgart

Forum Social Européen de Malmö : Appel à rejoindre la mobilisation contre l’Otan d’avril 2009

Appel de la World Afghan Professional Organization contre la guerre en Afghanistan

Des organisations de paix réagissent à l'expansion de la mission belge en Afghanistan
Vrede, Intal, CNAPD, CSO et MIR-IRG.

Déclaration du Comité International Non à la Guerre - Non à l'Otan

Évaluation des actions par le Comité International de Coordination
Arielle Denis et Reiner Braun

Contre-Sommet de Strasbourg du 2 au 5 avril 2009. - Évaluation des participants de Belgique

Déclaration du Conseil mondial de la paix et du Conseil portugais pour la paix et la coopération en vue du sommet de l'OTAN de Lisbonne
World Peace Concil

Communiqué de presse : « Freeze for peace in Afghanistan »
La Plate-forme Afghanistan

Communiqué de la CNAPD à propos de l’invitation à la conférence – table-ronde de ce vendredi 17 décembre « L’Iran dans la visière de l’Ouest ».

Carte Blanche : La menace nucléaire, d'Hiroshima à … Tihange

Appel à la résistance et à la protestation contre Petersberg II
No To Nato

Appel
Pas de nouvelle guerre au Moyen Orient

Commémoration du 67ème anniversaire de la Tragédie de Hiroshima et de Nagasaki

Lettre ouverte à l'occasion de l'intervention de Jamie Shea au Festival des Libertés

Camp de Pozega : «Nous n'avons besoin de rien, seulement de la liberté»

Leposavic : Visite aux réfugiés roms

Tentative d'intimidation ?

Les États-Unis et le crime organisé

A la rencontre des Croates et des Roms

La KFOR nous photographie et nous empeche de photographier

Ceux d'en haut

Prizren dévastée

Le plus sinistre ghetto du Kosovo

Entretien avec Gušani Skender, Leposavic

Entretien avec Oliver Ivanovic, Mitrovica

Entretien avec Sava Janjic, Visoki Decani

Entretien avec Marek Nowicki, Pristina

Entretien avec Momcilo Trajkovic, Caglavica

Aveux tardifs

Le calvaire des Roms au Kosovo
Marie-Pierre Lahaye

Invisibles et indésirables : les nouveaux réfugiés du Kosovo
Georges Berghezan

Faillite de l'ONU et de l'OTAN au Kosovo
Philippe Scheller

Kosovo, essai en plein champ de l'impérialisme guerrier
Manuel Grandjean

Notre film annonçait ce drame, pourquoi n’avons-nous pas été entendus?
Interview de Vanessa Stojilkovic

Rompre 5 ans de silence
Philippe Scheller

Nettoyage ethnique au Kosovo : Un voyage pour rompre cinq ans de silence
Georges Berghezan

ROMS D’EX-YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET METOHIA) :
PEUPLE EN DANGER !

Avec la drogue, les jeunes du Kosovo oublient leurs préjugés ethniques
Tanja Matic et Tanja-Marija Vujisic

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message de la COLUPA
Présenté par Pierre Debbaut

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Intervention de Sortir du Nucléaire
Louis Verheyden

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Inetrvention du Mouvement Chrétien pour la Paix
Carla Goffi

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message du CSO
Marcel Poznanski


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Tribunal international ou «Chambre étoilée»?

Site web du BHHRG : http://www.bhhrg.org/.

Traduit par J-M. Flémal

Le 10 septembre 2004, le tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie a imposé un conseiller à la défense à son accusé le plus célèbre, Slobodan Milosevic. Cette décision annulait les précédentes réglementations : l'accusation avait tenté, au début du procès, d'imposer un avocat à Milosevic et les juges avaient examiné le problème à plusieurs reprises au cours des diverses séances.

Le 3 juillet 2001, premier jour du procès, le juge président, feu Sir Richard May, déclarait : « Monsieur Milosevic, je m'aperçois que vous n'êtes pas représenté par un conseiller, aujourd'hui. Nous comprenons qu'il s'agit de votre choix personnel. Vous avez le droit, naturellement, d'assurer vous-même votre défense. » (1)

Le 30 août, le juge May déclarait à nouveau : « L'accusé est habilité à se représenter lui-même. » (2) Le juge annonça que des amici curiae seraient désignés afin de garantir un procès équitable. May insista sur le fait que le rôle des amici curiae ne consistait nullement à représenter l'accusé.

En dépit de ces affimrations claires, l'accusation insista à nouveau pour qu'un conseil soit imposé à l'accusé. Bien que le juge May ait déjà statué sur la question, le juge Patrick Robinson intervint et fit la déclaration suivante :

« Monsieur Ryneveld, j'en entendu la requête que vous avez soumise. Toutefois, je ne considère pas qu'il soit approprié d'imposer un conseil à l'accusé. Nous devons agir en concordance avec les Statuts et avec nos réglementations, lesquels, en toute occasion, reflètent la position conforme à la législation internationale habituellement reconnue, qui est que l'accusé a droit à un conseil, mais qu'il a également le droit de ne pas en avoir. Il a le droit de se défendre lui-même et il est on ne peut plus clair qu'il a choisi d'assurer lui-même sa défense. Il l'a déclaré on ne peu plus clairement. La stratégie que le tribunal a utilisée, consistant à désigner un amicus curiae, tiendra compte des problèmes que vous avez soulignés, mais j'insiste sur le fait que le tribunal aurait tort d'imposer un conseil à l'accusé, parce que cela constituerait une infraction à la position conforme à la législation internaitonale généralement reconnue. » (3)

(Depuis, le juge Robinson est devenu juge président, après le décès du juge May.)

Après que Robinson eut fait son intervention, May revint sur la question une troisième fois, en disant : « Permettez-moi d'ajouter ceci, Monsieur Ryneveld : Oui, c'est le point de vue de le Tribunal de 1ère instance, qu'il ne serait pas pratique d'imposer un conseil à un accusé qui souhaite se défendre lui-même. » (4)

Comme si cela ne suffisait pas encore, le juge May revint sur le sujet une nouvelle fois, le 11 décembre. « Monsieur Milosevic », dit-il, « il y a une question que nous aimerions soulever avec vous. C'est celle-ci : Vous n'avez pas désigné de conseil pour vous défendre. Comme vous le savez, c'est votre droit de vous défendre vous-même si vous le souhaitez, bien que vous puissiez souhaiter reconsidérer la question à la lumière de la complexité et du sérieux de ces accusations. Mais c'est une question qui vous regarde. » (5)

La raison pour laquelle les juges ont gardé cette position réside naturellement dans le fait que le droit de la personne accusé d'assurer elle-même sa défense est, bien sûr, repris dans les statuts du Tribunal pénal international. L'article 21.4d stipule : « L'accusé sera habilité à assurer lui-même sa propre défense. » Aucune qualification ni exception ne sont ajoutées ici. Bien que le même article stipule également que l'accusé est habilité « à se voir désigner une assistance juridique dans tous les cas où lers intérêts de la justice le requerraient et sans paiement de sa part au cas où il ne disposerait pas de moyens suffisants pour ce faire », il est bien établi que cet article ne signifie pas que la Cour a le droit d'imposer un conseil, mais qu'en lieu et place, l'accusé a le droit d'avoir un avocat s'il en exprime le besoin. Cette interprétation est elle-même utilisée par les propres « directives » de l'TPIY « à propos de la désignation d'un conseil de défense », directives datées du 28 juillet 2004, lesquelles réaffirment le droit de l'accusé à se défendre lui-même (article 5). Cette directive stipule clairement que la désignation d'un conseil est un droit dont bénéficie l'accusé et non un droit de la Cour d'en désigner un si l'accusé souhaite assurer lui-même sa défense.

Le droit de se défendre soi-même est également repris dans d'autres documents. Reprenant les termes mêmes qui ont été intégrés depuis dans les statuts mêmes de l'TPIY, l'article 6.3c de la Convention européenne des droits de l'homme stipule : « Toute personne accusée d'un délit criminel dispose des droits minimaux suivants : (…) assurer soi-même sa propre défense. » Quant aux statuts de l'TPIY, aucune dérogation ou exception à ces statuts n'est prévue. Il est possible que l'TPIY, dut fait qu'il est un corps des Nations unies, ne pense pas qu'il est lié par la Convention européenne, même s'il a une force juridique directe dans de nombreux Etats européens. Mais même les documents propres aux Nations unies garantissent également ce droit. L'article 14.3d de la Charte internationale des droits civils et politiques utilise également le même langage : « Dans la détermination de toute accusation criminelle contre elle, toute personne sera habilitée à bénéficier des garanties minimales suivantes, en toute égalité (…) d'assurer elle-même sa propre défense. » Aucune exception ni aucune dérogation ne sont indiquées : en effet, le droit d'assurer soi-même sa propre défense est une « garantie minimale ». Il s'agit d'un droit fondamental.

Malgré cela, le 8 novembre 2002, l'accusation a de nouveau demandé que soit imposé un conseil de défense. Elle a argué du fait que l'accusé devrait bénéficier d'un conseil pour des raisons de santé. Une fois de plus, le Tribunal de 1ère instance a rejeté cette demande, au cours d'une annonce faite oralement le 18 décembre 2002. Le 4 avril 2003, le Tribunal de 1ère instance a sorti un long document exposant ses raisons dans le refus d'imposer un conseil.(6) Elle passait en revue les statuts mêmes de l'TPIY et concluait rapidement : « Une simple lecture de cette disposition (l'article 21.4d) indique qu'il existe bien un droit d'assurer soi-même sa propre défense et que le Tribunal de 1ère instance n'est pas habilitée, dans les circonstances présentes, à accepter la proposition de l'accusation de permettre la désignation d'un conseil de défense pour l'accusé contre le gré de ce dernier. »

le Tribunal de 1ère instance s'est alors lancée dans une longue discussion autour de la loi en question, citant des cas rencontrés dans le monde entier. Elle s'appuyait sur l'argument disant que le fait d'imposer un conseil était une caractéristique appartement seulement aux tribunaux d'inquisition et non aux systèmes à parties adverses en vigueur au sein de l'TPIY. Pour étayer son point de vue selon lequel le fait d'imposer un conseil était inacceptable, le Tribunal de 1ère instance cita l'affaire de la Cour suprême des Etats-Unis, Feretta contre l'Etat de Californie, 422 US 806 (1975), qui stipulait : « Nous sommes confrontés ici à une conviction presque universelle, de la part de notre peuple aussi bien que de nos tribunaux, qu'imposer un avocat à un accusé contre son gré est contraire à son droit fondamental à assurer lui-même sa propre défense s'il le souhaite. » La Cour suprême prétendit que le fait d'imposer un conseiller violerait l'esprit du 6 e amendement. le Tribunal de 1ère instance de l'TPIY y alla du commentaire suivant :

« Elle [c'est-à-dire la Cour suprême] a fait remarquer que seule la Chambre étoilée, au 16 e siècle, dans la longue histoire juridique de l'Angleterre, avait adopté la pratique d'imposer un conseiller à un accusé contre son gré, dans des procédures criminelles, et elle a rappelé le commentaire de Stephen à propos de cette procédure : ‘Il y a quelque chose de particulièrement répugnant, aux yeux de la justice, à recourir à des règles de pratique, de façon à interdire à un prisonnier de se défendre lui-même, particulièrement quand le but avoué de ces règles, telles qu'elles sont utilisées, est de lui fournir sa propre défense.' »

Le Chambre du procès de l'TPIY poursuivit : « Il y a une raison pratique supplémentaire au droit de se représenter soi-même, dans la loi de droit commun. Alors qu'il se pourrait que dans des systèmes juridiques civils, il soit approprié de désigner un conseil de défense pour un accusé qui souhaite se représenter lui-même, dans de tels systèmes, la Cour remplit un rôle davantage investigateur dans ses tentatives d'établir la vérité. Dans les systèmes à parties adverses, il est de la responsabilité des parties d'exposer le cas, et non de la responsabilité de la Cour, dont la fonction est de juger. Par conséquent, dans un système à parties adverses, le fait d'imposer un conseil de défense à un accusé qui n'en veut pas priverait effectivement cet accusé de la possibilité de faire valoir son propre système de défense. » Elle concluait également : « L'obligation de présenter une cause, c'est-à-dire de faire valoir la version des faits de la défense, si celle-ci diffère de celle exposée par un témoin, se reflète dans la règle 90 (H) des réglementations. Comme le font remarquer les amici curiae, une telle obligation ne peut être remplie par un conseil qui ne reçoit pas ses directives d'un accusé quant à la défense à faire valoir. »

le Tribunal de 1ère instance passait ensuite en revue certains des autres documents internationaux qui défendent le droit d'un accusé à assurer lui-même sa propre défense, y compris la Charte internationale des droits de l'Homme (susmentionnée) et les statuts du nouveau tribunal pénal international (art. 67.1d). Dans ces statuts, le droit à assurer soi-même sa propre défense n'est limité que lorsque l'accusé se comporte de façon obstructive à l'audience même. (Le tribuanl pour le Rwanda, en effet, a imposé un conseil à un accusé pour cette même raison). le Tribunal de 1ère instance a débattu de l'imposition d'un conseiller dans une affaire en Allemagne, une affaire qui fut soumise ensuite à la Cour européenne des Droits de l'Homme (7) mais, à juste titre, elle estima que cette affaire n'était nullement pertinente dans l'affaire Milosevic, parce que l'accusé n'assurait pas lui-même sa défense. En discutant d'autres affaires encore, le Tribunal de 1ère instance conclut que le seul cas pertinent ne permettait pas des exceptions au droit général d'assurer soi-même sa proppre défense (paragraphe 36). « Les conventions internationales et régionales (ici, nous paraphrasons quelque peu) expriment simplement un droit à assurer soi-même sa propre défense. Selon le point de vue de le Tribunal de 1ère instance, il est approprié de se référer à l'ICCPR et à son interprétation par la Commission des droits de l'Homme, laquelle confirme le droit à assurer soi-même sa défense et rejette l'imposition d'un conseil de défense à un accusé qui n'en veut pas. » (paragraphe 37)

Ensuite, le Tribunal de 1ère instance passa aux détails pratiques et conclut que le fait d'imposer un conseil ne pourrait tout simplement pas fonctionner, puisque l'accusé refuserait d'instruire son conseil (paragraphe 38). En terminant sa discussion, elle déclare que l'imposition d'un conseil peut se faire uniquement lorsque l'accusé se conduit d'une façon obstructive au point qu'il faille le sortir de la salle d'audience (paragraphe 40) et elle conclut (paragraphe 41) que, bien que le Tribunal de 1ère instance ait de devoir de veiller à ce que le procès se déroule dans les délais les plus brefs, elle ne peut agir de la sorte qu'en respectant les droits de l'accusé tels qu'ils sont stipulés dans l'article 21 de ses propres statuts, c'est-à-dire en respectant le droit d'un accusé à assurer lui-même sa propre défense.

Tous les points principaux de ce raisonnement ont été sommairement écartés quand la défense de Milosevic a débuté. Le 10 septembre 2004, le Tribunal de 1ère instance décida que le conseil serait imposé. (8) Les raisons avancées pour justifier cette étonnante volte-face sont tout simplement hypocrites. Faisant référence à la réglementation du 4 avril 2003, le juge Robinson déclara : « Tout en maintenant que l'accusé a le droit d'assurer lui-même sa propre défense, le Tribunal de 1ère instance prétendait également dans le paragraphe 40 que le droit d'assurer soi-même sa propre défense n'est pas absolu. » C'est hypocrite, parce que le Tribunal de 1ère instance a exposé explicitement les circonstances dans lesquelles ce droit peut être restreint (comportement obstructif débouchant sur l'expulsion de la salle d'audience). Même si la santé de Milosevic avait constitué un problème dès le début du procès, au début de 2002, le Tribunal de 1ère instance n'a fait aucune mention de ce fait comme étant une raison possible pour imposer un conseil, le 4 avril 2003.

En septembre 2004, le Tribunal de 1ère instance adoptait brusquement l'argument de l'accusation selon lequel Milosevic n'avait pas pris ses médicaments comme on les lui avait prescrits, mais elle semblait ne pas se soucier du fait que c'est manifestement un droit de l'homme que de prendre des médicaments si on le juge utile – à moins que l'accusé soit mentalement incompétent, soit de subir un procès, soit de gérer sa prise de médicaments. Fait important, le Tribunal de 1ère instance n'a proposé aucun argument juridique, c'est-à-dire en citant des précédents ou des lois – d'utiliser la santé de l'accusé comme une raison de lui imposer un conseil. Elle a simplement annulé toutes ses décisions antérieures qui s'étaient appuyées sur des lois et des précédents, elle déclara que les lois internationales et domestiques fournissaient des précédents permettant d'imposer un conseil, sans toutefois en citer un seul, et elle dit que c'était « dans les intérêts de la justice » d'imposer un conseil. Aucune définition n'a été donnée de ces intérêts. Et le Tribunal de 1ère instance de conclure : « Le devoir fondamental de le Tribunal de 1ère instance est de faire en sorte que le procès soit loyal et rapide », mais, en fait, l'imposition d'un conseil reposait uniquement sur la nécessité d'aller vite en besogne, au détriment de toute équité dans le procès.

Il faudrait aussi rappeler que la magistrature, dans le procès Milosevic, a permis à l'accusation de discourir interminablement, des mois durant, avec des témoignages d'« experts » totalement inappropriés, gaspillant ainsi d'innombrables sessions, allant loin au-delà du temps imparti pendant que les accusateurs tentaient d'introduire quelqu'un – n'importe qui, en fait – de Serbie, afin de plaider l'incrimination directe de Milosevic – tout cela, sans le moindre succès.

Même en fonction des statuts dégoûtants de l'TPIY, le caractère unilatéral de cette décision d'imposer un conseil de défense (après avoir réduit le temps disponible au plaidoyer de l'accusé à environ la moitié du temps accordé à l'accusation) est une chose choquante. En allant à l' encontre de toutes les précédentes stipulations en la matière, la décision du tribunal est un pur exemple de pouvoir arbitraire. En tant que tel, l'TPIY a prouvé qu'il méprisait le pouvoir de la loi. Il suggère qu'obtenir un verdict est la préoccupation primordiale du tribunal et, étant donné que c'est l'accusation qui a réclamé qu'on impose un conseil à Monsieur Milosevic, il est difficile d'éviter la conclusion que la culpabilité à tout prix est devenue le principe directeur de ce tribunal.

[1] http://www.un.org/icty/transe54/010703IA.htm , page 1
[2] http://www.un.org/icty/transe54/010830SC.htm , page 7
[3] http://www.un.org/icty/transe54/010830SC.htm , page 17
[4] http://www.un.org/icty/transe54/010830SC.htm , page 18
[5] http://www.un.org/icty/transe54/011211MH.htm , page 149
[6] http://www.un.org/icty/milosevic/trialc/decision-e/040403.htm paragraph 8
[7] Croissant contre l'Allemagne, Cour européenne des Droits de l'Homme ("CEDH"), Affaire n° 62/1001/314/385, Jugement, 25 septembre ("Croissant contre l'Allemagne").
[8] http://www.un.org/icty/milosevic/trialc/order-e/040910.htm

British Helsinki Human Rights Group