Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n°0

Le criminel de guerre Wesley Clark témoigne à La Haye
John Catalinotto

Le mensonge, la nausée et les sanctions
Michel Raimbaud

Lettre ouverte au ministre belge des Affaires étrangères
Père Daniel Maes, Communauté du Monastère de Mar Yakub à Qâra, Syrie

Illégalité du déploiement des armes nucléaires americaines en Europe
Pierre Piérart

Guerres sans fin
Droit international contre droit du plus fort

Diana Johnstone

Les bases nucléaires de l'OTAN en Europe
Pierre Piérart

HIROSHIMA ET LE TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION
Pierre Piérart

Lettre au Général Jones, commandant du SHAPE, pour réclamer le retrait des armes nucléaires des pays de l'OTAN

Mordechaï Vanunu prisonnier d'opinion

L'OTAN et l'Afrique du Nord
Rashid Khashana

OTAN : Vers une expansion planétaire
Michel Collon

OTAN : au service de qui et pour quels objectifs ?
Valérie Peclow

L' Europe de la défense aux lendemains du sommet de Prague
Jean-Sylvestre Mongrenier

Les Etats-Unis, l'Otan et l'armée européenne
Pol De Vos

Occupations militaires - La prostitution érigée en système
Richard Poulin

Les minutes les plus longues de ma vie...
Michel Collon

Les États-Unis à la conquête de l'Eurasie et du monde
Jean-Marie Chauvier

Le Tribunal Pénal de La Haye de moins en moins crédible
Edward Herman

Bush et l'OTAN

Les nouveaux rôles probables de l’Otan dans les futurs scénarios impérialistes : Comment arrêter l’Otan ?
George Havatzas

50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Solidarité avec Hiroshima et Nagasaki
Pierre Piérart

Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)

Contre ces lois-là, la Loi Internationale (et Milosevic) n’ont pas l’ombre d’une chance
Stephen Gowans

Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de l’ICDSM
Christopher Black

L'ancien premier ministre soviétique : « Je n'irai pas témoigner à La Hague dans les circonstances actuelles»
Nikolai Ryzhkov

Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov

L’ICTY et la décimation de la Yougoslavie – Une histoire de famille
Ian Johnson

Milosevic au TPI : Celui qui doit se taire
Vladimir Caller, Georges Berghezan, Jean Bricmont, Hernn Valverde

Tribunal international ou «Chambre étoilée»?
British Helsinki Human Rights Group

Milosevic se voit refuser le droit universel d'assurer sa propre défense
Sara Flounders

Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan Milosevic

La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?
Pr. Kosta Cavoski

Ramsey Clark : Le 'tribunal' saborde ses dernières prétentions à la légalité
Ramsey Clark

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec
Nico Varkevisser

Justice et propagande : L'échec du procès Milosevic

Deux ans de procès Milosevic : fiasco à La Haye ?

La Haye a remplacé la jurisprudence de la paix établie à Nuremberg par une licence à l'Occident de tuer.
John Laughland

Laissez Milosevic se représenter lui-même
John Laughland

Interview de Mordechai Vanunu à la BBC du 24 Octobre 2004

Murmures nucléaires à l'ombre des canons

Vanunu : « J'ai fait ce devais faire »
Baudouin Loos

Nikolaï Ryjkov défend Milosevic et dénonce l'OTAN

La reculade du Tribunal pénal international
Louis Magnin.

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971
Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon

L’OTAN et la constitution européenne nuisent gravement à la Paix

Deuxième bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total. (Du 6 août 2004 au 28 février 2005)
Pierre Piérart

Premier bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total.

Le chef de la mission de contrôle de l'Union Européenne au Kosovo dément toutes les affirmations de Carla Del Ponte
Compte rendu rédigé par Andy Wilcoxson

La Constitution et la Guerre
Diana Johnstone

Campagne « Mayors for Peace »
Pierre Piérart et Henri Firket

Traité constitutionnel européen : Un traité peut en cacher un autre

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (I)
Pierre Piérart

« Si demain, il faut à nouveau manifester pour la paix, j’irai à nouveau. Dans quel état reviendrai-je ? »
Michel Collon

« La future défense européenne est un livre ouvert pour les États-Unis »
Entretien avec le Général Henri Paris, président de la Fédération des officiers de réserve républica

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki se précisait malgré l’écroulement de l’Allemagne nazie. (1e partie)
Pierre Piérart.

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (2e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (3e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (4e partie)
Pierre Piérart

Pianosa, le mystère du bateau de l’OTAN
Gianvito Lo Vecchio

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (5e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans ….. Hiroshima, après Alamogordo qui préparait Nagasaki.
Pierre Piérart

D'Hiroshima à Bagdad
Joëlle Penochet

Pourquoi le bombardement de Nagasaki ?
Pierre Piérart

Milosevic à La Haye : plus c'est intéressant, moins on en parle
Diana Johnstone

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (6e partie).
Pierre Piérart

Un témoignage accablant pour l'accusation
D'après les comptes rendus de Andy WILCOXSON

Armes nucléaires : une parodie politique se transforme en poursuites judiciaires.

Karel De Gucht démis de ses fonctions : Déclaration publiée par le comité intérimaire le 24 novembre 2005

Intervention sur la « perception de l'OTAN par la société civile »
Arnaud Ghys, CNAPD

L'Afghanistan et son «processus démocratique»
Latif Pedram

Guerre nucléaire contre l'Iran
Michel Chossudovsky

Une nouvelle OTAN pour un nouvel ordre mondial ?
Hans Lammerant et Fabien Rondal

Bientôt la prison pour la dénonciatrice du premier crime de guerre en Yougoslavie ?
Georges Berghezan

Deux minutes, une vie
Michel Collon

Le grand jeu des bases militaires en terre européenne
Manlio Dinucci

Déclaration de l’assemblée des mouvements sociaux – 4e Forum social européen

La désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo
Jean Toschi

Kosovo : une nécessaire décentralisation
Frédéric Saillot

Europarlement • Aide au pacifisme condamnée
Pol De Vos

Feodossia: partenariat et politicaillerie
Viktor Litovkine, commentateur militaire de RIA Novosti

A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).
Claudine Pôlet

Mordechaï Vanunu condamné pour avoir pris la parole

Massacres discrets dans l'Afghanistan libéré
Roland Marounek

Interventions militaire et humanitaire?
Ludo De Brabander et Georges Spriet (Vrede), Pol De Vos (StopUSA)

Pétition: Pas de F-16 belges en Afghanistan!

Le Kosovo : une colonie de l’Otan dans le Nouvel Ordre Mondial
Diana Johnstone

Le Canada dans la guerre d’occupation en Afghanistan
Collectif Échec à la guerre

La Belgique dans la guerre en Afghanistan : L'opération de désinformation des ministres De Crem - De Gucht
Roland Marounek

Pourquoi les arguments de De Gucht et De Crem ne tiennent pas la route
Vrede, Intal, UCOS...

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Marcel Poznanski pour le CSO
Marcel Poznanski

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Roland Marounek pour StopUSA
Roland Marounek

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Pierre Merveilleux pour Europe for Peace
Gilles Desmet, Parti Humaniste

De Munich au Kosovo
John Laughland

Les roses fanées de la révolution géorgienne
John Laughland

Non au bouclier antimissile !
Patrice Salzenstein

Des Tchèques mobilisés contre le bouclier antimissile U.S.
Patrice Salzenstein

9 Questions sur la Déclaration de Coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN
Transnational Foundation for Peace and Future Research

L’accord secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale
Karl Müller

L'accord entre les Secrétariats de l'ONU et de l'Otan viole la Charte des Nations Unies
Alfred de Zayas, fonctionnaire de l’ONU à la retraite

Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

Course au réarmement : au premier rang USA et OTAN
Manlio Dinucci (Il Manifesto)

L’Otan, gardien militaire de la sécurité d’approvisionnement énergétique des pays membres

Le cercle vicieux otanien de la violence
Diana Johnstone

La criminalisation du mouvement de la paix à Strasbourg est inacceptable
Pieter Terlinck

A Strasbourg des dizaines de milliers de citoyens du monde ont osé dire leur opposition à l'Otan
Claudine Pôlet

Une grande mobilisation le 4 avril pour dire « NON à la Guerre, NON à l’OTAN » dans un contexte de répression policière et de tension.
Collectif anti Otan de Strasbourg

Pour un bilan nuancé du Contre-Sommet de Strasbourg
Roland Marounek

Mais que fait donc la Bundeswehr dans l'Hindoukouch ?
Jürgen Rose

Franz Weber : Pour un tribunal de la conscience humaine

L’Iran, la Corée du Nord… et les autres.
Henri Firket

Trafics d’organes : Vers la fin de l’impunité au Kosovo ?
Georges Berghezan

Orwell, l’OTAN et la guerre contre la Libye
Domenico Losurdo

La Libye : Est-ce qu'on nous refait le coup du Kosovo ?
Diana Johnstone

« Femmes pour la Paix » et pas « Femmes pour la guerre »
Anne Morelli

Terrorisme nucléaire
Michel Wautelet

Sept points sur la Libye
Domenico Losurdo

L’OTAN dans sa guerre des menteurs et des lâches
Mohamed Bouhamidi

200 intellectuels Africains contre l'Otan

L’OTAN et la montée en puissance des médias sociaux
Roland Marounek

Dix ans de guerre de l'information en Afghanistan
IRIS - Institut de Relations Internationales et Stratégiques

Message du Président du Venezuela, Hugo Chávez Frías devant l'Assemblée Générale des Nations Unies.

La conclusion barbare d’une guerre colonialiste barbare.
Domenico Losurdo

Des guerres de l’opium aux guerres du pétrole
Domenico Losurdo

L'oppression de Kadhafi
Stephen Gowans

Manœuvres de guerre OTAN contre l'Iran
Manlio Dinucci

En Libye, la fin de 42 ans de...
Stephen Gowans

On voit les États-Unis partout...
Stephen Gowans

Syrie : Comment on transforme un homme en un être monstrueux
Mouna Alno-Nakhal

Que se passe-t-il en Syrie ?
Domenico Losurdo

Transcription de l'interview de Françoise Wallemacq de retour de Syrie

Lettre ouverte sur les plans de l'OTAN de défense antimissile et sur le risque accru d'une guerre nucléaire
David Krieger

Les disciples de Goebbels à l’œuvre contre la Syrie
Domenico Losurdo

Course à la guerre par procuration contre la Syrie
M. K. Bhadrakumar

Al-Qaeda’s Air Force
Stephen Gowans

Les USA gardent un oeil sur la Syrie, et tissent leur toile dans le Golfe
M K Bhadrakumar

Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans
Pascal Herren, doctorant en droit à l

Fabrice à Waterloo : L’Occident humanitaire et la Syrie
Diana Johnstone

Un autre regard sur la Syrie
Bahar Kimyongür

Yougoslavie : Quand on prend l’avenir pour le passé - Raisons pour lire : Quand "Le Monde… Décryptage des conflits yougoslaves", de Fabrice Garniron
Diana Johnstone

1. Matins de Roses
Marie-Ange Patrizio

2. Matin de lumière

3. La volière de Mar Yakub
Marie-Ange Patrizio

4. « Les gens qui ont un livre »
Marie-Ange Patrizio

5. Les gardiens
Histoires du siège de Qâra, et de quelques unes de ses conséquences

Marie-Ange Patrizio

6. Damas des étoiles
Marie-Ange Patrizio

7. Damas à bâtons rompus
Marie-Ange Patrizio

8. Au coeur de la Syrie, Générosité
Marie-Ange Patrizio

Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

Annexe B des Accords de Rambouillet

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

Contribution du Comité Surveillance OTAN au Forum Social Européen

Bertrand Russell Peace Foundation, Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

Après Madrid, Bruxelles ?

Soutien à la Conférence de Paris sur l'Irak du CSO

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki : Communiqué

Bush Not Welcome

Lever toutes les restrictions à la liberté de Mordechai Vanunu

Contribution du CSO à la Conférence sur les bases militaires dans le monde

LAS BASES MILITARES : UN ASPECTO DE LA ESTRATEGIA GLOBAL DE LA OTAN

Militar bases: An aspect of the NATO strategy

Lettre de protestation du CSO au Ministre des Affaires Étrangères face aux poursuites judiciaires d'un militant de Bombspotting

Message pour la commémoration du 61e anniversaire du lancement de la bombe atomique nord américaine sur Hiroshima et Nagasaki

Mise au point concernant l’essai nucléaire nord-coréen du 8.10.2006

Pourquoi tant de discrétion des négociateurs pour un futur gouvernement sur la politique extérieure et de défense de la Belgique ?

Lettre à l'ambassade de la Répblique tchèque en soutien à la manifestation contre les bases US

Pour un retrait immediat et inconditionnel des troupes belges d’Afghanistan !

L’Otan en Géorgie... sans attendre la Géorgie dans l’Otan ?

Dénonçons la complicité de l’Otan avec Israël !

SORTIR D'AFGHANISTAN MAINTENANT !

Décès de Pierre Piérart

Réponse au communiqué de la CNAPD annonçant son retrait de la conférence sur l’Iran
Comité Surveillance Otan

UN NON SANS EQUIVOQUE A TOUTE INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE !

Libye, Iraq, Afghanistan : non à la guerre !
Non à toute participation belge !

La Belgique est entrée en guerre contre la Libye ! Stoppons l’escalade !

Non à la reconnaissance du Conseil national de Transition Libyen
Pour le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces militaires belges engagées en Libye

Ne laissons pas l’Otan nous entraîner dans une nouvelle guerre froide !

L'OTAN a besoin de l'Irak !
Tom Lantos

Thomas Fiedman : plaidoyer que l'Irak, l'Egypte et Israël deviennent membres de l'OTAN...
Thomas L. Friedman

Garder un œuil sur l'ours russe
William Safire

Poutine : L'OTAN n'est plus une organisation hostile...

Aznar : « L'OTAN devrait être en train de bombarder le Liban »

Contenir l'Iran : Accueillir Israël dans l'OTAN
Ronald D. Asmus

CONTRE-SOMMET DE L'OTAN: RESISTANBUL 2004

D'anciens officiers de l'armée grèque parlent

Initiative against the NATO summit in Istanbul
Committees Against Occupation

Initiative contre le sommet de l'OTAN à Istanbul
Comités Contre l'Occupati

Appel de Resistanbul 2004

Des dizaines de milliers de signatures contre l'OTAN envoyées à Ankara
Comités Contre l'Occupation

Contribution à la conférence Anti-Otan d'Istanbul
Roland Marounek

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki - Communiqué

Appel pour le Kosovo

Intervention à l'ONU du Maire d’Hiroshima lors de la Conférence sur la révision du TNP

Déclaration

Forum Social Européen de Londres : Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Declaration

IRAK : CONTRE L'ESCALADE
Jean Bricmont

Rapport d'enquête sur la population rom au Kosovo et Metohija suite aux événements survenus du 17 au 21 mars 2004
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

Projet de création a Kosovska-Mitrovica d’un bureau et d’un organisme de défense des droits des Roms
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

APPEL À L'ACTION de l'ASSEMBLÉE CONTRE LA GUERRE
Forum social mondial 2005, Porto Alegre, Brésil

Plate-forme pour les actions de protestation contre la venue de Bush en Belgique

Le maire d’Hiroshima appelle à participer à la marche pour abolir les armes nucléaires
For Mother Earth

International Conference against Foreign Military Bases
FINAL DECLARATION

Conférence internationale contre les bases militaires étrangères
Déclaration finale

Report on the International Conference against Foreign Military Bases

Non à la guerre contre l'Iran
Prise de position de la plate-forme anti-guerre

Appel pour éviter une guerre nucléaire en Iran

Appel de la Plateforme anti-guerre

Paix au Moyen Orient: maintenant!
Texte de plateforme des mouvements pour la paix

Appel de Stuttgart

Forum Social Européen de Malmö : Appel à rejoindre la mobilisation contre l’Otan d’avril 2009

Appel de la World Afghan Professional Organization contre la guerre en Afghanistan

Des organisations de paix réagissent à l'expansion de la mission belge en Afghanistan
Vrede, Intal, CNAPD, CSO et MIR-IRG.

Déclaration du Comité International Non à la Guerre - Non à l'Otan

Évaluation des actions par le Comité International de Coordination
Arielle Denis et Reiner Braun

Contre-Sommet de Strasbourg du 2 au 5 avril 2009. - Évaluation des participants de Belgique

Déclaration du Conseil mondial de la paix et du Conseil portugais pour la paix et la coopération en vue du sommet de l'OTAN de Lisbonne
World Peace Concil

Communiqué de presse : « Freeze for peace in Afghanistan »
La Plate-forme Afghanistan

Communiqué de la CNAPD à propos de l’invitation à la conférence – table-ronde de ce vendredi 17 décembre « L’Iran dans la visière de l’Ouest ».

Carte Blanche : La menace nucléaire, d'Hiroshima à … Tihange

Appel à la résistance et à la protestation contre Petersberg II
No To Nato

Appel
Pas de nouvelle guerre au Moyen Orient

Commémoration du 67ème anniversaire de la Tragédie de Hiroshima et de Nagasaki

Lettre ouverte à l'occasion de l'intervention de Jamie Shea au Festival des Libertés

Camp de Pozega : «Nous n'avons besoin de rien, seulement de la liberté»

Leposavic : Visite aux réfugiés roms

Tentative d'intimidation ?

Les États-Unis et le crime organisé

A la rencontre des Croates et des Roms

La KFOR nous photographie et nous empeche de photographier

Ceux d'en haut

Prizren dévastée

Le plus sinistre ghetto du Kosovo

Entretien avec Gušani Skender, Leposavic

Entretien avec Oliver Ivanovic, Mitrovica

Entretien avec Sava Janjic, Visoki Decani

Entretien avec Marek Nowicki, Pristina

Entretien avec Momcilo Trajkovic, Caglavica

Aveux tardifs

Le calvaire des Roms au Kosovo
Marie-Pierre Lahaye

Invisibles et indésirables : les nouveaux réfugiés du Kosovo
Georges Berghezan

Faillite de l'ONU et de l'OTAN au Kosovo
Philippe Scheller

Kosovo, essai en plein champ de l'impérialisme guerrier
Manuel Grandjean

Notre film annonçait ce drame, pourquoi n’avons-nous pas été entendus?
Interview de Vanessa Stojilkovic

Rompre 5 ans de silence
Philippe Scheller

Nettoyage ethnique au Kosovo : Un voyage pour rompre cinq ans de silence
Georges Berghezan

ROMS D’EX-YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET METOHIA) :
PEUPLE EN DANGER !

Avec la drogue, les jeunes du Kosovo oublient leurs préjugés ethniques
Tanja Matic et Tanja-Marija Vujisic

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message de la COLUPA
Présenté par Pierre Debbaut

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Intervention de Sortir du Nucléaire
Louis Verheyden

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Inetrvention du Mouvement Chrétien pour la Paix
Carla Goffi

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message du CSO
Marcel Poznanski


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Annexe B des Accords de Rambouillet

Annexe B : Statut de la force multinationale militaire de mise en oeuvre

(...)

2. Sans porter atteinte à leurs privilèges et immunités conformes à cette Annexe, tous les personnels de l'OTAN devront respecter les lois en vigueur en République fédérale de Yougoslavie (RFY), qu'il s'agisse de lois fédérales, de la République, du Kosovo ou d'autres, dans la mesure où le respect de ces lois est compatible avec les mandats confiés et devront s'abstenir d'activités non compatibles avec la nature de l'Opération.

3. Les Parties reconnaissent la nécessité de procédures rapides d'entrée et de sortie des personnels de l'OTAN. Ils seront exemptés d'obligation de passeport et de visa et des règles douanières appliquées aux étrangers. A tous les points d'entrée et de sortie de la RFY, les personnels de l'OTAN pourront entrer et sortir de la RFY sur présentation d'une carte d'identité. Ils devront porter un signe d'identification qu'ils peuvent avoir à présenter aux autorités de la RFY, mais il ne sera pas possible d'entraver ou retarder les opérations, les exercices et mouvements à l'occasion de ces demandes.

4. Les personnels militaires de l'OTAN devront normalement porter un uniforme, ils pourront posséder et porter une arme si leur commandement les y autorise. Les parties devront considérer valables, sans paiement d'une taxe ou de frais, chauffeurs, permis et autorisations remis aux personnels de l'OTAN par leurs autorités nationales respectives.

5. L'OTAN pourra déployer le drapeau de l'OTAN et/ou les drapeaux nationaux de ses éléments/unités nationaux sur tout uniforme, moyen de transport ou installation.

6.

a - L'OTAN sera dispensée de tout processus juridique, qu'il soit civil, administratif ou criminel.

b - Les personnels de l'OTAN, en toutes circonstances et à tout moment, seront dispensés des juridictions des Parties, concernant toute agression civile, administrative, criminelle ou disciplinaire qu'ils sont susceptibles de commettre en RFY. Les parties aideront les Etats qui participent à l'opération à l'exercice de leur juridiction, qui prévaut sur leur juridiction nationale.

c - Malgré les dispositions ci-dessus, et avec l'accord expresse du Commandant de l'OTAN dans tous les cas, les autorités de la RFY peuvent exceptionnellement exercer une juridiction dans ces domaines, mais uniquement pour les personnels contractuels qui ne sont pas soumis à la juridiction de leur nation.

7. Les personnels de l'OTAN devraient être dispensés de toute forme d'arrestation, enquête ou détention par les autorités de la RFY. Les personnels de l'OTAN arrêtés ou détenus à tort seront immédiatement remis aux autorités de l'OTAN.

8. Les personnels de l'OTAN bénéficieront, tout comme leurs véhicules, navires, avions et équipement d'un passage libre et sans restriction et d'un accès sans ambages dans toute la RFY, y compris l'espace aérien et les eaux territoriales associées. Ceci comprendra, sans y être limité, le droit de bivouaquer, manoeuvrer, de cantonner et d'utiliser toute zone ou installation, telles que l'exigent le soutien, l'entraînement et les opérations.

9. L'OTAN sera exemptée des droits, taxes et autres frais et inspections et règlements douaniers, y compris la fourniture d'inventaires ou de documents douaniers routiniers, pour les personnels, véhicules, navires, avions, équipements, fournitures et livraisons qui entrent, sortent ou transitent par le territoire de la RFY en soutien à l'Opération.

10. Les autorités de la RFY faciliteront, sur une base prioritaire et avec tous les moyens appropriés, tous les mouvements de personnels, véhicules, navires, avions, équipements, fournitures et livraisons à travers ou sur l'espace aérien, les ports, aéroports ou routes utilisés. Aucun frais ne pourra être exigé de l'OTAN pour la navigation aérienne, l'atterrissage ou le décollage d'avion, qu'ils soient propriété du gouvernement ou privés. De même, il ne peut être exigé aucun droit, taxe, péage ni paiement de navires de l'OTAN, qu'ils soient propriété d'un gouvernement ou privés, pour une simple entrée ou sortie de port. Les véhicules, navires et avions utilisés en soutien à l'opération ne pourront être soumis à des exigences de permis ou inscription, ni à une assurance commerciale.

11. L'OTAN, se voit accorder l'utilisation des aéroports, routes, chemins de fer et ports sans paiement de frais, droits, taxes, péages occasionnés par cette simple utilisation. L'OTAN ne pourra toutefois exiger une exonération de frais raisonnables pour des services spécifiques demandés et reçus, mais les opérations/mouvement et accès ne pourront être entravés par le règlement exigé de ces services.

12. Les personnels de l'OTAN seront exonérés d'impôts par les parties sur les salaires et émoluments perçus de l'OTAN et sur tout revenu perçu de l'extérieur de la RFY.

13. Les personnels de l'OTAN et leurs biens mobiliers tangibles importés vers, acquis en ou exportés de la RFY seront exonérés de tous droits, taxes et autres frais, inspections et réglementations douanières.

14. L'OTAN sera autorisée à importer et exporter, sans sujétion à un droit, impôt et autres frais, les équipements et fournitures dont l'OTAN aura besoin pour l'Opération, à la condition que ces biens soient destinés à l'usage officiel de l'OTAN ou à la vente aux personnels de l'OTAN. Les biens vendus seront à l'usage unique des personnels de l'OTAN et non transférables à des personnes non habilitées.

15. Les Parties reconnaissent que l'utilisation des canaux de communication est nécessaire à l'Opération. L'OTAN sera autorisée à faire fonctionner ses propres services de courrier interne. Les Parties pourront, sur simple demande, accorder tous les services de télécommunication, y compris les services de diffusion, nécessaires à l'Opération, tels que définis par l'OTAN. Ceci comprendra le droit d'utiliser les moyens et services nécessaires pour assurer une capacité totale de communiquer, et le droit d'utiliser tout le spectre électromagnétique à cette fin, gratuitement. Dans l'utilisation de ce droit, l'OTAN fera tous les efforts possibles pour une coordination et une prise en compte des besoins et exigences des autorités ad hoc de la RFY.

16. Les parties offriront, gratuitement, les installations publiques dont l'OTAN aura besoin pour préparer et mener à bien l'Opération. Les Parties aideront l'OTAN à obtenir, au coût le plus bas, les ressources nécessaires comme l'électricité, l'eau, le gaz et autres, en fonction des besoins de l'OTAN pour l'Opération.

17. L'OTAN et les personnels de l'OTAN, seront exemptés de toute réclamation, quelle qu'elle soit, qui résultera des activités liées à la conduite de l'Opération ; toutefois, l'OTAN traitera les réclamations.

18. L'OTAN sera autorisée à traiter directement l'acquisition de biens, services et construction auprès de toute source à l'intérieur et à l'extérieur de la RFY. Ces contrats, biens, services et construction ne seront pas soumis au paiement de droits, impôts et autres frais. L'Otan peut aussi procéder à des travaux de construction avec ses propres personnels.

19. Les entreprises commerciales effectuées en RFY uniquement au service de l'OTAN seront dispensées des lois et réglementations locales concernant les termes et conditions de leur emploi, licence et embauche des employés, missions et sociétés.

20. L'OTAN peut embaucher des personnels indigènes qui, sur une base individuelle, resteront soumis aux lois et réglementations locales, à l'exception des droits du travail/de l'embauche. Cependant, les personnels indigènes embauchés par l'OTAN seront

a - exemptés du processus juridique concernant les paroles dites ou écrites et tous les actes effectués par eux dans leur fonction officielle ;

b - exemptés des services nationaux et/ou des obligations nationales de service militaire ;

c - soumis uniquement aux termes et conditions d'embauche fixés par l'OTAN ; et

d - exonérés de l'imposition sur les salaires et émoluments qu'ils reçoivent de l'OTAN.

21. Dans la mise en oeuvre de ses prérogatives, sous ce chapitre, l'OTAN est autorisée à détenir des individus et, aussi vite que possible, à les remettre aux autorités concernées.

22. L'OTAN peut, dans la conduite de l'Opération, avoir besoin d'effectuer des améliorations et modifications de certaines infrastructures en RFY, comme des routes, ponts, tunnels, bâtiments et systèmes d'approvisionnement. Toutes ces améliorations ou modifications d'une nature non provisoire deviendront partie et sous la même propriété que cette infrastructure. Des améliorations ou modifications provisoires peuvent être retirées à la discrétion du Commandant de l'OTAN, et l'infrastructure rendue le plus proche possible de son été initial, à l'exception de son usure normale.

23. En cas d'échec d'un règlement préalable, les différends quant à l'interprétation ou l'application de cette Annexe seront réglées entre l'OTAN et les autorités ad hoc de la RFY.

24. Des dispositions complémentaires avec une des Parties peuvent être conclues pour faciliter tout détail lié à l'opération.

25. Les dispositions de cette Annexe resteront en vigueur jusqu'à l'achèvement de l'Opération ou comme les Parties et l'OTAN en auront convenu autrement. (...)