Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n°0

Le criminel de guerre Wesley Clark témoigne à La Haye
John Catalinotto

Le mensonge, la nausée et les sanctions
Michel Raimbaud

Lettre ouverte au ministre belge des Affaires étrangères
Père Daniel Maes, Communauté du Monastère de Mar Yakub à Qâra, Syrie

USA et Otan évincent l’Ue en crise
Manlio Dinucci

Illégalité du déploiement des armes nucléaires americaines en Europe
Pierre Piérart

Guerres sans fin
Droit international contre droit du plus fort

Diana Johnstone

Les bases nucléaires de l'OTAN en Europe
Pierre Piérart

HIROSHIMA ET LE TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION
Pierre Piérart

Lettre au Général Jones, commandant du SHAPE, pour réclamer le retrait des armes nucléaires des pays de l'OTAN

Mordechaï Vanunu prisonnier d'opinion

L'OTAN et l'Afrique du Nord
Rashid Khashana

OTAN : Vers une expansion planétaire
Michel Collon

OTAN : au service de qui et pour quels objectifs ?
Valérie Peclow

L' Europe de la défense aux lendemains du sommet de Prague
Jean-Sylvestre Mongrenier

Les Etats-Unis, l'Otan et l'armée européenne
Pol De Vos

Occupations militaires - La prostitution érigée en système
Richard Poulin

Les minutes les plus longues de ma vie...
Michel Collon

Les États-Unis à la conquête de l'Eurasie et du monde
Jean-Marie Chauvier

Le Tribunal Pénal de La Haye de moins en moins crédible
Edward Herman

Bush et l'OTAN

Les nouveaux rôles probables de l’Otan dans les futurs scénarios impérialistes : Comment arrêter l’Otan ?
George Havatzas

50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Solidarité avec Hiroshima et Nagasaki
Pierre Piérart

Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)

Contre ces lois-là, la Loi Internationale (et Milosevic) n’ont pas l’ombre d’une chance
Stephen Gowans

Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de l’ICDSM
Christopher Black

L'ancien premier ministre soviétique : « Je n'irai pas témoigner à La Hague dans les circonstances actuelles»
Nikolai Ryzhkov

Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov

L’ICTY et la décimation de la Yougoslavie – Une histoire de famille
Ian Johnson

Milosevic au TPI : Celui qui doit se taire
Vladimir Caller, Georges Berghezan, Jean Bricmont, Hernn Valverde

Tribunal international ou «Chambre étoilée»?
British Helsinki Human Rights Group

Milosevic se voit refuser le droit universel d'assurer sa propre défense
Sara Flounders

Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan Milosevic

La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?
Pr. Kosta Cavoski

Ramsey Clark : Le 'tribunal' saborde ses dernières prétentions à la légalité
Ramsey Clark

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec
Nico Varkevisser

Justice et propagande : L'échec du procès Milosevic

Deux ans de procès Milosevic : fiasco à La Haye ?

La Haye a remplacé la jurisprudence de la paix établie à Nuremberg par une licence à l'Occident de tuer.
John Laughland

Laissez Milosevic se représenter lui-même
John Laughland

Interview de Mordechai Vanunu à la BBC du 24 Octobre 2004

Murmures nucléaires à l'ombre des canons

Vanunu : « J'ai fait ce devais faire »
Baudouin Loos

Nikolaï Ryjkov défend Milosevic et dénonce l'OTAN

La reculade du Tribunal pénal international
Louis Magnin.

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971
Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon

L’OTAN et la constitution européenne nuisent gravement à la Paix

Deuxième bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total. (Du 6 août 2004 au 28 février 2005)
Pierre Piérart

Premier bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total.

Le chef de la mission de contrôle de l'Union Européenne au Kosovo dément toutes les affirmations de Carla Del Ponte
Compte rendu rédigé par Andy Wilcoxson

La Constitution et la Guerre
Diana Johnstone

Campagne « Mayors for Peace »
Pierre Piérart et Henri Firket

Traité constitutionnel européen : Un traité peut en cacher un autre

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (I)
Pierre Piérart

« Si demain, il faut à nouveau manifester pour la paix, j’irai à nouveau. Dans quel état reviendrai-je ? »
Michel Collon

« La future défense européenne est un livre ouvert pour les États-Unis »
Entretien avec le Général Henri Paris, président de la Fédération des officiers de réserve républica

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki se précisait malgré l’écroulement de l’Allemagne nazie. (1e partie)
Pierre Piérart.

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (2e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (3e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (4e partie)
Pierre Piérart

Pianosa, le mystère du bateau de l’OTAN
Gianvito Lo Vecchio

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (5e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans ….. Hiroshima, après Alamogordo qui préparait Nagasaki.
Pierre Piérart

D'Hiroshima à Bagdad
Joëlle Penochet

Pourquoi le bombardement de Nagasaki ?
Pierre Piérart

Milosevic à La Haye : plus c'est intéressant, moins on en parle
Diana Johnstone

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (6e partie).
Pierre Piérart

Un témoignage accablant pour l'accusation
D'après les comptes rendus de Andy WILCOXSON

Armes nucléaires : une parodie politique se transforme en poursuites judiciaires.

Karel De Gucht démis de ses fonctions : Déclaration publiée par le comité intérimaire le 24 novembre 2005

Intervention sur la « perception de l'OTAN par la société civile »
Arnaud Ghys, CNAPD

L'Afghanistan et son «processus démocratique»
Latif Pedram

Guerre nucléaire contre l'Iran
Michel Chossudovsky

Une nouvelle OTAN pour un nouvel ordre mondial ?
Hans Lammerant et Fabien Rondal

Bientôt la prison pour la dénonciatrice du premier crime de guerre en Yougoslavie ?
Georges Berghezan

Deux minutes, une vie
Michel Collon

Le grand jeu des bases militaires en terre européenne
Manlio Dinucci

Déclaration de l’assemblée des mouvements sociaux – 4e Forum social européen

La désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo
Jean Toschi

Kosovo : une nécessaire décentralisation
Frédéric Saillot

Europarlement • Aide au pacifisme condamnée
Pol De Vos

Feodossia: partenariat et politicaillerie
Viktor Litovkine, commentateur militaire de RIA Novosti

A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).
Claudine Pôlet

Mordechaï Vanunu condamné pour avoir pris la parole

Massacres discrets dans l'Afghanistan libéré
Roland Marounek

Interventions militaire et humanitaire?
Ludo De Brabander et Georges Spriet (Vrede), Pol De Vos (StopUSA)

Pétition: Pas de F-16 belges en Afghanistan!

Le Kosovo : une colonie de l’Otan dans le Nouvel Ordre Mondial
Diana Johnstone

Le Canada dans la guerre d’occupation en Afghanistan
Collectif Échec à la guerre

La Belgique dans la guerre en Afghanistan : L'opération de désinformation des ministres De Crem - De Gucht
Roland Marounek

Pourquoi les arguments de De Gucht et De Crem ne tiennent pas la route
Vrede, Intal, UCOS...

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Marcel Poznanski pour le CSO
Marcel Poznanski

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Roland Marounek pour StopUSA
Roland Marounek

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Pierre Merveilleux pour Europe for Peace
Gilles Desmet, Parti Humaniste

De Munich au Kosovo
John Laughland

Les roses fanées de la révolution géorgienne
John Laughland

Non au bouclier antimissile !
Patrice Salzenstein

Des Tchèques mobilisés contre le bouclier antimissile U.S.
Patrice Salzenstein

9 Questions sur la Déclaration de Coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN
Transnational Foundation for Peace and Future Research

L’accord secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale
Karl Müller

L'accord entre les Secrétariats de l'ONU et de l'Otan viole la Charte des Nations Unies
Alfred de Zayas, fonctionnaire de l’ONU à la retraite

Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

Course au réarmement : au premier rang USA et OTAN
Manlio Dinucci (Il Manifesto)

L’Otan, gardien militaire de la sécurité d’approvisionnement énergétique des pays membres

Le cercle vicieux otanien de la violence
Diana Johnstone

La criminalisation du mouvement de la paix à Strasbourg est inacceptable
Pieter Terlinck

A Strasbourg des dizaines de milliers de citoyens du monde ont osé dire leur opposition à l'Otan
Claudine Pôlet

Une grande mobilisation le 4 avril pour dire « NON à la Guerre, NON à l’OTAN » dans un contexte de répression policière et de tension.
Collectif anti Otan de Strasbourg

Pour un bilan nuancé du Contre-Sommet de Strasbourg
Roland Marounek

Mais que fait donc la Bundeswehr dans l'Hindoukouch ?
Jürgen Rose

Franz Weber : Pour un tribunal de la conscience humaine

L’Iran, la Corée du Nord… et les autres.
Henri Firket

Trafics d’organes : Vers la fin de l’impunité au Kosovo ?
Georges Berghezan

Orwell, l’OTAN et la guerre contre la Libye
Domenico Losurdo

La Libye : Est-ce qu'on nous refait le coup du Kosovo ?
Diana Johnstone

« Femmes pour la Paix » et pas « Femmes pour la guerre »
Anne Morelli

Terrorisme nucléaire
Michel Wautelet

Sept points sur la Libye
Domenico Losurdo

L’OTAN dans sa guerre des menteurs et des lâches
Mohamed Bouhamidi

200 intellectuels Africains contre l'Otan

L’OTAN et la montée en puissance des médias sociaux
Roland Marounek

Dix ans de guerre de l'information en Afghanistan
IRIS - Institut de Relations Internationales et Stratégiques

Message du Président du Venezuela, Hugo Chávez Frías devant l'Assemblée Générale des Nations Unies.

La conclusion barbare d’une guerre colonialiste barbare.
Domenico Losurdo

Des guerres de l’opium aux guerres du pétrole
Domenico Losurdo

L'oppression de Kadhafi
Stephen Gowans

Manœuvres de guerre OTAN contre l'Iran
Manlio Dinucci

En Libye, la fin de 42 ans de...
Stephen Gowans

On voit les États-Unis partout...
Stephen Gowans

Syrie : Comment on transforme un homme en un être monstrueux
Mouna Alno-Nakhal

Que se passe-t-il en Syrie ?
Domenico Losurdo

Transcription de l'interview de Françoise Wallemacq de retour de Syrie

Lettre ouverte sur les plans de l'OTAN de défense antimissile et sur le risque accru d'une guerre nucléaire
David Krieger

Les disciples de Goebbels à l’œuvre contre la Syrie
Domenico Losurdo

Course à la guerre par procuration contre la Syrie
M. K. Bhadrakumar

Al-Qaeda’s Air Force
Stephen Gowans

Les USA gardent un oeil sur la Syrie, et tissent leur toile dans le Golfe
M K Bhadrakumar

Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans
Pascal Herren, doctorant en droit à l

Fabrice à Waterloo : L’Occident humanitaire et la Syrie
Diana Johnstone

Un autre regard sur la Syrie
Bahar Kimyongür

Yougoslavie : Quand on prend l’avenir pour le passé - Raisons pour lire : Quand "Le Monde… Décryptage des conflits yougoslaves", de Fabrice Garniron
Diana Johnstone

1. Matins de Roses
Marie-Ange Patrizio

2. Matin de lumière

3. La volière de Mar Yakub
Marie-Ange Patrizio

4. « Les gens qui ont un livre »
Marie-Ange Patrizio

5. Les gardiens
Histoires du siège de Qâra, et de quelques unes de ses conséquences

Marie-Ange Patrizio

6. Damas des étoiles
Marie-Ange Patrizio

7. Damas à bâtons rompus
Marie-Ange Patrizio

8. Au coeur de la Syrie, Générosité
Marie-Ange Patrizio

Flotte USA avec 1.000 missiles en Méditerranée
Manlio Dinucci

L’Otan a déjà voté, avant nous
Manlio Dinucci

Paquet bombe nucléaire en provenance des USA
Manlio Dinucci

Israël, 200 armes nucléaires pointées sur l’Iran
Manlio Dinucci

Pour l’Italie, nouveau gouvernement, même “allié privilégié”
Manlio Dinucci

“Souveraineté” vis à vis de Bruxelles, pas de Washington
Manlio Dinucci

Derrière la parade du 2 juin
Manlio Dinucci

Néocolonialisme et “crise des migrants”
Manlio Dinucci

Circuit de mort dans la “Méditerranée élargie”
Manlio Dinucci

L’Otan expansible et toujours plus coûteuse s’élargit sur l’Europe
Manlio Dinucci

La réponse guerrière à la négociation
Manlio Dinucci

L’establishment USA derrière le Sommet de Helsinki
Manlio Dinucci

Ponts écroulés et ponts bombardés
Manlio Dinucci

En Toscane la plus grande poudrière USA
Manlio Dinucci

Une Italie souverainiste sans souveraineté
Manlio Dinucci

Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

Annexe B des Accords de Rambouillet

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

Contribution du Comité Surveillance OTAN au Forum Social Européen

Bertrand Russell Peace Foundation, Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

Après Madrid, Bruxelles ?

Soutien à la Conférence de Paris sur l'Irak du CSO

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki : Communiqué

Bush Not Welcome

Lever toutes les restrictions à la liberté de Mordechai Vanunu

Contribution du CSO à la Conférence sur les bases militaires dans le monde

LAS BASES MILITARES : UN ASPECTO DE LA ESTRATEGIA GLOBAL DE LA OTAN

Militar bases: An aspect of the NATO strategy

Lettre de protestation du CSO au Ministre des Affaires Étrangères face aux poursuites judiciaires d'un militant de Bombspotting

Message pour la commémoration du 61e anniversaire du lancement de la bombe atomique nord américaine sur Hiroshima et Nagasaki

Mise au point concernant l’essai nucléaire nord-coréen du 8.10.2006

Pourquoi tant de discrétion des négociateurs pour un futur gouvernement sur la politique extérieure et de défense de la Belgique ?

Lettre à l'ambassade de la Répblique tchèque en soutien à la manifestation contre les bases US

Pour un retrait immediat et inconditionnel des troupes belges d’Afghanistan !

L’Otan en Géorgie... sans attendre la Géorgie dans l’Otan ?

Dénonçons la complicité de l’Otan avec Israël !

SORTIR D'AFGHANISTAN MAINTENANT !

Décès de Pierre Piérart

Réponse au communiqué de la CNAPD annonçant son retrait de la conférence sur l’Iran
Comité Surveillance Otan

UN NON SANS EQUIVOQUE A TOUTE INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE !

Libye, Iraq, Afghanistan : non à la guerre !
Non à toute participation belge !

La Belgique est entrée en guerre contre la Libye ! Stoppons l’escalade !

Non à la reconnaissance du Conseil national de Transition Libyen
Pour le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces militaires belges engagées en Libye

Ne laissons pas l’Otan nous entraîner dans une nouvelle guerre froide !

L'OTAN a besoin de l'Irak !
Tom Lantos

Thomas Fiedman : plaidoyer que l'Irak, l'Egypte et Israël deviennent membres de l'OTAN...
Thomas L. Friedman

Garder un œuil sur l'ours russe
William Safire

Poutine : L'OTAN n'est plus une organisation hostile...

Aznar : « L'OTAN devrait être en train de bombarder le Liban »

Contenir l'Iran : Accueillir Israël dans l'OTAN
Ronald D. Asmus

CONTRE-SOMMET DE L'OTAN: RESISTANBUL 2004

D'anciens officiers de l'armée grèque parlent

Initiative against the NATO summit in Istanbul
Committees Against Occupation

Initiative contre le sommet de l'OTAN à Istanbul
Comités Contre l'Occupati

Appel de Resistanbul 2004

Des dizaines de milliers de signatures contre l'OTAN envoyées à Ankara
Comités Contre l'Occupation

Contribution à la conférence Anti-Otan d'Istanbul
Roland Marounek

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki - Communiqué

Appel pour le Kosovo

Intervention à l'ONU du Maire d’Hiroshima lors de la Conférence sur la révision du TNP

Déclaration

Forum Social Européen de Londres : Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Declaration

IRAK : CONTRE L'ESCALADE
Jean Bricmont

Rapport d'enquête sur la population rom au Kosovo et Metohija suite aux événements survenus du 17 au 21 mars 2004
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

Projet de création a Kosovska-Mitrovica d’un bureau et d’un organisme de défense des droits des Roms
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

APPEL À L'ACTION de l'ASSEMBLÉE CONTRE LA GUERRE
Forum social mondial 2005, Porto Alegre, Brésil

Plate-forme pour les actions de protestation contre la venue de Bush en Belgique

Le maire d’Hiroshima appelle à participer à la marche pour abolir les armes nucléaires
For Mother Earth

International Conference against Foreign Military Bases
FINAL DECLARATION

Conférence internationale contre les bases militaires étrangères
Déclaration finale

Report on the International Conference against Foreign Military Bases

Non à la guerre contre l'Iran
Prise de position de la plate-forme anti-guerre

Appel pour éviter une guerre nucléaire en Iran

Appel de la Plateforme anti-guerre

Paix au Moyen Orient: maintenant!
Texte de plateforme des mouvements pour la paix

Appel de Stuttgart

Forum Social Européen de Malmö : Appel à rejoindre la mobilisation contre l’Otan d’avril 2009

Appel de la World Afghan Professional Organization contre la guerre en Afghanistan

Des organisations de paix réagissent à l'expansion de la mission belge en Afghanistan
Vrede, Intal, CNAPD, CSO et MIR-IRG.

Déclaration du Comité International Non à la Guerre - Non à l'Otan

Évaluation des actions par le Comité International de Coordination
Arielle Denis et Reiner Braun

Contre-Sommet de Strasbourg du 2 au 5 avril 2009. - Évaluation des participants de Belgique

Déclaration du Conseil mondial de la paix et du Conseil portugais pour la paix et la coopération en vue du sommet de l'OTAN de Lisbonne
World Peace Concil

Communiqué de presse : « Freeze for peace in Afghanistan »
La Plate-forme Afghanistan

Communiqué de la CNAPD à propos de l’invitation à la conférence – table-ronde de ce vendredi 17 décembre « L’Iran dans la visière de l’Ouest ».

Carte Blanche : La menace nucléaire, d'Hiroshima à … Tihange

Appel à la résistance et à la protestation contre Petersberg II
No To Nato

Appel
Pas de nouvelle guerre au Moyen Orient

Commémoration du 67ème anniversaire de la Tragédie de Hiroshima et de Nagasaki

Lettre ouverte à l'occasion de l'intervention de Jamie Shea au Festival des Libertés

Camp de Pozega : «Nous n'avons besoin de rien, seulement de la liberté»

Leposavic : Visite aux réfugiés roms

Tentative d'intimidation ?

Les États-Unis et le crime organisé

A la rencontre des Croates et des Roms

La KFOR nous photographie et nous empeche de photographier

Ceux d'en haut

Prizren dévastée

Le plus sinistre ghetto du Kosovo

Entretien avec Gušani Skender, Leposavic

Entretien avec Oliver Ivanovic, Mitrovica

Entretien avec Sava Janjic, Visoki Decani

Entretien avec Marek Nowicki, Pristina

Entretien avec Momcilo Trajkovic, Caglavica

Aveux tardifs

Le calvaire des Roms au Kosovo
Marie-Pierre Lahaye

Invisibles et indésirables : les nouveaux réfugiés du Kosovo
Georges Berghezan

Faillite de l'ONU et de l'OTAN au Kosovo
Philippe Scheller

Kosovo, essai en plein champ de l'impérialisme guerrier
Manuel Grandjean

Notre film annonçait ce drame, pourquoi n’avons-nous pas été entendus?
Interview de Vanessa Stojilkovic

Rompre 5 ans de silence
Philippe Scheller

Nettoyage ethnique au Kosovo : Un voyage pour rompre cinq ans de silence
Georges Berghezan

ROMS D’EX-YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET METOHIA) :
PEUPLE EN DANGER !

Avec la drogue, les jeunes du Kosovo oublient leurs préjugés ethniques
Tanja Matic et Tanja-Marija Vujisic

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message de la COLUPA
Présenté par Pierre Debbaut

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Intervention de Sortir du Nucléaire
Louis Verheyden

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Inetrvention du Mouvement Chrétien pour la Paix
Carla Goffi

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message du CSO
Marcel Poznanski


Autres numéros :

n°1 : mars 2000
n°2 : juin 2000
n°3 : novembre 2000
n°4 : février 2001
n°5 : avril 2001
n°6 : octobre 2001
n°7 : janvier 2002
n°8 : février 2003
n°9 : mars 2003
n°10 : mai 2003
n°11 : juin 2003
n°12 : novembre 2003
n°13 : mars 2004
n°14 : juin 2004
n°15 : octobre 2004
n°16 : décembre 2004
n°17 : mars 2005
n°18 : juin 2005
n°19 : septembre 2005
n°20 : décembre 2005
n°21 : mars 2006
n°22 : juin 2006
n°23 : septembre 2006
n°24 : décembre 2006
n°25 : mars 2007
n°26 : juin 2007
n°27 : septembre 2007
n°28 : décembre 2007
n°29 : mars 2008
n°30 : juin 2008
n°31 : septembre 2008
n°32 : décembre 2008
n°33 : mars 2009
n°34 : juillet 2009
n°35 : octobre 2009
n°36 : décembre 2009
n°37 : avril 2010
n°38 : juin 2010
n°39 : octobre 2010
n°40 : janvier 2011
n°41 : avril 2011
n°42 : juin 2011
n°43 : octobre 2011
n°44 : décembre 2011
n°45 : mars 2012
n°46 : juillet 2012
n°47 : octobre 2012
n°48 : janvier 2013
n°49 : avril 2013
n°50 : octobre 2013
n°51 : janvier 2014
n°52 : avril 2014
n°53 : juillet 2014
n°54 : octobre 2014
n°55 : janvier 2015
n°56 : avril 2015
n°57 : juillet 2015
n°58 : octobre 2015
n°59 : janvier 2016
n°60 : avril 2016
n°61 : juillet 2016
n°62 : octobre 2016
n°63 : janvier 2017
n°64 : avril 2017
n°65 : juillet 2017
n°66 : octobre 2017
n°67 : janvier 2018
n°68 : avril 2018
n°69 : juillet 2018

Accueil
Plate-forme du CSO
Alerte OTAN !
Communiqués du CSO

Articles

Documents officiels
Autres textes

Carte de l'Otan
L'Europe et l'Otan (2004)

Kosovo:
Fact-finding mission

Images
Archives
Liens

Contactez-nous !

imprimer 

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Avertissement. La présente note a été rédigée à partir des nombreuses déclarations publiques émises par les autorités qui ont eu connaissance du texte du Traité de 1971, et des informations parues dans presse à ce sujet. Le texte, étant à ce jour resté secret, n’a pu être consulté, ni par conséquent cité directement.


1. La prééminence de la Charte des Nations Unies et ses conséquences sur l’interprétation du traité de 1971

En application de la Charte de l’ONU, la Belgique a l’obligation de ne pas aider ou assister un Etat qui commettrait un acte d’agression. (v. la note publiée dans La Libre Belgique, 25 mars 2003 reproduite ci-dessous) En application de l’article 103 de la Charte, cette obligation doit prévaloir sur « tout autre accord international ».

Il est donc impératif d’interpréter le traité de 1971 de manière à le placer en conformité avec la Charte de l’ONU. Par conséquent, toute interprétation tendant à conclure que la Belgique serait obligée, en vertu de ce traité, d’aider un Etat agresseur, doit être écartée. Raisonner autrement reviendrait à prétendre, par exemple, que si un Etat demandait à la Belgique de faire passer du personnel ou du matériel sur son territoire en vue de commettre un génocide sur le territoire d’un autre Etat, la Belgique serait obligée de s’exécuter !

La conclusion serait évidemment absurde, et ce qui vaut pour la prohibition du génocide vaut également pour l’interdiction de commettre une agression. Il faut donc présumer que le traité de 1971 ne puisse être interprété comme obligeant un Etat à violer certaines obligations internationales impératives, et en particulier celles que l’on retrouve dans la Charte des Nations Unies.

2. Les liens entre le traité de 1971 et l’OTAN

Plusieurs déclarations attestent du fait que le traité de 1971 a été conclu dans le contexte de l’OTAN. Le Premier Ministre lui-même a notamment affirmé que l’accord de 1971 « restait en application tant que les deux Parties sont liés par les obligations de l’OTAN » (Chambre, 20 mars 2003, CRIV50PLEN340, p. 26). L’objectif du traité de 1971 est très probablement de permettre aux Etats-Unis d’assurer les déplacements de son armée en vue de préparer ou de mener des actions militaires décidées conformément au Traité de Washington.

Le Premier Ministre déclarait, le 20 mars dernier, que la Belgique serait tenue d’autoriser le transit en raison d’un état de « tension internationale » qui existerait depuis le 12 septembre 2001 « dans le cadre de l’OTAN » (Chambre, 20 mars 2003, CRIV50PLEN340, p. 26 et La Libre Belgique, 21 mars 2003). Ces propos renvoient directement à la décision de l’OTAN d’activer, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, formellement l’article 5 de son Acte constitutif, article qui prévoit l’aide à un Etat membre en situation de légitime défense. Le Premier Ministre a d’ailleurs explicitement prétendu qu’on était dans une situation d’ « activation de l’article 5 de l’OTAN » (Chambre, 20 mars 2003, CRIV50PLEN340, p. 27). Ce qui confirme que le traité de 1971 semble organiquement lié aux traités et institutions de l’OTAN.

Un autre élément plaide encore en ce sens. Selon des sources journalistiques (Le Soir, 26 mars 2003), l’accord de 1971 a été révisé en 1994 de manière à permettre aux troupes américaines de participer à des opérations placées sous l’égide de l’ONU, comme la guerre du Golfe de 1991 (autorisée par la résolution 678 (1990) du Conseil de sécurité) ou celle de Somalie (autorisée parla résolution 794 (1992) du Conseil de sécurité) en 1992-1993. Ce renseignement permet de tirer deux conclusions décisives :

il confirme que l’accord de 1971 était visiblement limité au cadre strict de l’OTAN (qui à l’origine ne s’étendait pas aux opérations militaires « hors-zone ») puisque, dans le cas contraire, aucune révision n’aurait été nécessaire en 1994 ;

surtout, il montre que le seul élargissement possible du traité de 1971 renvoie à des actions militaires conduites sous l’égide de l’ONU ce qui, a contrario, exclut bien les guerres menées en dehors du cadre de l’ONU.

Dans ce contexte, il est plus que douteux d’appliquer ce traité à des déplacements de matériel visant à conduire une guerre qui a été décidée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en dehors de l’ONU comme de l’OTAN. Il faut en effet rappeler que la guerre menée contre l’Irak ne peut être assimilée ni à une mission de légitime défense collective visée à l’article 5 du Traité de Washington, ni à ce qu’on appelle une mission « non-article 5 », qui consisterait en une opération militaire conduite sous l’égide de l’ONU. Il s’agit, juridiquement, d’une guerre d’agression incompatible à la fois à la Charte des Nations Unies (articles 2 § 3 et 2 § 4) et à la Charte de l’OTAN (articles 1 et 7).

Il est donc probable qu’on puisse conclure de la manière suivante : ce traité obligerait la Belgique à accepter (selon certaines modalités qui restent à préciser) le transit, mais uniquement si celui-ci peut être relié à une opération militaire conforme à la Charte de l’OTAN. Dans les autres cas, ce traité deviendrait tout simplement inapplicable.

3. La marge d’interprétation de l’expression de « tension internationale » comme condition de la naissance d’une obligation inconditionnelle d’acceptation du transit

On vient de voir que le Premier Ministre avait affirmé, le 20 mars 2003, que la Belgique était tenue d’accepter sans conditions le transit en raison d’un état de « tension internationale » prévalant depuis le 12 septembre 2001 (Chambre, 20 mars 2003, CRIV50PLEN340, p. 26). Pourtant, le 17 janvier 2003, le Premier Ministre a déclaré à la Chambre que « l'autorisation du ministère de la Défense nationale ou des Affaires étrangères est requise, en fonction de la nature du transport ». Il précisait ensuite que les Etats-Unis avaient effectivement demandé une autorisation au mois de janvier, et que le Ministre de la défense la leur avait accordée (Commission des relations extérieures, 17 janvier 2003, http://www1.dekamer.be/plenary/cri/50/3/html/ip315.htm).

Ces déclarations contradictoires nous permettent de tirer deux enseignements.

D’une part, il est probable que le traité prévoie un régime différencié avec, d’un côté, la nécessité d’obtenir une autorisation en période normale et, de l’autre côté, le droit à un transit sans autorisation en période de « tension internationale ».

D’autre part, le changement de position du Premier Ministre montre que l’interprétation de ce qui constitue une « tension internationale » paraît particulièrement ouverte. En tout cas, il est évidemment très contestable de se fonder sur une tension déclarée par l’OTAN le 12 septembre 2001 pour justifier une obligation d’accepter le transit au mois de mars 2003 (d’autant que, au mois de janvier 2003, cette tension internationale n’a pas été invoquée). Le raisonnement se heurte de toute façon à la circonstance que cet état de tension a été déclaré dans le cadre de l’article 5 du Traité OTAN (légitime défense), ce qui n’a évidemment rien à voir avec les événements actuels.

Il y a donc gros à parier que cette expression de « tension internationale » puisse être interprétée de manière restrictive, ce qui permettrait à la Belgique de se placer dans le cadre de la période normale, et dès lors de pouvoir prétendre refuser le transit (du moins dans la mesure où celui-ci sert à appuyer la guerre d’agression contre l’Irak).

4. La différence entre le survol du territoire et le transit de matériel

Le Ministre des Affaires étrangères a déclaré avoir accepté le survol de l’espace aérien belge la semaine dernière, et que cela relevait « de [s]a responsabilité » (Chambre, 20 mars 2003, CRIV50PLEN340, p. 30). Il n’a pas mentionné à cet égard le traité de 1971. Concernant les escales d’avions américains à Ostende, le Ministre de la Défense semble en revanche avoir considéré qu’ils étaient couverts par le traité de 1971 (RTBF, 25 mars 2003).

Ces déclarations semblent indiquer que tout survol n’est pas nécessairement couvert par le traité de 1971, en particulier s’il n’a pas de rapport particulier avec du matériel ou du personnel stationné en Belgique dans le cadre de lignes de communication établies dans le cadre de l’OTAN. Il est donc impératif de vérifier soigneusement, dans le texte du traité, dans quelle mesure le survol du territoire belge est visé par cet instrument.

Dans l’hypothèse d’un survol qui requerrait une autorisation (ce qui semble avoir été le cas au moins pour certains d’entre eux, si on en croit les déclarations du Ministre Michel), il va de soi que la liberté d’accepter ou de refuser le survol ne peut en aucun cas être entravée par le traité bilatéral en cause. Seule la question du transit devrait donc être mise en relation avec l’interprétation du traité.

Concernant plus spécifiquement le passage par Ostende d’avions de ligne privés qui seraient chargés de matériel militaire, le problème se présente de la manière suivante (Conventions de Chicago de 1944). Soit on les considère effectivement comme des avions civils, et aucune autorisation n’est nécessaire, mais les autorités belges peuvent évidemment vérifier les documents de l’aéronef et, par conséquent, sa cargaison. Soit, si on découvre qu’il s’agit de matériel militaire, on peut considérer qu’on est en réalité en présence d’un aéronef d’Etat, ce qui implique qu’une autorisation des autorités belges compétentes (probablement le Ministère de la Défense) soit accordée.

Conclusion

Les déclarations selon lesquelles la Belgique serait obligée d’accepter inconditionnellement que son territoire soit utilisé en vue de commettre une agression visent manifestement à éviter le débat politique en invoquant une argumentation juridique spécieuse. Quel que soit le contenu exact du texte de ces accords, ceux-ci ne peuvent, en droit international, être interprétés en ce sens. Rappelons enfin que, en application de l’article 102 de la Charte des Nations Unies et 80 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, tous les traités, quels qu’ils soient, doivent être enregistrés aux Nations Unies de manière à pouvoir être publiés. Si elle ne procède pas à la révision du traité de 1971, la Belgique doit en tout cas, aussitôt que possible, procéder à son enregistrement.

Olivier Corten, Professeur de droit international, Directeur-adjoint du Centre de droit international de l’ULB

Eric David, Professeur de droit international, Président du Centre de droit international de l’ULB

Pierre Klein, Professeur de droit international, Directeur du Centre de droit international de l’ULB


Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
33 rue Van Hoorde, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org

Copyright © GRIP - Bruxelles/Brussels, 2003 - Webmaster
La reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source et du nom de l'auteur.
Reproduction of information from this site is authorised, except for commercial purposes, provided the source and the name of the author are acknowledged.