Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n° 11
juin 2003

Éditorial

OTAN hors de Belgique ...et un SHAPE renforcé à Mons ?
Marcel Poznanski

Les partis face à l'OTAN

Le charme de moins en moins discret de l'armée de la bourgeoisie européenne...
Roland Marounek

La plainte contre le général Franks ne doit pas être renvoyée


Autres numéros :

n°1 : mars 2000
n°2 : juin 2000
n°3 : novembre 2000
n°4 : février 2001
n°5 : avril 2001
n°6 : octobre 2001
n°7 : janvier 2002
n°8 : février 2003
n°9 : mars 2003
n°10 : mai 2003
n°11 : juin 2003
n°12 : novembre 2003
n°13 : mars 2004
n°14 : juin 2004
n°15 : octobre 2004
n°16 : décembre 2004
n°17 : mars 2005
n°18 : juin 2005
n°19 : septembre 2005
n°20 : décembre 2005
n°21 : mars 2006
n°22 : juin 2006
n°23 : septembre 2006
n°24 : décembre 2006
n°25 : mars 2007
n°26 : juin 2007
n°27 : septembre 2007
n°28 : décembre 2007
n°29 : mars 2008
n°30 : juin 2008
n°31 : septembre 2008
n°32 : décembre 2008
n°33 : mars 2009
n°34 : juillet 2009
n°35 : octobre 2009
n°36 : décembre 2009
n°37 : avril 2010
n°38 : juin 2010
n°39 : octobre 2010
n°40 : janvier 2011
n°41 : avril 2011
n°42 : juin 2011
n°43 : octobre 2011
n°44 : décembre 2011
n°45 : mars 2012
n°46 : juillet 2012
n°47 : octobre 2012
n°48 : janvier 2013
n°49 : avril 2013
n°50 : octobre 2013
n°51 : janvier 2014
n°52 : avril 2014
n°53 : juillet 2014
n°54 : octobre 2014
n°55 : janvier 2015
n°56 : avril 2015
n°57 : juillet 2015
n°58 : octobre 2015
n°59 : janvier 2016
n°60 : avril 2016
n°61 : juillet 2016
n°62 : octobre 2016
n°63 : janvier 2017
n°64 : avril 2017

Accueil
Plate-forme du CSO
Alerte OTAN !
Communiqués du CSO

Articles

Documents officiels
Autres textes

Carte de l'Otan
L'Europe et l'Otan (2004)

Kosovo:
Fact-finding mission

Images
Archives
Liens

Contactez-nous !

imprimer 

La plainte contre le général Franks ne doit pas être renvoyée

20 victimes de crimes de guerre commis par les troupes US au cours de la récente guerre contre l’Irak ont déposé plainte entre les mains du Procureur Fédéral de Belgique, du chef d’infractions au droit international humanitaire. La plainte vise des militaires – non identifiés à ce stade – ayant commis des crimes de guerre, mais aussi et surtout le général Tommy Franks pour avoir ordonné ces crimes ou – à tout le moins – ne pas les avoir empêchés ou avoir protégé les auteurs.

Le CSO a donné son soutien au dépôt de cette plainte contre le général Franks. Celle-ci avait été introduite à Bruxelles sur base de la loi belge dite « de compétence universelle ». On connaît les diverses modifications qui ont été apportées à cette loi par notre gouvernement en « affaires courantes », à la suite des arrogantes pressions du gouvernement Bush et, en particulier, de la menace directe de Rumsfeld de délocaliser l’OTAN. Depuis lors, cette loi est sur le point d'être pratiquement vidée de sa substance. Mais le renvoi de la plainte aux Etats-Unis pour y être jugée, n’est pas encore effectif. Les plaignants ont demandé un recours au Conseil d’Etat et le Procureur du Roi ne s’est pas encore prononcé. Le CSO soutient l’appel international pour que la plainte ne soit pas renvoyée aux USA.

(Texte complet de l’Appel et liste des signataires à l’adresse http://www.stopusa.be)