Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n° 59
janvier 2016

Éditorial

L’annonce de l’achat de 34 avions chasseurs bombardiers est une folie budgétaire

Jeunes Belges en Syrie: djihadistes ou mercenaires?
Patricia Villalon

Bombarder Rakka ou bien Molenbeek?
Roland Marounek

De l’huile sur le cessez-le-feu
Manlio Dinucci

Entretien avec des soldats de l'armée syrienne

Le Monténégro choisit l’OTAN contre l’avis de sa population
Georges Berghezan

COP21, entre guerre et paix
Ben Cramer

La désobéissance civile reconnue par le verdict des 7 bomspotters.
Bomspotters

Campagne en Italie du Comité "No Guerra No Nato"
Comité "No Guerra No Nato"


Autres numéros :

n°1 : mars 2000
n°2 : juin 2000
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n°9 : mars 2003
n°10 : mai 2003
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n°12 : novembre 2003
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La désobéissance civile reconnue par le verdict des 7 bomspotters.

Ce lundi 23 novembre 2015 le tribunal correctionnel de Mons a rendu public son verdict en annonçant une suspension du prononcé pour les 7 bomspotters qui s’étaient introduits dans le Quartier général européen de l’OTAN, le SHAPE, en 2012.

Soit une assez bonne nouvelle puisqu’ils évitent ainsi les 5 ans de prison et la lourde amende qu’ils risquaient selon le code pénal. Ce jugement reconnaît pleinement la bonne foi des accusés dans leur intention de recourir à la désobéissance civile en vue d’alimenter le débat sur la question des armes nucléaires américaines présentes sur le sol belge et d’avertir le grand public des risques qu’elles représentent. La cour a même été jusqu’à reconnaître la pertinence de la désobéissance civile comme garantie du système démocratique.

Lors de l’audience du 26 octobre, les accusés avaient insisté sur le caractère purement politique de leur acte et n’avaient plaidé la suspension du prononcé qu’à titre infiniment subsidiaire. Ceci afin de voir cette affaire être transférée en Cour d’assises, là où l’on juge les crimes politiques. Ce verdict est certes un soulagement pour les accusé(e)s, mais il ne reconnaît juridiquement pas leur acte comme un crime politique pur, mais plutôt comme un crime politique mixte. Une nuance de taille qui motivera ou non leur volonté d’aller en appel

Bomspotters