24 avril 1999
42.Le partage équitable des rôles, des risques et des responsabilités, ainsi que des avantages, liés à la défense commune est indispensable à la réalisation des objectifs de l'Alliance. La présence de forces conventionnelles et de forces nucléaires américaines en Europe reste essentielle pour la sécurité de ce continent, qui est indissolublement liée à celle de l'Amérique du Nord. Les Alliés nord-américains apportent une contribution à l'Alliance en mettant des forces militaires à disposition pour l'accomplissement de ses missions, en contribuant dans un contexte plus large à la paix et à la sécurité internationales, et en fournissant des installations d'entraînement uniques disponibles sur le continent nord-américain. Les Alliés européens apportent également des contributions substantielles dans des domaines très divers. A mesure que le processus de développement de l'IESD au sein de l'Alliance progressera, les Alliés européens renforceront encore leur contribution à la défense commune ainsi qu'à la paix et à la stabilité internationales, grâce à des formations multinationales.
46.Pour protéger la paix et prévenir la guerre ou toute forme de coercition, l'Alliance maintiendra dans l'avenir prévisible une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles basées en Europe et tenues à niveau là où ce sera nécessaire, encore qu'il doive s'agir du niveau minimum suffisant. Compte tenu de la diversité des risques auxquels elle pourrait être confrontée, l'Alliance doit garder les forces nécessaires pour assurer une dissuasion crédible et être en mesure de choisir entre une large gamme de ripostes conventionnelles. Mais ses forces conventionnelles ne peuvent à elles seules assurer une dissuasion crédible. Les armes nucléaires apportent une contribution unique en rendant incalculables et inacceptables les risques que comporterait une agression contre l'Alliance. Elles restent donc indispensables au maintien de la paix.
62.L'objectif fondamental des forces nucléaires des Alliés est politique : préserver la paix et prévenir la coercition ainsi que toute forme de guerre. Elles continueront à jouer un rôle essentiel en maintenant tout agresseur dans le doute quant à la façon dont les Alliés riposteraient en cas d'agression militaire. Elles démontrent qu'une agression, quelle qu'en soit la forme, n'est pas une option rationnelle. La garantie suprême de la sécurité des Alliés est apportée par les forces nucléaires stratégiques de l'Alliance, en particulier celles des Etats-Unis; les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui ont un rôle de dissuasion propre, contribuent à la dissuasion globale et à la sécurité des Alliés.
63.La crédibilité du dispositif nucléaire de l'Alliance et la démonstration de la solidarité de ses membres ainsi que de leur volonté commune de prévenir la guerre exigent toujours que les Alliés européens concernés par la planification de la défense collective participent largement aux rôles nucléaires, au stationnement en temps de paix de forces nucléaires sur leur territoire, et aux dispositions de commandement, de contrôle et de consultation. Les forces nucléaires basées en Europe et destinées à l'OTAN constituent un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et les membres nord-américains de l'Alliance. C'est pourquoi celle-ci maintiendra des forces nucléaires adéquates en Europe. Ces forces doivent réunir les caractéristiques nécessaires et avoir la flexibilité et la capacité de survie appropriées pour qu'elles soient perçues comme un élément crédible et efficace de la stratégie des Alliés visant à prévenir la guerre. Elles seront maintenues au niveau minimum suffisant à préserver la paix et la stabilité.
64. [...] Les forces nucléaires de l'OTAN ne sont aujourd'hui dirigées contre aucun pays. L'OTAN n'en maintiendra pas moins, au niveau minimum compatible avec l'environnement de sécurité existant, des forces substratégiques adéquates basées en Europe, qui assureront une liaison essentielle avec les forces nucléaires stratégiques, renforçant ainsi le lien transatlantique. Ces forces substratégiques seront constituées d'avions à double capacité et d'un petit nombre d'ogives Trident du Royaume-Uni. Cependant, en temps normal, aucune arme nucléaire substratégique ne sera déployée sur un navire de surface ou sur un sous-marin d'attaque.