Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final
13 juin 2003
Communiqué final
Réunion du Comité des plans de défense
et du groupe
des plans nucléaires en session ministérielle
tenue à Bruxelles le 12 juin 2003
- Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires
de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis
en session ministérielle à Bruxelles le 12 juin 2003. Nos homologues
des sept pays invités à adhérer à l'Alliance ont
pris part à nos discussions au sein du Comité des plans de défense.
- Des forces militaires efficaces, capables de se déployer là
où l'Alliance en décide ainsi, sont indispensables pour permettre
à celle-ci d'atteindre ses objectifs de sécurité au sens
large et d'exercer sa fonction essentielle de défense collective. Nos
forces doivent être dotées des moyens évolués qui
sont nécessaires pour la conduite de la gamme complète des missions
de l'Alliance, et notamment être à même de se déployer
rapidement vers une zone de crise et de mener des opérations soutenues
dans la durée. La mise en place de telles capacités est l'objectif
central du processus de planification de la défense collective de l'OTAN,
et de la transformation de l'Alliance, thème de nos échanges
de vues d'aujourd'hui.
- Nous avons approuvé une nouvelle Directive ministérielle,
qui fournit un cadre pour la planification de la défense aux niveaux
de l'OTAN et des pays jusqu'en 2010 et au-delà. Elle met en évidence
la nécessité de combler les lacunes relevées lors de
notre examen des plans nationaux. Nous avons souligné qu'il importe
de rechercher la qualité plutôt que la quantité en adaptant
nos structures de forces, et d'affecter principalement nos ressources à
des forces et à des capacités déployables. Nous avons
également insisté sur la nécessité de dégager
suffisamment de ressources pour ces capacités en visant à augmenter
les dépenses de défense en valeur réelle et à
utiliser les fonds disponibles de façon plus efficace, gardant à
l'esprit que l'OTAN n'a qu'un besoin très limité de forces non
déployables.
- Nous avons examiné les progrès réalisés vers
la création de la Force de réaction de l'OTAN. Nous avons approuvé
le concept global de cette force et attendons avec intérêt que
soient menées à bien les tâches restant à accomplir.
La création de cette force contribuera de façon significative
à doter l'OTAN d'une capacité d'action rapide et accélérera
la mise en place de capacités évoluées. Les pays ne disposant
que d'un seul ensemble de forces, les travaux relatifs à la Force de
réaction de l'OTAN et les activités connexes menées à
l'UE devraient se renforcer mutuellement.
- Nous avons en outre approuvé les nouvelles dispositions de commandement
rationalisées de l'OTAN. Elles permettront de disposer de solides capacités
pour ce qui est de planifier et d'exécuter des opérations, de
favoriser une modernisation et une interopérabilité plus poussées
des forces de l'Alliance et de renforcer le lien transatlantique. Au niveau
stratégique, il y aura deux commandements, l'un chargé d'assurer
la conduite de l'ensemble des opérations de l'Alliance, l'autre chargé
de guider et d'encourager la transformation des forces et d'autres capacités.
Le niveau opérationnel, qui sera le deuxième niveau, sera composé
de deux commandements de forces interarmées permanents, qui permettront
la mise en place d'un quartier général de groupe de forces interarmées
multinationales (GFIM) basé à terre, ainsi que d'un quartier
général interarmées permanent, solidement constitué
mais plus limité, auquel on pourra faire appel pour obtenir une capacité
de quartier général de GFIM basé en mer. Au niveau tactique
ou des composantes, qui sera le troisième niveau, un nombre limité
de commandements de composante de forces interarmées et de centres
d'opérations aériennes combinées (dont certains seront
déployables) apporteront aux éléments du deuxième
niveau les compétences propres aux différentes armées.
Ces nouvelles dispositions de commandement ont pour base et prennent pleinement
en compte les capacités de commandement au sein de la nouvelle structure
de forces de l'OTAN, dans laquelle tous les quartiers généraux
de corps d'armée et quartiers généraux maritimes à
haut niveau de préparation envisagés ont maintenant été
certifiés comme ayant atteint la pleine capacité opérationnelle.
Dans la structure du nouveau Commandement allié "transformation",
il y aura en outre un Centre de guerre interarmées de l'OTAN, dont
dépendront un Centre d'entraînement de forces interarmées
et un Centre interarmées d'analyse des enseignements tirés,
et auquel s'ajouteront un certain nombre de Centres d'excellence parrainés
au niveau national ou multinational, qui offriront des possibilités
de renforcer l'entraînement, d'améliorer l'interopérabilité,
de mettre à l'épreuve et de développer des doctrines,
et de mener des expériences pour évaluer les nouveaux concepts.
La structure rationalisée sera plus efficace et devrait rendre possibles
des économies d'argent et de personnel pouvant être utilisées
pour remédier aux insuffisances de l'Alliance. La mise en place rapide
de la nouvelle structure de commandement est essentielle pour assurer la continuité
des dispositions de commandement et le dynamisme du processus de transformation.
Nous donnons donc pour instruction qu'elle soit concrétisée
le plus rapidement possible et demandons aux autorités militaires de
l'OTAN de nous faire rapport à notre réunion de décembre
sur les progrès accomplis.
- En tant que responsables de la planification de la défense collective
au sein de l'Alliance, nous avons examiné les plans de forces des Alliés
et des pays invités.
- Nous avons noté avec satisfaction que la plupart des Alliés
continuent de restructurer leurs forces pour en réduire la taille et
les rendre plus souples, plus modernes et plus efficaces pour la gamme complète
des missions de l'Alliance. La mise en œuvre des plans actuels, notamment
les engagements pris dans le cadre de l'Engagement capacitaire de Prague,
entraînera d'importantes améliorations. Il subsistera néanmoins
des insuffisances dans un certain nombre de secteurs de capacités essentiels,
particulièrement en ce qui concerne le nombre d'unités et de
formations entièrement déployables avec les nécessaires
unités de soutien capables d'opérer lorsque le soutien assuré
par le pays hôte est limité ou inexistant. De nouveaux efforts
devront donc être faits pour combler ces lacunes, et il s'agira en particulier
de rectifier le rapport entre unités de combat et unités de
soutien.
- Nous saluons les mesures prises jusqu'à présent par les pays
invités pour adapter leurs forces en vue de participer aux structures
de l'Alliance et nous nous réjouissons à la perspective de les
accueillir en tant que nouveaux membres l'an prochain. Avec nos homologues
de ces pays, nous reconnaissons toutefois qu'il reste encore beaucoup à
faire, notamment au travers des examens de la défense lancés
récemment, afin de réorienter les structures de forces pour
la gamme complète des missions de l'Alliance. Ce processus s'inscrira
dans le long terme et nécessitera des efforts soutenus.
- A Prague, les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays ont noté
combien il est important de transformer nos capacités militaires. Le
processus de planification de la défense étant appelé
à jouer un rôle majeur dans ce domaine et demeurant la pierre
angulaire du dispositif qui permet à l'Alliance d'assurer la défense
et la sécurité de ses membres, nous avons chargé le Comité
d'examen de la défense de procéder, en tenant compte de l'avis
des autorités militaires de l'OTAN, à un réexamen de
ce processus et d'en poursuivre l'adaptation en tant que de besoin pour en
faire un meilleur instrument à l'appui de la transformation de nos
capacités militaires. Ce processus doit être souple, réactif
et plus ciblé sur les capacités nécessaires pour la gamme
complète des missions de l'Alliance. Il doit aussi prendre en compte
les cycles de planification nationaux ainsi que l'évolution des relations
OTAN-UE. Le Commandement allié "transformation" jouera un
rôle de premier plan dans ce réexamen et dans les travaux ultérieurs
visant à développer les capacités. Nous attendons avec
intérêt d'examiner l'état d'avancement de ces travaux
à notre réunion de décembre 2003, où nous diffuserons,
au besoin, des directives supplémentaires, et de recevoir un rapport
final contenant des recommandations à notre réunion du printemps
2004.
- A notre réunion en tant que Groupe des plans nucléaires, la
première que nous avons tenue depuis le Sommet de Prague, nous avons
examiné la situation des forces nucléaires de l'OTAN ainsi qu'un
certain nombre d'activités et de questions connexes. Nous avons réaffirmé
les principes sur lesquels s'appuient les forces nucléaires de l'OTAN,
tels qu'ils sont énoncés dans le Concept stratégique
de l'Alliance. Nous continuons d'accorder une grande valeur aux forces nucléaires
basées en Europe et destinées à l'OTAN, qui constituent
un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens
et nord-américains de l'Alliance.
- Nous nous félicitons de la récente entrée en vigueur
du Traité de Moscou conclu en mai 2002 entre les Etats-Unis et la Russie
sur la réduction des potentiels stratégiques offensifs. Nous
nous sommes accordés à estimer que ce traité constitue
une étape importante dans la mise en place de conditions plus propices
pour promouvoir activement la sécurité et la coopération
et renforcer la stabilité internationale.
- La réalisation de l'objectif de l'Alliance qui consiste à
renforcer la sécurité à l'échelle mondiale continuera
à être favorisée par notre soutien à la maîtrise
des armements et à la non-prolifération. A cet égard,
nous avons exprimé notre préoccupation face aux violations du
régime du Traité sur la non-prolifération nucléaire
(TNP) et, en particulier, devant les récentes déclarations de
la République populaire démocratique de Corée faisant
savoir qu'elle avait dénoncé le traité et qu'elle était
en possession d'armes nucléaires. Nous avons exhorté ce pays
à démanteler immédiatement tout programme d'armement
nucléaire de façon vérifiable, transparente et irréversible.
Nous appelons tous les pays à continuer à œuvrer ensemble
pour faire cesser la prolifération des armes nucléaires. Nous
avons réaffirmé notre détermination à contribuer
à la mise en œuvre des conclusions de la Conférence d'examen
2000 du TNP et nous nous réjouissons de l'accession de Cuba et du Timor
oriental à ce traité.
- Nous sommes heureux de l'invitation lancée à la Bulgarie,
à l'Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la
Roumanie, à la Slovaquie et à la Slovénie et nous nous
réjouissons à la perspective de rencontrer ces pays au sein
de notre groupe en tant que membres à part entière de l'Alliance.
Nous avons entériné un programme échelonné destiné
à les informer des questions nucléaires de l'Alliance, programme
spécialement conçu pour les préparer à participer
efficacement aux discussions sur la politique nucléaire de l'Alliance
lorsqu'ils en seront membres. Etant donné qu'ils soutiennent pleinement
le Concept stratégique de l'OTAN, y compris le rôle essentiel
que jouent les forces nucléaires dans la stratégie de l'Alliance
qui vise à préserver la paix et à prévenir la
guerre ou toute forme de coercition, les nouveaux membres renforceront la
sécurité pour tous dans la région euro-atlantique.
- Nous avons noté avec satisfaction que, sur la base des directives
que nous avions données en juin de l'an dernier, l'adaptation du dispositif
de l'OTAN en ce qui concerne les avions à double capacité s'est
poursuivie et que les exigences en matière d'état de préparation
de ces avions ont continué d'être assouplies. Nous nous félicitons
des travaux menés actuellement par le Groupe de haut niveau, qui continue
d'examiner les besoins en matière de dissuasion dans le nouvel environnement
de sécurité et de donner des avis aux Ministres, comme il convient.
- Nous nous réjouissons de l'accord conclu avec la Fédération
de Russie sur un plan de travail pour les consultations au niveau des experts
nucléaires sous les auspices du Conseil OTAN-Russie. Nous sommes d'accord
pour que ce plan soit axé à court terme sur la sûreté
et la sécurité des armes nucléaires mais nous nous sommes
aussi déclarés fermement d'avis que les mesures de confiance
et de sécurité dans le domaine nucléaire proposées
par l'OTAN en décembre 2000 devraient être examinées au
cours de ces consultations. Nous attendons avec intérêt les prochaines
mesures pratiques qui seront prises afin de poursuivre la mise en œuvre
de cet important plan de travail.