24 juin 2003
20 victimes de crimes de guerre commis par les troupes US au cours de la récente guerre contre l’Irak ont déposé plainte entre les mains du Procureur Fédéral de Belgique, du chef d’infractions au droit international humanitaire. La plainte vise des militaires – non identifiés à ce stade – ayant commis des crimes de guerre, mais aussi et surtout le général Tommy Franks pour avoir ordonné ces crimes ou – à tout le moins – ne pas les avoir empêchés ou avoir protégé les auteurs.
Le CSO a donné son soutien au dépôt de cette plainte contre le général Franks. Celle-ci avait été introduite à Bruxelles sur base de la loi belge dite « de compétence universelle ». On connaît les diverses modifications qui ont été apportées à cette loi par notre gouvernement en « affaires courantes », à la suite des arrogantes pressions du gouvernement Bush et, en particulier, de la menace directe de Rumsfeld de délocaliser l’OTAN. Depuis lors, cette loi est sur le point d'être pratiquement vidée de sa substance. Mais le renvoi de la plainte aux Etats-Unis pour y être jugée, n’est pas encore effectif. Les plaignants ont demandé un recours au Conseil d’Etat et le Procureur du Roi ne s’est pas encore prononcé. Le CSO soutient l’appel international pour que la plainte ne soit pas renvoyée aux USA.
(Texte complet de l’Appel et liste des signataires à l’adresse http://www.stopusa.be)