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Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

01 janvier 1999


Charte des Nations unies

Article 2

Alinéa 3. Les membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.

Alinéa 4. Les membres de l'organisation s'abstiennent, dans les relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de tout outre manière incompatible avec les buts des Nations unies.

Traité de l'OTAN
Washington DC, 4 avril 1949

Article 5. Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dons l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Autres documents :

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Annexe B des Accords de Rambouillet

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak