Communiqué final
Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord
tenue à Madrid le 3 juin 2003

1. Nous nous rapprochons aujourd'hui de la concrétisation de la vision que nous avions définie lors du Sommet de Prague, celle d'une Alliance transformée, mieux à même de faire face aux menaces et aux défis du XXIe siècle pour la sécurité des populations, du territoire et des forces de nos pays, d'où qu'ils viennent. A Prague, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à transformer l'OTAN en admettant de nouveaux membres, en la dotant de nouvelles capacités et en nouant de nouvelles relations avec nos partenaires. Le processus de transformation est maintenant bien entamé. L'Alliance de l'Atlantique Nord, fondée sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit, demeure la base de notre défense collective et le forum transatlantique essentiel pour la sécurité.

2. L'adhésion à l'Alliance de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie renforcera la sécurité pour tous dans la région euro-atlantique et consolidera notre communauté de valeurs partagées. Nous nous réjouissons de ce que nos homologues de ces pays se joignent à nous aujourd'hui à Madrid.

3. L'OTAN entreprend de nouvelles opérations répondant aux intérêts de sécurité communs de tous les Alliés. Nous saluons la participation d'Alliés à la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) à Kaboul, en Afghanistan, et le rôle que l'Allemagne et les Pays-Bas jouent actuellement dans la mission en tant que pays chefs de file. A compter du mois d'août, l'OTAN prendra le rôle principal en assumant la coordination, le commandement et le contrôle stratégiques de l'ISAF. La Force continuera d'opérer sous mandat des Nations Unies. Le rôle accru de l'OTAN renforcera l'efficacité et la soutenabilité de l'ISAF, et, avec les équipes de reconstruction régionale que déploient plusieurs Alliés et Partenaires, consolidera l'engagement de la communauté internationale à œuvrer pour un Afghanistan pacifique et démocratique. La décision d'utiliser les moyens et capacités de l'OTAN pour garantir la continuité de l'ISAF démontre aussi que nous sommes prêts à soutenir ou à diriger des opérations et à déployer des forces, là où l'Alliance en aura décidé ainsi, pour assurer notre sécurité commune.

4. L'Alliance vient de mettre fin au déploiement d'aéronefs de surveillance, de systèmes de défense antimissile et de protection nucléaire, biologique et chimique, dont l'objet était de défendre la Turquie contre une éventuelle attaque de l'Iraq. L'OTAN a également aidé la Turquie à se préparer à de possibles situations d'urgence humanitaire. Nous nous sommes régulièrement consultés au cours de la crise iraquienne, notamment en vertu des dispositions de l'article 4 du Traité de Washington.

5. L'OTAN a accédé à la requête de la Pologne, qui a sollicité un soutien en prévision du rôle qu'elle jouera cet été dans la stabilisation de l'Iraq. Les autorités militaires de l'OTAN travaillent avec des responsables polonais afin que l'Alliance puisse contribuer à satisfaire leurs besoins. Le Conseil de l'Atlantique Nord procédera régulièrement à un réexamen de la contribution de l'OTAN aux efforts de stabilisation.

Nous nous félicitons de l’adoption de la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les Alliés se tiennent prêts et examinent comment contribuer à sa mise en œuvre.

6. Depuis Prague, une étape importante a été franchie vers la mise en place d'un authentique partenariat stratégique entre l'OTAN et l'UE comme convenu entre nos deux organisations. Les décisions prises en mars, qui ont mis la touche finale aux arrangements Berlin Plus, représentaient le point culminant de travaux intensifs menés depuis les propositions formulées par l'OTAN au Sommet de Washington. Nous soulignons notre détermination à faire de notre partenariat stratégique avec l'UE une réalité, en commençant par notre coopération dans l'ex Yougoslavie, où les efforts concertés de l'Alliance et de l'Union ont transformé les perspectives pour la région. Nous notons avec satisfaction la mise en place d'une opération de l'UE dans l'ex République yougoslave de Macédoine, faisant appel aux moyens et aux capacités de l'OTAN sous le commandement du DSACEUR. Nous soulignons notre engagement à poursuivre la coopération dans les Balkans dans un esprit de transparence pour la réalisation de nos objectifs communs.

7. L'OTAN et l'UE ont un intérêt commun, qui est d'assister les pays des Balkans sur la voie d'une intégration plus poussée dans les structures euro atlantiques. Nous prévoyons que le sommet UE Balkans qui se tiendra le 21 juin à Thessalonique contribuera de manière significative à nos efforts communs en ce sens. L'OTAN continuera à jouer un rôle essentiel dans la sécurité régionale en poursuivant ses opérations et les programmes du PPP, et en travaillant avec l'UE. L'OTAN et l'UE élaborent le cadre d'un dialogue renforcé et une approche concertée de la sécurité et de la stabilité dans les Balkans occidentaux. Le développement du partenariat entre l'OTAN et l'UE dans les Balkans est de plus en plus important pour la poursuite de la stabilisation de cette région, et la planification future devrait en tenir compte.
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10. Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays des Balkans. Ceux-ci doivent continuer de construire des démocraties multiethniques durables, d'éradiquer la criminalité organisée et la corruption et d'asseoir l'état de droit. Ils doivent coopérer au niveau régional, y compris en mettant en œuvre la Plate forme commune adoptée à la conférence régionale d'Ohrid sur la sécurité et la gestion des frontières, tenue les 22 et 23 mai. Ils doivent aussi remplir pleinement leurs obligations internationales, y compris en traduisant en justice à La Haye toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Nous restons déterminés à aider à construire, en étroite coopération avec l'ONU, l'UE, l'OSCE et d'autres organisations internationales, une Europe du Sud-Est pacifique, stable et démocratique, où tous les pays de la région prendraient eux-mêmes en charge le processus de réforme et seraient intégrés dans les structures euro-atlantiques.

11. Le terrorisme continue de représenter une grave menace pour les populations, les forces et le territoire des pays de l'Alliance, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales. Il représente aussi une menace pour le développement et le fonctionnement des institutions démocratiques, pour l'intégrité territoriale des Etats et pour les relations pacifiques entre ceux ci. Nous exprimons notre sympathie aux victimes du terrorisme. Nous rejetons catégoriquement le terrorisme et le condamnons sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et nous réitérons notre détermination à combattre ce fléau aussi longtemps qu'il le faudra. Nous mettons en œuvre un concept militaire de défense contre le terrorisme, nous améliorons l'état de préparation du secteur civil et nous travaillons en étroite liaison avec nos Partenaires dans ce domaine. Des forces navales de l'Alliance continuent à patrouiller en Méditerranée, notamment pour aider à exercer une dissuasion à l'égard d'attaques terroristes contre la navigation commerciale dans le détroit de Gibraltar. Pour lutter efficacement contre le terrorisme, notre réponse doit être multiforme et globale. Cela exigera une mise en œuvre complète de l'agenda de Prague pour la transformation de l'OTAN, et la poursuite d'une étroite coopération avec d'autres organisations internationales et avec nos Partenaires.

12. Nous restons résolus à décourager et à déjouer toute attaque armée, y compris toute attaque terroriste dirigée de l'étranger, dont nous serions l'objet ainsi qu'à nous défendre et à nous protéger contre elle, conformément au Traité de Washington et à la Charte des Nations Unies. Des capacités militaires modernes et efficaces, mises à disposition par l'ensemble des pays de l'OTAN, sont essentielles pour permettre à l'Alliance de mieux mener à bien la gamme complète de ses missions. Les récentes opérations ont clairement montré l'importance des améliorations définies comme prioritaires dans l'Engagement capacitaire de Prague (PCC). La concrétisation d'une autre initiative lancée à Prague, celle qui concerne la Force de réaction de l'OTAN (NRF), est en bonne voie. A la réunion qu'ils tiendront prochainement, les Ministres de la défense de nos pays feront le point sur la mise en œuvre du PCC et de la NRF. Nous prévoyons également qu'ils approuveront de nouvelles dispositions de commandement, rationalisées, qui satisferont aux exigences opérationnelles pour toute la gamme des missions de l'Alliance.

13. Nous trouvons encourageantes les améliorations apportées dans d'autres secteurs importants, notamment l'amélioration de la préparation du secteur civil face au risque d'attaques contre des populations civiles au moyen d'armes de destruction massive (ADM), une meilleure défense contre les cyberattaques et les progrès accomplis dans l'examen des options pour une protection efficace du territoire, des forces et des centres de population de l'Alliance contre l'éventail complet des menaces liées à l'utilisation de missiles, en recourant à une combinaison appropriée d'efforts politiques et de défense, en même temps qu'à la dissuasion. Nos efforts dans ce sens seront compatibles avec l'indivisibilité de la sécurité des Alliés.

14. La politique de soutien de l'Alliance à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation de ses objectifs de sécurité, y compris celui qui consiste à prévenir la dissémination et l'emploi des ADM et de leurs vecteurs. L'Alliance souligne qu'il est important de respecter et de renforcer les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement et les régimes multilatéraux de non prolifération et de contrôle des exportations. En particulier, nous soulignons notre engagement en faveur d'un renforcement du Traité de non prolifération, mécanisme primordial de non prolifération et de désarmement, et du respect intégral de ce Traité par tous les Etats qui y sont parties. Nous accroîtrons également les efforts que nous menons en commun pour garantir la sécurité des substances nucléaires et radiologiques. Le rôle du Centre ADM, au sein du Secrétariat international de l'OTAN, est actuellement renforcé afin d'aider l'Alliance à faire face aux menaces que constituent les armes de destruction massive et leurs vecteurs.

15. Les sept démocraties qui ont été invitées à Prague à entreprendre des pourparlers d'adhésion ont bien progressé sur la voie qui doit mener à leur admission dans l'Alliance. Nous sommes heureux de la signature, en mars 2003, des protocoles d'accession, ainsi que des progrès enregistrés dans le processus de ratification. Nous félicitons les pays invités pour leurs contributions à la sécurité internationale, en solidarité avec l'Alliance. Nous accueillons avec satisfaction les réformes accomplies par les sept pays et les calendriers d'achèvement des réformes qu'ils ont soumis, et nous les encourageons à poursuivre leurs efforts de réforme jusqu'à l'adhésion et au delà afin de renforcer leur contribution à l'Alliance. Nous nous réjouissons à la perspective de les accueillir tous au sein de l'Alliance à notre Sommet de mai 2004.

16. Cette vague d'élargissement ne sera pas la dernière. La porte de l’OTAN reste ouverte. Nous félicitons l'Albanie, l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Croatie pour les efforts de réforme qu'elles continuent de mener et leur attachement à la coopération régionale. Ces pays devront poursuivre la mise en œuvre des vastes réformes dans les domaines politique, économique, de défense et autres identifiés dans le cadre du processus du MAP, pour faire progresser leur dossier de candidature. Nous voulons qu'ils réussissent, et nous continuerons de les soutenir et de les aider dans leurs efforts de réforme. Le Plan d'action pour l'adhésion restera le moyen de suivre les progrès accomplis par les pays candidats, et nous encourageons chacun d'eux à assumer la responsabilité du processus de réforme et à poursuivre énergiquement ses objectifs clés en matière de réforme.

17. Le Partenariat de l'OTAN avec des pays des diverses régions de l'Europe et des régions stratégiquement importantes du Caucase et de l'Asie centrale a grandement contribué à la sécurité et à la stabilité dans l'ensemble de la zone euro atlantique. Les contributions apportées par les Partenaires dans les Balkans et en Afghanistan en sont une preuve éclatante, et resteront importantes, surtout à mesure que l'OTAN assumera un rôle plus grand dans le cadre de la mission de l'ISAF. Compte tenu des nouvelles opérations dans lesquelles l'OTAN s'engage, une interopérabilité renforcée avec les Partenaires prendra une importance accrue. Nous engageons les Partenaires à coopérer étroitement avec l'Alliance à la mise en œuvre du Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme.
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20. Le Conseil OTAN Russie (COR), au sein duquel les Etats membres de l'OTAN et la Russie travaillent ensemble en tant que partenaires égaux dans des domaines d'intérêt commun, continue de réaliser des progrès substantiels, comme ce fut notamment le cas lors de la première réunion tenue à Moscou, le mois dernier. Nous avons, entre autres, élaboré des évaluations détaillées de la menace terroriste dans la région euro atlantique et avancé dans l'analyse des dangers que présente la prolifération. Nous étudions les possibilités de coopération dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre, et nous jetons les bases d'une coopération future en matière de maintien de la paix... Nous espérons aussi réaliser des progrès à propos des mesures de confiance dans le domaine nucléaire et de la sûreté de la gestion des substances nucléaires et radiologiques.
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26. Face aux menaces et aux défis du XXIe siècle, une coopération transatlantique effective en matière de sécurité demeure essentielle. Avec ses nouvelles opérations, ses nouvelles capacités, ses nouveaux membres et l'évolution de ses relations politiques, l'Alliance transformée d'aujourd'hui démontre que l'Europe et l'Amérique du Nord restent associées dans un partenariat solide et durable pour le maintien de leurs valeurs partagées, leur sécurité commune et leur défense collective.

27. Nous sommes profondément reconnaissants au gouvernement espagnol d'avoir accueilli cette réunion.