Aujourd'hui, 1.100 délégués de 76 pays célèbrent à Caracas la Rencontre Mondiale de l'Équipe Promotrice de l'Internationale Antifasciste, dans le but de jeter les bases solides qui permettront la création d'une puissante structure organique mondiale qui vaincra et éliminera définitivement le fascisme, le néofascisme, le sionisme et autres expressions similaires. L’Internationale Antifasciste s’inspire des principes de l’internationalisme révolutionnaire afin d’articuler la lutte de tous les peuples du Sud pour préserver la vie, sauver l’espèce humaine et la planète du fascisme, du néofascisme, du sionisme et d’autres expressions similaires. Nous considérons que la résurgence de ces aberrations historiques constitue la plus grande menace à laquelle le monde est confronté aujourd’hui. Nous devons nous mettre d’accord sur des actions solidaires et contraignantes qui pénalisent les pratiques d’incitation à la haine, le fanatisme extrémiste, la xénophobie, la misogynie, l’aporophobie (ou (...)

L'industrie européenne de l'armement a entretenu des liens de plus en plus étroits avec les décideurs politiques et les institutions de l'UE, conduisant à de nouvelles étapes dans la militarisation de l'UE, constate le nouveau rapport ‘Du lobby de la guerre à l'économie de guerre’ présenté par le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT). L’augmentation des fonds à destination de la production d'armes, l’adoption de nouveaux instruments de soutien à ce secteur et les appels à l'accès de l'industrie des armes à la finance durable se sont accélérés depuis l'invasion russe de l’Ukraine, mais étaient déjà en développement depuis des années suite aux efforts des lobbies industriels.

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1.           Nous, chefs d'État et de gouvernement des 30 pays de l’Alliance, nous sommes réunis à Bruxelles pour réaffirmer notre unité, notre solidarité et notre cohésion, et pour ouvrir un nouveau chapitre des relations transatlantiques, à un moment où l’environnement de sécurité auquel nous sommes confrontés se fait de plus en plus complexe. L'OTAN reste le fondement de notre défense collective et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décision en matière de sécurité entre Alliés. L’OTAN est une alliance défensive et elle continuera d'œuvrer en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique. Nous restons fermement attachés au traité de Washington, document fondateur de l’OTAN, y compris au principe, inscrit dans l’article 5, selon lequel une attaque contre un Allié est considérée comme une attaque contre nous tous. Nous continuerons de suivre une approche à 360 degrés pour protéger et défendre notre sécurité, indivisible, et pour mener (...)

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SÉANCE PLÉNIÈRE Lundi 21-03-2011 Après-midi Bert Maertens, rapporteur: Le vendredi 18 mars, les commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense ont procédé à un échange de vues sur la situation en Libye en présence du premier ministre et des ministres des Affaires étrangères et de la Défense En conclusion de ces débats, une proposition de résolution commune a été déposée. Le dépôt de cette résolution était motivé par l'inquiétude, partagée par tous, face à la recrudescence de la violence et aux violations graves et systématiques des droits de l'homme par les autorités libyennes à l'égard de leur propre population. Dans cette proposition de résolution, le Parlement exprime son soutien à une participation de la Belgique à une action militaire en Libye conformément au mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies Le Parlement souscrit aux trois conditions que le gouvernement pose pour une action militaire internationale, à savoir une demande (...)

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Discours du secrétaire général de l'Otan Anders Fogh Rasmussen au séminaire sur le Concept Stratégique à Helsinski

Imaginez une opération militaire où les forces aériennes italiennes, sous pavillon Otan, utiliseraient leurs avions de combat à double-usage pour charger et lancer des bombes nucléaires tactiques américaines, en défense d'un pays membre de l'Alliance Atlantique. Non, vous ne pouvez probablement pas l'imaginer, et les planificateurs de l'Otan non plus. Ce genre de scénario a pu être plausible en 1980, mais il n'est pas pertinent 30 ans plus tard. Alors pourquoi est-ce que les États-Unis continuent d'entreposer des armes nucléaires tactiques sur le sol européen ? Pourquoi est-ce que l'Otan continue à maintenir son architecture nucléaire qui date de la Guerre Froide , pourquoi continue-t-elle à maintenir des politiques archaïques? L'Otan devrait à présent uniquement tirer profit des récents développement du Traité sur la réduction des armes (...)

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl publiée par les chefs d'État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Strasbourg Kehl le 4 avril 2009 1. Nous, chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Alliance atlantique, nous sommes réunis à Strasbourg et à Kehl afin de célébrer le 60e anniversaire de l'OTAN. Nous avons adopté une Déclaration sur la sécurité de l'Alliance, qui réaffirme les valeurs, les principes et les objectifs fondamentaux de notre Alliance. Nous avons lancé le processus d'élaboration d'un nouveau concept stratégique, qui définira le rôle de l'OTAN à long terme dans le nouvel environnement de sécurité du XXIe siècle. 2. Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à l'Albanie et à la Croatie au sein de notre Alliance. Nos pays sont unis par la démocratie, les libertés individuelles et l'état de droit, et nous réaffirmons notre attachement aux buts et aux principes énoncés dans la (...)

Guy Roberts is the Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at the North Atlantic Treaty Organization (NATO). NATO’s nuclear deterrence strategy has changed significantly since the end of the Cold War as has the Alliance’s overall policy and force posture in response to the new security environment and, in that context, its stance towards some challenges on the road to nuclear disarmament. But NATO’s fundamental purpose, as set forth in our founding treaty, remains the same: “to safeguard the freedom, common heritage and civilization of our peoples, founded on the principles of democracy, individual liberty and the rule of law.” In doing so, we have agreed to unite for collective defence and for the preservation of peace and security. While our paths may be different, we all seek the same goal: a free, stable, prosperous, peaceful and secure world. NATO continues to believe that the path to that world – one in which the risks of nuclear war remain low- (...)

Le Secrétaire général des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation du Traité, se félicitant de plus d'une décennie de coopération entre l'ONU et l'OTAN à l'appui des travaux des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, et désireux, dans l'esprit des Conclusion du Sommet Mondial de 2005, de fournir un cadre pour une consultation et une coopération élargie entre leurs secrétariats respectifs, ont convenu des dispositions suivantes: 1. Nous, le Secrétaire général des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, réaffirmons notre engagement au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 2. Nos expériences partagées ont démontré la valeur d'une coordination effective et efficace entre nos Organisations. Nous avons développé une coopération opérationnelle, par exemple, dans le maintien de la paix dans les Balkans et en Afghanistan, où les opérations dirigées par l'OTAN sous (...)

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Déclaration du Sommet de Bucarest publiée par les chefs d'État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Bucarest le 3 avril 2008 Nous, chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Alliance atlantique, nous sommes réunis aujourd'hui pour élargir notre Alliance et renforcer encore notre capacité à faire face aux menaces existantes et émergentes pour la sécurité au XXIe siècle. Nous avons fait le point des progrès importants réalisés ces dernières années dans la transformation de l'OTAN, étant entendu qu'il s'agit là d'un processus qui doit se poursuivre. Conscients que le lien transatlantique conserve toute sa valeur, à l'instar de l'OTAN, qui reste le forum essentiel de consultations sur la sécurité entre l'Europe et (...)

1. Face à la menace que représentent les armes de destruction massive, provenant aussi bien d'États que d'acteurs subétatiques, y compris les groupes terroristes, notre pays a fixé parmi ses priorités la formulation d'une réponse axée sur les résultats. La non-prolifération et le désarmement étant indissociablement liés, la Belgique poursuit une approche globale et vise une progression équilibrée dans ces deux domaines. Il convient à cet égard de prendre également en compte tous les éléments susceptibles d'engendrer des menaces de prolifération, plus particulièrement le contexte régional. 2. Notre pays se prononce résolument pour une approche multilatérale qui soit efficace, et qui apparaît comme le moyen le plus indiqué pour faire face à ces défis. Les positions communes de l'UE revêtent à cet égard un intérêt tout particulier dans la mesure où elles renforcent considérablement l'impact de notre position. J'en veux pour preuve la mise en place de la stratégie de l'UE en matière de lutte (...)

Je voudrais souhaiter la bienvenue en Israël à l'Ambassadeur Bisogniero, secrétaire général adjoint de l'OTAN, comme un proche allié. En partageant les mêmes valeurs de démocratie et de liberté, face aux mêmes menaces et à la volonté de défendre notre mode de vie commun, l'OTAN et Israël sont des partenaires naturels et les alliés stratégiques. La Civilisation Occidentale et la communauté atlantique, que défend l'OTAN, sont l'habitat naturel d'Israël. Par conséquent, il ne devrait pas être surprenant qu'Israël soit le premier pays méditerranéen qui ait conclu un programme de coopération individuel avec l'OTAN. L'OTAN a été créé dans les premiers jours de la guerre froide pour défendre la démocratie et pour garantir la liberté du monde occidental. Israël a été créé en tant que démocratie, dans une mer d'entités non-démocratiques. Dans ce contexte, Israël, jusqu'à aujourd'hui, représente ces valeurs dans l'ensemble du Moyen-Orient. De la même manière (...)

M. Josy Dubié (ECOLO). - Selon des informations parues récemment dans la presse, le dernier conseil des ministres aurait décidé d'accroître substantiellement la présence militaire belge en Afghanistan, en y déployant notamment des avions de combat de type F16. La même source indique que le nombre de militaires belges engagés sur le terrain pourrait aussi augmenter sensiblement et passer de 310 aujourd'hui à 420, soit une augmentation de 35% de notre effectif militaire présent en Afghanistan. Le ministre peut-il confirmer ces informations ? Si celles-ci sont exactes, qu'est-ce qui motive l'augmentation de notre contingent ? À quelles tâches nos nouveaux militaires sur place seront-ils affectés ? La dégradation rapide de la situation militaire face à l'activisme croissant d'opposants armés au régime du président Hamid Karzaï a-t-elle été prise en compte ? Quelle analyse le gouvernement fait-il de la (...)

Introduction 1. La présente Directive politique globale fournit un cadre et des orientations politiques pour la poursuite de la transformation de l’OTAN, en définissant, pour les dix à quinze prochaines années, les priorités applicables aux questions de capacités, aux disciplines de planification et aux activités de renseignement de l’Alliance. Cette Directive, qui sera révisée régulièrement, vise également à accroître leur cohérence par le biais d’un mécanisme de gestion efficace. Partie 1 - Contexte stratégique 2. Le Concept stratégique adopté par l’OTAN en 1999 décrivait l’évolution de l’environnement de sécurité en des termes qui restent valables. Cet environnement continue d’évoluer ; il est et restera complexe, mondial de par sa dimension, et sujet à des développements imprévisibles. L’évolution de la situation internationale en matière de sécurité a une incidence de plus en plus marquée sur la vie des citoyens des pays de l’Alliance et (...)

Votes des 5 membres du Conseil Permanent de Sécurité à l'occasion de la réunion de la 1ère commission sur le Désarmement et la Sécurité Internationale (Votes sur 12 propositions concernant le désarmement nucléaire) Oui Non Abstention Chine 9 0 3  (...)

Le Tactical Leadership Programme (TLP) est un cours initié par les membres du Memorandom Of Understanding (Belgique, Allemagne, Hollande, Angleterre, USA, Italie, Espagne, Danemark). Basé généralement à Florennes, il a pour but de favoriser l’échange d’information sur les armes, les tactiques et les capacités respectives. Le cadre des missions est aussi réaliste que possible dans la limite stricte des règles de sécurité en temps de paix. Cet enseignement unique en Europe permet aux équipages participants de découvrir différents concepts d’opérations afin d’obtenir une cohésion plus importante lors d’éventuelles opérations interalliées. Six fois par an, durant quatre semaines, entre 24 et 30 équipages sont formés. Ce sont quatorze officiers des 8 nations membres, dont la plupart ont participés aux récents conflits en tant qu’instructeurs armement et en tactique qui composent les deux sections de la branche « vol ». Les « mud movers » sont spécialisés dans l’attaque au (...)

The situation of non-Albanian communities in Kosovo The most fundamental of the standards to be introduced in Kosovo is the guaranteed right of members of minority communities in Kosovo to live, travel and work freely throughout Kosovo, in other words the right to live a normal life in dignity under peaceful and undisturbed conditions. Even before the violent attacks in March 2004 against members of the Non-Albanian communities, the living conditions for the Serbian, Roma, Ashkali, Egyptian, Bosniak and Gorani communities were very difficult, to a greater or lesser extent, depending on each community. Since the conflict in 1999, it has not been possible for members of certain non-Albanian communities, in particular the Serbian and Roma communities, to move freely in Kosovo. Instead, they have been confined to their homes, relying mostly on escorted transport for occasional visits to other places in Kosovo populated by minority ethnicities or to (...)

The inadequacy of human rights protection mechanisms in Kosovo and the role of the Ombudsperson Although the protection of human rights is expressly mentioned in the Constitutional Framework for Provisional Self- Governance in Kosovo, promulgated through UNMIK Regulation 2001/9 on 15 May 2001, and that the protection of human rights was one of the reasons for the Security Council’s adoption of Resolution 1244 in 1999, there are still no proper existing legal mechanisms in place in Kosovo today to ensure such a protection of human rights in practice. One problem is the lack of information to the general public about international human rights protection instruments contained in the Constitutional Framework. These are the Universal Declaration on Human Rights, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and its Protocols (ECHR), the International Covenant on Civil and Political Rights and the Protocols thereto, the Convention on the Elimination of (...)

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 14 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 15 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de l'Estonie, 16 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 17 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 18 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Roumanie, 19 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 20 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, 21 signés à Bruxelles le 26 mars 2003 (...)

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. – La plus grande partie du terrain hébergeant l’aérodrome militaire de Chièvres fait partie du patrimoine des domaines militaires belges. Certaines terres sont toujours des propriétés privées. Il s’agit de terres que l’État belge n’a, à l’époque, pas expropriées. La force aérienne belge a occupé la base de Chièvres jusqu’en 1967. À ce moment, une convention a été signée entre le MDN et le Supreme Allied Commander Europe (SACEUR), permettant l’utilisation de la base de Chièvres par le SHAPE. Une grande partie de l’infrastructure – pistes, taxi tracks, aires pour les avions, hangars, etc. – a été financée par l’OTAN. Le reste des infrastructures, considérées comme non éligibles au financement en commun par l’OTAN, est dénommée infrastructure nationale, soit belge soit américaine. L’infrastructure de Chièvres est toujours reprise dans l’inventaire OTAN. La base sert actuellement d’aéroport au profit de SACEUR, (...)

La force de réaction de l'OTAN (NRF) sera un paquet cohérent de forces interarmées et multinationales à niveau de préparation élevé, faisant appel aux technologies de pointe, souple, déployable, interopérable et apte à soutenir des opérations prolongées. Elle sera adaptée le cas échéant aux besoins d'une opération spécifique et sera prête à se transporter rapidement partout où il le faudra. Il ne s'agira pas d'une force permanente. La NRF pourra mener ses propres missions ou intervenir dans le cadre d'une force de plus grande taille pour contribuer à toute la gamme des opérations militaires de l'Alliance. La NRF pourra soutenir ses propres opérations pendant une période allant jusqu'à un mois, voire davantage si elle est réapprovisionnée. Sa taille et sa composition (...)

L'OTAN assumera à partir du lundi 11 août 2003 le commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) à Kaboul A l'issue d'une cérémonie de changement de commandement qui se déroulera le lundi 11 août 2003 à Kaboul, l'OTAN prendra en charge la coordination, le commandement et le contrôle stratégiques de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF), actuellement dirigée par l'Allemagne et les Pays-Bas. Cet important événement, découlant de la décision prise le 16 avril 2003 par le Conseil de l'Atlantique Nord, souligne l'engagement à long terme de tous les Alliés, au sein de l'OTAN, en faveur de la stabilité et de la sécurité pour le peuple afghan. L'OTAN remercie particulièrement l'Allemagne et les Pays-Bas (...)

Article 40: Dispositions particulières à la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune 1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres. 2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens (...)

Communiqué final Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires en session ministérielle tenue à Bruxelles le 12 juin 2003 Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles le 12 juin 2003. Nos homologues des sept pays invités à adhérer à l'Alliance ont pris part à nos discussions au sein du Comité des plans de défense. Des forces militaires efficaces, capables de se déployer là où l'Alliance en décide ainsi, sont indispensables pour permettre à celle-ci d'atteindre ses objectifs de sécurité au sens large et d'exercer (...)

Communiqué final Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Madrid le 3 juin 2003 1. Nous nous rapprochons aujourd'hui de la concrétisation de la vision que nous avions définie lors du Sommet de Prague, celle d'une Alliance transformée, mieux à même de faire face aux menaces et aux défis du XXIe siècle pour la sécurité des populations, du territoire et des forces de nos pays, d'où qu'ils viennent. A Prague, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à transformer l'OTAN en admettant de nouveaux membres, en la dotant de nouvelles capacités et en nouant de nouvelles relations avec nos partenaires. Le processus de transformation est maintenant bien entamé. L'Alliance de l'Atlantique Nord, fondée sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit, demeure la base de notre défense collective et le forum transatlantique essentiel pour la sécurité. 2. (...)

http://www.reseauvoltaire.net/article9738.html http://www.washtimes.com/op-ed/20030601-090115-4946r.htm 2 juin 2003 Résumé par le Réseau Voltaire Inexorablement, l'Empire poursuit son développement. Jaap de Hoop Scheffer apporte, dans le Washington Times, le soutien des Pays-Bas au projet de substitution de l'OTAN à l'ONU. Il propose même que l'Alliance atlantique déploie une force d'interposition en Palestine. Cette suggestion permettrait aux États-Unis de maintenir le statu quo en déchargeant Tsahal du poids de l'occupation des Territoires palestiniens et en le transférant sur les Européens. Elle intervient alors que les États-Unis ont laissé entendre au G8 qu'ils souhaitaient (...)

« Renforcer l'Europe : notre tâche commune » Paris, le 14 mai 2003 (Seule le texte prononcé fait foi) (Introduction : relations bilatérales France - Pays-Bas) Mesdames et Messieurs, je suis très heureux que me soit donnée l'occasion de m'adresser à cette assemblée. Je le serais dans n'importe quelle circonstance, mais je le suis particulièrement aujourd'hui. Car pas plus tard qu'hier, la France et les Pays-Bas ont inauguré le Conseil de coopération franco-néerlandais, un excellent instrument pour intensifier la coopération bilatérale entre nos deux pays dans le domaine culturel, social, scientifique, économique et journalistique. Ce conseil s'inscrit parfaitement dans le cadre du renforcement de nos relations bilatérales et de nos efforts conjoints dans le domaine politique. Sur ce plan, Monsieur de Villepin et (...)

1. Introduction Le rapport technique de 1999 sur les opérations terrestres en l’an 2020 (LO 2020), établi par l’Organisation OTAN pour la recherche et la technique, concluait qu’à l’avenir, l’OTAN devrait vraisemblablement mener des opérations dans des zones urbaines, où les aménagements et les infrastructures ainsi que la présence de non-combattants seront des caractéristiques importantes à prendre en compte. Le rapport précisait en outre que ce type d’opérations constituerait un défi majeur pour l’Alliance. En effet, les moyens actuellement disponibles pour des opérations en zone urbaine sont essentiellement ceux de la deuxième guerre mondiale et se caractérisent par des pertes élevées et des dommages collatéraux étendus. Aujourd’hui, les commandants OTAN disposent d’un nombre très limité d’options militaires leur permettant d’éviter des dommages et des pertes trop importantes lorsqu’ils interviennent en zone urbaine face à un ennemi. De tels effets sont inacceptables, surtout aux (...)

Avertissement. La présente note a été rédigée à partir des nombreuses déclarations publiques émises par les autorités qui ont eu connaissance du texte du Traité de 1971, et des informations parues dans presse à ce sujet. Le texte, étant à ce jour resté secret, n’a pu être consulté, ni par conséquent cité directement. 1. La prééminence de la Charte des Nations Unies et ses conséquences sur l’interprétation du traité de 1971 En application de la Charte de l’ONU, la Belgique a l’obligation de ne pas aider ou assister un Etat qui commettrait un acte d’agression. (v. la note publiée dans La Libre Belgique, 25 mars 2003 reproduite ci-dessous) En application de l’article 103 de la Charte, cette obligation doit prévaloir sur « (...)

AGREEMENT BETWEEN BELGIUM AND THE UNITED STATES OF AMERICA CONCERNING THE PREPARATION AND OPERATION OF AN AMERICAN LINE OF COMMUNICATION IN BELGIUM The Government of Belgium The Government of the United States of America, Noting the Agreement between the parties to the North Atlantic Treaty regarding the status of their forces, signed at London June 19, 1951; Noting the Memorandum of March 14, 1952 between the Government of Belgium and the Government of the United States of America on relief from taxes and duties; Noting the Belgian law of April 11, 1962, authorizing the transit through and stationing in Belgium of troops of nations allied to Belgium under the North Atlantic Treaty; Noting the administrative arrangement signed September 6, 1968 at Brussels and September 10, 1968 at Heidelberg between the Government of the United States of America and the Belgian Government concerning prefinancing by the American  (...)

Declaration diffusée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Prague le 21 novembre 2002 Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des dix-neuf pays membres de l'OTAN, réunis à Prague, avons exprimé la vive préoccupation que nous inspirent le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. En ce qui concerne l'Irak, nous nous engageons à appuyer pleinement la mise en application de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies et appelons l'Irak à se conformer intégralement et immédiatement à cette résolution et à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Nous déplorons que l'Irak ne se soit pas acquitté intégralement des obligations qui lui avaient été imposées en tant que mesure indispensable pour rétablir la paix et la sécurité internationales et nous rappelons que le Conseil de sécurité a décidé dans sa résolution d'accorder à l'Irak une (...)

42.Le partage équitable des rôles, des risques et des responsabilités, ainsi que des avantages, liés à la défense commune est indispensable à la réalisation des objectifs de l'Alliance. La présence de forces conventionnelles et de forces nucléaires américaines en Europe reste essentielle pour la sécurité de ce continent, qui est indissolublement liée à celle de l'Amérique du Nord. Les Alliés nord-américains apportent une contribution à l'Alliance en mettant des forces militaires à disposition pour l'accomplissement de ses missions, en contribuant dans un contexte plus large à la paix et à la sécurité internationales, et en fournissant des installations d'entraînement uniques disponibles sur le continent nord-américain. Les Alliés européens apportent également des contributions substantielles dans des domaines très divers. A mesure que le processus de développement de l'IESD au sein de l'Alliance progressera, les Alliés européens renforceront encore leur contribution à la défense commune ainsi qu'à la paix (...)

Annexe B : Statut de la force multinationale militaire de mise en oeuvre (...) 2. Sans porter atteinte à leurs privilèges et immunités conformes à cette Annexe, tous les personnels de l'OTAN devront respecter les lois en vigueur en République fédérale de Yougoslavie (RFY), qu'il s'agisse de lois fédérales, de la République, du Kosovo ou d'autres, dans la mesure où le respect de ces lois est compatible avec les mandats confiés et devront s'abstenir d'activités non compatibles avec la nature de l'Opération. 3. Les Parties reconnaissent la nécessité de procédures rapides d'entrée et de sortie des personnels de l'OTAN. Ils seront exemptés d'obligation de passeport et de visa et des règles douanières appliquées aux étrangers. A tous les points d'entrée et de sortie de la RFY, les personnels de l'OTAN pourront entrer et sortir de la RFY sur présentation d'une carte d'identité. Ils devront porter un signe d'identification qu'ils peuvent avoir à présenter aux autorités (...)

Charte des Nations unies Article 2 Alinéa 3. Les membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. Alinéa 4. Les membres de l'organisation s'abstiennent, dans les relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de tout outre manière incompatible avec les buts des Nations unies. Traité de l'OTAN Washington DC, 4 avril 1949 Article 5. Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes (...)

Titre V - Article J.4 1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. 2. L'Union demande à l'Union de l'Europe occidentale (UEO), qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense. Le Conseil, en accord avec les institutions de l'UEO, adopte les modalités pratiques nécessaires. 3. Les questions qui ont des implications dans le domaine de la défense et qui sont régies par le présent article ne sont pas soumises aux procédures (...)

Les orateurs qui ont pris la parole au début de ce débat général ont, à plusieurs reprises, souligné l'atmosphère de lourde inquiétude dans laquelle nos travaux ont commencé. Comment pourrait-il en être autrement, après tant d'espoirs déçus et tant de problèmes restés sans solution ? Après une semaine de débat général, peut-être est-il permis de se demander où nous en sommes et si nous avons fait quelques progrès. Les uns sont montés à cette tribune pour redire leur foi persistante dans les principes et dans l'idéal de la Charte. Les autres ont fait le point avec sérénité et avec courage. D'autres enfin se sont livrés à leurs réquisitoires habituels. Atmosphère d'incompréhension à l'ONU Si, à ce moment des débats généraux, je devais me poser la question : « Quel est le sentiment dominant ? » je dirais qu'il me semble, hélas, que l'atmosphère d'incompréhension qui, de plus en plus, divise les Nations (...)