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Le Parlement Européen nouveau s’en va-t-en guerre

Marion Jacot-Descombes
7 décembre 2024

Les deux premières résolutions adoptées par le Parlement Européen élu le 9 juin 2024 portent sur le conflit en Ukraine ; elles révèlent  que la majorité des candidats élus – nous en avaient-ils prévenus ? - n'ont aucun appétit pour des pourparlers de paix,  mais sont partisans de poursuivre la guerre à outrance – proposant des moyens de plus en plus destructeurs,  sans considération aucune quant au prix qu'il en coûtera aux populations, ukrainiennes, russes, mais aussi celles de UE, qu'ils représentent.

Depuis 2014, en Belgique, la durée de mandat des élus des Parlements Fédéral et Régionaux a été portée  à cinq ans au lieu de quatre, afin de faire coïncider leurs élections avec celles du Parlement européen. Au détriment du temps nécessaire au citoyen pour  s'informer de manière approfondie de ce qui est en jeu et des programmes proposés par les partis, à chacun de ces différents niveaux de pouvoirs. Et, en premier lieu, au niveau de l'Union Européenne, à  laquelle notre Royaume rétrocède une partie de ses attributions et compétences, dont la politique relative au conflit russo-ukrainien.

Les premières résolutions votées par le Parlement européen élu ce 9 juin, l'une le 16/7/24¹ l'autre le 18/9/24² portent précisément sur l'Ukraine. Epinglons, dans la deuxième résolution,  adoptée par 425 voix pour, 131 voix contre et 63 abstentions,  trois de ses "demandes" : davantage d'argent et d'armes pour l'Ukraine, l'autorisation que l'Ukraine bombarde la Russie avec nos armes de longue portée, la saisie des avoirs russes et pour ce faire, porter atteinte aux normes du droit international. Avons-nous eu connaissance, lors de la période électorale,  de telles prises de position ? 

1. Augmenter derechef les montants consacrés au financement  de la guerre en Ukraine

Point 5 : Alors qu'à tous les niveaux de pouvoirs du Royaume, il se décide ou se chuchote qu'il va falloir réduire la voilure des dépenses - santé, école, sécurité sociale, services sociaux… et ce, pour obéir…  aux injonctions de la Commission Européenne, nos élus européens demandent "à tous les États membres d’augmenter leur financement en faveur de l’Ukraine et de s’abstenir de réduire leurs contributions". 

2. Autoriser l'Ukraine à bombarder la Russie

Point 8, le Parlement "exhorte les États membres à lever immédiatement les restrictions sur l’utilisation des systèmes d’armes occidentales livrés à l’Ukraine contre des cibles militaires légitimes sur le territoire russe, car celles-ci entravent la capacité de l’Ukraine à exercer pleinement son droit à la légitime défense en vertu du droit public international et exposent la population et les infrastructures de l’Ukraine aux attaques. 425 docteurs Folamour, dans ce parlement, ont utilisé  leurs mandats pour faire pression sur les 27 états européens afin qu'ils autorisent l'armée ukrainienne, déjà entraînée, armée et assisté par ceux-ci, à bombarder avec les armes qu’ils leur fournissent un pays avec lequel nous ne sommes pas formellement en état de guerre. Point 9, ils demandent aux états membres "… de fournir à l’Ukraine un million d’obus d’artillerie, et d’accélérer les livraisons d’armes, en particulier de systèmes modernes de défense antiaérienne ainsi que d’autres armes et munitions destinées à répondre à des besoins clairement identifiés, dont des missiles Taurus… 

Ces deux premières demandes suivent la "boussole stratégique pour renforcer la sécurité et la défense de l'UE au cours de la prochaine décennie", approuvée par le Conseil de l'UE le 21 mars 2022 ", selon laquelle  "Une Union plus forte et plus capable sur les questions de sécurité et de défense contribuera positivement à la sécurité globale et transatlantique et est complémentaire à l'OTAN, qui reste le fondement de la défense collective pour ses membres. Elle accroîtra également son soutien à l'ordre mondial fondé sur des règles et articulé autour des Nations unies."³

3. S'approprier les avoirs russes "immobilisés" , et les affecter à l'"assistance à l'Ukraine"

Point 5 :  Le Parlement "se félicite de la décision du Conseil d’affecter des recettes extraordinaires, provenant d’actifs publics russes immobilisés, au fonds d’assistance à l’Ukraine… ainsi que de la décision du G7 d’octroyer à l’Ukraine un prêt de 50 milliards de dollars garanti par des actifs publics russes immobilisés,… demande à l’Union de contribuer à cet effort…  en adaptant les régimes de sanction en tant que de besoin et en établissant un régime juridique solide pour la confiscation des avoirs publics russes gelés par l’Union;" Un nouveau régime juridique est en effet nécessaire si l'on veut continuer à affirmer que l'Union européenne est fondée sur le respect du droit car cette politique de blocage - confiscation innovée par le Conseil contrevient aux normes du droit international et a déjà mise été mise en cause devant la Cour de Justice de l'UE.

De pareille résolution, faut-il conclure que ce parlement nouveau s'autolimitera à fournir le vernis de votes "démocratiques" aux mesures qu'adopteront le Conseil et la Commission de l'UE, conformément à leur "boussole stratégique", suivant aveuglément le tandem von der Leyen / Rutte, qui nous pousse vers une guerre sans limites, aux effets incommensurables. ?  

Un nombre important d'élus réfractaires.    

Heureusement, 194 des nouveaux élus, soit un tiers, n'ont pas voté cette résolution. Et il s'est trouvé un groupe parlementaire, The Left, pour présenter le 16.9.24, une tout autre résolution⁴ – a-t-elle été évoquée par les médias? Elle n'a pas été retenue, mais les positions qu'elle énonce demandent à être lues et gardées dans notre mémoire vive, car elles fraient une voie vers la paix. Telles celles-ci :    

"… appelle de ses vœux un redoublement des efforts visant à aboutir enfin à l’ouverture de négociations de paix englobant toutes les parties"

"rappelle que … l’Union se doit de favoriser des solutions multilatérales ainsi que «de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies, ainsi qu’aux principes de l’acte final d’Helsinki" 

demande instamment à l'ONU et ses états membres "de multiplier leurs efforts pour engager le dialogue et la médiation politiques nécessaires à la préparation d’un cessez-le-feu et de négociations de paix" 

invite instamment l'OTAN "à ne pas exacerber le conflit…"

se déclare "vivement préoccupé par les tensions géopolitiques entre l’OTAN et la Fédération de Russie dans le voisinage oriental commun, ce qui risque de se traduire par une confrontation directe entre les deux et d’avoir des conséquences désastreuses pour l’Europe et le monde"

proclame sa "vive opposition à toute escalade du conflit que risque d’entraîner l’utilisation d’armes et de missiles américains, britanniques et occidentaux contre des cibles situées en Russie, et qui pourrait déboucher sur un affrontement direct entre l’Union européenne, l’OTAN et la Russie …" 

"exprime son inquiétude devant les conséquences économiques, environnementales, énergétiques et sociales de la guerre, qui se font sentir non seulement en Europe, mais aussi dans le monde entier … "

"est préoccupé par l’impact environnemental de la guerre et par la dépendance énergétique de plus en plus grande de l’Union à l’égard du gaz liquéfié des États-Unis"

"...est profondément préoccupé par le fait que, selon le rapport de la Cour des comptes européenne de 2021…  la grande corruption et la captation de l’État étaient encore très répandues en Ukraine…"

"… se déclare profondément préoccupé par les modifications actuellement apportées au droit du travail ukrainien et rappelle l’importance de syndicats forts, de bonnes conditions de travail et d’un secteur public solide et opérationnel, qui constituent les fondements d’une société bien équipée face aux défis extérieurs, dont la guerre;"

"estime qu’il convient d’accorder une plus grande attention aux conséquences environnementales des guerres, en particulier en période d’intensification des crises écologiques mondiales; demande instamment à l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale d’inclure l’«écocide» dans la liste des crimes internationaux fondamentaux définis dans le statut de Rome;"

Ces énoncés, cette résolution, témoignent de la présence, au sein du Parlement nouveau, d'élus qui  méritent d'être connus et soutenus, en vue d'unir les forces de tous ceux qui luttent contre les politiques des va-t-en-guerre.

1. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-10-2024-0007_FR.html
2. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/RC-10-2024-0028_FR.html
3. https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/03/21/a-strategic-compass-for-a-stronger-eu-security-and-defence-in-the-next-decade/
4. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-10-2024-0029_FR.html

Marion Jacot-Descombes
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