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Comment le Sommet de Riga a pris en considération les avis du Sénat Belge

Claudine Pôlet
29 décembre 2006

Avant la tenue de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OTAN à Riga, le Sénat Belge avait élaboré une importante série de réflexions et de résolutions destinées à la prise de positions du Gouvernement belge au cours de ce Sommet.

Nous espérons que les déclarations présentées aux publics des pays membres de l’Otan par les Ministres et Chefs d’Etat participants feront, elles aussi, l’objet de nouvelles réflexions et conclusions de la part de nos représentants au Parlement belge.

Nous sommes interpellés par les profondes divergences entre les résolutions du Sénat Belge et celles qui ont été adoptées par les gouvernements au Sommet de Riga. La grande majorité d’entre elles ont été ignorées ou contredites au Sommet de l’Otan.

- Recommandation du Sénat : la priorité de l’ONU et du respect de sa Charte, dont nécessité d’un mandat du Conseil de Sécurité pour employer la force

La déclaration de Riga réitère certes cette priorité, mais n’en fait pas une condition sine qua non et ne remet pas en question l’emploi de la force sans mandat de l’ONU dans certains cas passés (Kosovo par exemple). Elle continue à soutenir le droit de l’Otan à prendre des initiatives, même sans mandat de l’ONU.

- Recommandation du Sénat : la règle de décision au sein de l’OTAN doit rester le consensus

D’un point de vue formel, cela reste vrai et le Sommet de Riga n’a pas décidé ouvertement d’un passage vers un vote à majorité (qualifiée ou autre). Mais il faut être très attentifs au champ réel des questions qui seraient soumises à un vote ou à un consensus. Sur une question « flagrante » d’envoi de la Force de Réaction Rapide par exemple dans tel ou tel pays, il semble que le consensus resterait d’application.

Mais on voit un déplacement massif de décisions ou d’orientations vers des « commissions » spéciales, des sous-comités, des « mécanismes de gestion permanente » de toutes sortes dans lesquels il n’y a pas chaque fois un représentant ministériel de chaque pays membre pour exprimer un éventuel « non consensus ». Quid par exemple des manœuvres otaniennes de grande envergure incluant Israël en Méditerranée, la présence d’officiers israéliens au QG de l’Otan à Naples, la formation de militaires ukrainiens par des Israéliens au nom de l’Otan , la participation de l’Otan à des manœuvres navales dans les Caraïbes menaçant Cuba et le Vénézuéla etc...

- Recommandation du Sénat : le rôle de l’Otan reste la défense collective de ses membres en cas d’attaque armée contre l’un d’entre eux

Là on avance à grands pas dans la situation contraire, puisque le Sommet de Riga a confirmé que la lutte contre le terrorisme est essentielle, que la Force de Réaction Rapide est prête à intervenir près ou loin des zones euro-atlantiques, que l’Otan est en droit et en mesure d’attaquer préventivement.

- Recommandation du Sénat : le budget de l’Otan doit rester à niveau constant et son financement doit être plus transparent

Il y a un appel pressant dans la Déclaration finale de Riga pour que ce budget puisse augmenter et pour que la participation de chaque pays s’accroisse également. Quant à la transparence de ce financement, elle l’est tellement qu’on ne voit rien à ce sujet à Riga.

Il y a par contre, la décision de financement commun de toute la logistique de la Force de Réaction Rapide, chaque fois qu’elle serait utilisée. D’autre part, la Belgique a décidé un versement de 30 millions d’euros à l’Otan pour l’extension des opérations en Afghanistan (auxquelles elle a refusé jusqu’à présent d’envoyer des soldats). De même, tous les membres de l’Otan accroissent leur participation financière aux « centre de formation militaire » de l’Otan en Irak.

- Recommandation du Sénat : la lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir le principe organisateur de l’Otan

C’est ici aussi le contraire qui se passe, le Sommet de Riga réaffirme cette primauté et va même jusqu’à identifier à du « terrorisme », tout ce qui pourrait mettre en danger l’approvisionnement des pays membres en ressources énergétiques, et les pays considérés comme voyous qui pourraient se doter de l’arme nucléaire (Iran et Corée du Nord : deux résolutions du Sommet contre ces pays).

- Recommandation du Sénat : limiter l’élargissement de l’Alliance aux seuls pays européens, qui n’ont pas de contentieux avec leurs voisins

A ce Sommet, il n’y a pas eu de décision d’élargissement. Mais le processus est en bonne voie et des propositions précises se feront dans un prochain sommet dans quelques mois. En attendant, les «Partenariats » prennent une importance très grande, les formules des possibilités se multiplient et les accords de partenariats se concluent tous azimuths. Par exemple : avec les 11 pays non membres de l’Otan qui participent aux opérations en Afghanistan, avec la Serbie, le Montenegro, la Bosnie, avec l’Albanie, la Croatie, la Macédoine, avec Israël.

- Recommandation du Sénat : les obligations de la Belgique et alliés en matière de désarmement conventionnel et NBC, le retrait des armes nucléaires tactiques américaines stationnées sur le sol européen

Pas un mot là-dessus à Riga !! Au contraire : une insistance sur le renforcement d’une stratégie nucléaire de l’Otan. Forces conventionnelles + forces nucléaires sont jugées indispensables et complémentaires. Signature d’un accord pour développer le système de défense anti-missiles balistiques. ( ??)

- Recommandation du Sénat : la spécificité européenne dans l’approche de la sécurité, priorité au multilatéralisme, des leviers avant tout non militaires

Au lieu de cela, c’est la Force de Réaction Rapide qui a été déclarée prête à l’emploi et qui reçoit des moyens et des objectifs substantiels, tant des membres européens de l’Otan que des autres. Mise en commun des capacités UE-Otan, idem pour les ressources et les investissements.

Claudine Pôlet
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