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Rue sans soldats : montrez votre désaccord face à la présence de militaires dans les rues

Campagne de la CNAPD
1 juillet 2015

La CNAPD, la Ligue des droits de l'Homme, de Liga voor Mensenrechten et Vrede vzw, conseillés et soutenus par le Progress Lawyers Network, lancent une procédure de plainte contre la présence des militaires dans les rues et appellent les associations de la société civile à soutenir leur action.

Le 9 mars dernier, malgré la décision de l'OCAM (organe de coordination pour l'analyse de la menace) de ramener le niveau de menace terroriste de 3 (grave) à 2 (moyen), le gouvernement a décidé de maintenir les soldats dans les rues . Cette décision, on le voit aujourd'hui, a entraîné une normalisation de leur présence (qui se vérifie depuis dans la plupart des déclarations des Ministres de l'Intérieur et de la Défense).

Cette présence, pourtant, est inquiétante et critiquable à différents points de vue  :

  • elle instaure un climat de peur permanent, une atmosphère sociale délétère et elle accroît le sentiment subjectif d'insécurité.
  • les militaires ne sont pas habilités à garantir l'ordre public. Ce n'est d'ailleurs pas leur objectif.
  • Cette normalisation de la présence de l'armée dans les rues fait légitimement craindre qu'il soit fait appel à l'armée durant des moments de tension sociale ou politique, pour contrer les mouvements sociaux.

En plus, cette mesure est illégale . Le déploiement de l'armée est en effet un recours ultime en démocratie. L'article 43 de la loi de 1998 organisant un service de police intégré présente dès lors une double condition pour déployer les militaires dans les rues : 1. une menace imminente et 2. la police locale et/ou fédérale n'a pas les moyens suffisants pour répondre au niveau de menace.

Or, d'une part la menace imminente correspond au niveau de menace 4, et pas au niveau de menace 3. D'autre part, la question de savoir si les moyens des polices locale et fédérale sont insuffisants n'a pas été posée.

L'armée n'est pas à sa place dans les rues de nos villes. Ce n'est tout simplement pas le rôle qui lui est assigné en démocratie. La CNAPD, la Ligue des droits de l'homme, de Liga voor Mensenrechten et Vrede vzw ont donc officiellement lancé une procédure de plainte le 5 mai.

Campagne de la CNAPD

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