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L'OTAN et la politique européenne de sécurité commune

Pierre Piérart
30 novembre 2000

Les deux secrétariats de l'OTAN et du Conseil de l'Union Européenne ont signé un accord de sécurité provisoire, en juillet de cette année, visant à interdire l'accès aux documents relatifs à la Politique Européenne de Sécurité Commune. Les deux responsables, Lord Robertson (OTAN) et Javier Solana (Conseil de l'UE) veulent imposer à l'UE le secret défense au sujet de la gestion politique et militaire des crises en Europe et même au delà de ses frontières.

J. Solana, Secrétaire Général du Conseil et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, a décidé, ce 27 juillet 2000, qu'il fallait protéger les informations relevant de ses attributions et les considérer comme TRES SECRET, SECRET ou CONFIDENTIEL. Le texte relatif à cette décision a été adopté le 14 avril et publié au Journal officiel le 23 du même mois : il modifie très clairement la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil et la décision 2000/23/CE concernant l'amélioration des travaux du Conseil et le registre public des documents de ce dernier. L'accès aux documents devrait être réservé aux seules personnes habilitées à en prendre connaissance. Tout document du Conseil concernant la gestion militaire et non militaire ne serait généralement plus accessible aux demandeurs qui en seraient poliment informés.

Lors de la rencontre des quinze ambassadeurs du comité politique et de sécurité provisoire de l'UE (Copsi) avec leurs collègues de l'OTAN les questions de confidentialité ont été évoqués. L'OTAN n'approuve pas du tout les velléités de transparence de l'UE et menace même de rompre le dialogue si les Européens ne se plient pas aux règles du "secret défense" prônées par son ex-patron qui a dirigé les interventions désastreuses dans les Balkans.

On espère que les eurodéputés Heidi Hautala (Verts) et Ana Palacio(PPE) présidente de la commission des Affaires juridiques parviendront à convaincre la présidente du parlement, Nicole Fontaine, de porter plainte devant la Cour de Justice pour violation du principe de co-décision.

L'occultation préméditée de l'information sur la PESC concerne, non seulement le public, mais aussi les eurodéputés et les membres du comité des affaires étrangères qui pourraient apprendre un beau matin, dans la presse ou à la radio, qu'une nouvelle guerre en Europe a été déclenchée par les responsables du Conseil européen et de l'Otan, après manipulation du Conseil de Sécurité

Pierre Piérart
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