imprimer 

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec

Nico Varkevisser
1 mars 2004
source : Balkans-Info / Targets

Le 12 février 2002, les accusateurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) ont commencé leur réquisitoire contre l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic. Ils ont assuré à l'opinion publique mondiale que leur inculpation était en béton. Ils ont même affirmé qu'ils avaient de quoi attribuer à Milosevic le pire crime de tous : celui de génocide. Aujourd'hui, après avoir présenté leurs arguments pendant deux ans et convoqué 296 témoins, leur accusation s'est écroulée comme un château de cartes. Les amici curiae, désignés pour garantir l'équité du procès, ont demandé que de nombreuses charges soient abandonnées, notamment celle de génocide, pour absence complète de preuves. En même temps, le président du tribunal, le juge Richard May, a présenté sa démission. La conviction des patrons de médias et des prétendus "experts juridiques" que Milosevic sera condamné à la prison à vie ne peut pas masquer le fait que ce tribunal est confronté à de sérieux problèmes.

Il n'est pas nécessaire d'être un juriste pour voir que ce procès est une mascarade. C'est un viol des principes les plus élémentaires d'une justice impartiale. La procureur en chef, Caria del Ponte, et le président du tribunal, Richard May, ont voulu se servir de ce prétendu procès comme d'un forum destiné à lyncher Milosevic, à le dénoncer comme coupable devant l'opinion publique.

Mais la mise en scène a disparu rapidement des grands médias mondiaux. A partir du moment où Milosevic a fait sa déclaration préliminaire, les médias ont réalisé qu'ils auraient du mal à simultanément rendre compte du procès et cacher la vérité. CNN, qui avait prévu à l'origine de retransmettre la déclaration de Milosevic en entier, a abrégé son émission en utilisant le faible prétexte que les images montrées par Milosevic des victimes des bombardements de l'OTAN de 1999 étaient "trop réalistes". La raison de cette décision de draper ce soi-disant procès dans un voile de silence est évidente. Pendant des années, les politiciens occidentaux et leurs médias aux ordres ont raconté, sans le moindre égard pour la vérité ou l'objectivité, que Milosevic était le "boucher des Balkans" et que le peuple serbe était les "nouveaux fascistes".

Ce sont eux qui ont créé dans l'opinion publique le climat nécessaire à la prétendue "intervention humanitaire" de l'OTAN qui, en fait, a pris la forme d'une sanglante campagne de bombardement de 78 jours. Dès le début, ils ont accusé Milosevic d'avoir été l'artisan des guerres qui ont détruit l'ex-Yougoslavie, et en I999, le TPI l'a officiellement inculpé de l'avoir fait. Sur la foi de cette rhétorique, on aurait pu croire qu'ils avaient des preuves de leurs affirmations. Mais quand le procès a commencé, l'accusation n'avait même pas achevé la rédaction de l'inculpation. Cela n'a pas été un problème pour les soi-disant "juges". Cela n'a pas été un problème non plus que l'extradition de Milosevic de Yougoslavie s'apparente à un kidnapping ; elle était illégale, elle était inconstitutionnelle, elle a été réalisée en contradiction flagrante avec une décision de la Cour constitutionnelle de Yougoslavie.

Les prétendus "juges" et "accusateurs" se sont rapidement mis d'accord sur le fait que l'OTAN était au-dessus des lois. Ils ont vite décidé que les crimes de l'OTAN ne pouvaient faire l'objet d'aucune enquête.

Mener un procès qui a pour but de convaincre l'opinion publique de la culpabilité de quelqu'un alors qu'on n'en a aucune preuve, est une affaire délicate. Cela demande un sérieux contrôle. Avec des financiers comme CNN ou George Soros, le tribunal pouvait en exercer beaucoup, mais il demeurait un élément d'insécurité : Milosevic, et ce qu'il pouvait dire. Accuser quelqu'un à tort n'est pas un problème quand on contrôle les médias, mais il est difficile de les réduire au silence quand il s'agit d'un procès, surtout si l'on veut donner à ce procès une apparence d'équité. Dans son effort de censurer Milosevic, l'accusation a voulu obtenir de la cour qu'elle lui impose un avocat. Cela a été le combat-clé avant l'ouverture du procès.

Milosevic a été la cible de formidables manipulations ; de tous les côtés on lui conseillait de prendre un avocat. En novembre 2001, Milosevic a triomphé de ces pressions et, dans une déclaration au TPI, il a affirmé en termes dénués de toute ambiguïté qu'il ne désignerait aucun défenseur.

Il est devenu clair pour l'accusation qu'elle était confrontée à une complication qu'elle n'avait pas prévue, ou du moins dont elle ne voulait à aucun prix.

Le fait que Milosevic soit sorti vainqueur de ce premier combat a été d'une importance capitale pour le déroulement ultérieur du procès. En refusant de désigner un avocat, il s'est mis en mesure d'influencer directement le tribunal. En se défendant lui-même, et en menant lui-même ses contre-interrogatoires, il a empêché qu'on le réduise au silence.

Dès le début, Milosevic a qualifié l'opération de procès poltique. Il a ignoré les préoccupations procédurales du tribunal en disant "c'est votre problème". Il s'est constamment référé à l'accusation comme "l'autre partie" et le juge-président a du s'accommoder d'être appelé "Mr May".

Malgré les constants efforts de May de l'empêcher de parler en débranchant le micro. Milosevic a réussi en de nombreuses occasions à embarrasser les juges et l'accusation. Le fait qu'il ait si souvent réussi à le faire explique le manque de couverture médiatique : on ne peut pas se permettre qu'il soit entendu. Le tribunal a eu recours à une stratégie visant à épuiser et briser Milosevic. L'accusation a cité près de 300 témoins, et malgré cela n'a rien prouvé. De nombreux juristes ont critiqué ce procédé. Ils disent que si une affaire existe, elle peut se prouver avec moins de 20 témoins. Parce que l'objectif du procès est d'arriver à une condamnation, et qu'aucune preuve n'existe pouvant la justifier, la stratégie a consisté à accumuler les accusations en espérant qu'au moins une parviendrait à coller. Quand l'accusation a commencé à citer ses témoins et quand le public a vu comment se déroulaient les auditions, l'affaire est devenue encore plus embarrassante pour le tribunal. Certains témoins du "premier cercle", comme Ratomir Tanic, se sont révélés des imposteurs. Tanic a affirmé avoir été un conseiller au sommet du président du Parti de la nouvelle démocratie (ND) quand ce dernier était associé au Parti socialiste de Serbie (SPS) de Milosevic et la Gauche yougoslave (YUL) dans le gouvernement. Dans sa position au ND, Tanic a affirmé avoir assisté à des rencontres au sommet entre Milosevic et les chefs de ce parti. Il s'est avéré que Tanic n'avait aucune position dans le ND. Selon les archives du ND obtenues par Milosevic, il n'en était même pas membre. Non seulement Milosevic a réussi à prouver que Tanic était un menteur, mais il a aussi pu révéler les connexions de Tanic avec les services secrets anglais.

Il y a eu aussi les "témoins de crimes de la base", comme Bilall Avdiu, un Bosno-albanais du village de Racak. Il a raconté une éprouvante histoire selon laquelle il aurait survécu au massacre en se faisant passer pour mort. Il a affirmé avoir vu lui-même les policiers serbes découper les cœurs dans les poitrines des cadavres. Ce récit du prétendu "massacre de Racak" a servi de justification au bombardement de la Yougoslavie.

Avdiu a déclaré que les policiers avaient tué Ragip Bajrami en découpant son cœur dans sa poitrine alors qu'il était encore vivant. "Je l'ai vu de mes yeux, a-t-il dit. Il n'avait aucune blessure par balles. J'ai vu le couteau et comment ils ont arraché son cœur." Il a continue en affirmant que Bajrami n'était pas la seule victime à avoir été mutilée de la sorte. "Cinq ou six ont subi le même sort."

Même Nice, le procureur, a dû admettre que les examens scientifiques ont prouvé qu'Avdiu, et plusieurs autres témoins, étaient des menteurs. Un autre "témoin de base" a été Mustafa Draga, un Albanais du Kosovo du village de Lecina, qui a lui aussi déclaré avoir survécu à un massacre par la police serbe. Il a raconté que la police avait fait feu sur lui avec des mitrailleuses lourdes à une distance de huit mètres, mais qu'il n'avait pas été touché. Et pour prouver son extravagante allégation, il a apporté sa chemise criblée de trous de balles. Quand Milosevic lui a demandé comment il était possible qu'il n'ait pas été touché, il a allégué la divine providence en disant : "J'ai été sauvé par Dieu pour pouvoir venir ici témoigner." Malgré cette histoire rocambolesque, la chemise a été acceptée comme pièce à conviction. Une autre catégorie de témoins a été celle des "experts", comme Renaud de la Brosse, qui a été cité pour parler de la propagande dans les médias serbes. Ce soi-disant "expert" ne parlait pas le serbe, ce qui, de toute évidence, rendait difficile son analyse des médias. Il n'a pu répondre à aucune des questions de Milosevic sur ce qui s'était passé pendant la guerre et sur la nature propagandiste de l'information, parce qu'il ignorait tout des événements. Aucune importance, pour lui, relation des faits et mensonges étaient tous deux de la propagande. Il a dénoncé la prétendue propagande en disant : "Quand les réservistes serbes se sont emparés de Zvornik en Bosnie, les médias serbes ont annoncé la libération de la ville, sans dire un mot des milliers de cadavres gisant dans les rues." La source de son information sur des "milliers de cadavres" était le livre de Florence Hartmann, Milosevic, la diagonale du fou. Il se trouve que Florence Hartmann est la porte-parole du bureau du procureur du TPI. Si l'on se conforme à la logique de M. de la Brosse, on peut conclure que que tout ce qu'affirmé l'accusation du TPI est une vérité biblique, et que toute personne qui ne dit pas la même chose fait de la propagande.

Le contre-interrogatoire de Milosevic a ridiculisé de la Brosse.

Pour comble de malheur pour l'accusation, leur témoin suivant a été un "témoin secret" au nom de code B-1775, un entrepreneur de pompes funèbres de Zvornik. Son travail était de ramasser les corps et de les amener à la morgue. Quand Milosevic lui a demandé combien de corps - serbes et musulmans - il avait trouvés, il a répondu 50. Quand Milosevic a relevé la contradiction entre les milliers de cadavres de de la Brosse et de Hartmann, et les 50 de B-1775, le juge a balayé l'observation en la qualifiant de perte de temps. Le tribunal n'a laissé aucun doute sur le fait qu'il était un pion de l'OTAN quand il a cité comme témoin l'ex-chef de l'OTAN, Wesley Clark. Clark a non seulement été autorisé à témoigner à huis clos, comme cela s'était produit à plusieurs reprises avec d'autres témoins, mais le gouvernement américain a eu le droit de récrire les procès verbaux en cas de besoin - une véritable démonstration de justice impartiale. Quand l'accusation a appelé à la barre l'ex-chef de la sécurité serbe, Radomir Markovic, on a découvert que les autorités serbes avaient essayé de l'acheter pour qu'il témoigne contre Milosevic, en le menaçant de prison s'il ne le faisait pas.

Dans une vraie cour de justice, le juge aurait réagi au fait qu'un témoin avait été soumis à des tentatives de corruption assorties de menaces, mais pas au TPI. Comme si la procédure du tribunal ne suffisait pas à le discréditer, la façon dont Milosevic est traité par ces "défenseurs des droits de l'homme et de la justice" devrait clarifier les choses. Depuis l'arrivée de l'accusé à La Haye, tout a été tenté pour le briser et rendre sa défense impossible.

En laissant les lumières allumées dans sa cellule 24 heures sur 24, on a sérieusement compromis son cycle de sommeil. Même en sachant qu'il était cardiaque, on ne lui a donné que de l'aspirine pendant toute la première année. Le journal hollandais NRC Handelsblad a dit qu'à l'automne de 2002, quand on a enfin changé ce traitement, on lui a prescrit des médicaments qui entraînaient vertiges et insomnie, et rendaient difficile sa concentration. C'est seulement au printemps 2003, qu'on a consenti à modifier son traitement.

On lui a aussi refusé le droit de recevoir des visiteurs. Au cours des premiers mois après son kidnapping, l'ambassade des Pays Bas à Belgrade a accumulé les difficultés d'obtention de visas pour les membres de sa famille et ses conseillers. Le pouvoir du tribunal s'étendait jusqu'à contrôler la politique de visas du ministère néerlandais des Affaires étrangères. L'accusation du TPI dispose de toute la place nécessaire dans les médias pour attaquer Milosevic. Le tribunal met à leur disposition une salle spéciale dans laquelle il peut tenir des conférences de presse. Il est strictement interdit à Milosevic, par contre, de parler aux médias. On a tellement peur de ce qu'il pourrait dire qu'on a même étendu la même interdiction aux gens qui le visitent.

Le régime-croupion de Belgrade a lui aussi joué son rôle dans les brimades destinées à venir à bout de Milosevic en lui refusant la possibilité de voir sa femme. Il a lancé une chasse aux sorcières contre elle, en se servant de fausses accusations pour la mettre sur la liste d'Interpol, ce qui signifie qu'elle serait arrêtée si elle essayait de rencontrer son mari. On a défendu aux membres du parti de Milosevic, le SPS, de le voir, sous prétexte qu'ils ont parlé aux médias. Milosevic a été placé sous une interdiction totale de communication, sauf avec ses conseillers juridiques, parce qu'il s'est porté candidat aux élections parlementaires en Serbie.

Milosevic doit affronter la machinerie du tribunal, les milliers de membres de son personnel et son budget de millions de dollars, avec seulement un téléphone public. Milosevic n'a pas les moyens de se payer des assistants pour mettre de l'ordre dans près d'un million de pages de documents et des milliers d'enregistrements audio et vidéo. Sa cellule est littéralement bourrée de papiers, et souvent il ne peut disposer du matériel dont il a besoin qu'à la dernière minute. Le plus récent exemple, loin d'être le seul, a été le témoignage du général français Philippe Morillon. En raison de sa position importante de commandant de l'UNPROFOR en Bosnie-Herzégovine, le tribunal savait depuis longtemps qu'il serait convoqué, mais il n'a fourni le texte de son témoignage à Milosevic qu'au dernier moment, compromettant ainsi son contre-interrogatoire.

Un autre truc fréquemment employé est le changement de l'ordre des témoins sans prévenir. On espère ainsi prendre Milosevic à l'improviste, mais cela rate toujours, parce que Milosevic est plus malin que tous ses accusateurs réunis.

On cherche aussi à saboter sa défense en le maintenant au tribunal, quelquefois pendant plusieurs heures après la fin de l'audience. On le garde sur un banc en bois sans nourriture ni boisson, en lui disant qu'on ne peut pas le ramener à la prison parce qu'on manque de moyen de transport. En retardant ainsi le retour dans sa cellule, on peut refuser à ses conseillers juridiques de le rencontrer parce que l'heure des visites est passée. Personne de sensé ne peut prétendre que le procès de Milosevic est équitable. L'accusation prépare son dossier depuis des années, alors qu'on n'a alloué à Milosevic que trois mois pour préparer sa défense, ses premiers témoins devant être cités le 8 juin. Ce ne sont que quelques-unes des méthodes utilisées par cette instance illégale pour briser un homme innocent. Il est honteux que les médias se taisent et que pas un seul membre du parlement à La Haye ne proteste contre ce flagrant déni de justice qui se déroule aux Pays Bas.

Malgré le traitement auquel il est soumis. Slobodan Milosevic ne cède pas. Il est vrai qu'il a des problèmes cardiaques, et il est sûr que son emprisonnement illégal l'a affaibli, mais sa vigueur et son esprit restent intacts. L'auteur de cet article a eu le privilège de lui rendre visite trois fois l'année dernière et s'est entretenu avec lui de nombreuses fois au téléphone. Ce n'est pas un homme vaincu. Il se battra jusqu'à la fin. A ses yeux, ce n'est pas un combat personnel - il se bat pour la survie de son pays et de son peuple.

C'est le cœur de l'affaire. Ce procès n'a rien à voir avec le fait de rendre justice aux victimes des tragédies qui ont eu lieu dans l'ex-Yougoslavie. Son but est de dissimuler la politique occidentale de destruction d'un Etat multiethnique qui avait émergé à la suite de la défaite de l'Allemagne lors de la Première guerre mondiale, à l'aide des forces les plus réactionnaires : les fascistes en Croatie et les terroristes musulmans en Bosnie et au Kosovo. Il vise a créer le cadre légal des futurs pillages et colonisations par l'Occident. La condamnation de Milosevic servira à désigner le peuple serbe comme coupable des guerres. La Serbie sera forcée de payer des réparations à ses soi-disant "victimes", la Croatie et la Bosnie ont déjà réclamé des milliards de dollars. De plus, si l'ex-chef d'Etat est condamné, son pays sera tenu pour "légalement responsable" non seulement des morts causées par les "bombes humanitaires" de l'OTAN, mais de toutes les dépenses de guerre et de maintien de la paix encourues depuis 1992.

La Serbie, sans argent et dépouillée de ses biens publics, devra emprunter aux banques occidentales pour payer la Bosnie et la Croatie qui, à leur tour, se serviront de cet argent pour payer leurs dettes aux banques occidentales. Le cercle sera bouclé et les Balkans seront pillés. C'est la "justice" que rend l'OTAN et son tribunal-croupion.

Cela servira aussi d'instrument à une intervention permanente dans les affaires intérieures de la Serbie, à son maintien sous contrôle, au soutien de l'indépendance du Kosovo et, si nécessaire, à un nouveau démembrement de la Serbie en plusieurs protectorats. Slobodan Milosevic a clairement déclaré qu'il ne se déroberait pas à son procès, tout ce qu'il veut c'est qu'on lui permette de préparer sa défense dans des conditions acceptables. Il réclame la liberté d'assurer la défense de son peuple. Il a dit au tribunal : "Je ne vais pas fuir ce lieu de force et d'injustice, où l'on calomnie mon peuple et mon pays, parce que ce sont des accusations d'une gravité extrême." Il a promis de rester et de combattre l'injustice. "Je ne fuirai pas ce tribunal, a-t-il dit. Je le détruirai."

Nico Varkevisser
Targets, mensuel hollandais d'affaires internationales,
mars 2004.

Nico Varkevisser