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Appel à signer : Le Cas Milosevic au TPIY et le respect des droits de la defense

10 octobre 2004

Le jeudi 2 septembre, les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), siégeant à La Haye, ont pris la décision d'empêcher l'ancien président Slobodan Milosevic d'assurer lui-même sa défense et lui ont imposé les « services » de deux avocats travaillant pour le compte dudit tribunal. Les juges ont motivé leur décision en invoquant l'état de santé de l'accusé. Il convient de noter que, dès son transfert à La Haye, le 28 juin 2001, et sans relâche jusqu'aujourd'hui, l'accusé a manifesté l'intention de se défendre lui-même face à une institution qu'il estime être illégale et qu'il considère comme une création purement politique.

Se disant soucieux d'achever le procès d'ici un an, les juges ont pris la mesure d'interdire à l'ancien président élu de la Yougoslavie de se défendre lui-même comme il l'entendait. D'autres motivations semblent cependant affleurer : ainsi, l'avant-veille de la décision, des responsables du TPIY ont laissé entendre qu'il s'agissait de la seule solution pour éviter que l'accusé politise le procès.

Après plus de deux ans de procédure consacrée à l'accusation, celle-ci venait de reprendre le 31 août et Slobodan Milosevic s'était, de l'avis unanime des médias, montré particulièrement vigoureux, en contradiction avec l'(évaluation de son état de santé évoquée par les juges. Il avait notamment dénoncé le rôle des puissances occidentales et leurs intérêts géopolitiques dans le démantèlement de la Yougoslavie et comptait convoquer comme témoins ceux qui les dirigeaient lors de la décennie écoulée.

Nous craignons que, loin d'être motivée par une quelconque sollicitude pour la santé de l'accusé ou par le souci d'une procédure efficace, la décision des juges du TPIY ait pour seul objectif d'empêcher que, dans la salle d'audience de La Haye – et au-delà, dans l'opinion publique yougoslave et internationale-, on puisse entendre une autre version de l'histoire des guerres balkaniques que celle, « officielle », présentée par le procureur du Tribunal.

Sans qu'il soit opportun d'évoquer ici l'éventuelle responsabilité de l'ancien Président Milosevic dans le déclenchement, la prolongation et les effets des guerres ayant marqué le dépeçage de la Yougoslavie fédérale et multiethnique, nous dénonçons la violation, flagrante et sans précédent, des droits de la défense de l'accusé commise le 2 septembre par le TPIY et réclamons que cette mesure, indigne d'un procès équitable, soit annulée dans les plus brefs délais.

Premiers signataires :
Jean Bricmont
Georges Berghezan
Vladimir Caller
Pierre Piérart
Claudine Pôlet
Roland Marounek
Marcel Poznanski
Antoine Manessis
Kamel Benabdessadok (France)
Marie-Françoise Cordemans (Bruxelles)

Si vous souhaitez joindre votre signature à cette déclaration, faites-le nous savoir par e-mail à info@csotan.org

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