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A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).

Claudine Pôlet
24 juin 2006

Le 6 juin 2006, une réunion commune des commissions de la Défense et des Relations Extérieures de la Chambre et du Sénat s'est tenue, en vue d'interpeler les ministres De Gucht et Flahaut sur "le débat sur l' avenir de l'Otan". Un sommet des ministres de la Défense devait se tenir quelques jours plus tard, et le sommet des chefs d'Etat est en préparation pour novembre 2006.

Les deux ministres ont exprimé les points de vue du gouvernement et répondu aux interpellations de représentants des divers groupes politiques. Cette séance était destinée à alimenter le débat qui doit se développer jusqu'au moment du sommet de Riga.

Karel De Gucht a rappelé l'accord gouvernemental (libéraux-socialistes) qui stipulait le soutien de la Belgique à la recherche d'une "nouvelle Alliance Nord-Atlantique" .

Caractéristiques de celle-ci:

- reposer sur deux piliers solides, le pilier européen et le nord-américain,
- élargir les missions de l'Otan à la gestion de crises et à des opérations de paix, le tout en principe sous mandat des Nations Unies
- créer des synergies telles que les capacités Otan puissent être engagées pour la défense européenne et inversément. par exemple: entre la Force de Réaction de l'Otan et la Force de Réaction Rapide de l'UE.

Il est en conséquence normal que le nombre d'opérations "out of area" s'accroisse: Afghanistan, Darfour, New orleans, Cachemire.

L'engagement de la Belgique pour la Défense européenne ne vise pas à créer un contre-pouvoir aux Etats-Unis, mais à créer un partenaire européen plus responsable et plus engagé à payer sa part des charges.

C'est une bonne chose de multiplier les partenariats mondiaux, vu le rôle global de l'Otan: ok pour Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Suède, Finlande. L'Alliance ne veut pas devenir une alliance globale mais une alliance avec des partenaires globaux.

Ok également pour un nouvel élargissement vers Croatie, Albanie, Macédoine, Géorgie.

Pour l'Ukraine, c'est mieux d'attendre (vu l'instabilité gouvernementale actuelle).

Il faut trouver une nouvelle formule de participation financière des membres Otan. Tendre vers un financement global, et non au cas par cas.

André Flahaut se dit heureux de l'accord fondamental qui existe au gouvernement et avec le ministre des Relations Extérieures.

Il souligne aussi qu'aucun parti en Belgique ne manifeste une volonté de sortir de l'Otan.

Il considère que la Belgique est un allié très loyal, qui remplit toutes ses obligations, participe à tous les exercices, et à toutes les demandes financières de l'Otan. L'armée belge sert à la fois l'Otan et l'UE.

Quelques critiques toutefois: le dialogue est insuffisant entre les membres de l'Otan, de même que la possibilité de participer à l'élaboration des décisions. Exemple: pas assez de discussions avant décision d'extension des opérations en Afghanistan, pas assez de coordination pour utiliser le matériel logistique, pour ne pas faire double emploi, pour économiser.

Les ministres ont précisé quelques points de vue, en réponse aux interpellations de divers parlementaires.

Karel De Gucht a estimé que les questions (de Dirk Van der Maelen, Patrick Van Kunkelsven, Pierre Galand en particulier) à propos des armes nucléaires installées en Belgique n'ont rien à voir avec un débat sur l'Otan: "s' il devait y avoir encore des armes nucléaires sur le territoire belge, c'est uniquement en fonction d'un accord bilatéral entre la Belgique et les Etats-Unis. Ce n'est pas un accord de l'Otan.. Cette question se situe hors des cadres de décision de l'Otan. L'idée même d'armes nucléaires de l'Otan est inexistante.

Il a aussi souligné que l'on ne doit pas opposer les USA et l'Union Européenne: au sein de l'Otan, ces deux piliers sont absolument complémentaires. Et la majorité des pays européens le veulent ainsi. Les nouveaux pays européens veulent d'abord être Otan, et ensuite, UE. C'est illusoire de vouloir construire une défense européenne en concurrence avec les Etats Unis.

Il insiste que l'Otan doit agir mondialement, et ne pas considérer un mandat de l'ONU comme une condition sine qua non. Exemple du Kosovo où il justifie intégralement l'action de l'Otan sans attendre mandat de l'ONU et rappelle que tous les partis belges étaient d'accord avec cela. Il ne faut jamais dire "seulement avec un mandat de l'ONU". Il faut parfois prendre les devants. Il considère que la situation au Kosovo est en train de se normaliser définitivement.

Il rappelle également que l'Otan est une organisation politique et militaire à la fois. D'abord les ministres des Relations extérieures discutent et décident, ensuite les ministres de la Défense rendent ces décisions effectives militairement.

André Flahaut réitère son accord fondamental avec De Gucht. Il est essentiel pour lui que l'Otan puisse répondre aux nouvelles menaces dans les zones d'action où elles s'exprimeront. Mais aussi, que les armées des pays membres soient capables de se transformer pour être efficaces. Il ne faut pas augmenter les moyens budgétaires pour cela , mais il faut former les militaires pour qu'ils tiennent compte de la population locale dans les pays où ils interviennent.

Il insiste aussi pour que les réunions des ministres de la défense de l'Otan durent plus longtemps et débattent plus à fond.

Les partis ne manifestent pas de divergences importantes avec les positions du gouvernement.

Le CD-V (imité par le CDh) dans l'opposition, demande une augmentation du budget de la Défense, met en évidence certaines contradictions entre les partenaires gouvernementaux, et exprime sa profession de foi totale dans le rôle de l'Otan : défense des valeurs de la démocratie, expansion normale pour pouvoir le faire, et mise en pratique nécessaire de l'adage "si tu veux la paix, prépare la guerre".

Le VLD et le MR sont très atlantistes (à part Patricvk Van Krunkelsven et quelques nuances dans le MR), favorables à l'élargissement et aux partenariats tous azimuths, pour une Otan mondiale, pour ne pas attendre obligatoirement un mandat de l'ONU avant une opération militaire.

Le PS et le SP-a sont moins homogènes. Des voix s'élèvent dans l'un comme dans l'autre, pour prendre ses distances avec les USA, pour que le pilier européen soit renforcé, pour le retrait des armes nucléaires de Kleine Brogel, pour le respect du droit international et le mandat de l'ONU comme préalable, mais cela ne se retrouve pas dans les positions du ministre Flahaut.

Le parti Ecolo n'a pas pris la parole.

Ironie: la réunion des ministres de la Défense de l'Otan, tenue quelques jours plus tard, a publié un communiqué contredisant totalement les allégations du ministre De Gucht sur les armes nucléaires. Le point 6 dit ceci: "nous continuons d'accorder une grande valeur aux forces nucléaires basées en Europe et destinées à l'Otan, qui constituent un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance....Les dangers inhérents au risque croissant de prolifération nucléaire confirment l'importance que revêt le maintien par l'Otan d'un dispositif de dissuasion crédible et flexible"

De même, les décisions exprimées dans ce communiqué vont à l'encontre des inquiétudes et des réticences exprimées par le minisre Flahaut: l'Otan obtiendra des moyens financiers suffisants pour mettre en oeuvre ses projets mondiaux, poursuivra sa transformation pour pouvoir déployer des forces opérationnelles, de petite ou de grande envergure, sur de grandes distances, et ignore totalement les Nations Unies.

Le texte intégral du débat à la Commission parlementaire du 6 juin peut être lu sur http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/51/ic986.pdf

Le communiqué final de la réunion des ministres de la Défense de l'Otan du 8 juin peut être lu sur www.nato.int/docu/pr/2006/p06-063f.htm

Claudine Pôlet
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