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L’Otan en infraction avec le Traité de Non Proliferation (TNP) et le droit international

Pierre Piérart
18 mars 2007

Chaque année le Comité désarmement des Organisations Non Gouvernementales publie un bulletin trimestriel intitulé « Disarmament Times » dont le dernier numéro informe le lecteur sur les votes des membres des Nations Unies sur le désarmement. Le tableau complet (2005) peut être consulté sur le site de Disarmament Times http://disarm.igc.org/DisarmTimes/DT-2005-4-.pdf, et sur celui du CSO www.csotan.org/textes/Votes_UN.pdf

La lecture du tableau concernant les votes sur le désarmement nucléaire est, disons-le effarante. Les votes concernaient, jusqu’en 2005, 12 points, parmi lesquels nous pouvons citer : les garanties envers les Etats non nucléaires, le suivi de l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de 1996, les risques de prolifération nucléaire. Un treizième point a été ajouté en avril 2006 sur l’établissement d’une zone dénucléarisée en Asie Centrale. L’examen de ce dernier tableau traduit une extrême divergence entre les membres des Nations Unies. On constate que les pays en voie de développement votent massivement pour un désarmement nucléaire total, soit 13 oui. Quant aux pays développés, les avis divergent selon qu’ils soient détenteurs, ou non, d’armes nucléaires.

Nous avons sélectionné trois groupes de pays . Le premier concerne les 5 puissances nucléaires « de droit » : si la Chine accorde 11 oui et 2 abstentions, les Etats-Unis déclarent 12 non et 1 oui. Les pays membres de la Coalition du Nouvel Agenda, comme la Suède, l’Irlande et les 5 autres, votent massivement pour le oui qui varie entre 9 pour la Suède et 13 pour le Mexique (voir tableau). En ce qui concerne les pays membres de l’OTAN et, plus particulièrement, ceux qui hébergent des armes nucléaires américaines, on enregistre une unanimité quasi totale se traduisant par 6 oui, 4 non et 3 abstentions. Il s’agit de l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas et la Turquie.

Pourquoi ces derniers pays refusent-ils le désarmement nucléaire, la réduction du danger nucléaire, le suivi de l’avis de la Cour Internationale de Justice, la Convention sur les armes nucléaires ? Si vous posez la question au Ministre belge des Affaires étrangères il vous répondra que les pays membres de l’OTAN (certainement influencés par les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne) ont décidé entre eux une position commune. Ainsi la Belgique refuse l’avis de la Cour Internationale de Justice et s’abstient sur l’établissement d’une zone dénucléarisée en Asie Centrale. Le gouvernement belge a donc une position très ambiguë au sujet du désarmement nucléaire et est complice d’une infraction à l’article II du TNP. Il est évident que cette position est liée à son appartenance à l’OTAN qui, en tant que bras armé de Washington, exerce une pression intolérable sur la politique des membres de l’Alliance. Cette position du gouvernement belge , de même que des pays membres qui hébergent des armes atomiques, est en contradiction totale avec les avis du Parlement européen, de la Chambre et du Sénat belges, de plus de 250 communes de Belgique et d’une grande partie de l’opinion publique qui réclament avec insistance le départ des bombes B-61 de Kleine Brogel et de l’Europe.

En outre cette attitude est absolument différente du plaidoyer pour l’abolition des armes nucléaires, publié le 4 janvier dernier dans le « Wall Street Journal » par J.P. Schultze, W.G. Perry, H.A. Kissinger et S. Nunn ainsi que des arguments d’une quantité d’autres personnalités qui se sont exprimées en ce sens, dont M. Gorbatchev.

En conclusion, espérons qu’un groupe de parlementaires demandera un débat sur la question de Kleine Brogel et l’évacuation des 480 bombes nucléaires américaines de l’Europe et de la Turquie. Ce sera un premier pas pour mettre un terme à la militarisation américaine de l’Europe et du monde, de plus en plus agressive vis-à-vis, entre autres, de la Russie, de la Chine, de l’Iran et de la Corée du Nord.

Pierre Piérart
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