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Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans

Pascal Herren, doctorant en droit à l
9 novembre 2012
source : Le Temps
http://www.letemps.ch/Facet/print/Uuid/1d5a64fc-277b-11e2-ab94-a71507858960/Une_intervention_humanitaire_en_Syrie_il_y_a_150ans

Une intervention humanitaire en Syrie est régulièrement évoquée pour mettre fin aux souffrances qu'endure depuis 2011 la population prise dans les combats entre le régime et l'opposition armée. Des combats dont on attribue la responsabilité principale - à tort ou à raison - à la partie gouvernementale. Cette action de secours passerait donc par le renversement du régime en place. Elle aurait même déjà commencé à être mise en œuvre depuis plusieurs mois, sous une forme indirecte, avec l'armement des insurgés ainsi que l'envoi sur le terrain d'agents et de groupes de combattants étrangers. Or faire usage de la force sur le territoire d'un pays étranger, sans le consentement des autorités établies, contrevient au principe de la souveraineté étatique ancré dans la Charte de l'ONU. L'emploi de la force entre États est prohibé à l'exception du cas de la légitime défense ou de l'action collective décidée par le Conseil de sécurité. La Cour internationale de justice a condamné en 1986 le soutien militaire offert par l'administration Reagan aux insurgés nicaraguayens des Contras qui luttaient pour renverser le pouvoir sandiniste. La Cour avait même précisé qu'un tel soutien n'était pas approprié pour assurer le respect des droits de l'homme alors que Washington accusait le régime d'avoir commis des atrocités.

Ces obstacles juridiques n'ont pas empêché qu'une pratique d'opérations unilatérales, officiellement motivées par des raisons altruistes, ne se développe avec, par exemple, le bombardement de l'ex-Yougoslavie durant la crise du Kosovo en 1999 ou l'invasion de l'Irak en 2003. Le dernier exemple en date fut l'action menée en Libye en 2011, dont certains États ont affirmé qu'elle est allée au-delà de ce que permettait la résolution 1973 du Conseil de sécurité. Le fondement de ces interventions unilatérales réside dans une norme d'un type supérieur, universaliste: le devoir de protéger la vie de n'importe quelle population contre des menaces d'atteintes massives qui pèsent sur elle. Mais ce principe, parfaitement légitime en tant que tel, dépend entièrement du bon vouloir de l'intervenant. Comment s'assurer qu'il ne se serve pas de l'immense pouvoir qu'il s'octroie en employant la violence envers un autre État pour poursuivre d'autres motifs qui seraient répréhensibles? L'histoire fourmille de guerres «justes» qui se sont terminées bien mal pour les populations concernées. Le grand juriste neuchâtelois Emer de Vattel dénonçait en 1758 la subjugation des Indiens d'Amérique par les conquistadores, obtenue sous le prétexte de les délivrer de tyrans.

Les spécialistes de la question ont constamment recherché le précédent qui montrerait une action menée par une puissance intervenante irréprochable. Ils ont longtemps cru l'avoir trouvé dans l'expédition datant de 1860 qui concernait la province ottomane de Syrie, qui englobait aussi le Liban actuel. Du mois de mai au mois d'août de cette année-là, entre 17 000 et 23 000 personnes, la plupart de confession chrétienne, sont massacrées dans la montagne du Liban et à Damas lors d'affrontements intercommunautaires. La nouvelle qui arrive en Europe suscite l'émotion de l'opinion publique. Les autorités ottomanes sont accusées d'avoir encouragé, voire participé aux exactions commises par les miliciens druzes au Mont-Liban et par les émeutiers à Damas. Napoléon III décide alors d'envoyer un corps expéditionnaire de 6000 hommes sur place pour mettre fin au «bain de sang», avec l'assentiment des autres puissances européennes. Les troupes françaises stationnent moins d'une année sur place. Elles se retirent une fois le calme revenu et à la suite de la mise en place d'une réorganisation administrative, laquelle sera créditée d'avoir maintenu la concorde civile jusqu'à la Première Guerre mondiale. Aujourd'hui encore, certains juristes parmi les plus opposés à la reconnaissance d'un droit d'intervention humanitaire concèdent que l'action de 1860 serait peut-être la seule «véritable» intervention humanitaire du XIXe siècle.

A y regarder de plus près, cependant, les dissensions intercommunautaires qui éclatent en 1860 ont aussi été exacerbées par le clientélisme pratiqué à l'époque par les puissances européennes auprès des minorités locales. Il faut dire que d'immenses intérêts étaient en jeu. Il s'agit du partage des provinces d'un Empire ottoman déliquescent, au sujet duquel les grands d'Europe se disputent âprement. La Syrie se trouve sur la route terrestre stratégique qui mène aux Indes, le joyau de l'Empire britannique. La France ne cache pas son attrait pour cette contrée riche en promesses commerciales. La Russie cherche depuis longtemps à étendre son territoire vers le sud. Pour arriver à ses fins, chacun s'appuie sur une communauté locale qu'il instrumentalise: les Français sont les protecteurs des catholiques, les Russes défendent les orthodoxes, les Britanniques parrainent les Druzes.

Durant la période qui suit l'intervention de 1860, la France accentue son emprise économique sur le Liban au point que 50% de la population active libanaise travaille en 1914 en lien avec la filière française de production de soie. Ce secteur s'effondre à la suite de la décision de l'industrie hexagonale de se passer de ses fournisseurs libanais. Ceux-ci perdent leurs moyens de subsistance. Un an plus tard, en 1915, les alliés britanniques et français organisent le blocus des côtes syriennes en empêchant les denrées alimentaires d'arriver à destination de cette région hautement dépendante des importations céréalières. L'objectif est de pousser les provinces arabes à se soulever contre le pouvoir central d'Istanbul, qui participe à la Première Guerre mondiale aux côtés de l'Allemagne de Guillaume II. Il en résulte une famine sans précédent qui fait 200 000 morts dans le centre et le nord du Mont-Liban et 300 000 ailleurs en Syrie.

En 1840, François Guizot, alors ambassadeur de France à Londres, avait déjà résumé les calculs géopolitiques qui prédominaient dans les cours européennes et qui animaient à ses yeux la politique du ministre britannique des Affaires étrangères Lord Palmerston: «Il y a là, au fond de je ne sais quelle vallée, au sommet de je ne sais quelle montagne du Liban, des maris, des femmes, des enfants, qui s'aiment et qui s'amusent, qui seront massacrés demain parce que Lord Palmerston, en roulant sur le Railway de Londres à Southampton, se sera dit: "Il faut que la Syrie s'insurge, j'ai besoin de l'insurrection de la Syrie, si la Syrie ne s'insurge pas, I am a fool".»

Pascal Herren, doctorant en droit à l

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