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La désobéissance civile reconnue par le verdict des 7 bomspotters.

Bomspotters
23 novembre 2015

Ce lundi 23 novembre 2015 le tribunal correctionnel de Mons a rendu public son verdict en annonçant une suspension du prononcé pour les 7 bomspotters qui s’étaient introduits dans le Quartier général européen de l’OTAN, le SHAPE, en 2012.

Soit une assez bonne nouvelle puisqu’ils évitent ainsi les 5 ans de prison et la lourde amende qu’ils risquaient selon le code pénal. Ce jugement reconnaît pleinement la bonne foi des accusés dans leur intention de recourir à la désobéissance civile en vue d’alimenter le débat sur la question des armes nucléaires américaines présentes sur le sol belge et d’avertir le grand public des risques qu’elles représentent. La cour a même été jusqu’à reconnaître la pertinence de la désobéissance civile comme garantie du système démocratique.

Lors de l’audience du 26 octobre, les accusés avaient insisté sur le caractère purement politique de leur acte et n’avaient plaidé la suspension du prononcé qu’à titre infiniment subsidiaire. Ceci afin de voir cette affaire être transférée en Cour d’assises, là où l’on juge les crimes politiques. Ce verdict est certes un soulagement pour les accusé(e)s, mais il ne reconnaît juridiquement pas leur acte comme un crime politique pur, mais plutôt comme un crime politique mixte. Une nuance de taille qui motivera ou non leur volonté d’aller en appel

Bomspotters

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