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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

28 avril 2011
http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/53/ip024.pdf

SÉANCE PLÉNIÈRE Lundi 21-03-2011 Après-midi

Bert Maertens, rapporteur: Le vendredi 18 mars, les commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense ont procédé à un échange de vues sur la situation en Libye en présence du premier ministre et des ministres des Affaires étrangères et de la Défense
En conclusion de ces débats, une proposition de résolution commune a été déposée. Le dépôt de cette résolution était motivé par l'inquiétude, partagée par tous, face à la recrudescence de la violence et aux violations graves et systématiques des droits de l'homme par les autorités libyennes à l'égard de leur propre population. Dans cette proposition de résolution, le Parlement exprime son soutien à une participation de la Belgique à une action militaire en Libye conformément au mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies
Le Parlement souscrit aux trois conditions que le gouvernement pose pour une action militaire internationale, à savoir une demande légitime venant de la Libye, la participation de la Ligue arabe et un mandat des Nations Unies
Les députés du Vlaams Belang ont déposé une deuxième proposition de résolution identique
La première proposition déposée a été choisie comme base de discussion et commentée par son auteur principal, M. Vercamer
M. Van der Maelen et Mme Temmerman ont ensuite présenté deux amendements, le premier tendant à citer explicitement la référence à la résolution 1973 dans le texte, et le second tendant à associer le Parlement à toute modification future de la contribution belge
Ces amendements ont été retirés lorsqu’un troisième amendement, qui couvrait suffisamment la portée des deux amendements initiaux, a été présenté. Dans cet amendement, la Chambre demande au gouvernement “de garantir en permanence l’implication du Parlement et de reprendre la concertation si de nouvelles circonstances venaient à modifier la nature de l’engagement de la Belgique”
Cette préoccupation est très forte dans tous les groupes
L’implication du Parlement et la concertation avec le gouvernement sur l’opération en Libye doivent être concrétisées et développées. Le président de la Chambre peut prendre une initiative en la matière
La proposition de résolution, ainsi que le troisième amendement, ont été adoptés à l’unanimité

Yves Leterme, premier ministre: La semaine passée, les Nations Unies ont pris une décision historique. En adoptant la résolution 1973, le Conseil de sécurité a proclamé officiellement que la communauté internationale est investie de la responsabilité d'assurer la protection de la population civile libyenne contre les agressions du régime Kadhafi
Après le sommet de Paris de samedi dernier, auquel notre pays a également pris part, une action militaire a été entreprise afin de faire cesser ces agressions
Chers collègues, la démocratie est une valeur universelle. C'est en son nom que le peuple libyen souhaite prendre son destin en mains
C'est aussi en son nom et dans le strict respect des objectifs fixés par les Nations Unies que nous devons aider ce peuple à gagner sa liberté. Samedi, la mise en oeuvre de la résolution du Conseil de sécurité a été décidée collectivement par des représentants au plus haut niveau d'États européens, des États-Unis, du Canada et d'États arabes, en présence du secrétaire général des Nations Unies, du secrétaire général de la Ligue arabe et du président du Conseil européen
Avec l’appui unanime de l’ensemble des groupes politiques de ce Parlement et en exécution des décisions du gouvernement, j’ai confirmé, lors du sommet de Paris, la volonté de la Belgique de contribuer à l’engagement de tous les moyens nécessaires – également militaires – en vue de faire respecter la résolution du Conseil de sécurité. J’ai rappelé à cet égard quels sont les objectifs que nous poursuivons: l’obtention d’un cessez-le-feu immédiat, l’arrêt immédiat de toute violence à l’égard de civils et le respect du droit international par la Libye
Afin de réaliser ces objectifs, l’instauration et le maintien d’une zone de non-survol revêtent une importance capitale. Cela suppose la destruction de la défense antiaérienne libyenne. Cette phase est actuellement en cours. C’est dans ce cadre – et dans le cadre du droit applicable en cas de conflit – que nos militaires seront engagés
Chers collègues, notre détermination doit rester sans faille. Nous avons pris une décision grave mais juste, dictée par la conscience universelle. Aujourd'hui, nous sommes placés devant nos responsabilités et notre pays les assumera avec dignité. Elles ne sont pas sans risque, mais c'est maintenant que le peuple libyen a besoin de notre soutien. C'est par le vote de votre résolution que notre pays sera à la hauteur de cet enjeu qui n'est pas sans risque
Il va de soi que le gouvernement demeure entièrement à la disposition du Parlement. La situation institutionnelle justifie d'autant plus l'établissement d'un contact permanent entre le gouvernement et le Parlement
Monsieur le président, chers collègues du gouvernement, mesdames, messieurs les députés, je salue, enfin, l'implication et le courage de nos militaires qui sont appelés à participer à cette action non sans risque. La Nation entière leur est pleinement reconnaissante

Peter Luykx (N-VA): L’opération Aube de l’Odyssée a commencé samedi dernier
Pendant que le sommet diplomatique – auquel participaient notre premier ministre et notre ministre des Affaires étrangères – se réunissait à Paris pour une ultime concertation, des chasseurs français attaquaient les positions des partisans de Kadhafi près de Benghazi. Les forces britanniques, américaines et canadiennes sont également entrées en action un peu plus tard. Sans doute les règles d’engagement ont-elles également été définies pour la participation de la Belgique et des ses chasseurs F-16 et d’un chasseur de mines à l’opération
Le groupe N-VA se félicite de ce que la communauté internationale mette un frein aux agissements de Kadhafi. Vendredi dernier, tous les groupes ont donné au gouvernement un mandat parlementaire à cet effet. Cette intervention militaire constitue la seule initiative logique pour mettre un terme au massacre de civils innocents et de rebelles. Les mesures prises antérieurement, en ce comprise la résolution 1970, n’avaient pas permis de stopper Kadhafi
À juste titre, d’aucuns s’étaient interrogés sur l’attitude adoptée précédemment à l’égard de Kadhafi. Et à raison aussi, d’autres s’étaient demandé ce qui devait se passer après. Mais cela n’enlève rien à la nécessité de cette intervention
En outre, nous approuvons cette intervention à condition, et c'est une condition importante prévue par l'amendement, qu'un gouvernement en affaires courantes ne puisse en cette matière prendre aucune décision majeure sans y associer le Parlement
J'espère que l'unanimité à laquelle sont parvenus la coalition internationale mais aussi tous les groupes représentés dans cet hémicycle sera inébranlable dans l'intérêt de nos militaires qui accomplissent leurs missions avec dévouement et conviction car en apposant ma signature au bas de cette résolution, je me sens également impliqué dans leur destinée, et cela tant à titre personnel que politiquement
Mon groupe se rend parfaitement compte de la portée de cette décision. Cette opération sera tout sauf une formalité. L'exclamation "We go to war" lancée par notre collègue Francken en commission n'était pas un cri de guerre mais un pronostic objectif de ce qui nous attend car nous serons inévitablement confrontés à un spectacle de violence et de destruction. Kadhafi ne laissera passer aucune occasion d'impliquer des citoyens innocents dans ce conflit et le combat sera long. Tout cela n'enlève toutefois rien au fait qu'il s'agisse d'une décision juste
Cependant, nous devons nous demander si notre participation à cette opération n'aura aucune répercussion sur notre sécurité intérieure. Nous devons nous garder de dédaigner les menaces de Kadhafi. J’attends donc avec intérêt de connaître le point de vue du ministre sur cette question précise
L’approche quelque peu improvisée de la coalition de bonnes volontés m’inquiète également. Au départ, l’OTAN devait en prendre la direction mais des motifs politiques ont mené à une coalition de circonstance dans laquelle la France joue clairement un rôle de chef de file. Il s’agissait d’éviter à tout prix la perception d’une attaque orchestrée exclusivement par l’Occident
C’est pourquoi il est capital de réserver aussi un rôle important à la Turquie. En dépit du soutien de la Ligue arabe, aucun pays de la région, à l’exception du Qatar, n’est disposé pour le moment à soutenir l’action militaire. L’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis apportent bien leur appui politique à la coalition, mais le premier ministre ne craint-il pas que ce soutien serve aussi à détourner l’attention de leur présence à Bahreïn? J’espère, dès lors, que nous conserverons suffisamment le sens critique
Cette intervention doit aussi viser à rechercher Kadhafi, à l’arrêter et à le traduire devant la Cour pénale internationale de La Haye, étant donné qu’il ne va pas se rendre spontanément
Par ailleurs, force est toutefois de constater que cette opération militaire ad hoc, aussi légitime et nécessaire soit-elle, constitue un recul pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. Le rêve d'une armée européenne unique est ainsi plus lointain que jamais

Patrick Moriau (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, vendredi dernier, les parlementaires des commissions Relations extérieures et Défense se sont rangés unanimement derrière votre gouvernement pour appuyer les opérations que notre armée pouvait mener en Libye. Il fallait, il faut encore, protéger le peuple libyen de la folie meurtrière et vengeresse de Kadhafi qui veut assassiner toute aspiration démocratique en Libye
Ce week-end, la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis ont lancé l'opération "l'Aube de l'Odyssée" qui a consisté, selon les informations rendues publiques, en des frappes aériennes. Il s'agit, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, de mettre fin aux crimes inacceptables du régime Kadhafi
Il n'est pas exagéré de croire que les premières frappes ont véritablement permis d'éviter un bain de sang à Benghazi notamment
Je souhaiterais préciser avec force, que mon groupe a soutenu, soutient et soutiendra sans faille toute opération qui reste strictement dans le cadre des conditions posées par le gouvernement la semaine dernière
Pour mon groupe, cette mission de pacification pour protéger les populations doit remplir trois conditions que je rappelle : un mandat des Nations Unies, un soutien des organisations de la région et enfin, une demande du peuple libyen
Par ailleurs, il est fondamental pour nous de rester strictement dans le cadre de la résolution 1973. Il est important de rester dans ce cadre car, à défaut, les opposants à cette intervention auront beau jeu de crier une nouvelle fois à de nouvelles croisades occidentales. Ils auront beau jeu de voir s'effacer l'objectif humanitaire derrière un cynique intérêt énergétique. Nous n'en sommes pas là. Néanmoins, je dois vous avouer que j'ai été extrêmement mal à l'aise ce week-end, même si je reste convaincu de l'efficacité des frappes aériennes de ce samedi. Les déclarations va-t-en-guerre avec le sang des autres, l'absence de l'OTAN en tant que telle au premier plan du commandement des opérations militaires, les doutes émis par la Ligue arabe m'ont fait craindre que cette opération n'échappe à ses premiers objectifs, ne dépasse la portée du mandat des Nations Unies. Pour le dire autrement, que d'une mission de protection de populations gravement menacées, on en arrive à une opération d'occupation, que d'une zone de protection pour les insurgés, on passe à une opération offensive
Ce ne sont pas les termes de la résolution 1973 reprécisés et rappelés aujourd'hui même par le ministère de la Défense français
Mon groupe considère que ce ne sont pas les termes de l'accord et je suis soulagé d'entendre le premier ministre cet après-midi être très clair à cet égard. Pour mon groupe, il doit être clair que nous agissons dans le cadre de l'ONU et de l'OTAN et non pas dans le cadre d'une coalition qui s'écarterait de ces balises
Lors des commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense de vendredi dernier, notre groupe a clairement insisté pour que les moyens utilisés dans le cadre de l'application de la résolution 1973 soient concertés au sein de la communauté internationale et proportionnés afin de conduire à la stabilisation du pays, de la région, voire du monde. Ces moyens proportionnés devront diminuer au maximum les risques pour les populations locales, car ce sont toujours les plus faibles qui paient, ainsi que pour nos militaires qui sont au nombre de 230 actuellement
Affaires courantes obligent, le gouvernement de notre pays doit continuer à compter sur le soutien unanime de la Chambre. Il est donc essentiel que l'implication du parlement se poursuive. Nous devons être informés de l'évolution de la situation et surtout des règles précises d'engagement de nos militaires s'ils interviennent. Je rappelle en outre que toute modification au volet opérationnel du mandat onusien, comme par exemple l'envoi de troupes au sol, devra impérativement passer par une concertation avec le parlement
La déclaration que vous venez de présenter devant notre assemblée m'apporte quelques apaisements, monsieur le premier ministre. Nous sommes satisfaits d'apprendre que la Belgique plaidera pour ramener le plus vite possible les opérations dans le giron de l'OTAN et qu'en attendant, ce sont bien les règles d'engagement de l'OTAN que nous appliquerons
Nous assistons, mes chers collègues, à un Printemps des peuples dans le monde arabe à l'instar de l'Europe en 1848. Cet espoir de démocratie, d'un nouveau paradigme entre la tyrannie et le djihadisme. Cet espoir de toute une jeunesse, largement majoritaire dans la région, nous devons l'épauler sans nous substituer à la volonté des peuples. Notre pays s'honore en s'impliquant dans la défense des valeurs démocratiques auxquelles aspire une grande partie du monde mais tâchons de ne pas oublier qu'au-delà de l'intervention militaire, il restera énormément à faire sur les plans économiques, humanitaires, sociaux et culturels! J'ose espérer que, pour ces chantiers, nous retrouverons également cette unanimité que nous avons aujourd'hui

Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, comme l'a rappelé M. le premier ministre, la décision est grave et juste. C'est aussi une décision digne car nous ne pouvons rester indifférents, impassibles à une répression sanglante, à une oppression du peuple libyen. Nous ne pouvons y assister depuis nos pays sans réagir
Il y avait donc une recherche de dignité, elle est atteinte. À cet égard, je voudrais saluer l'initiative que la France et la Grande-Bretagne ont prise en mobilisant les pays; cela me semblait nécessaire et sensé
Vendredi, nous avons tous soutenu le gouvernement dans sa décision de suivre la résolution des Nations Unies et le positionnement des pays de la Ligue arabe. Il ne s'agit pas d'une décision d'intervention des pays occidentaux en Libye; il s'agit de défendre l'intervention de la conscience universelle
Bien entendu, notre soutien doit être sans faille. Il faut de la détermination. Chacun doit mesurer la gravité de la décision qu'il prend en soutenant le gouvernement et les Nations Unies. Cette détermination doit être inscrite dans la durée car nous savons que nous ne pourrons renoncer au soutien d'un peuple en proie à une oppression terrible. Il doit y avoir de la constance dans notre positionnement ainsi qu'une recherche d'efficacité dans la proportionnalité. Les moyens que nous mettons en oeuvre dans le cadre de la coalition doivent être proportionnés aux objectifs que nous poursuivons
Il s'agit de faire en sorte que Kadhafi ne puisse réprimer son peuple en toute impunité. Il s'agit de faire en sorte qu'il soit mis hors d'état de nuire. Pour ce faire, des opérations militaires devront être réalisées
Évidemment, cela ne se fera pas sur une console de jeu vidéo. Des bombardements auront lieu; il y en a déjà eu. Des opérations risquent de faire des victimes. Nous avons à assumer l'entièreté de cette responsabilité
Je me suis réjoui de l'unanimité qui s'est dégagée. J'ai soulevé le risque d'une certaine ambiguïté dans la façon dont était parfois commentée la décision du gouvernement
Maintenant que les opérations ont réellement commencé sur le terrain et que nos forces seront bientôt engagées, il convient de garder cette unanimité, cette détermination par rapport à une opération qui, bien entendu, comme M. le premier ministre l'a rappelé lors de son intervention, comporte des risques. En soutenant le gouvernement et les Nations Unies, nous devrons assumer ensemble l'existence de ces risques et leurs conséquences
Monsieur le premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, soyez assurés du soutien du Mouvement réformateur quant à la décision courageuse que vous avez prise de concert avec les Nations Unies
Bien entendu, nous serons particulièrement attentifs à ce que cette opération soit menée dans un objectif d'efficacité, de proportionnalité, mais aussi de bien public et de conscience universelle

Stefaan Vercamer (CD&V): Il a beaucoup été question au cours des dernières semaines du lancement d'une action militaire internationale contre le colonel Kadhafi mais une telle décision ne peut être prise à la légère et il ne peut s'agir que de l’ultime extrémité. L'élément crucial d'une participation belge à l'action est la réunion des trois conditions sur lesquelles le gouvernement et le Parlement étaient d'accord: une demande légitime de la part de la Libye, la participation de la Ligue arabe et un mandat des Nations Unies. Vendredi dernier, nous avons fixé ces trois conditions dans une résolution et avons exprimé notre soutien à une action internationale sous mandat des Nations Unies
Il s'agit donc d'une décision lourde de conséquences mais inspirée par une grande inquiétude face à la recrudescence de la violence contre la population libyenne. La décision est encore plus délicate lorsque des soldats belges sont impliqués dans les actions sur le terrain. Nous espérons que l’opération se déroulera sans problème et nous souhaitons beaucoup de courage à nos soldats et à leurs familles
De nombreux membres ont déjà évoqué notre responsibility to protect. Nous pouvons y adhérer mais il faut être bien conscient que ce principe de droit n'est pas reconnu internationalement
Qu'implique-t-il exactement? Le principe de responsibility to protect signifie que nous intervenons en cas de génocide, d'épuration ethnique ou de crime contre l'humanité, que nous devons nous efforcer de veiller à ce que ce type de situations n'entraîne pas d'escalade et que nous nous engageons pour la reconstruction d'une société à la suite de la catastrophe. Il s'agit donc d'un engagement à long terme. Nous devons dès lors nous demander dès aujourd'hui quels efforts nous sommes prêts à fournir à long terme en Libye et dans l'ensemble de la région
Nous devons veiller à ne pas fournir à Kadhafi le moindre alibi qui l'autoriserait à dépeindre notre intervention comme une nouvelle croisade. C'est la raison pour laquelle il est capital que notre intervention emporte l'adhésion d'un segment important de la population de cette région du monde et que la Ligue arabe s'y rallie pleinement
Nous demandons au gouvernement d'informer le Parlement le plus précisément possible, à plus forte raison si la situation devait évoluer de façon inattendue. Il faut donner à nos militaires des règles d'engagement dénuées de tout équivoque ainsi qu'un mandat solide. J'espère que la commission mixte Chambre- Sénat qui assure un suivi des missions à l'étranger pourra se réunir le plus rapidement possible
Le CD&V n'est pas un parti de faucons mais il estime qu'une intervention militaire est quelquefois l'ultime mais inéluctable option. Dans le cas présent, cette option comporte des risques importants et est susceptible de connaître des évolutions inattendues. Nous devons donc avoir pour mots d'ordre prudence et nuances
L’UE a un rôle important à jouer dans cette crise. L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient sont nos voisins de l’autre côté de la Méditerranée. L’Europe doit montrer aux jeunes qui se battent pour la démocratie que nous les soutenons et que nous désavouons leur ancien dirigeant corrompu. Cette aide est fournie sous la forme de fonds mais également par des actions visibles sur le terrain. Il importe que, parallèlement aux actions militaires, nous initiions également un processus diplomatique et politique intense et que nous dialoguions avec les forces démocratiques libyennes qui veulent collaborer avec l’Europe
Puisse cette action nous inciter à réfléchir sur nous-mêmes et à une certaine modestie. Notre pays a également fourni des armes au régime libyen. Nous avons également des liens économiques avec la Libye. Nous avons également omis, pendant les visites officielles, d’aborder suffisamment le thème des droits de l’homme
Notre groupe soutient la participation de la Belgique à l’action internationale sous mandat de l’ONU, dans un cadre clair et avec un maximum de garanties de sécurité pour nos soldats
Je souhaite beaucoup de courage à nos militaires et à leurs familles

Dirk Van der Maelen (sp.a): Je me félicite de la nouvelle procédure qui est suivie lors de la prise de décision relative à la participation de notre pays à une opération à l'étranger. Vendredi dernier, les commissions compétentes se sont déjà réunies et aujourd'hui, trois jours plus tard, nous pouvons déjà adopter une résolution en séance plénière. En adoptant cette méthode, nous suivons l'exemple des Pays-Bas, de l'Allemagne, de la France et de la Grande-Bretagne. En ce qui me concerne, cette procédure devrait être d'application pour chaque mission à l'étranger. J'invite dès lors tous les parlementaires à examiner ma proposition de modification de la Constitution en la matière
Vendredi, en commission, l'ambiance était quasi euphorique
J'ai pointé à cette occasion les risques et les dangers inhérents à cette opération, sans soupçonner toutefois que nous serions confrontés à ces risques à si bref délai
En ce moment, je pense que nous sommes exposés à trois risques
Le premier risque est que notre intervention ne bénéficie plus du soutien de la communauté internationale. J'appelle le premier ministre ainsi que les membres de son gouvernement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter une telle évolution. J'ai appris que l'Union Africaine est désormais en proie au scepticisme et qu'une réunion à laquelle participeront la Ligue arabe et l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) se tiendra le 25 ou le 26 mars afin d'examiner cette question
Le soutien des pays arabes est capital. Or ces derniers jours, il a vacillé. L'opération en Libye est une opération risquée dans une région très instable où une grande suspicion à l'égard de l'Occident règne et où des dictateurs sont restés plus de trente ans au pouvoir. On doute de nos bonnes intentions. En outre, cette région du monde est une poudrière en raison des tensions entre chiites et sunnites, entre l'Arabie saoudite et l'Iran, et entre la Palestine et Israël. Si nous perdions le soutien des pays arabes et africains, nous serions donc confrontés à un problème très épineux
Le deuxième risque est l'élasticité de la résolution, cette élasticité étant aussi appelée ambiguïté constructive. Ces derniers jours, j'en ai entendu plusieurs interprétations. J'appelle le gouvernement à éviter une ambiguïté destructive de même que toute interprétation occidentale unilatérale. Il y a toujours des groupes qui veulent repousser les confins d'une résolution. Le problème de la Ligue arabe trouve peut-être son origine dans le fait qu'elle interprète la zone d'exclusion au sens strict tandis que nous l'interprétons dans un sens beaucoup plus large dans la mesure, notamment, où nous voudrions également pouvoir bombarder des chars d'assaut. Il est impératif de clarifier les contours précis du mandat donné par cette résolution
La question se pose de savoir si cette résolution autorise des troupes terrestres. D'aucuns répondent à cette question par la négative. Des forces spéciales sont déjà présentes actuellement pour fournir des informations aux avions. D'autres affirment que des troupes terrestres peuvent être engagées pour porter secours à l'équipage d'un appareil abattu et d'autres encore plaident enfin pour de véritables troupes terrestres qui, si besoin est, peuvent combattre aux côtés des insurgés
Pour notre groupe, cette dernière interprétation n'est pas conforme à la résolution. En outre, l'occupation libyenne est opposée à l'engagement de troupes terrestres et les États-Unis ne sont pas davantage demandeurs. Je m'interroge sur la faisabilité de l'engagement de troupes terrestres sans les États-Unis
Notre ministre de la Défense a déjà déclaré que notre pays n'enverrait jamais de troupes terrestres, mais il n'exclut pas pour autant que d'autres pays le fassent. Je pense que le monde arabe réagirait très négativement à une invasion
Un deuxième risque découle de l’imprécision, dans la résolution, quant au fait de savoir si un changement de régime fait partie des objectifs. Le ministre de la Défense indique qu’il convient de lire conjointement les résolutions 1970 et 1973 et, dès lors, d’amener éventuellement le colonel Kadhafi jusque devant la Cour pénale internationale. Pour le ministre des Affaires étrangères, toutefois, l’opération n’a pas pour objectif de renverser le régime
Les États-Unis adoptent également ce point de vue. Ici aussi, il y a donc aussi une certaine ambiguïté
Un troisième risque réside dans l’intervention militaire. Qui exactement exerce le commandement? S’il s’agit d’une même opération dans un seul espace aérien, il faut aussi un commandement unique
L’opération est déjà assez complexe en soi. Nos militaires vont assurément vivre des moments difficiles. Le colonel Kadhafi n’hésitera pas à installer son matériel militaire dans les villes, à proximité de bâtiments publics comme des hôpitaux. J’en appelle au gouvernement pour faire en sorte que les militaires fassent preuve d’une extrême prudence et qu’ils n’ouvrent le feu qu’en parfaite connaissance de cause, car le colonel Kadhafi est à l’affût d’une erreur de notre part
Le sp.a votera en faveur de cette résolution. Ce faisant, nous marquons uniquement notre approbation sur une intervention militaire dont le but est de protéger la population libyenne contre des actions sanglantes. Ce vendredi en commission, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que cette résolution tendait à arrêter le bain de sang et n’avait pas pour objectif un changement de régime
Nous appuyons la résolution sur la base de cette déclaration. J’en appelle au premier ministre pour qu’il plaide, au sein de son gouvernement et sur la scène internationale, pour que cessent les notes discordantes que l’on entend aujourd’hui

Theo Francken (N-VA): Je partage bon nombre des préoccupations exprimées par M. Van der Maelen. La résolution 1973 n’évoque en effet pas un changement de régime, cette question faisant l’objet de la résolution 1970 adoptée auparavant
Le sp.a est-il disposé à arrêter ou à faire arrêter le colonel Kadhafi pour qu’il soit traduit devant la Cour pénale internationale? Comment oeuvrerons-nous en faveur d’un changement de régime? En y incitant les rebelles ou en engageant nos forces terrestres? Selon moi, le changement de régime fait bel et bien partie des missions de la coalition

Dirk Van der Maelen (sp.a): Le sp.a a toujours plaidé pour que ceux qui violent les droits de l'homme soient traduits le plus rapidement possible devant la Cour pénale de La Haye

Wouter De Vriendt (Ecolo- Groen!): Le Parlement ne doit-il pas tenter de dépasser l'actualité du jour? Le 20 mars, des manifestants ont été la cible de tirs en Syrie, l'ambassadeur du Yémen à l'ONU a démissionné en signe de protestation contre l'usage de la force contre des manifestants dans son pays et l'Arabie saoudite a envoyé des chars à Bahreïn pour y réprimer une insurrection populaire démocratique. Le 19 mars, il y aurait eu des appels à la neutralisation des manifestants en Côte d'Ivoire et il y a été question d'attaques de mortier
Si l'indignation à l'égard de la répression de Kadhafi est légitime, il convient tout autant de s'indigner des dérives observées dans d'autres pays. Nous devons également oser envisager des sanctions diplomatiques et économiques ainsi que des embargos sur les armes à l'égard de dictatures qui, incidemment, sont des alliés géostratégiques de l'Occident. L'Arabie saoudite est peut-être bien une alliée, mais il s'agit également d'une des pires dictatures au monde. Nous devons, en tant que parlementaires, dépasser l'aveuglement sélectif. Nous devons consacrer un débat de fond à nos relations avec l'étranger
L'usage de la violence n'est jamais évident et ne pourra jamais l'être
Nous devons agir avec la plus grande prudence. Toutefois, lorsque des droits humains sont bafoués à très grande échelle, la communauté internationale dont nous faisons partie ne peut rester sur la touche. Nous devons intervenir lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter une escalade des souffrances endurées par la population civile
L'insurrection populaire démocratique qui s'est amorcée en Libye a été contrée par Kadhafi. Human Rights Watch a parlé de protestations pacifiques réprimées dans le sang, de disparitions et d'exécutions. Des journalistes de la BBC ont fait état de tortures sur des prisonniers libyens et la Croix-Rouge a déclaré que nous devions nous préparer à une catastrophe
Le colonel Kadhafi a lancé blindés, artillerie et avions contre des manifestants pacifiques. Human Rights Watch évoque des centaines de morts, le Conseil libyen pour les droits de l’homme six mille. Selon le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, les réfugiés sont au moins au nombre de 180 000
La responsibility to protect constitue un noble principe de l’ONU, dont le mandat me réjouit
La Ligue arabe et l’opposition libyenne ont marqué leur accord sur une intervention internationale
Leur adhésion s’explique par le fait qu’il s’agissait de l’ultime solution envisageable. Nombreux sont ceux qui estiment que la communauté internationale intervient tardivement et s’est montrée trop prudente
L’intervention devait toutefois être légitimée sur le plan juridique et pouvoir compter sur l’adhésion de la région et des forces démocratiques libyennes. Nous apportons notre soutien à cette intervention militaire parce que nous voulons donner à la révolte du peuple libyen toutes les chances de succès et souhaitons mettre un terme à la souffrance des civils
Si nous adhérons au principe de la responsibility to protect, nous de donnons toutefois pas un blancseing
Cette opération doit être montée avec intelligence, limiter autant que possible les victimes civiles et conserver l’appui des pays arabes et de l’opposition libyenne. Ces derniers jours, des problèmes ont semble-t-il surgi sur ce plan et nous souhaitons en débattre. Un certain nombre de conditions doivent être remplies, la première d’entre elles étant une définition claire de l’objectif final poursuivi. À ce sujet, nos ministres Vanackere et De Crem et la secrétaire d’État Hillary Clinton ont fait des déclarations divergentes
Il convient d’être prudent, de débattre et d’agir rationnellement
Les objectifs de cette intervention ne sont pas clairs. Que fera-t-on si Kadhafi dépose les armes et veut un accord politique avec les rebelles mais que ces derniers veulent malgré tout marcher sur Tripoli? Quelle position politique et militaire la communauté internationale adoptera-t-elle dans ce cas? Kadhafi doit évidemment être traduit devant la Cour pénale internationale mais, à notre estime, l’opération internationale constitue avant tout une opération de soutien en faveur du mouvement populaire démocratique qui était menacé par la répression de Kadhafi. Nous ne pouvons pas nous substituer à la dynamique libyenne interne et commettre l’erreur d’instaurer une démocratie à l’occidentale sans tenir compte des pays arabes
L’opposition libyenne se réjouit de l’intervention mais elle s’oppose explicitement au déploiement de forces terrestres. Nous devons respecter cela
Une certaine confusion entoure la portée de la résolution des Nations Unies. C’est précisément la raison pour laquelle nous devons être rationnels et analyser la situation pour déterminer quelles initiatives devront être prises. Ne soyons pas naïfs : la Libye présente d’énormes intérêts économiques et pétroliers
Il s’agit d’éviter que le pays soit colonisé économiquement. Il faut également respecter la souveraineté du peuple libyen
Les premières fissures dans la coalition sont apparues d’emblée
L’opposition des pays arabes s’est de nouveau dissipée entre-temps, mais la situation peut évoluer très vite. Si certains pays arabes ont été inquiets des événements en Libye, c’est la preuve que nous n’avons pas communiqué adéquatement à leur adresse
Nous devons veiller à l’adhésion dans les pays arabes. Toute solution politique en Libye devra de toute manière être mise en oeuvre, en effet, avec les pays arabes et avec l’opposition libyenne
Qui dirige l’opération? Au sein de l’OTAN, les avis sont manifestement partagés et ce n’est pas bon signe. Nous devons veiller à conférer à cette opération une assise diplomatique
J’ai déjà dénoncé la sélectivité et l’hypocrisie de la communauté internationale et j’ai répété que nous devons être attentifs aux dysfonctionnements dans la région considérée plus largement. Nous devons nous livrer à une réflexion sur l’opportunité de nos exportations d’armes en faveur de dictateurs et sur la destination finale de ces armes. Notre politique étrangère doit adopter une dimension morale plus large
Des années durant, nous avons fait les yeux doux à des tyrans comme Kadhafi. Nous devons faire plus qu’exprimer notre indignation face aux situations inacceptables dont nous sommes témoins en Libye. Nous devons mener un débat structurel sur ces situations qui se produisent du reste également ailleurs. C’est l’enseignement du dossier libyen
Ce débat parlementaire est une bonne chose. Ce gouvernement est en affaires courantes. La participation du Parlement doit être absolue. Je demande que la commission spéciale de suivi pour les opérations à l’étranger se réunisse cette semaine encore car la situation en Libye évolue très rapidement. Je demande à prendre connaissance des règles d’engagement et des exceptions que la Belgique y aurait éventuellement faites. Le Parlement doit décider de l’évolution des choses. Le gouvernement doit communiquer correctement avec le Parlement et l’opinion publique. Des militaires belges sont concernés par cette opération. Ils ont droit eux aussi à la clarté

Gwendolyn Rutten (Open Vld): En politique, et a fortiori en politique internationale, les alliés ou ennemis pour toujours n'existent pas. Il existe assurément des intérêts, des convictions et des principes qu'il est de notre devoir de préserver
C'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui en Libye. De personnes et de leurs droits et d'un chef d'État qui utilise son arsenal militaire contre sa propre population. Il s'agit d'hommes, de femmes et d'enfants qui courent le risque d'être abattus parce qu'ils en ont assez de la dictature de M. Kadhafi, parce qu'ils aspirent à une vie meilleure et parce qu'ils souhaitent quelque chose que nous considérons chez nous comme une évidence, la démocratie
La communauté internationale ne peut tolérer une telle situation
Nous ne pouvons pas être les spectateurs de la transformation du Printemps arabe en Srebrenica arabe
Dès lors, au nom de mon groupe, je me réjouis de la résolution adoptée par les Nations Unies jeudi soir. Il était temps car la communauté internationale était en train de rater le momentum, ce qui aurait été néfaste pour les Libyens mais aussi pour la crédibilité de la communauté internationale
Après la précédente résolution 1970, le renvoi de M. Kadhafi devant la Cour pénale internationale, il y a à présent également la résolution 1973
L'expression responsibility to protect, même contre les dirigeants du pays si nécessaire, est essentielle dans cette résolution. La résolution constitue un moyen juridique important et personne n'a prononcé son veto
La Russie et la Chine se sont abstenues
L’appui de la Ligue arabe est important. Si l’ONU et la Ligue sont sur la même longueur d’onde, les risques de récupération par l’Occident et de rhétorique de croisade seront moindres
L’attention se concentrera alors sur l’essentiel : les droits de l’homme et la protection de civils innocents
Les résolutions sont une chose, les mettre en oeuvre en est une autre. Nous n’avions pas de temps à perdre. Dans la nuit de jeudi à vendredi, la résolution des Nations Unies était adoptée et, dès vendredi, tant le gouvernement que notre commission au sein du Parlement se sont réunis, initiatives qui ont débouché sur notre soutien unanime à l’engagement de la Belgique
Certains ont critiqué la célérité avec laquelle les événements s’enchaînent. La prudence est bien évidemment de mise. Je suis convaincue que ces actions viennent en leur temps. La chute de Benghazi a pu être évitée in extremis
Je me réjouis qu’en concertation avec le Parlement, le gouvernement ait rapidement joué sur la balle
Une mission comme celle-ci ne constitue toutefois pas une partie de plaisir. La voie vers la Libye était toute tracée, celle qui nous en extirpera l’est beaucoup moins. Je demande au gouvernement d’organiser, à chaque étape de ce conflit, une concertation avec le Parlement, dans le respect de nos engagements internationaux et sachant qu’il nous faut l’appui de la Ligue arabe et des gens sur place
Il importe que le mandat des Nations Unies soit respecté. Si nous nous engageons aujourd’hui dans le cadre d’une coalition of the willing, je m’en réjouis. Une opération sous la bannière de l’OTAN serait toutefois préférable, en ce sens qu’elle impliquerait l’appui de la Turquie
Le soutien de la Ligue arabe et de la population libyenne est extrêmement précieux car il permettra de réconcilier deux mondes au lieu de les éloigner de plus en plus. Il s'agit là d'une mission qui incombe au ministre des Affaires étrangères et à ses diplomates. Ils doivent faire en sorte que la coalition n'éclate pas sous l'effet de manoeuvres et d'intrigues extérieures
C'est le défi que nous devons relever. Pour y parvenir, il s'agira pour nous de ne jamais se laisser dépasser par les événements. Les égos des uns et des autres auront beaucoup moins d'espace pour s'exprimer que cela n'a été le cas jusqu'à présent
Cette guerre est aussi une guerre de propagande. Les images diffusées à travers le monde par divers canaux sont autant d'éléments dans la partie qui se joue en ce moment même. En tant que députés, nous devons avoir le courage de nous laisser guider par notre conviction mais aussi par les faits
Aujourd'hui et au cours des derniers jours, nous avons dû faire preuve de courage. Je compte sur notre Parlement pour faire preuve du même courage lorsque cette opération aura été accomplie et que le peuple libyen pourra ensuite construire sa démocratie et sa prospérité

Gerolf Annemans (VB): Je sais depuis plus de 25 ans que M. Kadhafi est un fou lunatique
Sa présence en tant que chef de l'État est un scandale depuis 30 ans en vertu du droit international. Je me réjouirais de son départ. Je suis heureux que tout le monde pense comme moi aujourd'hui
Nous menons depuis quelque temps une discussion sur ce qu'un gouvernement en affaires courantes peut faire. Il s'avère aujourd'hui qu'un tel gouvernement peut également partir en guerre. Le gouvernement n'est pas mandaté pour mener des opérations militaires. Il doit donc agir avec la plus grande réserve
Mener de temps à autre un petit débat parlementaire ne change rien au problème
Nous sommes donc très réticents, et plus encore en apprenant la nature des objectifs. M. De Crem parle de troupes au sol et de la construction d'une société. Le premier ministre parle de bombardements sur des installations et des bâtiments du gouvernement
L'image que nous avions de l'intervention vendredi est en train de s'orienter progressivement vers un changement de régime qui, selon certains, figure dans la résolution 1970 mais qui ne s’y trouve pas selon moi. Nous devons en effet conduire M. Kadhafi à La Haye, ce qui impliquera un changement de régime. La résolution 1970 est combinée à la résolution 1973 et aux termes all necessary measures
Le gouvernement nous engage dans une guerre terrestre ou en tout cas une guerre que, vendredi dernier, je n'imaginais pas que nous entreprendrions. Nous ne devions intervenir en Libye que pour protéger des manifestants pacifiques ou la population civile
Nous ne voulons pas nous enliser dans une situation militaire sans issue prévisible en faveur d’un dirigeant inconnu. En effet, nous ignorons totalement quels sont nos interlocuteurs sur place et en faveur de qui nous oeuvrons à l’installation d’un nouveau régime
Le régime de Kadhafi est fondé sur la Jamahiriya, une sorte d’assemblée du peuple de chefs bédouins dont Kadhafi est une sorte de porte-parole sur la scène intérieure et internationale. Pour le surplus, le pays forme un écheveau inextricable d’alliances
Cette situation constitue une raison suffisante de plaider en faveur de la plus grande réserve
Le premier ministre israélien a déclaré ce week-end encore que l’image d’un éden Google et d’un paradis Facebook constitue un mirage qui dissimule la possibilité pour tous les régimes concernés de basculer vers une forme d’islamisme
Comme on peut le lire dans la presse internationale, la ville de Benghazi semble constituer un bastion de l’islamisme en Libye et en général. Les mots d’ordre que l’on y entend sont des mots d’ordre religieux. Les agendas politiques qui y circulent sont des agendas religieux. Après le départ de Kadhafi, à qui aurons-nous affaire? Nous ne pouvons tout de même pas nous engager dans un conflit de longue durée pour mettre ou maintenir en selle un Libyen ou un calife de Benghazi! Quelle a été notre stratégie à long terme le week-end dernier et quelle sera-t-elle à l’avenir? Je songe à cet égard à la cacophonie entendue du côté de la Ligue arabe au cours du week-end. Je songe également à la Chine et à la Russie. Les liens de la Turquie avec l’OTAN empêcheront sans doute cette dernière d’intervenir
Les États-Unis tentent de se dérober s’agissant du commandement de la coalition et l’Afrique du Sud se distancie de l’objectif de changement de régime. Et que dire de l’alliance de pays comme l’Arabie saoudite, le Qatar ou les Emirats arabes dans une coalition qui cherche à garantir la démocratie dans le pays arabe que constitue la Libye? Nous ne sommes pas bien entourés. De plus, l’Europe n’est pas unanime. Le fait que la Belgique emboîte encore le pas à la France ne me rassure pas
M. Sarkozy agit pour des raisons électorales qui nous sont complètement étrangères
Dans ce dossier, il n’a pas été réfléchi à un retour de manivelle contre le monde occidental
Le Vlaams Belang s’oppose à tout chèque en blanc. En tant qu’Européens convaincus, nous adhérons aux arguments du "non" allemand aux Nations Unies
L’Allemagne, qui a examiné attentivement l’usage de la force militaire, tout comme ses conséquences et ses limites, a discerné des risques importants
On ne peut pas sous-estimer la probabilité d’importantes pertes de vies humaines. Si les actions proposées s’avéraient insuffisantes, nous risquons d’être entraînés dans un conflit militaire de longue durée touchant l’environnement élargi de la Libye
On ne peut pas s’engager dans un conflit militaire en partant du postulat optimiste que les résultats seront rapides et les victimes peu nombreuses
L’immigration illégale depuis l’Afrique du Nord vers l’Europe constituera l’un des principaux problèmes de ce siècle. Il importe de quitter le plus vite possible la Libye. Et si nous voulons tout de même agir utilement, faisons en sorte de servir nos propres intérêts dans la région, à savoir de lutter contre l’immigration clandestine par un blocus maritime
Kadhafi a conclu des accords de façade avec l’Occident. Il a triché
Puisque nous sommes sur place, profitons-en pour sécuriser nos frontières au sud de la Méditerranée
Nous devons donner clairement le signal que la libération des habitants des pays nord-africains constitue pour eux une raison de rester chez eux et qu’il ne sera toléré sous aucun prétexte qu’ils fuient vers l’Europe

Christian Brotcorne (cdH): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, le cdH soutient pleinement la résolution 1973 adoptée par le Conseil des Nations Unies, tout comme il approuve la décision du gouvernement de la soutenir, mais aussi de participer à sa mise en oeuvre effective
Pourquoi? Parce que cela fait suffisamment longtemps que, dans cette Chambre, nous ne cessons d'interpeller le ministre des Affaires étrangères pour que la communauté internationale prenne ses responsabilités. Et qu'au-delà des seules réponses verbales à des situations critiques, nous puissions aussi agir concrètement
Notre soutien est total parce que nous agissons conformément au droit international. C'est fondamental! La Charte des Nations Unies, dans son chapitre VII, a intégré l'obligation de protéger. Aujourd'hui, si nous sommes face à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, c'est parce qu'un tyran mène des exactions à l'égard de son peuple, exactions inadmissibles et insupportables
Au-delà de cette obligation de protéger, comme certains à cette tribune l'ont déjà rappelé, il est indispensable d'obtenir ce soutien de la part d'organisations régionales, en l'occurrence de la Ligue arabe en particulier, et de veiller à le maintenir tout au long de l'opération mandatée par les Nations Unies. Il faut à tout prix éviter de tomber dans le travers, en Lybie, d'une énième reproduction d'une guerre de civilisation de l'Occident contre l'Orient ou du monde musulman. Voilà pourquoi le maintien de ce soutien est primordial
Il était aussi nécessaire – et un appel a été lancé dans ce sens – que le peuple libyen en train de se soulever contre son dictateur soit aussi demandeur de l'intervention internationale
Ces éléments sont réunis et nous garantissent la justesse de nos décisions
Pour conserver le soutien de l'organisation régionale ou du peuple libyen, il importe à présent de s'en tenir aux injonctions de la résolution des Nations Unies. Nous devons mettre celle-ci en oeuvre en nous limitant à ce qu'elle prescrit! L'opération militaire en cours a pour objectif de protéger la population libyenne. Tel est essentiellement l'objet de l'intervention internationale, avec les modalités à mettre en oeuvre : "tous moyens nécessaires" précise la résolution, pour atteindre l'objectif de cette obligation de protéger
À cette fin, il est impératif que nous connaissions, très précisément, les modalités de l'engagement de nos troupes dans le cadre de cette opération internationale. Des règles précises et prudentes doivent être établies. Quelles sont les règles applicables? S'agit-il de règles OTAN ou autres? Quel sera le commandement? S'agira-t-il d'un commandement unifié ou non? Si oui, quel type de commandement sous l'égide de l'OTAN? La précision de ces modalités d'engagement est essentielle pour la crédibilité des opérations
C'est également nécessaire pour que la Chambre puisse continuer le contrôle parlementaire de l'engagement de nos troupes à l'étranger. Il faut vous remercier, monsieur le ministre des Affaires étrangères, pour avoir prévu et maintenu la tenue d'un débat dans cette enceinte
En effet, il faut aussi nous donner les moyens de pouvoir correctement apprécier la situation et de contrôler réellement l'exécutif et la manière dont il engage nos troupes dans cette opération. Nous voulons absolument que les choses soient claires en la matière
L'intervention internationale a également le mérite de donner des gages aux évolutions que nous connaissons en Tunisie et en Égypte
Elles sont de nature à couper l'herbe sous le pied à certains qui pourraient rêver de restauration à partir d'opérations armées. Ils réfléchiront à deux fois, eu égard à l'engagement de la communauté internationale
Cela étant, mesdames, messieurs les membres du gouvernement, le fait d'avoir aujourd'hui le nez sur l'opération militaire en elle-même et la manière de l'engager ne doit pas nous épargner la réflexion sur ce qui doit aller de pair ou qui suivra nécessairement cette opération militaire. Je veux parler des opérations liées à la phase humanitaire
Nous savons tous que la situation actuelle entraînera des difficultés au sein la population libyenne, qu'il y aura des déplacements de population à l'intérieur du territoire, mais également vers des États étrangers, notamment les États limitrophes que sont la Tunisie et l'Égypte. Il faut que, parallèlement aux opérations militaires, cette phase humanitaire soit pensée et surtout concrétisée
J'en arrive à une autre réflexion nécessaire. Il faut que l'Union européenne se mette à réfléchir à ses futures relations avec l'ensemble des pays du pourtour méditerranéen. Vu les évolutions dans cette zone qui se trouve à ses portes géographiques, l'Union européenne doit revoir la manière dont elle envisage de venir en aide à ces populations. Cette évolution légitime vers des régimes meilleurs et démocratiques doit, en effet, être soutenue de toutes les manières
Enfin, avant de rappeler le soutien de mon groupe au gouvernement et à la résolution que nous avons votée en commission vendredi, je voudrais avoir une pensée pour nos militaires. En effet, notre responsabilité est ici lourde de sens. Elle n'est pas simple à prendre
En votant oui, tout à l'heure, nous autoriserons l'engagement de nos troupes à l'étranger. Ce genre de décision n'est jamais sans risque
Nos militaires savent qu'au cours de leur carrière professionnelle, ils peuvent être amenés à prendre des risques. Mais aujourd'hui, nous allons volontairement, délibérément, dans le souci de respecter nos engagements internationaux, les charger d'une mission. Nous devons leur faire savoir que nous comptons sur eux en sachant pertinemment qu'ils vont prendre des risques. Nous devons leur dire que nous sommes à leurs côtés et aux côtés de leurs familles

Jean Marie Dedecker (LDD): Le ministre vénézuélien du pétrole Juan Pablo Pérez a déclaré un jour que le pétrole représente les déjections du diable. D'après une enquête relative au rapport entre la démocratie et la possession de pétrole menée par la Banque mondiale entre 1996 et 2004, les pays producteurs de pétrole à travers le monde font partie des 25 % de pays où la démocratie est la moins bien respectée. À côté de la Libye, il reste donc beaucoup à faire dans le monde
Je soutiens entièrement la résolution 1973 parce que nous sommes partiellement complices du sort des victimes actuelles
Nous tenons aujourd'hui des discours grandiloquents sur le sort de la Libye et le colonel Kadhafi mais celui-ci a été accueilli il y a quelques années par l'ancien premier ministre M. Verhofstadt et invité à boire le thé par le président de la Chambre de l'époque, M. Herman De Croo
Nous sommes complices depuis des années. M. Kadhafi a en son temps commandité l'explosion d'une discothèque à Berlin. En 1988, il a fait exploser un avion audessus de Lockerbie. Je m'adresse au PS – spécialiste des grands discours – et au cdH pour rappeler que c'est la Fabrique Nationale de Herstal qui a livré des armes et vendu des balles
Il y a cinq ans, M. Berlusconi a fait un cadeau de 5 milliards de dollars à M. Kadhafi pour décourager l'immigration vers l'Europe
À la suite des travaux préparatoires de l'ancien ministre des Affaires étrangères M. De Gucht, la Belgique a soutenu l'adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
C'est la raison pour laquelle nous devons apporter notre soutien total à la résolution ainsi qu'à l'intervention, et même oser aller au-delà car quand on fait la guerre, on ne peut faire les choses à moitié. Aux yeux de l'Occident, le colonel Kadhafi est un personnage très controversé depuis longtemps. Avec cette coalition of the willing, nous pouvons proclamer pour la première fois que les grandes puissances sont sur la même longueur d'onde. Aujourd'hui, nous devons donc aller jusqu'au bout
En menant l'opération Tempête du Désert, l'ancien président américain George W. Bush avait tenté d'éliminer Saddam Hussein en vertu d'une logique analogue
Douze ans plus tard, les Américains ont dû retourner en Irak pour atteindre cet objectif. Ils nous ont enseigné qu'il faut s'attaquer non seulement aux racines du mal mais aussi à ses fruits
Je comprends parfaitement la décision prise. Dans un gouvernement en affaires courantes, l'assentiment du Parlement est toutefois requis pour ce genre de choses. Je soutiens totalement l'action gouvernement car si nous ne faisions rien aujourd'hui, cela équivaudrait à une négligence coupable

Laurent Louis (indép.): Monsieur le président, chers collègues, il est en effet important au nom des droits de l'homme d'empêcher que le colonel Kadhafi n'étouffe par la force et la violence toute forme d'opposition à son régime et à sa dictature
Ces dernières semaines, le sang n'a que trop coulé en Libye et la communauté internationale se devait de réagir comme elle devrait le faire vis-à-vis de tous les États qui ne respectent pas les droits de l'homme
Aussi, vu l'importante contribution de la Belgique, je tiens à encourager et à remercier tous nos militaires qui participeront à cette guerre et qui risqueront leur vie au nom de notre pays. Cependant, de nombreuses questions me tourmentent en ce moment
Le recours à la guerre est-il le meilleur choix dans le cas présent? Il est bien entendu très difficile de répondre à une telle question mais, ce qui est certain, c'est que nos États ont privilégié cette voie à toute autre voie diplomatique. Aucun émissaire n'a véritablement été envoyé sur place pour négocier avec Kadhafi un cessez-le-feu ou une autre solution moins coûteuse en termes de vies humaines que la guerre. Cette situation me met évidemment particulièrement mal à l'aise et je viens d'entendre que je ne suis pas le seul
En effet, se soucie-t-on des inévitables victimes collatérales des frappes actuellement menées par la coalition internationale? Se soucie-t-on des familles des militaires occidentaux qui seront envoyés sur l'autel de la liberté? Pas assez malheureusement. Nous ne pouvons plus qu'espérer qu'une seule chose aujourd'hui, c'est que cette guerre ne s'éternise pas et que le colonel Kadhafi ne soit pas en mesure de riposter ni de fomenter des actions terroristes dans nos pays, comme il a déjà pu le faire par le passé
Admettons cependant que cette situation est assez particulière, voire même incompréhensible pour une partie de notre opinion publique
Notre pays est incapable de former un gouvernement depuis neuf mois mais quand il s'agit de partir en guerre, tout le monde est d'accord en deux temps, trois mouvements! C'est surréaliste! Comment ne pas se soucier également des coûts qui seront engendrés par la participation de notre pays à cette guerre, coûts qui devront être supportés par le contribuable belge alors que la crise politique a déjà coûté plus de 600 millions d'euros? Je comprends aisément que le monde politique belge soit mal à l'aise, surtout du côté francophone, et qu'il pense qu'il est de son devoir d'agir afin de se donner une bonne conscience après que le gouvernement wallon, en faisant primer les intérêts financiers sur l'éthique et les droits de l'homme, a vendu des armes à Kadhafi
J'espère que ce ne sont pas encore ces intérêts financiers qui, aujourd'hui, guident nos pas. Comment ne pas craindre que le but non avoué de cette manoeuvre soit au final un enjeu purement géostratégique enfoui sous la prétendue bonne conscience de l'Occident qui serait, en fait, de mettre la main sur la richesse de la Libye ou, plus précisément, sur son pétrole? Je ne vous rappellerai pas que la Libye est le plus gros producteur de pétrole en Afrique, disposant de 3,5 % des ressources mondiales
Il est quand même plus que troublant que des pays comme les États- Unis, la Grande-Bretagne ou la France décident d'attaquer la Libye et que ces mêmes pays ne bougent pas, lorsque des situations presque identiques se déroulent dans d'autres pays. Si c'est la défense des droits de l'homme qui guide réellement nos pas, pourquoi dès lors ne pas intervenir en Côte d'Ivoire, en Corée du Nord, au Bahreïn, à Oman, en Arabie saoudite ou plus encore en Iran où les dernières manifestations d'opposition au régime en place ont été dispersées dans le sang et la violence? Il n'y a aucune logique dans les réactions de la communauté internationale. Pourquoi agir en Libye? Pourquoi ne pas agir ailleurs? Faudra-t-il attendre la fin du conflit et le moment de compter les morts pour connaître le véritable enjeu de cette guerre? Aussi quelle garantie avons-nous que le pouvoir de Kadhafi ne fera pas place à un pouvoir plus islamiste, plus intégriste après notre action militaire? Qui se chargera de l'après-guerre? Quel sort sera-t-il réservé au dictateur? Toutes ces questions restent malheureusement sans réponse
En ce qui me concerne, je ne peux que dénoncer l'attitude de ceux qui ont reçu le colonel Kadhafi comme un chef d'État digne de ce nom, alors que l'on sait, depuis des années, que cet homme est un véritable fou furieux et un terroriste! Comment avons-nous pu dérouler, à un moment donné, le tapis rouge à un tel individu lors de sa visite dans notre pays? Nous avions tout simplement des intérêts financiers et économiques qui nous poussaient à pactiser avec le diable! Énormément de questions se posent et aucune réponse ne se fait entendre actuellement
Enfin, en ce qui me concerne, je me demande si notre pays, sans gouvernement depuis neuf mois, a les moyens politiques et financiers de se lancer dans une guerre. Que se passera-t-il si l'opération est un échec? Que fera notre gouvernement en affaires courantes pour contrer une éventuelle menace terroriste? La priorité première devrait être de constituer un gouvernement dans les plus brefs délais au lieu de partir en guerre! Pour ces raisons et surtout pour l'énorme doute qui plane quant à l'objectif réel de cette opération militaire mais aussi afin de montrer que mon parti refuse l'hypocrisie ambiante, j'ai décidé de ne pas soutenir cette résolution en m'abstenant. Je souhaite ainsi dénoncer l'opacité de la situation, craignant que les réels enjeux ne soient pas ceux mentionnés pour justifier cette intervention en Libye
La protection des droits de l'homme est un objectif noble, qu'on ne peut que soutenir et encourager. Néanmoins, face aux nombreuses questions sans réponse, je préfère m'abstenir. J'espère sincèrement que je me trompe et que cette action pourra régler la question des droits de l'homme en Libye et faire en sorte que le sang cesse de couler
S'il vous plaît, je lance un appel aux responsables politiques afin qu'ils soient à l'avenir plus prudents quant à la nature des régimes qu'ils soutiennent et vis-à-vis desquels ils engagent notre pays en suivant de simples intérêts financiers ou économiques! Défendre les droits de l'homme est un objectif admirable, mais ce qui l'est plus encore est d'agir dès le départ, sans utiliser la guerre pour réparer les erreurs du passé

Steven Vanackere, ministre: L'implication du Parlement est aujourd'hui cruciale, en effet, non seulement parce que nous avons actuellement un gouvernement d'affaires courantes, mais également en raison de l'importante responsabilité que nous devons endosser aujourd'hui
Il s'agit d'une décision digne, comme M. Bacquelaine l'a qualifiée, et qui fait appel à la conscience universelle. Elle mérite unité et sérénité
Il a été souligné à juste titre que tant le gouvernement que le Parlement considèrent la violence comme l'ultime planche de salut dont il ne convient de se servir que lorsque tous les autres moyens semblent être épuisés. À juste titre également, certains ont évoqué un engagement durable qui ne se limitera pas à la manière dont nous exécuterons la résolution 1973 mais vaudra tout autant lorsque nous devrons prêter assistance à la population libyenne
Il doit y avoir de la constance
Voilà une sentence qui s'avérera indubitablement prophétique lorsque nous porterons plus tard un regard rétrospectif sur la décision que nous prenons aujourd'hui
Certains ont dit dans cet hémicycle que dans le contexte de l'envoi de nos militaires en Libye, nous devons respecter le cadre précis de la résolution 1973 quoique notre engagement à l'égard de la population libyenne doive évidemment aller au-delà
À juste titre, M. Van der Maelen a mis en garde contre le risque d'interprétations de la résolution 1973 qui pècheraient par un excès d'élasticité mais nous ne devons pas non plus pas créer nousmêmes trop d'ambiguïté. C'est ainsi qu'avec nos collègues européens et la communauté internationale, nous avons dit très clairement que Kadhafi doit céder la pouvoir. Et nous sommes effectivement partisans d'un régime démocratique à Tripoli. Au fond, les choses ne sont donc pas très compliquées
En ce qui concerne notre engagement militaire, nous nous limitons très clairement à la résolution 1973, qui vise à mettre fin à l'effusion de sang et à la violence militaire à laquelle Kadhafi soumet son propre peuple. Il n'existe dès lors aucune ambiguïté à propos de l'engagement éventuel de troupes terrestres car la résolution exclut explicitement le déploiement d'une "force d'occupation étrangère". La communauté internationale souhaite donc clairement éviter une réédition du scénario irakien
Bien que la résolution n'exclue pas explicitement l'engagement de troupes terrestres en tant que tel, le premier ministre comme le ministre de la Défense ont clairement indiqué que les Belges ne participeraient pas à des opérations au sol. Et je déduis des interventions au sein de ce Parlement que ce point de vue est largement partagé
Un élément essentiel a été mentionné par plusieurs intervenants : garantir un large soutien de la communauté internationale
Mme Rutten l'a qualifié de mission
Il s'agit d'une mission que je prends à coeur. D'ailleurs, lors de la réunion de ce matin avec mes collègues des Affaires étrangères de l'Union européenne, j'ai expressément souligné cet aspect au nom de la Belgique
Pas seulement en ce qui concerne le monde arabe, qui est certainement très important mais aussi par rapport à des organisations comme l'Union africaine. D'aucuns ont mentionné cette organisation. N'oublions pas que l'Afrique du Sud, le Nigeria, le Gabon ont voté en faveur de la résolution. Nous devons donc être confiants : nous devons être capables, comme l'a dit Mme Rutten, de rapprocher des mondes au lieu de les diviser
Sachez en tout cas que la diplomatie belge poursuit ses efforts pour maintenir cette logique d'une grande solidarité à travers le monde pour les missions qui nous attendent. Pour votre information, même si certains d'entre vous sont déjà certainement au courant, Amr Moussa, le leader de la Ligue arabe, vient de nuancer certains de ses propos, parlant d'interprétations erronées de ceux qui les ont répétés, et il a affirmé de nouveau avec la plus grande clarté sa solidarité avec la résolution 1973
Pour ce qui est de la garantie de maintenir la solidarité mondiale, il est clair que privilégier ce qui nous apporte un certain confort, comme l'instrument qu'est l'OTAN, n'est pas sans conséquences et qu'il faut tenir celles-ci à l'oeil. La Belgique et son gouvernement prônent le recours à un commandement offert par l'OTAN car les règles et les instruments sont bien connus mais en tout état de cause, il faut garantir que les pays arabes continuent à se joindre à l'effort. Cela explique notre approche nuancée et subtile
Je suis heureux d'entendre que le carrousel diplomatique tourne peut-être lentement, mais qu'il a tout de même porté ses fruits. Je reconnais toutefois aussi que si la France notamment n'avait pas pris l'initiative, la situation à Benghazi se serait dégradée à un point tel que le monde entier aurait dû en rougir de honte. Grâce aux efforts diplomatiques, il est aujourd'hui question d'une légitimation de l'ONU et d'une unanimité au sein du monde arabe et de l'Europe
M. Luykx n'a pas tout à fait tort lorsqu'il évoque les problèmes au sein de l'UE, mais je pense néanmoins que l'Union est toujours capable de parvenir à l'unanimité en cette période post- Lisbonne. Lors de notre réunion UE de ce matin, nous avons accueilli l'initiative de la Conférence de Paris et la coalition of the willing comme une contribution à la solution
Le gouvernement ne demande pas un chèque en blanc au Parlement, mais l'appelle à prendre conscience du fait que ce type d'action ne sera jamais exempte de risques. Notre unanimité et la durabilité de notre engagement constituent une marque de respect à l’égard des militaires que nous envoyons en mission en Libye

Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, je ferai référence, comme mon collègue, au discours que j'ai tenu en répondant aux remarques formulées lors de la réunion de vendredi dernier en ce qui concerne l'approche générale militaire de l'opération que nous avons entamée en Libye
Les règles d'engagement ont été discutées au sein du gouvernement
Pour des raisons évidentes de sécurité, en premier lieu pour nos propres militaires, il m'est impossible de vous en fournir de plus amples informations
Dans le cadre de cette séance publique, je ne puis évidemment pas vous fournir des informations complémentaires sur les règles d’engagement mais j’espère que la Commission de suivi des missions à l’étranger pourra jouer son rôle. Je l’assure de ma parfaite coopération
Lors des missions menées dans le cadre de la coalition par notre détachement de F-16 – dont la première mission a débuté ce jour à 15 heures –, nous appliquerons les règles d’engagement de l’OTAN, complétées par une règle d’engagement spécifique tendant à protéger les civils. Les règles d’engagement de l’OTAN s’appliqueront sans autre restriction pour la mission de l’OTAN visant à imposer un embargo sur les armes, pour laquelle nous utiliserons le chasseur de mines Narcis
Pour l’embargo sur les armes, un commandement de l’OTAN a été instauré dont le quartier général opérationnel est établi à Naples. Il convient maintenant de passer le plus vite possible à un commandement de l’OTAN pour l’application d’une zone d’interdiction aérienne, qui se trouve encore sous la coordination de la coalition à Ramstein pour l’instant. Notre cellule nationale se compose de trois officiers sous la direction du général de brigade Cosijn
Par ailleurs, il n’y a jamais eu de problème d’interprétation concernant le commandement
Le gouvernement a donc décidé à 14 heures de valider sa participation à l'opération en envoyant ses F-16 sur la base grecque d'Araxos et en envoyant aussi le chasseur de mines BNS Narcis. En globalité, 150 militaires appartenant pour la majeure partie à la composante aérienne seront basés en Grèce et 45 personnes seront mises à bord ou sont déjà à bord du chasseur de mines Narcis
Je tiens également à souligner les efforts considérables réalisés par nos militaires. Nos pensées vont aussi pour leurs familles, leurs enfants et tous ceux qui leur sont chers

Yves Leterme, premier ministre: Je serai bref puisque MM. De Crem et Vanackere ont déjà abordé la plupart des préoccupations exprimées
Je voudrais tout d'abord souligner l'entière disponibilité du gouvernement à poursuivre le dialogue et à avoir un contact très suivi entre le parlement et le gouvernement. La situation institutionnelle ajoute des arguments à cette attitude de principe
L’objectif premier est la protection du peuple libyen contre les méfaits du régime de Kadhafi
Quelle sera la tâche de la Belgique? Elle coopérera avec les autres alliés pour assurer le respect de ce que l'on appelle "l'interdiction de vol"
Dans un contexte international, nous contribuerons à faire respecter la zone d'exclusion aérienne : ni plus ni moins. Dès lors, le gouvernement ne demandera jamais au Parlement de déployer des troupes terrestres
Le respect d'une zone d'exclusion aérienne signifie toutefois que l'artillerie anti-aérienne et les lignes de commandement qui ne respectent pas l'interdiction aérienne peuvent être la cible d'actions
Je voudrais, par ailleurs, rappeler que le régime Kadhafi est naturellement appelé à disparaître. Je ne fais pas ici référence à la résolution 1970 qui a été adoptée par le Conseil de sécurité, mais à la prise de position politique du monde entier. Vu son comportement, ce régime a naturellement perdu toute légitimité à représenter ce pays
Cela ne figure pas explicitement dans la résolution 1973. La résolution stipule toutefois qu'il faut examiner s'il existe des motifs pour envoyer les coupables devant la Cour pénale internationale
Oui, le régime Kadhafi doit disparaître, mais est-ce l'objectif de l'action à laquelle la Belgique sera associée sur base de la résolution de ce parlement? Non. Clairement non. L'objectif de cette action n'est pas la disparition du régime de Kadhafi; son objectif est la protection de la population de la Libye par la voie d'une interdiction du survol du territoire libyen
L’actuel gouvernement en affaires courantes ne demande pas au Parlement d’entériner un acte politique. C’est le Parlement qui, en votant cette résolution, décidera de la participation de la Belgique à l’action internationale en Libye. L’action est justifiée mais comporte de nombreux risques
Nous nous efforcerons, dans toute la mesure du possible, d’éviter que tombent des victimes innocentes mais j’espère que les parlementaires ont bien pesé tous les risques
Au-delà de l'intervention et des propos politiques, je voudrais saluer, d'ores et déjà, le courage des 195 compatriotes qui exécuteront ce qui sera, d'ici quelques minutes, la volonté de ce parlement

Peter Luykx (N-VA): Au cours de notre débat, de nombreux membres ont émis des critiques en faisant référence au passé. Ils voulaient ainsi resituer l'opération libyenne dans un cadre plus large. Le problème n'est pas que la N-VA refuse d'engager ce débat mais aujourd'hui, nous devons prendre une décision sans nous référer au passé ni à l'avenir
La décision qui sera prise sera la seule décision juste
Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont déclaré que pour un gouvernement en affaires courantes, il est important d'associer le Parlement à une telle décision. Je demande à mon tour au gouvernement de faire preuve de cohésion et d'unanimité car j'ai pu observer que l'interprétation de notre intervention en Libye par nos différents ministres présente déjà quelques lézardes
La communauté internationale s'accorde pour dire que le colonel Kadhafi doit s'en aller. Nos collègues du sp.a ne doivent pas être naïfs. Kadhafi ne se rendra pas de son plein gré à la CPI
C'est notre intervention militaire qui rendra possible le défèrement de Kadhafi à La Haye

Patrick Moriau (PS): Monsieur le président, je voudrais remercier le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense pour la clarté de leurs propos et d'avoir précisé, tel que nous le souhaitions, le mandat dévolu à notre armée
Chers collègues, l'heure est grave. On ne décide pas ce que nous allons décider dans quelques instants avec plaisir et joie. Loin de là! Ce sont des femmes, des hommes, des enfants qui vont souffrir, car il y aura toujours, comme on le dit aujourd'hui, des dommages collatéraux. Le terme "victimes" n'est plus utilisé. Nous savons que nous nous engageons dans une périlleuse aventure. On a déjà vu cela par le passé. On a vu l'extension un peu osée de l'article 5 de l'OTAN pour les bombardements sur Belgrade. On a connu la poudre de perlimpinpin de Colin Powell et les pseudo-armes de destruction massive en Irak? On voit ce que cela donne! Mes chers collègues, soyons attentifs au fait que dans cette partie du monde, il y a une aspiration gigantesque à des valeurs qui sont les nôtres. Nous devons apporter notre aide, mais ne nous substituons pas à la volonté des peuples! Nous sommes là pour épauler et non pour faire le ménage, comme d'aucuns voudraient le faire, avec le sang des autres. L'heure est grave, je le répète
Au nom de mon groupe, je voudrais également adresser un salut à ceux qui vont partir et prendre des risques, tout simplement pour montrer notre dignité, sur la base de nos valeurs démocratiques

Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, bien entendu, nous avons été attentifs aux éléments que vous nous avez fournis
Il est essentiel que le parlement soutienne le gouvernement et qu'un acte d'une telle importance fasse l'objet de la plus grande unanimité possible. En effet, on ne s'engage pas dans une intervention armée sans un certain pincement au coeur et sans mesurer l'importance de l'acte posé
Nous savons qu'il est nécessaire de soutenir la communauté internationale et les Nations Unies dans cette opération. Nous nous réjouissons que la Ligue arabe reste associée à cette initiative; c'est extrêmement important pour la suite des événements
Nous voulons marquer, par notre soutien à cette résolution et par notre vote, l'importance que nous accordons au respect des valeurs universelles et notamment la démocratie. Nous devons soutenir le peuple libyen face à la gravité de la répression et de l'oppression dont il fait l'objet
Nous souhaitons que cette opération soit menée avec un maximum d'efficacité avec un commandement le plus intégré possible
Pour terminer, je dirai que MM. les ministres de la Défense et des Affaires étrangères doivent, avec le premier ministre, tenir le parlement informé de la suite des événements afin que nous puissions pleinement assumer les risques que nous prenons aujourd'hui

Stefaan Vercamer (CD&V): Cet échange de vues a permis de clarifier un grand nombre de points. Nous continuons d’insister pour que tout soit mis en oeuvre pour limiter au maximum les risques, même si l’entreprise demeure évidemment risquée. En tout état de cause, des troupes terrestres belges ne pourront être envoyées en Libye
Parallèlement à l’action militaire, nous devons également oeuvrer par le biais de canaux diplomatiques et politiques à la construction d’une nouvelle société démocratique en Libye
Enfin, je demande que l’on installe dans les meilleurs délais une commission mixte Chambre/Sénat chargée du suivi de ce dossier

Dirk Van der Maelen (sp.a): Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont clairement affirmé que l’engagement belge se déploiera dans les limites définies par la résolution 1973. Si la coalition outrepasse le cadre de la résolution, cette question sera soulevée ici, à la Chambre
L’interprétation exacte de la résolution demeure incertaine. Le gouvernement pourra-t-il nous tenir au courant des discussions et des décisions du comité d’experts créé dans le cadre de la résolution? Quant à mes collègues de la NVA, je voudrais encore leur dire qu’il n’est pas d’usage que les groupes politiques entrent en débat entre eux sur de telles questions; la tradition veut par contre que les groupes politiques débattent avec le gouvernement
Nous faisons pleinement confiance à l’opposition libyenne, nous sommes convaincus qu’elle pourra, comme l’ont fait les Tunisiens et les Égyptiens, régler ses comptes avec le colonel Kadhafi

Wouter De Vriendt (Ecolo- Groen!): Je me réjouis que le gouvernement en affaires courantes soit conscient du fait qu'il n'est pas une évidence pour lui de participer à une opération militaire internationale. Le gouvernement peut-il néanmoins communiquer le plus rapidement possible les règles d'engagement au sein de la Commission spéciale chargée du suivi des missions à l’étranger? La procédure suivie aujourd'hui, notamment le débat au Parlement, est judicieuse. Si la nature de l'opération devait changer dans le futur, je propose que le Parlement participe également à la décision à ce moment-là
La résolution des Nations Unies est le cadre strict de cette opération. Les groupes terrestres sont exclus, essentiellement parce que l'opposition libyenne n'y est pas favorable. Cette opération échouera si nous perdons le soutien de la Ligue arabe et de l'opposition libyenne. Nous pouvons assurément soutenir la rébellion libyenne mais l'Occident ne peut pas décider à la place de la population libyenne
Enfin, je rappelle mon plaidoyer en faveur du renforcement de la dimension éthique de notre politique étrangère. Nous devons mener un débat structurel sur la manière dont il faut agir face aux dictateurs d'un point de vue économique, financier et diplomatique

Gwendolyn Rutten (Open Vld): Notre groupe se joint aux marques de respect pour nos militaires qui, à notre demande, remplissent en ce moment leur mission sur le terrain

Gerolf Annemans (VB): Je viens de recevoir un communiqué de presse selon lequel les premiers F-16 belges survolent la Libye. M. De Crem aura donc quand même réussi à devancer le Parlement de quelques minutes

Christian Brotcorne (cdH): Monsieur le président, je me félicite des précisions et de la clarté des réponses du gouvernement
Ce sera donc la résolution, toute la résolution et rien que la résolution! En outre, je note avec satisfaction que les deux ministres sont d'accord pour affirmer que la commission mixte du suivi des opérations à l'étranger devra se réunir le plus rapidement possible
C'est là que nous connaîtrons plus précisément les modalités particulières, voire confidentielles, d'engagement de nos troupes

Jean Marie Dedecker (LDD): J’espère que le Parlement réagira avec la même unanimité si des mesures de représailles ou des attentats terroristes devaient intervenir
Je ne suis pas a priori opposé à l’envoi de troupes terrestres. Faire un peu la guerre n’a aucun sens
Nous devons aller jusqu’au bout à l’encontre de ce satrape de colonel Kadhafi qui rémunère grassement les mercenaires qu’il emploie pour ouvrir le feu contre sa propre population

Laurent Louis (indép.): Monsieur le président, personnellement, je reste persuadé que les intérêts humanitaires ne sont pas les seuls intérêts poursuivis par ceux qui soutiennent cette opération
Je suis également perplexe! Je crois que nous n'avons pas donné sa chance à la diplomatie dans ce dossier. Le fait de recourir à la guerre est une chose très grave, une décision qui ne peut pas se prendre à la légère
Face aux énormes doutes quant aux enjeux réels de cette intervention, je préfère m'abstenir en pensant que notre préoccupation première devrait être de répondre aux attentes de notre population en formant un gouvernement et non en engageant notre pays dans une guerre dont, par nature, l'issue est toujours incertaine

Le président: Je voudrais remercier tous les intervenants pour la qualité de leurs interventions ainsi que le premier ministre et les ministres de la Défense et des Affaires étrangères pour la qualité de leurs réponses. Vous allez bénéficier d'un soutien qui sera maintenu compte tenu des engagements de transparence et de circulation de l'information. Nous ferons en sorte d'avoir le plus rapidement possible les informations techniques supplémentaires soit devant la commission de Suivi des opérations militaires soit devant une commission ad hoc.

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