Pétition
Pour une action en justice contre les livraisons d’armes belges à l’Ukraine
Plus de 8 mois après le début de l’opération militaire russe en Ukraine, aucune perspective de fin du conflit n’est en vue.
En cause, notamment, la volonté des autorités ukrainiennes de ne pas négocier tant qu’elles n’auront pas remporté des succès militaires significatifs sur le terrain.
Pour y arriver, Kiev compte essentiellement sur les livraisons d’armes occidentales qui ont pour but, de l’aveu même des plus hautes autorités des États-Unis et de l’Union européenne (UE), de contribuer à une victoire ukrainienne et à un affaiblissement durable de la Russie.
Ces livraisons ont été principalement réalisées par les États-Unis, mais également par la plupart des États de l’OTAN et de l’UE, dont la Belgique. Le gouvernement fédéral belge a notamment livré des fusils d’assaut, des mitrailleuses et des lance-roquettes, pour un montant estimé officiellement à plus de 50 millions d’euros.
Bien que ce montant ne représente qu’une infime partie des dizaines de milliards de dollars d’armement envoyé à l’Ukraine ces derniers mois, ces livraisons – qui devraient se poursuivre au cours des prochains mois – n’en demeurent pas moins illégales au regard du droit belge et européen.
En effet, la loi belge du 26 mars 2003 soumet les autorisations d’exportation d’armes à huit critères, transposés à partir d’un “code de conduite” adopté par l’UE en 1998 et devenu contraignant pour les tous les États de l’UE quand il a été transformé en “position commune” en 2008. Parmi ces critères, au moins quatre mettent en cause la légalité des livraisons d’armes à l’Ukraine. Il s’agit des critères 2 (risque de violation des droits de l’homme), 3 (risque de prolongation d’un conflit armé), 4 (risque d’atteinte à la paix, la sécurité et la stabilité régionales) et 7 (risque de détournement des armes exportées “dans des conditions non souhaitées”).
La rapidité avec laquelle le gouvernement belge a décidé d’exporter des armes à l’Ukraine montre que ces risques n’ont pas été évalués. De plus, le déroulement du conflit, les cris d’alarme d’organisations internationales comme Interpol et les déclarations des dirigeants occidentaux et ukrainiens indiquent que ces exportations ont contribué à la matérialisation des risques mentionnés plus haut.
Les soussignés sont convaincus que le retour rapide à la paix en Europe est dans l’intérêt de tous les habitants de la planète et que les livraisons d’armes aux parties en conflit ne servent qu’à jeter de l’huile sur le feu. Ils notent que plusieurs associations belges francophones ont récemment porté plainte contre la Région wallonne pour ses exportations d’armes à l’Arabie saoudite, des armes utilisées contre des civils au Yémen. Ils se déclarent en faveur d’une action en justice similaire contre l’Etat belge afin qu’il cesse ses livraisons d’armes à l’Ukraine et respecte sa propre législation.
Organisé par la Cnapd, le Dk et les Amis du Monde Diplomatique Belgique
Alerte OTAN n°84 - 3e trimestre 2022
Edito :
Frappes nucléaires : Qui menace qui ?
En 2019, le tout nouveau « Commandant Suprême des Forces Alliées en Europe » (‘Saceur’) de l’Otan le Général Tod Wolters déclarait sans ciller devant le Sénat US, être en faveur d’un usage en premier de l’arme nucléaire. Il est certain qu’une telle position aura été beaucoup moins occultée à Moscou qu’elle ne l’a été par ici. D’autant plus qu’elle venait quelques mois après le retrait unilatéral par les USA du Traité de limitation des armements intermédiaires, concernant les ogives nucléaires d'une portée de 500 à 5.500 kilomètres.
La menace de l’utilisation de l’arme nucléaire – en première frappe – fait partie intégrante de la « stratégie nucléaire » de l’Otan. De sommet en sommet, l’Otan a développé cette stratégie nucléaire, allant jusqu’à considérer comme une option réelle, et pas seulement une menace, l’usage de l’arme nucléaire en premier.
Par contre quand la Russie, par la voix de son président, dit que son pays ne se laisserait pas détruire, tous les medias et gouvernements hurlent en chœur, pour éliminer ce « dictateur sanguinaire » et réclament de le traîner devant les tribunaux internationaux.
Le 15 décembre de l'année passée, la Fédération de Russie avait lancé un projet de Traité de paix global ; dans ses points principaux :la garantie de neutralité de l’Ukraine. C’est un tragique gâchis que ce projet ait été rejeté avec mépris. Ne pouvait-on réaliser ici la menace que signifie avoir une alliance nucléaire à 500 km de sa capitale ?
Depuis son dernier Sommet en juin 2022, l’OTAN poursuit une massive escalade dans les actes de guerre contre la Russie. Des armes de plus en plus sophistiquées et lourdes se déversent en Ukraine, ainsi que des milliards de dollars et d’euros pour financer le régime ukrainien et renforcer encore les capacités logistiques et de feu de l’armée ukrainienne, déjà profondément remodelée par l’Otan.
Aujourd’hui nous devrions appeler à des négociations immédiates pour un cessez-le-feu et une solution acceptable par toutes les parties, ce que continuent à refuser Zelensky et ses commanditaires de l’Otan.
Nous devons mettre en garde également contre cette nouvelle coalition, nommée « communauté politique européenne » (27 Etats membres de l’UE+ 17 autres Etats européens). Elle n’a rien à voir avec une « Europe de la Paix ! ». Elle ne sert qu’à montrer un semblant d’unanimité entre les pays d’Europe contre la Russie et pour le soutien à la clique dirigeante de l’Ukraine, alors que la majorité de ces pays font partie de l’Otan et continueront à se soumettre à ses directives.
En Belgique, le gouvernement et quasi tous les partis politiques, soutiennent le Plan 2030 de l’armée belge, incluant l’augmentation du budget militaire à 2% du PIB sans attendre cette date. La Ministre de la Défense annonce que « 51 millions d’euros» ont été déjà employés pour fournir des armes à l’Ukraine, mais en fait ce seront des milliards d’euros,- l’essentiel du budget de l’Armée - qui vont être utilisés pour renforcer militairement l’Otan dans l’encerclement de la Russie, de la Baltique à la Mer Noire.
Le « Plan Start » (voir article dans ce numéro) qui met tout cela en œuvre, n’attend plus qu’une approbation du parlement pour y aller. Il n’est pas question d’un débat public. A la Commission de la Défense, il y a même eu des parlementaires pour trouver qu’on n’en fait pas assez, hélas pas seulement des députés de l’extrême droite…
Cessons de faire l’autruche ! Pour construire une « Europe de Paix » il faut démanteler la machine de guerre de l’Otan et toute l’économie de guerre dans laquelle notre pays s’engage de plus en plus. Nous sommes convaincus que la majorité de la population ne veut pas de cette guerre et se rend compte que ce n’est pas « la faute de Poutine » si le « régime » capitaliste de Belgique veut nous faire payer sa crise et n’a pas laissé la moindre place à des négociations qui étaient possibles lors des discussions sur les accords de Minsk de 2021.
Le CSO lance la proposition de faire campagne pour porter plainte en justice contre les fournitures illégales d’armes belges à l’Ukraine. Même si cela peut sembler symbolique dans le déferlement actuel des propos et des actes belliqueux, il faut faire entendre les voix de ceux et celles qui s’opposent à cette guerre en Ukraine et à la machine de guerre de l’OTAN qui est aux commandes.
Commémoration Hiroshima-Nagasaki 2022
Samedi 6 août 2022
13h30 - 16h30
Sur le site du Parc Hibakusha
Campus de la Plaine de Nimy de l’UMons
Av. du Champ de Mars, Mons
Textes des différentes interventions sur le site du Parc Hibakusha
Mardi 28 juin 2022, 17h30
Place de l'Albertine - Bruxelles
Action d'opposition à l'Otan et à l'augmentation des dépenses militaires
Le Premier ministre De Croo veut se rendre au prochain sommet de l’OTAN à Madrid (fin juin) avec la promesse de porter le budget de la défense à 2 % du PIB d’ici 2035. Si la mesure est appliquée immédiatement, cela signifierait 5 milliards additionnels pour le budget de la défense, soit le double. Le gouvernement choisit d’être loyal envers l’OTAN, qui fixe la norme de 2 % pour tous les États membres, certes, mais qu’en est-il de sa loyauté envers le peuple?
Faites pression sur le gouvernement en envoyant automatiquement une lettre au Premier Ministre De Croo et au cabinet restreint.
Déclaration du Sommet de la Paix - Madrid 2022
Nous exigeons la dissolution de l’OTAN. Cette organisation constitue une menace grave pour la paix mondiale et a laissé derrière elle une traînée de destruction, de la Yougoslavie à l’Afghanistan. Nous avons besoin d’un monde en paix.
Lettre ouverte du Comité de Surveillance Otan au Mouvement de Paix
« La sécurité est indivisible. Il n'y a pas de sécurité pour nous si nous ignorons celle de celui d'en face. Et un pacifisme ne dénonçant que le militarisme du camp d'en face ne sert qu'à renforcer les va-t-en-guerre de notre propre camp. »
Pourquoi ont-ils tué Jaurès ?
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Le dirigeant socialiste français Jean Jaurès a été assassiné en 1914 parce qu'il s'opposait à l'entrée de la France dans la grande boucherie connue dans l'histoire comme la Première Guerre mondiale. Il a été assassiné, non parce qu'il était « pour la paix », mais parce qu'il s'opposait au militarisme de son propre camp.
Plus de cent ans plus tard, les dirigeants et médias occidentaux dépeignent – presque unanimement – la Russie et le président Poutine comme des ennemis implacables à abattre.
Le Comité de surveillance OTAN (CSO) déplore l'intervention militaire russe en Ukraine, en violation des principes de base du droit international et le cortège de victimes civiles et militaires dans les deux camps. Mais cette intervention russe ne peut être comprise qu'en se rappelant son contexte et ses causes fondamentales.
En particulier le fait que cette guerre a commencé, non en février 2022, mais en 2014, lorsque le gouvernement ukrainien légalement élu a été renversé par la force, avec le soutien ouvert des États-Unis et de plusieurs États membres de l'Union européenne, et avec l’aide de groupes armés néo-nazis.
Les populations de l’Est ukrainien qui ont rejeté les autorités issues de ce coup ont reçu en retour des bombes et les assauts de ces milices : selon les Nations Unies, il y a eu plus de 13.000 morts et plus d’un million de réfugiés, fuyant les bombes en Russie – dans la plus parfaite indifférence de nos médias.
Au-delà de cette guerre, le camp occidental n’a eu de cesse, depuis la fin de la guerre froide, que d’alimenter les tensions avec la Russie, notamment en étendant à n'en plus finir l'OTAN, qui est passée de 9 membres (en 1949) à 30 actuellement et stationne des troupes et des armements aux frontières russes. Ceci a été accompli en dépit des promesses en sens contraire faites à Gorbatchev et aux derniers dirigeants soviétiques.
Il y a soixante ans, le monde a été au bord d'une guerre nucléaire quand l'URSS a installé des missiles à Cuba, à une bonne centaine de kilomètres des côtes des États-Unis. L'URSS a cédé et retiré ses missiles. Mais que dirait Washington si la Russie réinstallait des missiles à Cuba ou dans un autre pays voisin de l'Oncle Sam ?
Nous ne pouvons oublier les opérations militaires, comme celles contre la Yougoslavie (1999), l’Irak (2003) ou la Libye (2011), la Syrie, menées par l’OTAN et les États-Unis. Ces opérations ont plongé des régions entières dans l’instabilité et la terreur, dont elles subissent encore aujourd’hui les conséquences. Aucune sanction n’a été prise contre les Etats et les dirigeants à la base de ces agressions, qui ont causé et causent toujours mort et désolation pour des millions d’êtres humains.
Par ailleurs, les États-Unis ont révoqué la plupart des accords de contrôle des armements conclus avec l'URSS ou la Russie (ABM, INF, Open Skies...). Ils ont continué à prendre à leur compte près de la moitié des dépenses militaires mondiales (767 milliards de dollars en 2020 contre 67 milliards pour la Russie) et ont mené des guerres dévastatrices dans plusieurs pays d'Europe, d'Asie et d'Afrique.
De leur côté, les alliés européens des États-Unis n'ont que rarement émis des objections aux agressions de Washington et s'y sont souvent associés avec enthousiasme. L'Union européenne devient un supplétif de l'OTAN. Sa « Facilité européenne pour la paix » finance pour plusieurs centaines de millions d'euros d'armements destinés à l'armée ukrainienne, y compris des groupes paramilitaires professant ouvertement une idéologie qu’on croyait révolue, de races supérieures et d’Untermenschen. L’Occident est en train de répéter la même folie que lorsqu’il fournissait sans compter les armes aux islamistes afghans dans les années 1980.
En plus de jeter de l’huile sur le feu, les livraisons d’armes auxquelles ont participé la Belgique et plusieurs États membres de l'UE à un pays en guerre sont totalement illégales. Une « position commune » européenne, transcrite dans les législations nationales, interdit strictement les exportations d'armes vers les pays en guerre.
Alors que le gouvernement allemand a décidé une augmentation vertigineuse de ses dépenses militaires et a déjà débloqué 100 milliards d'euros pour « moderniser » son armée, cette guerre préfigure d'une augmentation encore plus forte que prévu de ces dépenses aussi en Belgique. Au détriment des soins de santé, de l'enseignement, de la culture et des allocations sociales. Cumulé à la multiplication du prix de l'énergie, conséquence directe des sanctions contre la Russie, le pouvoir d'achat va s'effondrer et la pauvreté s'étendre encore plus.
Nous dénonçons enfin la censure qui nous envahit. Les médias russes ont été bannis du net et des ondes, nous laissant à la merci de la seule propagande du camp des « gentils ». Les voix dissidentes sont traitées d'« agents de Poutine ». Le service public, la RTBF, vient même, en raison des « circonstances », de déprogrammer une émission consacrée au mouvement pacifiste des années 1980 en Grande-Bretagne.
Alors que la guerre en Ukraine pourrait s'intensifier, voire s'étendre, le CSO prône une réelle désescalade. Si la première des urgences est un cessez-le-feu, un règlement global devrait tenir compte des préoccupations sécuritaires de Moscou. Toute nouvelle extension de l'OTAN devrait être clairement abandonnée.
La sécurité est indivisible. Il n'y a pas de sécurité pour nous si nous ignorons celle de celui d'en face. Et un pacifisme ne dénonçant que le militarisme du camp d'en face ne sert qu'à renforcer les va-t-en-guerre de notre propre camp.
Vive Jaurès, à bas la guerre !
Le Comité de Surveillance OTAN,
le 17 mars 2022
RASSEMBLEMENT POUR LA PAIX
Samedi 26 février 2022 - Gare centrale de Bruxelles 13h
Les organisations signataires condamnent l'invasion russe en Ukraine, qui constitue une violation de la Charte des Nations Unies. Nous sommes solidaires de tous ceux qui optent pour la paix en Ukraine, en Russie et en Europe.
Nous demandons à la Belgique de prendre toutes les mesures possibles qui pourraient conduire à une désescalade, sur la base d'un dialogue multilatéral constructif, dans le plein respect de la charte des Nations Unies. La Belgique doit se distancer de la position de l'OTAN et adopter une position neutre.
Ce que nous demandons :
- Un cessez-le-feu immédiat, toutes les troupes russes quittant le territoire de l'Ukraine, et une reprise immédiate des négociations avec la participation de tous les pays et institutions internationales concernés
- L'arrêt des livraisons d'armes et d'équipements militaires aux différentes parties, et l'interdiction de tous les exercices militaires dans la région ;
- Nous nous opposons aux sanctions qui affectent les populations locales
- Nous rappelons la responsabilité de l'OTAN qui, depuis trois décennies, avec son expansion permanente, refuse de prendre en compte les intérêts de sécurité de la Russie ;
- Nous voulons une nouvelle architecture de sécurité européenne, fondée sur le principe de sécurité commune tel qu'incarné par l'OSCE ;
- Nous demandons qu'un nouveau processus de désarmement nucléaire soit initié entre la Russie et les Etats-Unis.
Les organisations signataires appellent à un rassemblement pour la paix le samedi 26 février 13h à la Gare Centrale (carrefour de l'Europe) à Bruxelles.
Premières organisations signataires: Vrede vzw, Intal, Agir Pour la Paix, COMAC, Pax Christi Vlaanderen
Communiqué du CSO,25 février 2022
Le Comité de Surveillance Otan participe à toutes les initiatives des mouvements de la paix contre la guerre en Ukraine, pour un arrêt des combats, un retrait des troupes de part et d’autre, et un retour aux négociations de paix.
Nous soutenons pleinement les revendications portées par le rassemblement pour la paix organisé ce samedi 26 février tout en refusant de condamner unilatéralement l’intervention militaire actuelle de la Russie en Ukraine.
Cette guerre n’a pas en réalité éclaté aujourd’hui : elle a été préparée pas à pas, dès la dissolution de l’URSS, par l’expansion systématique de l’Otan en direction de la Russie et par son rejet arrogant de toutes les préoccupations légitimes de la Russie sur sa propre sécurité.
La transformation de l’Ukraine, au moyen du coup d’état de 2014 et de terribles massacres ignorés par ici, en un État dirigé contre la Russie et intégré de fait à l’Alliance Atlantique, a été un des derniers jalons vers la guerre d’aujourd’hui
Le mépris avec lequel l’Otan a rejeté les dernières propositions de la Russie - notamment celle de faire de l’Ukraine un pays neutre, dont la sécurité soit garantie internationalement et non occupée par un bloc militaire hostile - ce dernier mépris augurait directement des événements en cours.
Par une singulière ironie, la Russie utilise aujourd’hui exactement la même rhétorique que l’Otan a utilisé pour la destruction de la Yougoslavie : les dirigeants de l‘Otan, cette Alliance si pacifique, sont-ils en mesure d’en apprécier toute la signification ? Les 78 jours de bombardements de la Serbie sont-ils à ce point effacés de la mémoire ? L'effroi et l'indignation manifestés face à la violation du Droit International, où étaient-ils en 1999 ?
Nous déplorons cette désastreuse issue, mais il ne faudrait pas, aujourd’hui, se tromper sur les responsables fondamentaux de celle-ci.