EUROPEAN NETWORK FOR PEACE AND HUMAN RIGHTS
Bertrand Russell Peace Foundation
Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

LA PRESENCE D'ARMES NUCLEAIRES AMERICAINES PARTAGEES AVEC CERTAINS ETATS EUROPEENS EST ILLÉGALE.
Complicité des 4 gouvernements européens, membres de l'OTAN, dans l'acceptation des bombes B-61 américaines (types 3, 4 et 10) sur leur territoire

Pierre Piérart
Pour le Comité Surveillance OTAN (CSO) et
L'Association Médicale pour la Prévention de la Guerre Nucléaire (AMPGN, branche belge de l'IPPNW).

L'Allemagne, la Belgique, la Hollande et l'Italie ont signé et ratifié le TNP et néanmoins acceptent de leur plein gré le déploiement d'armes nucléaires tactiques américaines sur leur territoire ce qui implique une participation active à des missions nucléaires effectuées par des avions à double capacité manœuvres par des militaires nationaux.

Les autorités de l'OTAN estiment que ces missions nucléaires (illégales) d'entraînement sont exécutées sans la moindre contrainte de la part des États Unis... et selon la volonté délibérée des gouvernements membres de l'Alliance.

Selon certains « experts » de l'OTAN les bombes B 61 déployées à Kleine Brogel ne constituent pas un transfert d'armes nucléaires des U.S.A à la Belgique. Ce ne serait pas une cession au sens juridique du Traité de Non Prolifération. Et pourtant la base limbourgeoise de l'OTAN est mise à la disposition des États Unis avec une participation active de personnel civil et militaire. Le chef responsable de la base est un colonel d'aviation belge. Les missions confiées au gouvernement belge sont principalement représentées par du gardiennage et une mise à la disposition de l'OTAN de la base et de F-16 à double capacité, bombardement conventionnel et nucléaire. Ces avions sont pilotés par des militaires belges, spécialement entraînés aux missions nucléaires y compris les bombardements atomiques. Il ne s'agit donc pas d'un simple stationnement avec gardiennage mais bien d'une étroite collaboration dans la menace et les exercices d'utilisation d'une arme de destruction massive mise à la disposition de l'armée belge par les États Unis. Reste à savoir si cet « usufruit » accepté par la Belgique est compatible avec les articles 1 et 11 du TNP ? Si juridiquement il n'y a pas cession il y a au moins complicité patente du gouvernement belge dans 1'emploi d'une arme prohibée. Si la Belgique, qui a signé et ratifié le TNP, ne peut pas posséder l'arme nucléaire elle ne peut normalement pas l'utiliser.

Cet usufruit partiel et de contrainte est assimilable à de la corruption de la part des États Unis qui incitent les pays membres de l'OTAN à transgresser la légalité internationale purement et simplement foulée aux pieds. Un vide juridique est patent puisque la loi belge, qui autorise le passage et le séjour en Belgique des troupes de l'OTAN, reste muette à propos du déploiement des bombes sur le site de Kleine Brogel.. Sur le plan international la situation est identique vu que les armes chimiques et biologiques sont bannies alors que l'arme nucléaire qui constitue une arme absolue de destruction massive ne bénéficie pas d'un traitement particulier. La Cour Internationale de Justice de La Haye qui a compétence sur la question a voté à l'unanimité, le 8 juin 1996, " l'illégalité de la menace ou de l'emploi de la force au moyen d'armes nucléaires qui serait contraire à l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies et qui ne satisferait pas à toutes les prescriptions de son article 51".

Les États Unis, par des voies discrètes et diplomatiques, ont profité de la guerre froide pour entraîner les militaires de l'OTAN à l'emploi d'armes nucléaires tactiques (artillerie, mines, missiles, bombes à gravité...). Après l'entrée en vigueur du TNP en 1970, les États Unis ont continué à inciter les membres de l'OTAN les plus accommodants à accepter des armes nucléaires sur leur territoire et à les utiliser pour des missions de simulation. Après la disparition de l'URSS plusieurs types d'armes nucléaires ont été retirées mais les bombes B-61 sont restées et de nouveaux types sont prévus pour les prochaines années.

Les États Unis violent donc le TNP et plus particulièrement l'article I ; en outre ils corrompent les membres de l'OTAN en les obligeant pratiquement à accepter des bases nucléaires ce qui met l'Allemagne, la Belgique, la Hollande et l'Italie dans l'illégalité. Ces 4 pays sont complices d'infraction au TNP. L'administration Bush, le Pentagone et Los Alamos continuent à dresser de nouveaux programmes d'armements nucléaires y compris pour l'OTAN en perdition mais que l'on conserve comme boîte à outils pour les basses œuvres à perpétrer dans des zones géographiques de plus en plus grandes. Les pacifistes doivent dénoncer la complicité et l'hypocrisie de la quasi totalité des partis « démocratiques » européens qui acceptent de collaborer à l'escroquerie de la dissuasion nucléaire.

Les membres de l'OTAN qui mettent à la disposition des États Unis des bases pour le déploiement des bombes B61 doivent refuser toute participation de loin ou de près aux missions nucléaires et exiger le départ de ces armes de destruction massive prohibées.

Cette exigence devrait s'intégrer dans un plan général de dénucléarisation de l'Europe (European Nuclear Weapons Free Zone) qui pourrait être entériné à l'occasion de la révision du TNP en 2005.
Le Traité révisé devra imposer l'arrêt du retraitement du plutonium (pour usage militaire) à la Hague (France) et à Sellafield (Grande-Bretagne) ainsi que la fin des programmes français et britanniques de recherche pour des nouveaux types d'armes nucléaires. Ce sera un bon début de la dénucléarisation réclamée par l'article VI du TNP.

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