Communiqué final

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe
des plans nucléaires en session ministérielle
tenue à Bruxelles le 12 juin 2003

1. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles le 12 juin 2003. Nos homologues des sept pays invités à adhérer à l'Alliance ont pris part à nos discussions au sein du Comité des plans de défense.
   
   
2. Des forces militaires efficaces, capables de se déployer là où l'Alliance en décide ainsi, sont indispensables pour permettre à celle-ci d'atteindre ses objectifs de sécurité au sens large et d'exercer sa fonction essentielle de défense collective. Nos forces doivent être dotées des moyens évolués qui sont nécessaires pour la conduite de la gamme complète des missions de l'Alliance, et notamment être à même de se déployer rapidement vers une zone de crise et de mener des opérations soutenues dans la durée. La mise en place de telles capacités est l'objectif central du processus de planification de la défense collective de l'OTAN, et de la transformation de l'Alliance, thème de nos échanges de vues d'aujourd'hui.
   
   
3. Nous avons approuvé une nouvelle Directive ministérielle, qui fournit un cadre pour la planification de la défense aux niveaux de l'OTAN et des pays jusqu'en 2010 et au-delà. Elle met en évidence la nécessité de combler les lacunes relevées lors de notre examen des plans nationaux. Nous avons souligné qu'il importe de rechercher la qualité plutôt que la quantité en adaptant nos structures de forces, et d'affecter principalement nos ressources à des forces et à des capacités déployables. Nous avons également insisté sur la nécessité de dégager suffisamment de ressources pour ces capacités en visant à augmenter les dépenses de défense en valeur réelle et à utiliser les fonds disponibles de façon plus efficace, gardant à l'esprit que l'OTAN n'a qu'un besoin très limité de forces non déployables.
   
   
4. Nous avons examiné les progrès réalisés vers la création de la Force de réaction de l'OTAN. Nous avons approuvé le concept global de cette force et attendons avec intérêt que soient menées à bien les tâches restant à accomplir. La création de cette force contribuera de façon significative à doter l'OTAN d'une capacité d'action rapide et accélérera la mise en place de capacités évoluées. Les pays ne disposant que d'un seul ensemble de forces, les travaux relatifs à la Force de réaction de l'OTAN et les activités connexes menées à l'UE devraient se renforcer mutuellement.
   
   
5. Nous avons en outre approuvé les nouvelles dispositions de commandement rationalisées de l'OTAN. Elles permettront de disposer de solides capacités pour ce qui est de planifier et d'exécuter des opérations, de favoriser une modernisation et une interopérabilité plus poussées des forces de l'Alliance et de renforcer le lien transatlantique. Au niveau stratégique, il y aura deux commandements, l'un chargé d'assurer la conduite de l'ensemble des opérations de l'Alliance, l'autre chargé de guider et d'encourager la transformation des forces et d'autres capacités. Le niveau opérationnel, qui sera le deuxième niveau, sera composé de deux commandements de forces interarmées permanents, qui permettront la mise en place d'un quartier général de groupe de forces interarmées multinationales (GFIM) basé à terre, ainsi que d'un quartier général interarmées permanent, solidement constitué mais plus limité, auquel on pourra faire appel pour obtenir une capacité de quartier général de GFIM basé en mer. Au niveau tactique ou des composantes, qui sera le troisième niveau, un nombre limité de commandements de composante de forces interarmées et de centres d'opérations aériennes combinées (dont certains seront déployables) apporteront aux éléments du deuxième niveau les compétences propres aux différentes armées. Ces nouvelles dispositions de commandement ont pour base et prennent pleinement en compte les capacités de commandement au sein de la nouvelle structure de forces de l'OTAN, dans laquelle tous les quartiers généraux de corps d'armée et quartiers généraux maritimes à haut niveau de préparation envisagés ont maintenant été certifiés comme ayant atteint la pleine capacité opérationnelle. Dans la structure du nouveau Commandement allié "transformation", il y aura en outre un Centre de guerre interarmées de l'OTAN, dont dépendront un Centre d'entraînement de forces interarmées et un Centre interarmées d'analyse des enseignements tirés, et auquel s'ajouteront un certain nombre de Centres d'excellence parrainés au niveau national ou multinational, qui offriront des possibilités de renforcer l'entraînement, d'améliorer l'interopérabilité, de mettre à l'épreuve et de développer des doctrines, et de mener des expériences pour évaluer les nouveaux concepts. La structure rationalisée sera plus efficace et devrait rendre possibles des économies d'argent et de personnel pouvant être utilisées pour remédier aux insuffisances de l'Alliance. La mise en place rapide de la nouvelle structure de commandement est essentielle pour assurer la continuité des dispositions de commandement et le dynamisme du processus de transformation. Nous donnons donc pour instruction qu'elle soit concrétisée le plus rapidement possible et demandons aux autorités militaires de l'OTAN de nous faire rapport à notre réunion de décembre sur les progrès accomplis.
   
   
6. En tant que responsables de la planification de la défense collective au sein de l'Alliance, nous avons examiné les plans de forces des Alliés et des pays invités.
   
   
7. Nous avons noté avec satisfaction que la plupart des Alliés continuent de restructurer leurs forces pour en réduire la taille et les rendre plus souples, plus modernes et plus efficaces pour la gamme complète des missions de l'Alliance. La mise en œuvre des plans actuels, notamment les engagements pris dans le cadre de l'Engagement capacitaire de Prague, entraînera d'importantes améliorations. Il subsistera néanmoins des insuffisances dans un certain nombre de secteurs de capacités essentiels, particulièrement en ce qui concerne le nombre d'unités et de formations entièrement déployables avec les nécessaires unités de soutien capables d'opérer lorsque le soutien assuré par le pays hôte est limité ou inexistant. De nouveaux efforts devront donc être faits pour combler ces lacunes, et il s'agira en particulier de rectifier le rapport entre unités de combat et unités de soutien.
   
   
8. Nous saluons les mesures prises jusqu'à présent par les pays invités pour adapter leurs forces en vue de participer aux structures de l'Alliance et nous nous réjouissons à la perspective de les accueillir en tant que nouveaux membres l'an prochain. Avec nos homologues de ces pays, nous reconnaissons toutefois qu'il reste encore beaucoup à faire, notamment au travers des examens de la défense lancés récemment, afin de réorienter les structures de forces pour la gamme complète des missions de l'Alliance. Ce processus s'inscrira dans le long terme et nécessitera des efforts soutenus.
   
   
9. A Prague, les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays ont noté combien il est important de transformer nos capacités militaires. Le processus de planification de la défense étant appelé à jouer un rôle majeur dans ce domaine et demeurant la pierre angulaire du dispositif qui permet à l'Alliance d'assurer la défense et la sécurité de ses membres, nous avons chargé le Comité d'examen de la défense de procéder, en tenant compte de l'avis des autorités militaires de l'OTAN, à un réexamen de ce processus et d'en poursuivre l'adaptation en tant que de besoin pour en faire un meilleur instrument à l'appui de la transformation de nos capacités militaires. Ce processus doit être souple, réactif et plus ciblé sur les capacités nécessaires pour la gamme complète des missions de l'Alliance. Il doit aussi prendre en compte les cycles de planification nationaux ainsi que l'évolution des relations OTAN-UE. Le Commandement allié "transformation" jouera un rôle de premier plan dans ce réexamen et dans les travaux ultérieurs visant à développer les capacités. Nous attendons avec intérêt d'examiner l'état d'avancement de ces travaux à notre réunion de décembre 2003, où nous diffuserons, au besoin, des directives supplémentaires, et de recevoir un rapport final contenant des recommandations à notre réunion du printemps 2004.
   
   
10. A notre réunion en tant que Groupe des plans nucléaires, la première que nous avons tenue depuis le Sommet de Prague, nous avons examiné la situation des forces nucléaires de l'OTAN ainsi qu'un certain nombre d'activités et de questions connexes. Nous avons réaffirmé les principes sur lesquels s'appuient les forces nucléaires de l'OTAN, tels qu'ils sont énoncés dans le Concept stratégique de l'Alliance. Nous continuons d'accorder une grande valeur aux forces nucléaires basées en Europe et destinées à l'OTAN, qui constituent un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance.
    
    
11. Nous nous félicitons de la récente entrée en vigueur du Traité de Moscou conclu en mai 2002 entre les Etats-Unis et la Russie sur la réduction des potentiels stratégiques offensifs. Nous nous sommes accordés à estimer que ce traité constitue une étape importante dans la mise en place de conditions plus propices pour promouvoir activement la sécurité et la coopération et renforcer la stabilité internationale.
    
    
12. La réalisation de l'objectif de l'Alliance qui consiste à renforcer la sécurité à l'échelle mondiale continuera à être favorisée par notre soutien à la maîtrise des armements et à la non-prolifération. A cet égard, nous avons exprimé notre préoccupation face aux violations du régime du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) et, en particulier, devant les récentes déclarations de la République populaire démocratique de Corée faisant savoir qu'elle avait dénoncé le traité et qu'elle était en possession d'armes nucléaires. Nous avons exhorté ce pays à démanteler immédiatement tout programme d'armement nucléaire de façon vérifiable, transparente et irréversible. Nous appelons tous les pays à continuer à œuvrer ensemble pour faire cesser la prolifération des armes nucléaires. Nous avons réaffirmé notre détermination à contribuer à la mise en œuvre des conclusions de la Conférence d'examen 2000 du TNP et nous nous réjouissons de l'accession de Cuba et du Timor oriental à ce traité.
    
    
13. Nous sommes heureux de l'invitation lancée à la Bulgarie, à l'Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Roumanie, à la Slovaquie et à la Slovénie et nous nous réjouissons à la perspective de rencontrer ces pays au sein de notre groupe en tant que membres à part entière de l'Alliance. Nous avons entériné un programme échelonné destiné à les informer des questions nucléaires de l'Alliance, programme spécialement conçu pour les préparer à participer efficacement aux discussions sur la politique nucléaire de l'Alliance lorsqu'ils en seront membres. Etant donné qu'ils soutiennent pleinement le Concept stratégique de l'OTAN, y compris le rôle essentiel que jouent les forces nucléaires dans la stratégie de l'Alliance qui vise à préserver la paix et à prévenir la guerre ou toute forme de coercition, les nouveaux membres renforceront la sécurité pour tous dans la région euro-atlantique.
    
    
14. Nous avons noté avec satisfaction que, sur la base des directives que nous avions données en juin de l'an dernier, l'adaptation du dispositif de l'OTAN en ce qui concerne les avions à double capacité s'est poursuivie et que les exigences en matière d'état de préparation de ces avions ont continué d'être assouplies. Nous nous félicitons des travaux menés actuellement par le Groupe de haut niveau, qui continue d'examiner les besoins en matière de dissuasion dans le nouvel environnement de sécurité et de donner des avis aux Ministres, comme il convient.
    
    
15. Nous nous réjouissons de l'accord conclu avec la Fédération de Russie sur un plan de travail pour les consultations au niveau des experts nucléaires sous les auspices du Conseil OTAN-Russie. Nous sommes d'accord pour que ce plan soit axé à court terme sur la sûreté et la sécurité des armes nucléaires mais nous nous sommes aussi déclarés fermement d'avis que les mesures de confiance et de sécurité dans le domaine nucléaire proposées par l'OTAN en décembre 2000 devraient être examinées au cours de ces consultations. Nous attendons avec intérêt les prochaines mesures pratiques qui seront prises afin de poursuivre la mise en œuvre de cet important plan de travail.