Le 23 novembre de l'année passée, la Cour d'Appel de Bruxelles déclarait irrecevable l'Appel introduit par les conseils du citoyen libyen Khaled El Hamidi, visant à obtenir la condamnation de l'OTAN pour la mort de son épouse et de ses 3 enfants lors de l'intervention militaire contre la Libye, coordonnée par cette organisation, sous prétexte de protéger la population soi-disant "menacée" par le gouvernement du Colonel Kadhafi. Khaled El Hamidi n'a pas l'intention de baisser les bras et compte continuer son combat pour que justice soit faite. Dans la conviction que la signification de ce procès, sur le plan humanitaire et politique, va bien au-delà du cas de la famille Hamidi, nous avons cru intéressant de nous entretenir avec son avocat Maître Jan Fermon.
Le Drapeau Rouge - La tragédie vécue par la famille Hamidi a eu lieu il y a presque six ans en Libye. L'appelant, Monsieur Khaled El Hamidi est de nationalité libyenne et ne réside pas en Belgique. Qu'est-ce qui explique que ce soit à Bruxelles que sa demande soit traitée et que vous soyez son conseil ?
Me Jan Fermon - L'histoire est un peu compliquée. En fait j'ai eu connaissance du dossier grâce à des collègues américains qui font partie de l'Association Internationale de Juristes démocrates (AIJD) dont j'assure la présidence. Sur le plan juridique, il faut dire que la loi belge, notre code judiciaire, permet de poursuivre une institution dont le siège se trouve en Belgique si elle a causé tort à quelqu'un peu importe où il se trouverait dans le monde. Ceci implique naturellement le droit de la victime à bénéficier de réparation si la procédure en justice le décide ainsi. Ce qui explique qu'avec l'accord de Monsieur Khaled El Hamidi nous avons lancé la requête contre l'OTAN vu que nous estimons que cette institution doit assumer les conséquences de son comportement.
Le DR.- Cette intervention militaire contre le gouvernement libyen fut soutenue par le gouvernement belge, approuvé par une large majorité du parlement fédéral incluant les socialistes et les écolos, et mettait en application une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies. L'aviation belge a d’ailleurs participé aux bombardements. Pourquoi dans ce cas, la plainte de M.. Hamidi ne fut-elle pas plutôt portée contre l'Etat belge ou même contre les Nations Unies ? Pourquoi précisément contre l'OTAN dont la participation n’est même pas mentionnée dans les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de Sécurité ?
Me JF.- Vous avez raison de dire que notre pays a participé à l'opération militaire contre la Libye et son gouvernement mais on ne peut pas diriger notre action contre ce pays pour une série de raisons. Tout d'abord ce procès n'est pas un procès à propos de la guerre en général mais d'un fait précis : le bombardement d'un habitat avec comme conséquence le mort d'une famille. Même si nous n'avons aucun doute sur la participation de la Belgique dans cette agression, nous n'avons par contre aucune information sur la nationalité de l'avion de chasse qui a bombardé la maison de Monsieur Hamidi. Cela aurait pu être un avion de chasse belge, français anglais ou même qatari. D'autre part, il eût été très difficile, et surtout très peu efficace sur le plan juridique, de lancer une procédure contre les Nations Unies. Certes, à l'origine de l'intervention militaire, on trouve la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies mais cette résolution fut le produit d'une décision politique des cinq pays membres du Conseil que ce dernier ne fit que formaliser. Plus important encore, y compris sur le plan politique, il convient de ne pas confondre la nature de ces deux institutions : l'OTAN est une organisation militaire vouée à des projets d'agression tandis que les Nations Unies, entité éminemment civile, ont été créées au lendemain de la deuxième guerre mondiale comme, en quelque sorte, témoignage de la défaite du fascisme. L'OTAN ne serait que trop contente si l'on visait les Nations Unies puisque cela reviendrait d'une certaine manière à lui retirer toute responsabilité. Elle n'aurait fait "qu'obéir" aux ordres des NN. UU. De plus, il y a la question de l'immunité des institutions internationales. Nous verrons plus tard que cette question de l'immunité est l'argument principal de l'OTAN pour rejeter notre requête. Or si l'immunité de l'OTAN peut être contestée (c'est ce que nous faisons), il serait bien plus difficile de le faire s'agissant des Nations Unies.
Le DR.- Par ailleurs la résolution 1973, qui a servi de couverture aux bombardements, n'autorise à aucun moment l'usage de la force; la seule phrase qui pourrait, faisant appel à une interprétation particulièrement imaginative, être utilisée pour justifier les bombardements est le passage concernant la "Protection des civils" qui stipule: "…Autorise les Etats membres ..(..)..à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger les populations et zones civiles menacées d'attaque…". Ne croyez-vous pas que cette extrême ambiguïté pose problème et qu'elle fut utilisée de manière abusive par les intervenants militaires?
Me JF.- Tout à fait d'accord avec vous. C'est cette ambiguïté qui a facilité le dévoiement de l'esprit de la résolution et là, je comprends votre approche sur une éventuelle responsabilité du Conseil. Mais ici je pense que le problème est plus politique que juridique. Ce choix d'une formulation élusive fut, à mon avis, tout à fait délibéré pour obtenir le vote de la Russie et de la Chine au Conseil de Sécurité et ces deux pays sont tombés dans le piège. Ils ont appris la leçon par après, comme on peut le constater lorsqu'on observe leur comportement lors des décisions et débats qui ont eu lieu dans le contexte de la crise syrienne
Le DR.- Comment expliquez-vous la position de l'Etat belge dans ce procès? Non seulement "il s'invite" (via le mécanisme "d'intervention volontaire") mais il développe un argumentaire de soutien sans faille à l'OTAN employant souvent des énoncés que la réalité libyenne ne cesse de démentir jour après jour..?
Me JF.- En effet, lorsque la requête fut lancée contre l'OTAN, la Belgique n'avait pas à se sentir concernée. En fait, elle s'est lancée pour protéger l'OTAN dans un geste de solidarité assez curieux. On aurait pu attendre qu'un tel rôle soit joué par des pays comme l'Allemagne ou la France dont le poids politique et militaire n'est pas à comparer avec celui de notre pays. On aurait aussi pu comprendre si le dossier concernait, disons, le Congo. Mais ici, il s'agit de la Libye et à ma connaissance notre pays n'a jamais eu de liens historiques (comme l'Italie par exemple) avec ce pays; que je sache elle n'a pas non plus d’intérêts significatifs d'aucun ordre.
Pour comprendre cette démarche politique de notre gouvernement, certains se souviennent du fait que lors de la deuxième guerre du Golfe certaines plaintes ont été déposées chez nous contre les agissements des forces américaines. Ces tentatives ont déclenché la fureur de l'administration américaine qui a menacé de boycotter commercialement notre pays (on parlait alors d'interdire l'importation des gaufres belges comme ce fut le cas avec le vin français à ce moment là). Le gouvernement américain aurait également menacé de retirer la certification de sécurité au Port d'Anvers; mesure qui aurait eu de graves conséquences commerciales et économiques pour notre pays. Des sénateurs américains ont même songé à présenter un projet de loi menaçant contre notre pays (la presse américaine l'avait même dénommé "Brussels invasion Act"). Pire encore, sur le plan symbolique et économique, l'OTAN aurait alors fait part de son mécontentement au gouvernement belge menaçant de délocaliser son siège d'Evere en Roumanie, c’est-à-dire une menace directe ou indirecte sur une dizaine de milliers de personnes travaillant au service de cette organisation. La Belgique agirait donc sous une sorte de lourde pression venant du Pentagone. Personnellement j'estime que ces explications sont plutôt de façade. Le vrai problème, dans sa profondeur, est que notre diplomatie a toujours, ou presque, fait preuve d'une indéfectible allégeance aux vœux de la Maison Blanche et d'une vocation atlantiste très marquée. En ce sens, Didier Reynders n'est que l'héritier et continuateur de Paul Henri Spaak et Willy Claes.
Le DR.- En effet, on peut comprendre que l'Etat belge puisse ne pas accepter que le bombardement qui a décimé la famille Hamidi ait été délibéré mais de là à ne reconnaître aucune responsabilité de l'OTAN, à ne pas reconnaître ne fut-ce qu'une négligence grave dans la gestion de son intervention militaire, n'est-ce pas particulièrement étonnant et choquant ?
Me JF.- En effet, la position de l'Etat belge dans ce procès dépasse l'entendement. Ses avocats au procès savent parfaitement que l'OTAN a eu à sa charge la coordination des opérations militaires lors de l'intervention en Libye. L'OTAN avait, notamment, la responsabilité du choix des cibles pour les bombardements. Par ailleurs, même si la commission d'enquête des Nations Unis chargée d'étudier et d’évaluer la phase militaire de l'intervention a conclu que dans l'ensemble les attaques militaires ont été faites avec le souci d'épargner les civils (vu l'orientation politique du Secrétariat Général des Nations Unies on pouvait difficilement attendre une autre tonalité..), elle a néanmoins spécifié dans son rapport que l'OTAN n'a jamais fourni les éléments nécessaires pour expliquer ou justifier le choix des cibles. Or il est parfaitement établi que la maison de mon client n'avait aucun statut ni intérêt militaire. Il s'agissait d'un quartier de maisons autour d'un parc de jeu pour enfants, d'une piscine, de jardins fleuris. Confronté aux faits qui ont eu lieu sur le terrain, deux possibilités apparaissent : ou bien il s'agit d'une grave négligence professionnelle des responsables de la direction des opérations (en l’occurrence l'OTAN) ou bien d'une ciblage délibéré. Cette dernière hypothèse prend forme et crédibilité si l'on tient compte du fait que le père de M. Hamidi était un général libyen très proche politiquement du Colonel Kadhafi et que sa sœur est mariée à un des fils du guide libyen. A cela peut s'ajouter un fait quelque peu troublant : l'après-midi du jour du bombardement s’était tenue une fête pour l'anniversaire d'un des enfants. Le bombardement eut lieu tard le soir.. Il pourrait alors y avoir eu intention de viser des proches de la famille du président libyen, en particulier ses enfants, en se disant qu'ils seraient restés à la maison après la fête enfantine ?
Le DR.- ..et en quoi se fonde l'argumentaire de la partie belge et par après de la Cour pour rejeter les responsabilités de l'OTAN dans la mort de membres de la famille Hamidi et dans la destruction de son patrimoine.
Me JF.- Comme vous le savez, l'OTAN ne daigne même pas assister au procès. On est incliné à dire qu'ils se sentent assez bien défendus par la Belgique et n'estiment pas nécessaire de se déplacer. Sur le plan juridique, ils arguent bénéficier d'un statut d'immunité qui fait qu'aucun état, aucune organisation ou personne ne pourrait les attaquer en justice, et ce sur base de la Convention d'Otawa signée en 1951 qui lui attribue cette immunité. Sauf que ce que l'OTAN et ses défenseurs, en l'occurrence belges, oublient de dire c'est que cette immunité pourrait avoir effet si l'organisation immune avait prévu des mécanismes en son sein de manière à délibérer et juger des situations où des tiers pourraient être victimes "collatérales" de ses actions. C'est justement cette condition qui est clairement établie dans les arrêts de la Cour de cassation belge qui stipule que l'immunité d'une organisation internationale peut être ignorée ou annulée lorsque l'organisation qui y prétend en bénéficier n'ait prévu d'installer en son sein des procédures de résolution de conflits, controverses ou réclamations. Or ces mécanismes n'existent pas et n'ont jamais existé, dans l'OTAN. Situation qui fait que notre démarche contestant cette prétendue immunité garde toute sa force.
Il convient de noter à ce propos que l'OTAN a commencé à se rendre compte de ce vide juridique dans son fonctionnement. C'est ainsi qu'en Afghanistan, ils ont construit un système de réparations pour des bavures causées aux civils ou à leurs patrimoines suite à leurs interventions armées. Ils indemnisent les victimes avec des sommes en dollars, souvent dérisoires. Mais ici, dans le cas libyen, ils s'obstinent devant la Cour, avec l'aide de la représentation belge à refuser toute ouverture sur la question de l'immunité parce qu'ils savent que ceci pourrait les placer devant les tribunaux avec le statut peu enviable d'accusés.
Le DR.- Nous vivons une époque caractérisée par l'interventionnisme militaire sans retenue et sans le moindre respect des normes du droit international. Depuis les guerres d’'Irak, de Yougoslavie, de Llibye, de Syrie etc. le nombre des victimes civiles innocentes ne fait que grandir. Dans ce contexte quelle suite attendez-vous du procès en cours et y-a-t-il des perspectives d’une éventuelle source de jurisprudence?
Me JF.- Il m'est difficile de faire des pronostics en ce qui concerne l'issue même de ce procès. De toute façon avec ce que j'ai pu avoir comme expérience professionnelle et de culture politique, je suis de ceux qui croient que l'administration de la justice n'est jamais loin du rapport de forces politiques. Bien entendu, il peut y avoir des juges qui osent de temps en temps aller à contrecourant de la prédominance idéologique du système mais ce sont des cas exceptionnels. En général, c’est le système qui "dicte" à la justice et le fait en harmonie avec l'orientation politique dominante dans le pays surtout lorsqu'il s'agit des cas particulièrement sensibles et celui-ci en est un, sans aucun doute. En effet, si l'OTAN devait être condamnée, ce serait le commencement d'une jurisprudence qui pourrait servir pour la multitude de cas qui s'annoncent partout dans le monde tellement les interventions militaires se généralisent, comme vous le dites. Et il me parait très difficile que cette organisation, le gouvernement américain et le gouvernement belge soient disposés à accepter ce risque. Face à cela, le rôle des opinions publiques et leur mobilisation est essentiel. Ce sont elles, et non pas les juges ni les avocats, qui font l'histoire.
Sur ce point, il convient de souligner l'importance des initiatives que prend mon client. Il est en train de faire de son cas, un cas emblématique et de le prolonger en contactant d'autres victimes civiles de la barbarie militaire qu’ a connue son pays lors de la guerre tout à fait illégale dont il fut victime durant l'année 2011. Avec la perspective d'associer d'autres victimes de scénarios semblables qui ont eu lieu dans d'autres pays. Ce qui pourrait devenir un levier citoyen forgé par la révolte de simples gens qui refusent tout simplement de s'incliner devant la force des puissants.
Propos recueillis par Vladimir Caller
www.drapeaurouge.be, mars 2018